T. U. PROTOCOLES ET PROCÈS- VERBAUX
t convenu ensuite de tirer au sort, pour dé-
;lte commission. Le sort a indique la Russie, L— Bretagne et la Piussc,
eur ]c plénipotentiaire de France a proposé articles dont la copie est ]'ofntc à ce protocole. eux articles ont été unanimement adoptés, mais nce de Metternich s'est rcservé de repondre i ition contenue dans le second relativement h n honorable dont on veut le charger, plénipotentiaire de France a communiqué enï autres projets de protocole ; l'un relatif à la n des pouvoirs, et notamment aux mesures  ar rapport aux plénipotentiaires dont les ponieul contestés; l'auire relatif à la distribution , et à la formation de plusieurs commissions effet.
i convenu de faire remettre des copies de cm ets à MM. les plénipotentiaires présens, et de
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dont xm exemplaire se troave ci-joint, a été unanimement approuvée, et il a été convenu qti*elle sera rendue publique par la voie de Timpreasion.
On a voulu procéder ensuite i la délibération sur les deux projets communiqués dans la séance d'iuer par M. le prince de Talleyrand , l'un relatif à la vérification des pouvoirs et aux mesures à adopter pour ceux qui se trouveraient contestés; l'autre relatif à la fonna«tion de plusieurs commissions, entre lesquelles on dia^ tribuerait le travail du congrès.
M. le comte de Nesselrode a déclaré qu'il n^était pas sufiSsamment préparé à entrer dans Téxamen dd Ott projets, et il a proposé d'en ajourner la diseussioUr. Plusieurs autres plénipotentiaires s'étant réunis k cette proposition, il a été décidé que la délibération sur les dits articles sera remise à la prochaine séanot?.
Après quoi la séance a été levée, et le protocole de la dernière signé par messieurs les plénipotentiairei présens.
On a sisné à la première marge du protocole et dans l'ordre qui suit.
(Suivent les signatures^.
&ianee du 13 nwembre 1814.
lliESSiEUiis les plénipotentiaires des puissances slgaan» taires du traité de Paria, ont été appelés i entendre la lecture du protocole de la séance du 2 de ce mois;« ^ i arrêter la rédaction. Mais cettedermère séance n'ajant été employée qu'à discuter des principes, et i fixer les idées sur la distribution du travail du congrès, et sur k forme i donner aux réunions dès plénipotentiaires qtii s'occuperaient àts différens objets de négociaticmy on est convenu de n'en pas fiure dresser de prooèr* ?cri>al détaillé.
r n. PROTOCOLES ET PROCÈS-VERBAUX.
avoir fait lecture d'un paragraphe de l'article 3u traiti; de Paris, codçu en ces termes: oi de SardâigDc recevra un accroisAemeitt de par l'ttat de Gènes; le port de Gênes restera e: ks puissances se rOserveni de prendre k Jea arrangemens avec le roi de Sardaignej"
prince de Metlerntch a proposé A messieuri loientiaires présens de délibérer sur l'exécution ticle.
chevalier de Labrador a observé que l'article , in, dont la rédaction ne lui a pas para «uffi- i
claire et précise, ne doit eue entendu que , jrêtant en laveur du roi de Saidalgne une , lion à prendre «ur le territoire de Génea, , perle d'une partie de la Savoie cédée A U ^ ir le traité de Paris, et que pour fixer cMtC Lion, il n'était pas nécessaire de disposer de i
de ce ten'itoire, |
ajouté qne, dans sa manière de voir, il sV -,
8BCfr. n. PROTOCOLBS ET PROOBS-TERRADX.
sur la nécessite de traiter d'abord les affaires générales d'Italie, M. le prince de Metternich a mis en fait, qne les questions relatives à Torganisation politique de TAllemagne, diffèrent essentiellement de celles qui regaor^ lent l*Italie, ? Allemagne devant former, d'après les dispositions même du traité de Paris, un corps d'états, onis par un lien fédératif^ tandis que lltaUe n'étant point deatinée à former nn corps politique proprement dit, ne présente qu'une réunion d'états indépendant, compris sous la même dénomination géographique. M. le prince de Metternich a en conséquence énoncé l'opinion, que les questions relatives à Tltalie doivent étiC^ traitées séparément, et l'une après l'autre, et que celiè de la réunion de Gênes au Piémont se présentant nâ* tnrellement la première, on doit s'enoccoperiqcessam* VÊtnt
M. le comte de Nesselrode a appuyé cette opinion; •
M. le prince de Tallejrand, tout en observant qu'il Krait peut-être à désirer que Farticle du traité relatif nac indemniys du roi de Sardaigne eût été yédigé avec pins de pTéffÊlÊkj a reconnu cependant, que le sens de set article n^esi pas doutenx, et qtie l'intention indabf^ table des puissances contractantes a été dé yéuniv k| dëpartemens, formés de Tancien état de Gênes, âox ébtts du roi de Sardaigne.
Lord Castlereagh a dit, que le prinidipe de la réa^ aion de Gênes au Piémont ayant été,'^ selon lui, pleine^ iKnt établi par Fartide secret du tvaité de Paris, il ne •*agît plus que de procéder k l'exécution d# cet artîele dans le sens le plus eonfonnô aux intérêts et au bien^ hre de Gênes.
En résumant la délibération, le prince de Mcftter-* mch a posé, ainsi que suit^ la première questmn k déôder.
Yeut-^n s'occuper de Tafifaire de la réunioa de G^
CT. n. PROTOCOLES ET PROCÈS- VERBAUX.
'iemont préalablement à toute autre question i ritalie?
ïléDÎpotentioires de Russie, d'Angleterre, de de Portugal, de Suède, de Prusse ont opiné Tirmalive et M. le prince de Metternicli s'est eur avis. II a clé décidé que l'on s'occuperait affaire sans autre délai.
procédé en conséquence à la délibération sur DS d'exécuter les dispositions de l'article 2 stfraité de Paris.
prince de Talleyrand a proposé de donner ne d'extrait du protocole) au ministre de S. M-
Sardaigne communication officielle de cet ai^ de ce qui a été ultérieurement anilé dans h résente, et d'en informer en même temps le le Glanes, en lui annonçant que les puissanettront les conditions les plus libérales pour n du territoire de Gcues au Piémont, et conauiant qu'il pourra se faire, dans l'exéculion
SBCT. IL PROTOCOLES ET PROGÈa-VBBBAUX.
comprenant toutes les dispositions particulières^ et les porteraient à la connaissance des signataires du traité de Paris.
L'extrait ci-joint ihdique la manière dont M. le prince de Mettemich s'acquittera de cette communication.
Cette délibération terminée, M. le prince de Mettemich a proposé la question, si non obstant la difficulté que pourrait rencontrer une réunion générale de tons les plénipotentiaires dans le moment actuel , il y aurait lieu à procéder à cette réunion après la clôture du protocole sur la présentation des pleins-pouvoirs? U a été décidé que, vu l'état actuel des négociations particulières, cette réunion générale ne serait d'aucune milité et qu'il vaudrait mieux la remettre à une époque plus arriérée.
{Suivent les ùgnatures des piénipofenfiaires,)
Séance du 9 décembre 1814.
Il a été fait lecture de différens rapports, adressés 4 MM. les plénipotentiaires des puissances signataires du traité de Paris, par MM. les commissaires français, anglais et autrichiens, chargés d'intervenir dans les arrangemens entre les plénipotentiaires de S. M. le roi de Sardaigne et le député, de Gène», relativement à Tafiaire de la réunion de l'état de Gènes au Piémont.
Cette lecture faite, M. de Labrador a observe que, pour mieux juger les questions traitées dans ces rapports, il désirerait les examiner avec plus de loisir, et il en a demandé communication pour cet effet.
On est convenu que copies des rapports et des ^èces y annexées, seraient données à ceux de MM. les plénipotentiaires qui les demanderaient pour leur information ultérieure, et que l'on se réunirait demain pour prendre en considération l'objet de ces rapports.
