‹ Le guide diplomatique. Précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires; suivi d'un traité des actes et offices divers qui sont du ressort de la diplomatie, accompagné de pièces et documents proposés comme exemples, et d'une bibliothèque diplomatique choisie;Chapitre 44 sur 97 · H. rempe;rew 4^ toutes les JOlussie^ s'ed^age · texte numérisé non relu

H. rempe;rew 4^ toutes les JOlussie^ s'ed^age

CT. ifï' WÉCLARATION8 MIW8TÉRIBLLE8.

litre de Iravailler k disposer S. M. britannique iiscDtir aax modirications et demandes contedans ïfl pièce intitulée: „KemarquGS sur (pelobjels , particuliers de la convention signée : les cours de Petersbourg et de Londres, le nais), 11 nvTJl de cette année.'' M. l'empereur de toutes les Busstes promet ployer ses soins les plus actifs pour engager !. britannique à accorder la totalité des demanîubsidiaires que forme la cour lîo Vienne; mai» entendu toutefois, que si, malgré tous ses Ls , S, M. impériale ne pouvait y parvenir, n'apportera pas de cbangcmenl essentiel au res concertées entre la Russie et l'Autriche. M. l'empereur de toutes les Russies s'engage tôt (juc les troupes russes , en tout ou en parluront dépassé leurs limites, de ne pas traiter paix, que sur des bases qu'elle a elle-même mues comme indispensables à la sûreté Je

aBCT. n. DÉCLARATIONS MINISTÉRIBUJBS. 9|t

iaires étrangères a signé la présente déclaration , y a fait apposer le cachet de ses armes et Ta échangée contre celle signée aujoui'd'hui par S. ;£. M. le comte de Stadion.

Fait à St. Petersboorg, le (28 juillet) 9 août 1805.

(L. S.) Adam prince Czartoryski.

Déelaraiion du prince de Mettemichj adrenéè au eamie de NarbonnCy ambanadeur de France j Ion de la rtg^ture des négociatiani entamèeê à Prague ; du 12 aùAt 1813.

Lb soussigné y ministre d^état et des affaires étrangères est chargé 9 par ordre exprès de son auguste maître, de faire la déclaration suivante à S. Exe. M. le comte de Narbonne, ambassadeur de S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie.

Depuis la dernière paix signée avec la France , en octobre 1809 > S. M. I. et B. apostolique a voué toute a sollicitude, non-seulement à établir avec cette puisnnce des relations d'amitié et de confiance dont ellq iTait fait la base de son système politique, mais à faire servir ces relations au maintienj de la paix et de l'ordre en Europe. Elle s'était flattée que ce rapprochement intime, cimenté par une alliance de famille contractée avec S. M. Tempereur des Français, contribuerait k lui donner, sur sa marche politique, la seule influence qu'elle soit jalouse d'acquérir, celle qui tend k communiquer aux cabinets de l'Europe Tesprit de modération^ le respect pour les droits et les possessions des états indépendans, qui l'animent elle-même.

S. M. I. n'a pu se livrer long-temps à de si belles espérances. Un an était à peine écoulé depuis Tépoque ^ qui semblait mettre le condile à la gloire militaire du souverain de la France, et rien ne paressait plus man-

rr. n. DÉCLARATIONa MINWTfiRIKLLBa

prospérité, pOTir autant qu'elle dépendait de ie et de son influence au-dehors , quand de réunions au territoire français d'états jusqnV tcndans, de nouveaux morcellemens de l'etolemagDC vinrent réveUlci' les inquiétudes de« i et préparer , par leur funeste réaction sur le

l'Europe, la guerre qui devait a'allumer en re la France et la Russie.

ïinel français sait mîcux qu'aucun antre coni- VI. Fempereur d'Anlriebe à en à coeur d'en l'éclat par toaies les voies que lui dictsrh son lur les deux puissances et pour celles qui detrouver entraînées dans la grande lutte qui se Ce n'est pas elle que l'Europe accusera jamaux incalculables qui en ont été la suite, cet étal de choses, S. M. l'enipereur ne ponerrer à ses peuples le bienfait de la paix, et

une heureuse neutralité au milieu du vaste ' bataille quî, de tous cAtés, environnait sei

SBCT U. DÉCLARATIONS MINISTÉRIELLBS. 9Ê$

de paît et d'autre, avec la sincérité qui les lui avait dicttejl^.

B^Hpidée toutefois qu'elle ne pourrait les faire éooater qu'en les soutenant des forces qui promettraient au parti avec lequel elle s'accorderait de vues et de principes 9 l'appui de sa coopération active, pour terminer la grande lutte, en offrant sa médiation aux puissances ; elle se décida à l'effort , pénible pour son coeur, d'un appel au courage et au patriotisme de ses peuples. Le congrès proposé par elle, et accepté par les deux partis, s*assembla au milieu des préparatifs militaires, que le succès des négociations devait rendre inutiles, si les voeux de l'empereur se réalisaient, mais qui de- Taient, dans le cas contraire, conduire par de nouveaux efforta au résultat pacifique que S. M. eût préféré d'atteindre sans effusion de sang.

En obtenant de la confiance qu'elles avaient vouée k S. M. I. le consentement des puissances à la prolongation de l'armistice que la France jugeait nécessaire pour les négociations, l'empereur acquit, par cette preuve de leurs vues pacifiques, celle de la modération de leurs principes et de leurs intentions.

U y reconnut les siens, et se persuada', dès ce moment, que ce serait de leur côté qu'il rencontrerait des dispositions sincères à concourir au rétablissement d'une paix solide et durable. La France, loin de manifester des intentions analogues, n'avait donné que des assurances générales, trop souvent démenties par des déclarations publiques qui ne fondaient aucunement l'es-* poir qu'elle porterait à la paix des sacrifices qui pourraient la ramener en Europe.

La marche du congrès ne pouv^ laisser de doute à cet égard; le retard de Tarrivée de MM. les plénipotentiaires français, sous des prétextes que le grand but de la réonion aurait dû faire écarter; l'insuffisance de

T. IL DÔCLARATIONS HnNISTÉRIBLLES.

'uclîons sur les objets de forme qui faisaieot i temps considérable, lorsqu'il ne resq|| plus de jours pour la plus importante dWfcégotoules ces circonstances réunies ne démone trop que la paix, telle que la désiraient

et les souverains alliés, était étrangère aux la France, et qu'ayant accepté, pour la forme e pas s'exposer au reprocbe de la prolonga-

gucrre, la proposition d'une négociation, cUe ider l'elfet, ou s'en prévaloir peut être unipour séparer l'Autriche des puissances qui 3éjà réunies avec elle de principes, avant B les traités eussent consacré leur union pour le la paix et du bonheur du monde, ■iche sort de celte négociation, dont le résulmpé ses voeux les plus chers, avec la cons-

la bonne-foi qu'elle y a portée. Plus zélée is pour le noble but qu'elle s'était proposé, rend les armes que pour l'atteindre, de con-

aSKTT. IL DÉCLARATIONS MINIB'nâAmLLBS. 93

Planche chargé d'afiaires de France à Vienne ^ ainsi Ti*aiix autres individus de l'ambassade.

n a l'honneur d'offiiT, etc.

Metternich.

Prague, le 12 août, 1813.

déclaration de lord Caitlereagh^ donnée au nom de S. M. britannique au ministère autrichien y sur le sens de l'art. 8 du traité iigné à Vienne le 25 mari 1815; du 25 avril 1815.

Le soussigné , lors de l'échange des ratifications du raité du 25 mars dernier au nom de sa cour, déclare, lar ordre exprès, que l'art. 8 du dit traité, par lequel >. M. T. C. est invitée à y accéder , sous certaines conlitions, doit être entendu de mam'ère qu'il obUge les parties contractantes, d'après les principes d'une sûreté mutuelle, à un effort commun contre le pouvoir de Efapoléon Buonaparte, par suite des huit articles du dît traité; mais qu'il ne doit pas être entendu de manière qa'il obhge S. M. britannique à poursuivre la guerre dans la vue d'imposer à la France un gouvernement particulier.

Quel que soit le voeu que le prince-régent doive former pour voir S. M. T. C. rétablie sur le trône, et quelle que soit son envie de contribuer, conjointement avec ses alliés, à un événement si heureux, il se croit cependant obligé de faire, à l'échange des ratifications, cette déclaration, aussi bien par la considération de ce qui est dû aux intérêts de S. M. T. G. de France, qu'en conformité des principes d'après lesquels le gouvernement britannique a invariablement réglé sa conduite.

Au département des affaires étrangères, le 25 avril

CA3TL£il£AGH.

CT. D. PâGS.ARATI0N8 MXNISTËKIBLLSS.

if t. .»,».A

l'on tts prince de Mettemich, en réponse à la cédente déclaration dit ministère anglais.

ligné, mmistre d'état et des affaires étrangères l'empereur d'Aulriclie, ayant rendu compte â ste maître de la comniu ni cation que S. Exe. Icreagh lui a faite, relativement à l'art. 8 du 25 mars dernier, a reçu ordre de déclarer, :rprétation donnée par le gouvernement brià cet article, est entièrement conforme aux d'après lesquels S. M. I. et K. A. s'est prorégler sa politique durant la présente guerre, lement résolu de diriger tous ses efforts contre )u de Napoléon Buonaparie, ainsi que ce but • né dans l'article 3, et d'agir à cet égard dan» ; parfait accord avec ses alliés, l'empereur est s convaincu que les devoirs que lui impose

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