‹ Le guide diplomatique. Précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires; suivi d'un traité des actes et offices divers qui sont du ressort de la diplomatie, accompagné de pièces et documents proposés comme exemples, et d'une bibliothèque diplomatique choisie;Chapitre 49 sur 97 · SBCT. U. VOTES ET OPINIONS · texte numérisé non relu

SBCT. U. VOTES ET OPINIONS

me cession da lerritoire de leur part, <^ui pik leinte à leur existence politique. 4É d'un autre côté, il est également coavcnable^P ,scr qu'un arrangement qui puisse être acceplé lidûrens partis, pour établir en Suisse un élat ssion basé sur un consentement mutuel, et non une possession de fait, ou de droit mise en , on. Cela est d'autant plus nécessaire, que la '

(les quatre puijv>ances alliées le leur rendrait i (liJlicile et pénible de iâire adopter leur dér la force.

)ur arriver à ce but, on jugeait à propos Je

A ici nouveau canton une cession d'une popon territoire (fui évidemment ne nuirait pas i :nce politique et à son indépendance, un tel snt ne diîrogerait non-seulement pas an precipe, mais pourrait £trc utile sous tous l(»raj)- ^

pliquant ceci à la demanile du canton de B«r« J ^^rgotjj^gmflM^^^s^Wdcm^m^^o^!!

SBGT. n. VOTES ET OPINIONS.

hêeké de Bàle^ à ]a place de ce qu'il rédame de /krgovie, évitant encore soigneusement de donner k Me affaire le mot d'indemnité, et réserver tout au pi as^ la suite de la négociation , la cession d'une partie pelconque du territoire réclamé.

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