T. IL PROTOCOLES ET PROCÈS- VERBAUX

prince de Metternich a ensuite prévenn Tasqu'il avait reçu de M. le plénipotentiaire d'Ese note tendante à établir les prétention* de ufante Marie-Louise sur le Grand-Duché de et qu'il remettrait incessamment sa réponse à

bservé eu même temps que, comme l'Espagne ici des droits actuellement exercés par nn prince sou d'Autriche, et que l'Autriche était appe- 'eodrc, il serait convenable de recourir à la me qui avait eu lieu dans l'aiTaire de Gènes, ir la France, TAngleterre et la Russie à nomcommissaires chargés d'intervenir dans les disintre l'Espagne et l'Autriche, relativement à ifante Marie-Louise, et aux autres questions luveraient liées A celle-ci, et k employer leurs :es pour amener uu résultat conforme aux conciliant autant que possible les justes prëe toutes les parties intéressées.

8KT.il protocoles et progès-vxrbaujl an

dépendance de la Suisse, la tranquillité fatore de ce pays et l'état des choses consacré par la susdite déclaration. Cette pièce est jointe au présent procès-^ ▼erbaL

M. le prince de Tailejrand, premier plénipotentiaire de France y a proposé de communiquer cette pièce confidentiellement, par forme d'extrait du protocole , A la diète de Zurich, en ajoutant que, comme on ne doutait pas que la Suisse n'acceptât les arrangemens concertés & Vienne avec ses députés, on se réservait de loi en faire une communication formelle ^ lorsque son acceptation serait connue.

Cette proposition a été approuvée.

n a été en outre convenu, que la déclaration serait accompagnée d'une lettre des plénipotentiaires de chacnne des huit puissances, et que M. le prince de Mettemich en écrirait une, au nom de tous les plénipotentiaires.

M. le prince de Mettemich a annoncé, qu'à la suite « de la déclaration du 13^ relativement à l'entreprise de Baonaparte, on s'était occupé, dans plusieurs conseils militaires, des mesures à prendre contre les dangers qae cet événement pouvait amener, mesures dont on ne manquerait pas d'informer ceux de MM. les plénipotentiaires qui n'avaient pas pu assister à ces conseils. M. le comte de 'Latour du Pin a lu ensuite la rédaction définitive du règlement de préséance, discuté dans plusieurs conférences antérieures.

Après quelques observations, ce règlement a été adopté, et la séance a été levée.

{Suivent les sigruUures des plénipotentiaires,)

T. n. PROTOCOLES KT PROCÈS-VBRBAUX.

t de quelque» conférencet tennet à Udtne, les plénfpolenliairei autrichien» et Jrançaù:

séance du cowgrii pour fa paix; le 15 fructidor an 5. (1 septembre 1797.)

scellenccs les plcnipolentîaires de S. M. l'cmroi, M. le marquis de Gallo . M. le général-

jmte (le Meervelilt, et M. le baron iJe Degel- Ics citoyens plénipotentiaires de la répnblique le général Bonaparte et le général de division

tant assemblés iV Udine, leurs pleins-pom orn ont été vérifiés, trouvés en règle, et copiei

écs ont été signées et échangées de part et

(Suii'rnr !ei lignaiurei des pUnipolcnliairaé.)

8BCT. II. PROTOCOLES BT PROCÈS- VERBAUX.

En réponse, les plénipotentiaires français ont déclaré :

yy Qu'ils ne peuvent admettre la réserve ^e mes-* siears les plénipotentiaires de S. M. l'empereur et roi viennent de présenter, tant parce qu'elle est opposée aux instructions qui leur ont été transmises par le di* rectoire exécutif de la république française, que parce qu'elle leur paraît contraire aux pleins-pouvoirs donnés par la cour de Vienne,

En effet, il est articulé|dans ces pleins-pou voir», que S. M. l'empereur et roi envoie à Udinc, en conséquence des préliminaires de Xéobcn, des plénipotenrtiaires pour conclure sa paix définitive avec la république française ; et dans l'article 4 de ces préliminaires 3 est dit, que les plénipotentiaires respectifs doivent se réimir à Berne: ainsi donc, le congrès d'Udine n'est Téritablement que celui de Berne. Les plénipotentiaires français déclarent à leurs Exe. MM. les plénipotentiaires (le S. M. l'empereur et roi, que les instructions qu'ils ont reçues de leur gouvernement les mettent dans le cas de refuser formellement toute clause qui tendrait à donner aux négociations d*Udine un caractère différent de celui que leur donne le texte des pleins-pouvoii's de la cour de Vienne."

Leurs excellences MM. les plénipotentiaires de S. M. Tempereiu* et roi, et les citoyens plénipotentiaires delà république française, après avoir amplement discuté les objets ci-dessus et vainement cherché à se mettre d'accord, considérant que les déclarations faites de part et d'autre ne sont pas inhérentes à la teneur de leurs pleins-pouToirs respectifs, et vu Timportance de ne pas lompre des négociations qui intéressent également les deux puissances, conviennent de les continuer en cou* 6)rmité de la faculté qui leur est donnée par le texte de leurs pleins-pouvoirs.

{Suivent les signalureê des plénipoientiaires.)

r. n. PROTOCOLES ET PROCÈS-VERBAUX.

de la huitième téance du 6 vendémiaire an 6 (27 septembre 1797).

lure de la séance, à quatre heures et demie, lolentiaires de S. M. l'cnipereur et roi ont de- 1 pléaipotenliairc de la république française caUon catégorique sur le sens de la déclaraée au protocole du 3 septembre fl? fructidor), Dt à la fixation du terme du 1 octobre, après i préliminaires ne pourraient plus servir de ■aité définitif. Ces plénipotentiaires observent, ■i- ainsi l'acte qui a mis fin aux hostilités , c'é- L untrer les deux puissances dans l'état où ellei ant qu'il ait été signé; ils ne peuvent donc le droit que veut exercer le plénipotentiaire iihlique française, d'annuller un acte solenuel- LtiGé par les deux parties, auquel leur conr

8BCT. n. PROTOCOLES BT PROCfiS-VBRBAUX.

de Tempire; qu'ils ont dû regarder comme une réponse aux instances faites antérieurement et à diverses reprises par les plénipotentiaires de S. M. impériale pour la détênaiination de cet objet, que tout ce qui tend à accélérer le rétablissement de la tranquillité générale, ne pouvant qu'être infiniment agréable à S. M., elle fera communiquer sans retard , à la diète de Radsbonne, par la voie usitée de la cbancellerie de l'empire, la proposition des plénipotentiaires de la république , de fixet le congrès pour la pacification de l'empire à Rastadt, afin que les plénipotentiaires et députés nommés par l'empire s'y rendent sans délai, et que les conférences puissent y être entamées le Iplus t6t possible; attendu que la paix de l'empire étant par sa nature, ^et d'après les préliminaires, une chose totalement difi*érente de celle de S. M., en sa qualité de roi d'Hongrie et de Bobème, il n'existe aucun motif fondé potu* faire dé- ]>endre l'époque de l'ouverture du congrès de Rastadt, des progrès des négociations d'Udine, au préjudice du plus prompt retour de la tranquillité publique, d'autant que Tacte provisoire de Montebello, en date du 24 mai ^ prairial), signé tvhiperatiy ne saurait être cité, parce (pe cet acte n'aurait pu acquérir de la validité que par l'approbation et la ratification que S. M. a été dans Timpossibilité d'y donner.

Le plénipotentiaire français s'est réservé de répondre dans la séance prochaine à la demande de MM. les plénipotentiaires de S. M. l'empereur et roi, ainsi qa'i leur déclaration subséquente.

i^ {Suivent les signatures des plénipotentiaires*)

6BCr. a PROTOCOLB8 ET PR0CÈ8-VBRBAUX. 239

de fi*atemité chrétiexuie que les «ouverains ont forméa entre eux.

2^. Que cette union, d'autant plus réelle et dui'able, qu'elle ne tient à aucun intérêt isolé, à aucune contbinaison momentanée, ne peut avoir pour objet que le maintien de la paix générale, fondé sur le respect religieux pour les engagemens consignés dans les traités, pour la totalité des droits qui en dérivent.

3^. Que la France^ associée aux autres puissances par la restauration du pouvoir monarchique, légitime et constitutionnel, s'engage à concourir désormais au maintien et à P^^T^ermissement d'un système qui a donné la paix à l'Europe, et .qui seul peut en assui*er la durée.

4®. Que si, pour mieux atteindre le but ci-dessus énoncé y les puissancesiqui, ont coAQOuru au présent «gi^ jugeaient nécessaire d'établir des réunions particulières, foit entre les augustes souverains, eui^-méinesy soit entre leurs ministres et plém'potentiaires respectifs, poui* y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'Us se rapportent â Tobjet de leurs délibérations actuelles^ l'époque et Tendroit de ces réunions seront, chaque fois^ préalablement arrêtés au moyen de communications dipldmatiques; et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la loite d*une invitation formelle de la pail de ceux de CCI états que les dites affaires concernei'aient , et sous la ïéscrve expresse de leurs droits d!y participer directement ou par leurs plénipotentiaires;

5^. Que les résolutions consignées au présent • acte )t\ seront portées à la connaissance de toutes les cours eu- 'U! I ^péennes, par la déclaration ci-jointe, laquelle sera JJC.I conàdérée conmie sanctionnée pai* le protocole en fai-

•<kwA .. ».Z^

8BCT. n. VOTES ET OPINIONS.

it quintuple, et réciprotpicmeDt échangé en orig itie les cabinets signataires.

t-Ia-Chapelle, le 15 novembre 1818.

Metternich. Richelieu.

Castlereach. Wellington.

Bernstorff. Nesselbode.

CAPo-n'IaTRiAs.