C. Bernstorff

Prapoiiiion dei mèmet piénipotenttaires , relative au même article de l'acte de la coî\fédération germanique.

Comme la rédaction de Particle relatif aux jui& aile* nunds, que les plénipotentiaires de Danemark ont proposée dans la séance du 31 mai^ a été attaquée par le motif, que les termes généraux dans lesquels cet article est énoncé n'accorderaient pas à ceux qui professent la reUgion judaïque, la tranquillité qu'on veut leur assurer, ces plénipotentiaires croient donner à l'assemblée une Doavelle preuve de leur désir de s'unir à ses voeux et i ses intentions, autant que leurs instructions le leur permettent, en proposant la nouvelle rédaction suivante: „On assure à ceux qui professent la religion juive, autant qu'ils se soumettront à toutes les obligations des autres citoyens, une constitution civile qui les protège contre toute persécution, oppression ou pouvoir arbitraire, ainsi que contre les variations de la législation à l'égard des droits qui leur auront été concédés/^

J. Bernstorff.