DORSET
^ Wm. Eden.
^ Le comte de Montmorin.
27 octobre 1787.
rations réciproques de» cours d'Angleterre et Espagne y à l'occasion de quelques captures faite» r des làtimens marchands anglais; du 24||fî7/<^
(Déclaration du ministère eêipagntfl^
[• britanmcpe s'étant plainte de- la capture de 18 vaisseaux appartenans à aes aujeta, faite dan^s la le Nootka, située sur la càte àvL nord-ouest de □que, par un officier au service du roi, le aous^ conseiller et premier secrétaire d'itat de 3- M» à ce daement autorisé^ déclare au nom et par ore sa dite majesté 9 qu^elle est disposée à donâ^ cdon à S. M. britannique pour l'injure dont dfo plainte, bien assurée que S. M. britannique iw t de même i Tégard du roi, dans de pareiUea istances; et S. M. s'engage en outre k faire resti-' entière de tous les vaisseaux britanniques quifu^ îapinrés i Nootka, et d'indemniser les parties i|iéea dans ces vaisseaux des pertes qu'elles suos^jfi, ies aussitôt que le montant en saura été estimé, on entendu qne cette déclaration ne ponrm point NS ni préjudider k la discnsiion iiltérieni)e des
8ECT. li. DÉCLUIATIONS ftlINISTÉRlKLLES.
que S. M. pourra prétendre à la formation d'i îsement exclusif au port de Nootka, Eu foi i"ai signe celte déclaration cl j'ai apposé le cach
Le comte de Florida-Blanca.
irid, le 24 iuUIei 1790. ,
{Contre-déclaration du plénipotentiaire anglais.) ,,-,
[• catbolîque ayant déclaré qu'elle était disposée ir satisfaction pour l'injure faite au roi par lacsp le certains vaisseaux appartenans à ses sujets à l de Nootka, et M. le comte de Florida-EIano signé au nom et par ordre de S. M. catholiq» écïaration à cet effet, et par laquelle sa dite i»
aBcrr. n. déclarations MiNisTÉRiELLBa 200
avoir formé ou voudraient former à l'avenir à la baye de Nootka.
En foi de quoi j'ai signé cette contre-déclaration , et y ai apposé le cachet de mes armes.
A. FrrZHERBERT.
Madrid, le 24 juillet 1790.
Déclaration de l'ambassadeur de l'empereur d\
le comte de Stadion, remise au prince CxartorysHy ministre des affaires étrangères de BussiCy au sujet du concert conclu entre la cour de Londres et celle de St. Petersbourg; du (2S juillet)^ 4 août 1805.
Le soussigné ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de S. M. I. et B. Â., co^formément aux auto-
!^.n8ations spéciales de l'empereur son auguste mattre, déclare, en réponse â la déclaration qui lui *a été re-
I nise par son Exe. monsieur le prince de Czartoryski en date d'aujourd'hui, ce qui suit:
1.) S. M. I. et R. en acceptant les différens points énoncés dans cette déclaration, accède au concert conclu entre les cours de Petersbourg et de Londres le (30 mars) 11 avril de cette année, ainsi qu'au . dernier plan que le ministère de Russie a fait présenter à Vienne. Elle promet d'en exécuter les engagemens, sauf les modifications, clauses et demandes renfermées dans les différentes pièces officielles auxquelles S. M. I. de Russie a donné son adhésion dans la déclaration préalable qui sera prise pour base du concert des mesures que l'Autriche et la Russie emploieront pour atteindre à leur but.
