T. 11. DÉCLARATIONS MINISTÉRIELLES

M. r. el H. s'engage d'exécuier sans délai ingemcnt milhaîre con\eim ii YicnDe le 16 l, tant ponr la démonstration armée, qui doit ter la négomlion, qae pour les opérations e l'ennemi, qui pourraient s"cn suivre; dans la ance et l'attente certaine, (jue le présent ac- j

préalable aura son plein effet de point en J , et que l'accord définitif sera conclu sans 1 I et BUT les mêmes bases entre les trois pmV J

M. r. et R. s'engage , anssîtôt gae le» rronpej > en tout ou en partie auront dépasse leurs s, de ne traiter de la paix tjue sur les bases e a elle-même reconnues comme indispensai la sûreté de l'Europe, et si la guerre aTail , de ne faire ni piiix ni trêve que du connent des alliés, comme cela est stipule dans icert du (30 mars) 11 avril de cette année.

int âe$ affaires écrangèriss de 8. M. remporew^etous les JElussies.

Fait A St. P^i«rd)ourg, h (9 «eût) 2B jwUei 1805.