MÉMOIRES MINISTÉRIELS

Umoire dummùtèrepruaien^ adressé au comte deCthbenzelj plémpoteniiaire autrichien^ Ion des négo^ dations entamées entre ces deux cours au sujet de la succession de la Bavière; du 13 Juin 1778.

iES sojxssignésy ministres d^état, ayant fait leur rapport 1 roi de ce que M. le comte de Cobenzel, envoyé exraordinaire de LL. MM. II. et RR., leur a fait connaître sur ifiaîre de Ravière dans la conférence du 7 de ce mois, 'stjfrès une dépêche de M. le prince Kaunitz du 31 de laïy qu'il leur a communiquée ^ ils ont été chargés de ^ndre à ces ouvertures selon Fintention de S. M« «ec la précision et la confiance qui peut seule con-* lôre la négociation entamée à une heureuse fin, et de lemander en retour des explications catégoriques de la art de la cour de Vienne.

La susdite dépêche contient d^ahord une récapitulakm des points généraux qu^on a mis pour base de ielte négociation, qui ne sont sujets à aucune difficulté^ t que S. M. a déjà acceptés.

Mais on ne saurait cependant s^empêcher de faire ine observation préalable sur les conséquences qu^on emble vouloir en tirer, comme si la cour de Rerlin connaissait comme fondés, les droits de tout autre préendant à la succession de Ravière i l'exception de ceux le la cour de Vienne, et qu'elle n'attaquât ceux-ci que ^ar des motifs relatifs â sa convenance politique et i

1) Les mémoires de cour, qui se troarent places A la p. S6, «vrent eaoore être considéra comme appartenant â oeCte seodott.

SKCT. n. MÉUOIRBS MINISTlïRIBLS. 4

: établi entre les deux cours. St telle étah I (le S, M. prussienne, elle n'aurait pas offert i luer à faire céder à S. M. l'impératrice-reine , ; importante de la Bavière contre tles équiva- , ;nclre sur ses états éloignés; et pour ce qni , modération et du désintéressement de S. M., g en avoir donné les preuves les moins équîvo- , ne demandant pour elle-même «jue ce qui Id ^ ir les droits les plus incontestables. ^ lUx premiers articles du plan de concilîation g roulent en partie sur des objets accessoires H ^ à l'arrangement principal, qui est celui de II ^ de Bavière. 'g VI. a fait mention dans le projet (ju'elle a donné , aion éventuelle des marggraviais de Bareach acb k la primogéniimc , ce n'a été que parce ur de Vienne l'a désiré, et parce qu'il lui » ~m 0ei essentiel d'obvier dès à-prêsent ù tout su- ^ :us5ion pour l'avenir sur une affaiie sur U-

BECT. n. MÉMOIRES MINISTÉRIELS. IM

être de sa convenance , pourvu que la maison Palatine soit dédommagée et mise en état de satisÊdre aux pré** tentionj de la cour de Saxe. Mais la gloire et la dig- Dite de S. M« ne lui permettent pas de se lier les mains par une convendon préliminaire, sans être informée au jinte de la nature des échanges et des équivalens au OK>yen desquels la cour de Vienne se propose de moyenner cette satisfaction des parties intéressées.

Les termes dans lesquels on s'énonce sur cette matière dans un article de la dépêche ci-dessus alléguée, qui est séparé da plan même, paraissent si vagues et m obscurs que S. M. croit pouvoir demander à la oour devienne, qu'elle s'explique clairement y et qu'elle déclare d'une manière non équivoque:

1.) Quels sont les districts de la Bavière et du Haut- Palatinat qu'elle veut garder^ et quels sont ceux qu'elle se propose de rendre.

2.) Quels sont les échanges qu'elle a en vue, et quels équivalens elle veut donner à la maison Pa- ■ latine pour son dédommagement

3.) En quoi consistent proprement les avantages qu'elle promet à Télecteur Palatin, pour le mettre en état de satis&ire l'électeur de Saxe.

4.) Si la cour de Vienne veut consentir d'arranger toute la succession de Bavière, relativement aux droits de l'électeur Palatin, de l'électeur de Saxe, du duc de Deux-Ponts et des ducs de Mecklenbourg, avec le roi, qui comme ami et aUié de ces princes conmie électeur et prince de l'empire et par d'aUftres titres qui ont été allégués, a tant de. droit et d'intérêt de prendre part à la juste distribution de cette succession.

Une réponse claire 9 pi^cise et catégorique sur ces quatre points mettra le roi en état de juger ^ si cette

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osnUe de concevoir comment cea assurances pouvaient s concilier avec les ordres offensiCB donnés en novembre 1754, au général Braddock et au mois d'Avril 17âJ^ ramiral Boscawen.

L'attaque du mois de juillet dernier et la prise de eux vaisseaux du roi en pleine mer^ et sans déclaraon de gaerre, étaient une insulte publique au pavillon e sa majesté; et elle aurait témoigné sur«4e-cliamp lom i juste ressentiment que lui inspirait une entreprise si xégulière et si violente, si elle avait pu croire que unirai Boscawen n'eût agi que par les ordres de sa oor.

Le même motif avait d'abord suspendn le jugement la roi sur les pirateries que les vaisseaux de guerre nglais exercent depuis plusieurs mois contre la navi- ^on et le commerce des sujets de sa majesté, au mé<iris du droit des gens, de la foi des traités, des usa- |Bi établis parmi les nations policées, et des égards [belles se doivent réciproquement.

Le roi avait lieu d'attendre des sentimens de S. M. bîtannique, qu'à son retour à Londres, elle désa- Miserait la conduite de son amirauté et de ats officiers le mer, et qu*elle donnerait k S. M. une satisfactioi^ Roportionnée à l'injure et au dommage. Mais le roi ^ant que le roi d'Angleterre, bien loin de punir les irigandages de la marine anglaise, les encourage au conlaire en demandant à sea sujets de nouveaux secours Contre la France, sa majesté manquerait à ce qu'elle W i sa propre gloire, à la dignité de sa couronne, et kk défense de ses peuples, si elle différait plus longtemps d'ériger du roi de la Grande-Bretagne une réparation éclatante de l'outrage £dt au pavillon français» et des dommages causés aux sujets du roi.

Sa majesté croit donc devoir s'adresser directement ^sa majesté britannique, et lui demander la restitution Prompte et entière de tous les vaisseaux français tant

SKCT. n. MÉMOIRES MINISTÉRIELS.

rre que marchands, qui contre loutts les loix e tomea les bienséances, ont été pris par la maiglaisG, et de tous les ofEciers, soldats, matelots ie, munitions, marcliandises , et généralement d(

qui appartenait à ces vaisseaux, roi aimera toujours mieus devoir à l'équité dt ngleterre, qu'à tout autre moyen k salisfactioi

M. a droit de réclamer, et toutes les pnîssanca : sans doute, dans la démarclic qu'elle s'est dé- ;e à faire, une nouvelle preuve Lien sensible dt 3ur constant pour la paix, qui dirige ses conseiL résolutions.

îa majesté britannique ordonne la restitution de IX dont il s'agit, le roi sera disposé à entrer es ilion sm- les autres satisfactions qui lui sont lélent dues, et continuera de se prêter, comme il irécédemment, à un accommodement équitable* sur les discussions qui concernent rÀmériqat contre toute espérance le roi d'Angleterre le ^^imusmo^yi^ygnuHâi^ima^^

SBGT. n. MEMOIRES MIMISTtiRlBLS. IM

Mémoire du comte de Bermtorff^ minùtre de$ affaire» étranger Ci de Danemark^ adressé au baron do Sprengtporten^ ambassadeur de Suède à la cour dé Copenhague , pour l'instruire de l'obligation dans la-quelle se trouvait le roi, de fournir des troupes auxiliaires à Vimpératrice de Russie; du 19 août 1788.

S- M- rimpératrice de toutes lea Raatiea> attaquée par mer et par terre ^ par les années et par. la flotte de S. M. suédoise y ayant réclamé les secours stipulé^ dans tes traités d'alliance défensive , conclus avec. le Danemark dans les années 1765 et 1769 ^ renouvelés et confirmés par le traité définitif de l'année 1773; et* ayant aposé à S. M. danoise les faits et les argumens destinés à fonder cette réclamation i et à servir de preuve da cas d'aggression ; S. M. les a pesés avec cette attention soigneuse qu'elle devait à S. M. suédoise , à son respect pour tous ses devoirs, à son amour pour la paix y enfin k tous les principes <^'elle a avoués depuis le commencement de son règne. Elle en a reconnu Tévidence, et n ayant ainsi plus à consalter que la Sh. délité due à des! engagemens anciens et inviolables , et la bonne. foi, cette loi sacrée pour tous les souverains, elle déclare â S. M. le roi de Suède, que ce sont ses propres démarches qui la déterminent & présent; qu'elle les regrette d'autant plus , qu'elle n'a négligé aucun moyen qui était dans son pouvoir, pour les prévenir^ et cpi'elle a constamment ambitibnné son amitié et une harmonie parfaite avec lui. S. M, déclare en même temps, qu'elle cède dès k présent et en conformité de ^et traités défeuiSiifis et de la manière qui y est stipulée^ une partie de se$ vaissjeaux de guerrei et de ae^ trou-

^^ir"— «f*rmer, à la libre disposition

v .< **»»«:, son angnste ailit-c. S. M.

,-^,^ouH l'assurance solennelle, den'a-

t d'autre souhait, que le réiabJîsse-

, -olitle et assurée, et que celle dûmarcbt;

^.^ .voir clle-ménie h j contrDjuer. Le

.. ^."K lurro ses souhaits remplis à cet égard.

ij,vsi iïi<i' (jucluia paru amer et affligeant, ce-

! rfjMiitillité a été interrompue.

, ordonné an soussigné de communiquer cette

.1. ^ S. Etc. le baron de Sprengtporteri , am-

■ d« Suède, et de l'envoyer également à Stoclt-

1, le comte de Reventlow, pour laremettrcan

de S. M. suédoise.

'jiartcment des affaires étrangères à Copcnhi- 9 août 1788.

Bernstorff.

«BOT. IL MÈMOmtm mHÏBttKBOA

pour oonaolidor la bonne harmonie qui depi^ pin» ib soixame ans a subsisté entre la Suède et le Daneaunè^ et pour la rendre stable et pennaiiient0. L^ roi» np Tonlani rien négliger encore pour oonsfarv^r le maim^ tien de la plus longue paix, que les annalfis des dem royaumes peuvent attester , et corniaîsaanfc 4'iaiUeurs les foîna que d'autres puissances vont se doMjier pour éteio* dre le nouvel incendie qui menace le Nord, se borne uniquement dajos ce moment & demander une explication claire et précise des intentions de S. M. danoise, d'après laquelle le roi réglera ses démarches.

S. M. danoise annonce, qu'elle va céder, en coufermité de ses traités défensifs , et de la manière qui y est stipulée^ tme partie de ses vaissèaiîr 'de gjuetî^e et de ses troupes , &'h, fflbre disposition ae P&npô^triëé de Russie. Le roi, qui jusqu'à ce moment, a ignoré le contenu et l'étendue des engagemens contractés entre le Danemaric et la Iiu&i$i^, demande au m, son iièau^ frère, si ce sont des trqupes et des vaisseaux auxiliaires ^'il compte remettre à la disposition de ]a Russiis^ en ce cas, et selon l'usage de to^t temps reçu, ses troupes et ses vaisseaux n^s peuvent agir contre Ja Suède qn^ dans les mers et èms les provinces appajrlenant^ & la Russie , et être iraosportés dfms les li^ux. oà' se troutve acmeUement établi le tbéâtr>e de la guierF0{ et dans ce cas, loin de regairder les démarcba^ dfi S. M. danoise somme lïostiles, le roi se tiomera aux regrets de voir k xoiy son beau-frère, soutemr p^r aes secours, l'en-wmi 4e la Suède. Mais ai cf^ laroupeys aorte»t des provinces soumises à la domination de S. M. danoise et ISoiitDQphfiS à la Suède, pour entrer sur les terres du jroii a'ils y attaquant los sujets d^ iS. ML, ses places ibvlei jBt /nés troupes^ le roi se verra tfotoé pour lors de rqpmier la longue paix qui subsiste entre la Suède et le Dmemark comme rompue , et Le roi de Daneoàark

SECTT. ir. MÉMOIRES MINISTÉRIELS.

igresseur. Le roi assure de la m.iniùre la plus et Bur sa parole royale, <jue les précantioDS prendre sor la fronlicie de la Norvège et en ■vie, ne sont que purement défcusives, et que s les plus sincères tendent au maintien d'ane ilcmeiit Qi-cessaire anx deux peuples. Le roi QC réponse claire et précise, qui décidera de irchcs ulli5rieurcs.

J. U. SpRengtpoiiten.

ntague, le H septembre 1788.

du comte de Bemsiorff, en répontr <iu cwt/nr^ ire du baron de Sprengtporten ; du 13 lep- ■e 1788.

c roi de Danemark, loin de IraLir la confiance le roi de Suède, n'a eu d'autre regret que de

SECr. U. MÉMOIRES MlMSl^RIELS. 10

théâtre de la guerre n'est pas borné et ne «aurait fêtre â la seule Finlande, S. M. n^est pas autorisée & adopter une explication nouvelle entièrement opposée au sens et aox mots de ses engagemens avoués.

Tant que le Danemark n^a point un intérêt propre^ et qu'il n'agit qu'en auxiliaire de son alliée, il ne peut avoir d'autre but, que le rétablissement d'une paqc prompte et solide, et dès que S. M. l'impératrice.. conviendra de ses conditions avec la Suède, la sienne* est faite également. Il doit respecter toutes les démarclies de la Russie qui terminent ou qui suspendent cette guerre où elle se trouve engagée. Aussi tongHiémpii que les troupes et les vaisseaux auxiliaires qui agiront contre la Suède, n'excéderont pas le nombre stipt^Jéi e% que le reste des forces danoises ne commet aucun acte d*hostilité d'aucun genre, S. M. le roi de Suèder* n'est point fondé à se plaindre ; ce sera elle-même qui chan-? §era la nature de la situation présente, si elle veut enusager et traiter en ennemis les forces qui n'agissent pas contre la Suède , et qui ne le feront que lorsqu'elle aura déclaré la guerre au Danemark. Ce sera ellemème qui aura donné alors une existence & des différends qui n'existaient pas , et qui ne le seront non plus, si les souhaits et les conseils du roi , et la considération du bonheur des sujets réciproques, peuvent avoir quelque influence sur S. M. suédoise.

Le roi n'a rien à objecter aux mesures qu'on opposera en Suède aux forces auxiliaires danoises : S. M. déclare plutôt, qu'elle ne donnera aucune étendue de plus à ses plans et à ses démarches, avant que d'apprendre que la résolution de S. M. suédoise d'en donner aux siennes, soit irrévocable. EUle souhaite vive*ment, que la réponse décisive qu'elle attend encore de &a part, puisse ne pas devenir le signal d'une guerre, dont ridée même est pénible à son coeur, mais ame-

SECT. n. MÉM0IRB8 MINISTÉRIELS.

confirmation de celte paix , qui fait toujoars l'ot istant de ses voeux.

département des alTaires étrangères à Copeobf e 13 septembre 1738.

A, P. BERÎfSTORFF.

ire de ford Malmetbury, plénipotentiaire de i ande-Brefagne, refait au miniftère fiançait, pot Jaire de» propotitioni de paix; du 24 octobi )6.

■ britannique désirant, comme elle a déjà déclar> iribner en autant que cela potirra dépendre d'ell l>lir ]a tranquillité publique et à assurer, par d< ions de paiic justes, honorables et solides, le rt itur de l'Europe; S. M. pense, que le metllet de parvenir le plutôt possible ù ce but salutan le convenir dès le commencement de la négocis 3li principe Ejénérnl qui de^Ta servir du base ati

8BCT. n. MKMOiaBS BONISTltRlKLS. JjjK^

La magnanimité du roi, sa bonne foi inviolable et son désir de rendre le repos & tant de nations, loi font envisager dans cet état de choses le moyen d'arriver à des conditions de paix justes et é^tablcs pour toutes les parties belligérantes 9 et propres & assurer pour Tavcnir la tranquillité générale. C'est donc sur ce pied qu'elle propose de négocier , en offrant de compenser à la France 7 par des restitutions proportionneUes, les arrangemens auxquels cette puissance sera appelée à consentir, pour satisfaire aux justes demandes des alliés du roi et pour conserver la balance politique de l'Europe.

En faisant cette première ouverture, S. M. se réserve de s'expliquer dans la suite d'une manière plus étendue sur l'application de ce principe aux différens objets dont il pourra être question entre les partie respectives. C'est cette application qui fera la matière des discussions, dans lesquelles elle a autorisé son ministre d'eittrcr, dès que l'on sera convenu du principe i adopter pour base générale de la négociation.

Mais S. M, ne peut se dispenser de déclarer que, ti cette ofire généreuse et équitable n'était pas acceptée, ou li malheureusement les discussions qui s'ensuivraient, venaient à manquer Teffet désiré, ni cette proposition générale, ni celles plus détaillées, qui en seraient réloltées, ne pourraient plus être regardées dans- aucun cas comme des points convenus ou accordés par sa majesté.

Malmesbury.

Paris, le 24 octobre 1796.

ECT. U. DÉCLARATIONS AnNIâTËIUBLI.£8.

tCLARATIONS MINISTÉRIELLES.

ilion de l'envoyé de Suède accrédité prêt la emr Copenhague, remue au minitlère de 8. M. dae, à l'occaiSoH des armemeut /ails par le liaark; du 7 novembre 1772.

\ l'aVL-nement du roi aulrône, S. M. a' ert efforcée Qcr à loute l'Europe, et nommémcot aux pui»toisines, les assurauces les plus positives clu son pour la paix, et du dùsir «ju'îl avait de vivre

êHCT. n. DÉCLARATIONS AnNISTÉiOELLBS. 2M

t S. M., ne sachant contre qui on les destine, se ave dans la nécessité de songer & sa propre sûreté à la défense de ses frontières. Elle a pourtant delà ne à croire que S. M. danoise veuille sans aucune ise, et sans la moindre raison, attaquer les états du , et commencer une guerre qui entraînerait des sui-

fonestes pour le repos et la tranquillité de TEurope. is comme il est essentiel de s'en assurer par des ex** cations sincèrement amiables entre deux princes voi- B et parens, S. M. ne balance pas de déclarer de iveau et de la manière la plus solennelle, que son ention est et sera de maintenir, autant qu'il est en e, la paix, l'union et l'amitié les plus paiïaites avec M. danoise; et si le roi de Danemark se trouve animé

même désir, il sera sans doute également disposé à nner des éclaircissemens sur ce sujet, propres à oonmcre le roi de sa sincérité et de son amitié, en éloin tnt tous les soupçons et toutes les méfiances que S. . cberche soigneusement de son côté à écarter.

C'est dans des vues si salutaires que le soussigné, iTojé exti*aordinaire de S. M. suédoise, a' ordre de mettre la présente déclaration à S. Exe. le comte d'Osa, ministre et secrétaire-d'état de S. M. danoise, dans I persuasion que ce ministre voudra bien s'employer ifrès du roi son maître, afin d'entretenir et de perpé* 1er des dispositions si heureuses et si utiles pour les box cours.

Sprengtpgrten.

Copenhague , le 7 novembre 1772.

SBCT. H. |>É<XAIUTI0N8 MINI8TâQjSI<yS^

re-déctaration du comte d'Oatcn, minùtre tecrètax d'état de S. M. danoùe; du 9 novembre 1772.

roi a reçu avec une satisiucUoii exlrâme, les 1CC8 de l'amitié sincère et constante de S. M. ti :, contenues dans la déclaration <jue le LaroQ ngtporlen, envoyé extraordinaire de la cour e, a donnée par écrit au soussigné ministre d'c . M. danoise le 7 du courant, iommc S. M. n'a rien plus iV coeur que de peq l'heureuse union qui a toujours subsisté entr^ e roi de Suède, qu'elle se plaît à considérer conu parent et ami particulier et d'écarter tout ce ( rait occasionner le moindre doute sur ses sen. , et altérer l'intimité qu'elle désire toujours t(

flBCT. IL DÉCStÂAATiaNS BfINitTÉRIE3iL«k SM

1 même sincérité, et qu^asiiisi il ne sera plus q[Uestion ntre elles de doutes lii de méfiances | mais qu'elles irront dorénàram, comme pat le passée dans la parinte union et la bonne inuUigenoe, telles qu'il con^ îent entre deux monarques voisina, unis par lesUens In sang, de Tintérét et d'une amitié sincère.

Le soussigné a l'honneur de remettre la présente déftkration k M. le baron de Sprengtporten^ envoyé ex-* Imrdinaire de S. M. suédoise, le priant de la faire parvenir promptement à là connaissance du roi son 9 afin que l'heiireuse confiance entre les deux puisse être patfidteme^t rétablie*