« S. OSTEN

CopenbaguCi le 9 novemîbre 177!^

mMiorati&n relire pat t'amb^Mûdewt de FraHHié tm r ministère de 8. M. brHûHni^j sur lu reeonnaif-

ionce de Pindépendance des EiàhhVuià

4u 13 mars 1778.

Itenbassadenr soussigné de S. M. T. C a reçu l\)rdre bprès de remettre i la cour de Londres la déclaration invante:

Les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale, qui aont en pleine possession de l'indépendance prononcée par leur acte du 4 juillet 1776, ayant fait proposer au loi de consolider par une convention formelle les liaiions qui ont commencé à s'établir entre les deux nations, les plénipotentiaires respectifs ont signé un traité d'amitié et de commerce, destiné à servir de base à la Wnne correspondance mutuelle.

:T. n. DÉCLARATIONS IMINISTÉRIELLES. 1

e entre la France et la Gramle-Brelagne, pu ^ noyens compatiLles avec s.i dignilé et avec le ': ■,es sujets, croit devoir faire part de cette dé- y, la coiir de Londres, et lui déclarer en même ic les parties contractantes ont ea l'attenlioD puier aucun avantage exclusif en favenr de la inçaise, et ijiie les Etats-Unis ont conservé k '~ ' traiter avec toutes les nations quclconqaes snr s pied d'égalité et de réciprocité. c; sant cette communication à la cour de Londre^ ■ (ans la ferme persuasion, qu'elle y trouvera denoo--^ ives des dispositions constantes et sincères deSJft lis, et que S. M. britannique, animée desmcmn^ , évitera également tout ce (jui pouirail allérajj larmonic et qu'elle prendra particulièrement ^C^a jfEcaces pour empocher que le commerce daA « S. M. avec les Etats-Unis de l'Amérique sep^ e ne soit troublé, et pour faire observer àc«y

SBCT. n. DÉCLARATIONS MDaSTÉRnpULWL

zlaratioM réciproques dei cours de Londres et de Versailles, pour faire cesser les armemens faits à P occasion des troubles éclatés en Hollande; en 1787.

{Déclaration dû V Angleterre^

S événemens <pii ont en lien dans la république des yinces-Unies, ne paraissant plus laisser aucun S\i)et discussion, et encore moins de contestation entre lëif X cours, les soussignés sont autorisés de demander ^intention de S. M. T. Chr. est de donner des suii la notification faite le 16 du mois de septembre nier, par le ministre plénipotentiaire de S. M. T. r. qui annonçant qu'on donnerait des secours en Bande, a occasionné les armemens maritimes de "la t de S. M.; lesquels armemens sont devenus réciques.

Si la cour de Versailles est disposée à s'expliquer cet objet, et sur la conduite à adopter vis-à-vis de république, d^une manière conforme au désir qu'on émoigné de part et d'autre, de conserver la bonne dUgence entre les deux cours; et toujours entendu id, qu'il n'y ait aucune vue d'hostilité nulle part,' en uéquence de ce qui s'est passé; sa majesté, toujours ipressée de concourir avec les sentimens amicales de M. T. Chr., conviendrait avec elle, que les armeens, et eu général tous préparatifs de guerre, seraient icontinués de part et d'autre, et que les marines des tox nations seraient remises sur le pied de l'établisse* ■^ de la paix , tel qu'il existait au premier janvier le la présente année.