‹ Le guide diplomatique. Précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires; suivi d'un traité des actes et offices divers qui sont du ressort de la diplomatie, accompagné de pièces et documents proposés comme exemples, et d'une bibliothèque diplomatique choisie;Chapitre 79 sur 97 · CT. IL OFFICES DIPLOMATIQUES DIVERS · texte numérisé non relu

CT. IL OFFICES DIPLOMATIQUES DIVERS

pour avoir l'hoimeur d'offrir A M. le comte de surances réitérées de leur iiaute considération.

o de N,, plénipotentiaire de S. M. leroîde N^ ur d'accuser la rt'ception de la note qui Tienl j e remise de la pint de LL. Exe, les pliinîpode S. M. le roi de N.

ra l'honneur de se rendre, vers 6 Leures,

au ministère des afi'atres étrangères, et il proempiesscment de cette occasion pour renon-

IM. ks plénipotentiaires du S. M. le roi de N. tices de sa baute considération. , N.

bttle du minittre du roi de N., adretiée au mideg affaires étrangères du roi de N., au mséquestre mis sur un vaisseau marchand it

8ECT. n. OFFICES DIPLOBIATIQUES DIVERS. 468

pour réclamer contre la mesure prise par les douanes et les autorités locales de N.; ces raisons lui parurent fondées en justice. Par sa réponse du 25 août S. Esc. M. de N. voulut bien faire connattre à la légation du roi que des ordres avaient été donnés aux autorités locales de N. 99 pour fournir sur cette affaire les renseignemens les plus exacts/^

Comme depuis cette époque les rapports demandés doivent être arrivés au ministère des affaires étrangères, le baron de N. prie M. de N. de vouloir bien le mettre promptemeut à même d'informer son gouvernement dn résultat des démai^ches qui lui ont été ordonnées de fiûre pour cette afi'aire.

Il profite de cette occasion pour renouveler i S. Exe. les assurances de sa haute considération.^)

1 ) La rëpoDse devant être en quelque sorte calqaëe sar la Xiotm vnlNde qui y a donnëe liea, on croit pouvoir se dispenser d'en îr ici une espèce de modèle. — Il est d propos de remarquer, ces sortes de notes non signées n'ont point un caractère aussi que les autres lettres et notes diplomatiques, et ne 8*0111jfikmt ordinairement que pour des affaires mînîm^tM on d*im imté* A aecondaire.

SECT. m. INSTRUCTIONS. 4M

sible déplaisir les nouvelles difficultés qui sont surve* nues, et les nouveaux délais apportés dans la négociation que nous croyions sur le point de sa conclusion: que nous vous avons envoyé pleinement instruit de nos intentions, et avec pleine autorité de traiter et de régler toutes les choses nécessaires pour lever les difficultés qui s'oppolent A l'efTet de la suspension d'armes: que vous êtes pareillement autorisé à concerter avec ses ministres les moyens les plus convenables pour prévenir les autres diflërends qu'on ne pourrait prévoir, et â mettre le traité de paix sur un pied qui puisse le conduire à une henreuse conclusion.

Vous ajouterez à cela les assurances du désir que sons avons de voir une bonne et parfaite intelligence rétablie entre les deux nations; et vous vous servirez des termes de civilité les plus convenables, en notre nom.

Lorsque vous commencerez à traiter avec les minirtrea de cette cour, vous leur apprendrez que nous vous avons donné ordre et plein-pouvoir de conclure et ciéeater la convention d'une suspension d'armes par mer tf par terre, entre nous, la France et l'Espagne, et aoQS vous autorisons par ces présentes , â en convenir poor deux, trois, ou quatre mois, ou même jusques k k Mnclusion de la paix.

Mais comme nous n'avons pas encore reçu de satisfaction sur les demandes que nous avons faites en faveoT du duc de Savoie, et que le règlement du terme, pour la suspension d'atmes, doit dépendre principaler «ent dn temps requis* pour l'entière exécution de Tar^ lide, qui doit prévenir Tunion des deux monarchies de France et d'Espagne, vous prendrez soin avant de signer la dite convention d'avoir des assurances positives ^ Texécution de ce qu'on a demandé à la France et à l'Espagne en faveur du duc de Savoie, et d'ajuster et

■ ^ dire

.e et jag'

.•ance, voU

liatemein 1«

y ^a; mais aos

CTION TP ^Zu^'

puissances i atéress^

r la conclusion, msint»

et offices atjan puissiez convenir de la m

ractere public ^"^"^^« 1^'^ *^^«« 1^'»^"^^'-' ^

,.«■« L re' "^' "" ""^''^ P*" '^'' ' ''°'' P"* qtt a ta ce . ^.^^^^ j^ ^^^.^ ^^,^^ ,^ France

! qu'o"^ ne donne une salisfaclioD e

•^ «oe '"'^"P^" ou point de différence e ~,. '^proposé d'ici , et ce dont on est conve

XCT. nL INSTRUCTIONS. M7

^^is vous pourrez convenir qu'il n'en "^'après que notre paix sera faîlc

"^^W ^N^ïio- A toua autres égards,

^ ^ ^^, autant qu'il sera possi*

^^.^^^.. % de MafFei s'est servi

. '^^'^^- "^ jt <l<î pw't et d'autre qu'on

^ ^^.^k ^^ d'armes entre la France et

^*/^.^/^ insiste pas sur ce point--li. On

• ^ ^j^ ^ aer des raisons , pour cacher quel-

.^^^ ^itîque l'accommodement de S. A. H

;^ ar cette raison, peu d'égard à ce point-Ii,

pour ce prince, en supposant et à condition

<nra la paix lors que nous la ferons. Et d'au-

» on soupçonne que S. A* R. pourrait songer k

. un échange de la Sicile contre quelques états

.dotigus aux siens, ce qui ne répondrait nullement à

desseins, ni à l'intérêt de nos royaumes, yoos

consentir i un article pour prévenir un échange

empêcher que la maison de Savoie ne puisse aliéner

«royaume.

•j- Quant au second point, que vous devez régler^^mian

Al qu'il sera possible, on remettra entre vos mains cm

nos jurisconsultes ont préparé sur ce sujet: vio«É

linrez le meilleur usage que vous pourrez, et tftche-

de convenir des différentes formes des renonciationf^

il de concerter si bien les mesures nécessaires pour les

«pédîer que, lorsque la personne que nous jugerons à

|ropo6 de nommer, pour être témoin des dites renon*

fialioBS et des réglemens k ^eûre, arrivera en France et

m Espagne, on soit exposé k aussi peu de disputes et

im diélais qu il sera possible.

Le roi Très-Chrétien souhaitant ardemment d'obte^

«i# des conditions avantageuses pour l'électeur de B**

viftrsy Tona déclarerez .aux ministres de France, qm

MnsoBlirona volontiers an rétablissement de ce

9ÊCt. ni. CtSTUKTimVL

as m éoB en AUrmaçae. « k têserre da remier «iMinir et da HwU-PaladaM, tfà iclrctcnr palaun. Sow croTans oUc eaD> L.'aDic. de notre pari, en farmr deccfrÏM^ d en poMcwion de Saimur, de Laxca^KHO^

cea places et de ers pavs-là.

■oiuTCz cepeadaDt. li voxn le jn^ex à propM

'.□ de noire serrice. coDseatir de noire pHt, accorde le roTaume de SarJaîgwe; à quoi i»

I ou Tient de parler puarront seirir d'éqw- |{

unt des diffd-etiles matières commises A w s prendrez bien garde d'éviter de nous ta- . (Je noaveaui eagagemcns: et par oetteraiMM, rrres et répéterez, qne nous Toalousbiene»- 'a garantie commune , pour assurer la dép»- 'Kurope, (jni sera réglée par la pair ^éacrJe:

SEBCT. m. INSTRUCTIONS. 4W

poar convenir des kurs: que noas emploierons cependant nos bons offices pour concilier les différends qai s'opposent à la paix générale; mais que nous ne con* sentirons jamais à leur imposer le plan offert par la France, ou à les priver de la liberté de travailler k obtenir eux-mêmes de meilleures conditions.

Quand vous aurez conclu la convention pour la

l suspension d'armes, vous enverrez les ordres dont vous ttes chargé à notre fidèle et bien-aimé le chevalier Jean Jennings, amiral et commandant en chef de notre flotte dans la méditerranéen à notre iidèle et bien-aimé

*":^ Goillanme Chetwynd écuyer, notre envoyé extraordinaire auprès de la république de Gènes , et au commandant en chef de nos troupes en Catalogne. Vous eoncerterez en même temps avec les ministres de

^ Fhmce, les moyens de retirer de Catalogne en toute fftrelé les troupes impériales, au cas que l'empereur le juge k propos; et celles de Portugal, qui y servent k présent, pour les envoyer en leur pays.

.Nous avons ordonné qu^on remette entre vos mains campante passeports signés en blanc, que vouséchanferez contre un pareil nombre, aussitôt qu*on seraconfOiii de la suspension: et vous direz aux ministres de Fkance qu'on en enverra davantage d'ici, lorsque lei|

k oecarions s'en présenteront. i

Donné â notre château de Windsor, le 31 juillet

^ 1712 9 la onzième année de notre règne.

Anne, reiHe.

sBtfr. m. waTRïTcrtoNB.

7i* envoi/éei par le duc de Choùeul, minùtre faire» étrangère» de France, au baron de Breambattadeiir de S. M. T. C. à Stùck&oim, pour re changer de conduite à l'égard de la Suède;

devoir, monsieur, vous dépêcher nu courrier 5 ioformer avec précision du système politique alatlvemeot à la Suède, afin que vous dirigiei ment votre coud u Ile d'après les iustructioni et pour le plus grand avantage de son ser-

désapprouverait, monsieur, rpie tous confiw- :uu de nos amis, môme au comte deFcrsenet àchefler, les vues que S, M, peut avoir relaâ la Suède} il faut marquer la plus grande auï paU-iotes pour tout ce qui peut iutérefser

SBGT. m. INSTRUCnONS. 471

rapport aux projets qu^ane puissance peut former, et à a situation qu'elle veut prendre, des commentaires touours inutiles, et ordinairement nuisibles k cette puislanc^.

La France, en se laissant aller à la circonstance du moment, a fait la faute d*exciter et de soutenir le parti ]u'on B'ppèlïe patriotique y pour enchatner la puissance royale en Suède, établir dans ce royaume une administration métaphysique, et qui ne serait soutenable et possible qu'autant que tous les Suédois seraient aussi lages d'esprit et de moeurs, que pouvait Tétre Platon; et l'on peut même avancer qu'avec cette sagesse, les brces réelles de la Suède ne peuvent pas se soutenir Rur un pied qui puisse être utile aux alliés de cette BouFonne.

Le feu roi de Suède n'aimait pas la France d'indi- Mtion. Au lieu d'attendre patiemment sa mort, l*on a invi et outré, pour détruire son pouvoir, les principes {■l'on avait adoptés depuis la mort de Charles XIT. Nv-lors, le roi, n'a plus eu la Suède pour alliée de sa smronne, mais uniquement le [parti que l'on appelle ftttiûtigue. Qn'est-il arrivé? c'est que la guerre de h hède contre la Russie, entreprise par l'influence de la ?kance, a été le premier pas de la décadence suédoi^lb. y^ffm ce temps-U, on ne s'est occupé à Stockholm |i^à combattre les sentimens du roi de Suède, et en ai <Mmibattant, à détruire les intérêts du royaume, [jonqne le prince actuellement régnant est monté sur la trône de Suède, il était naturellement disposé en &reor de la France; il avait épousé une princesse soeur la roi de Prusse, alors notre ami intimé. Le roi de Phisse qui avait du crédit sur sa soeur,' ne devait songer qa'à se servir, ainsi que nous, des farces suédoises contre la Russie et l'Autriche qui étaient nos ennemies; mais loin de suivre cette route favorable, nous n'étions pas liés avec la couronne de Suède; et nos amis pa-

SKCT. ni. INSTRUCTIONS.

par des seuttmcas persouneJs, aommémejit le Tt-ssiu, voulurent donner des dégoûts à la Suède; et, ce qui était inévitable, cette prinliiie et ambitieuse s'occiipant du soîa de sa Je son pouvoir, le paiti patriotique ne s'ocde cehii de la réprimer. Il j eut deux facle royaume ; et la France s'embarrassa dans partis, y dépensa beaucoup d'argent, sans Lc c'étaient les troupes, les vaisseaujc et le de la Suède qu'il lui fallait, et non pas que ilrioiique , ou celui de la reine, eût le dessus. n dernière guerre, on a cherché à tirer quelige de noire alliance aiec la Suède. On forma dont on convint avec elle, et dont l'exécution Irès-avanlageuse à l'alliance, et principalement :e, 51 les Suédois avaient pu conquérir laPo- >ru5sienne. La Suède se serait trouvée une redoutable sur les derrières de l'empire, d [lême position où élail Gustave. Le roi de

8ECT. m. INSTRUCTIONS. 418

dans aucune circonsunce ils ne puissent être déplacés, qu'ils partagent^ comme conseil ^ la puissance soutcraine avec le roi, et que les états ne soient assemblés que dans la seule vue de la quotité et de la distribution des contiibutions à fournir au trésor royal, et pour les représentations sur les améliorations de Tintérieur du pays.

Dana l'alternative de ces deux situations, la Suède ne sera pas toujours sans doute disposée pour la France; mm cette puissance $era dam la elaae, et l'argent que le roi dépensera pour les Suédois, aura un usage pro-* fitable pour le service de sa majesté; au lieu qu'à présent il est impossible de lui présenter une utilité dans fon alliance avec la Suède, tandis qu'on ne lui offre chaque jour qu'tme augmentation de dépense énorme pour des intérêts particuliers , lesquels mcme en réus- «liant y ne produisent aucun effet politique, et ne nous garantissent pas d'avoir, peu d*anuées après, les mêmes dépenses à faire, avec Tincertitude du succès.

Le roi, après une mûre réflexion sur son système

poiilique en Suède, a jugé que le bien de son service

Ani de revenir sur les préjugés qui jusques à présent

arnient obscurci les vrais intérêts de la France en Suède.

Sl m. a cru qu'il ne lui convenait pas d'être liée, dam

i ce royaume , avec un parti qui , d après rexpérience, ne

I" te trouve pas et ne peut se trouver toujours le plus

^ Cnt. Elle veut donc" diriger toutes ses démarches k

I Stockholm sur un plan solide, et le roi .a pensé que le

M Meilleur serait de profiter de la drconstance des trou*

. I Ues actuels pour rendre au roi de Suède TaUtorité que

iiki précédentes diètes lui ont enlevée; il serait à pro*

f^pos d'engager nos amis, et ceux qui sont désignés sous

le nom de chapeaux f à concourir à nos vues; mais ils

J seront aussi opposés que le sonx réellement les parti-

<QU de la Rtissie, qui certainement n'ont pas le projet

8ECT. m. INSTRUCTIONS.

r de l'antorité au roi d« Suède: car, en ce n'y s point de division dans les deux partis. nis vous diront, monsieur, qu'il faut làelier de

diiîte, et puis travailler à en assembler une is lajjuelle nos projeis étant mieux préparés,

un avantage marqué sur leurs adversaires. Je as étonné que l'ambassadeur du roi sur les taillant depuis si long-temps l'esprit du parti

s'est attaché, ne a'échaufle pas des mimes ro la faction qu'il a à combattre, et qui préne perspective VTaisemblable d'utilité; nuit pic, quand les patriote» vous diront que, dani f-lic diéie, ils aui-ont la supériorité d'influence lélibérations et les résolutions des ëtats. c'ol ils nous disaient: dépensez deux millions pom i deux ans, et les Suédois qui veulent le nuinouvemement actuel, étant amis de ia France, ivanl «lors A la lète de l'administration, présur les tiuédois qui, ayant les mêmes princi-

SBcrr. m. iMSTRUonoNa 4ZS

France, moins de succès, et accumulation d'anarchie en Suède et d'inutilité pour le roi. Dans cet état de choses il faut se déterminer positivement ou à être allié d'une puissance qui ait une consistance solide, ou iVit^ bandonner k son malheureux sort. Ce qu'il y a de pis c'est d'en alimenter sans fruit les particuliers.

D'après tout ce que je viens de vous exposer, monaienr, le roi vous ordonne de faire usage de vos connaissances et de vos talens, afin de former un projet de conduite qui tende:

ft®. A rétablir le pouvoir monarchique en Suède par l'influence de la France, et assez solidement ponr que le roi, uni au roi de Suède, dirige ses efforts dans ce royaume, vers l'objet unique du maintien du pon* vnr monarchique que cette influence aura rétabli. Sur oe point je ne présume pas qu'il vous soit difficile de concerter un plan avec le roi et la reine de Suède et leurs confidens;

2®. A engager nos amis à adopter ce parti, et à y con<x>urir de bonne foi et sûrement; leur présenter l'idée de cette révolution comme le moyen le plus certm de culbuter le parti dominant, qui, en tous les temps, sMl n'est prévenu, ruinera la Suède; leur fiûre sentir que leur intérêt particulier concourt dans cemo* ment-ci, avec celui de la France, au succès de ce projet; les pressentir sur l'impossibilité où se trouve le roi de soutenir vrainement en Suède, un parti qui n'y est pas le plus fort; enfin leur marquer le désir qu^a le roi que la reconnaissance qu'il a droit d'attendre des anciens patriotes, se porte à la formation d'un nouvean système, qui parait seul avantageux aux deux couronnes

8BCT. m. INaTRUCnONS.

mi donnée» par Loaù XV au baron de Bre- /or* de l'avéuement de Catkertue II. au IrÔK •/>iie; du 10 teptemère 1762. (Fragment,) j

reieuil, j'ai reçu la lettre que voua m'avez éoiie e le? d'août dernier, ii°.25. Si vonsnepcnsÎM [ trouver sitôt dans cette TÎHe. je ne devaîa pu m'y attendre. Mon ministre des affaires étrange- , mandé ce que jai iagé de votre départ dePédans un moment si intéressant, dont vous èàa ainsi qae de votre préciiiîtation à vons éloigWt ^ ■n plus de la Russie. Si vous partiez maipi DUS saviez d'une révolution prochaine dontvoa* lis lissue à Varsovie, il était naturel d'y atienguelcjue prétexte, les ordces que vous dect que je vous y aurais fait adresser, au lien

SBCT. m. INSTRUCTIONS. 497

La dissimulation de l'impératrice régnante ^ et eon loorage, au moment de Texécution de son projet^ mdi* [uent une princesse capable de concevoir et d'exécuter le grandes choses.

Il n*est pas douteux que la mémoire de PieiTe III a lea de partisans; ainsi Ton ne doit point prévoir des roubles fomentés par le désir de la vengeance. Mais tepératriccy étrangère pnr sa naissance , qui ne tient en aumne manièi^e à la Russie, et nièce du roi de Suède^ I besoin d'une force inaltérable pour se conserver sur m trAnc qu'elle ne doit ni à l'amour de ses sujets, ni i leur respect pour la mémoire de son père, comme w le vit lors de la révolution qui y plaça l'impératrice iifuote. Quelque attention qu'elle apporte, il j aura 1h mécontens. Si cette princesse a l'ame haute, elle tie ébeur sensible. Elle aura un favori, une confifaite, le choix qu'elle fera nous importe peu. Il ne s*agit que de connaîti^e ceux qui am^ont la prindpale mtt i ^a conlianco, et de chercher â se les concilier.

Lft princesse d*Askow doit certainement être bien wmtL dJàHB ses bonnes grâces; mais peut-on répondre ptee entreprise secondée par une personne si jeune Ùk en d'autre motif que le bien de l'état, ou Tattaihiiurnt à sa souveraine? La passion du csar pour maâiau^iselle da Woronzow a pu exciter sa jalousie. Si «ne raison n'existe plus par la mort de ce prince, lu (rincesse d'Askow, romanesque et encouragée par le liccès, peut ne se pas trouver assez récompensée, et croire n!on ne lui marque pas assez de confiance; enfin, pOur fwlque motif que ce soit, ne fût-ce que pour le désir tintrigoer, chercher à remuer de nouveau. JL'impérabiee, ai elle en découvre quelque chose, peut l'en puâir, ce qui changei^ait encore la face de cette cour. On doit s'attendre à voir bien des factions.

EUea sont encore plus certaines, si cette princesse a un iavorj' Eti choisissant un russe, le cré-

8BCT. m. INSTRUCTIONS.

e le réjiéierai ici liien 'cjairement, qae l'objet )Iitique avec la Russie, est de l'éloigner, aasera possible, des affaires de rEuro|ie. Sans personnellement qui puisse donner lieu k K du TOUS, l'objet de votre allention doit êtredc t; U consistance à tous les partis qui se fomielanquablemeut daus cette cour. C'est par la ([iii y rignera, qu'elle sera moins en élat de aux vues que d'nutres cours pourraient lui Vous devez chercher à gagner l'amitîé et la des personnes )iiiissanies dans ccttt; cour, el qui peuvent le devenir.

édit du moment sera utile pour donner me favorable A touies les affaires de la Polos«i ibanger le ton de la cour de Pétersbourg a?« ubiique. Le crédit fmur doit porter sur les l'empêcher In Russie de prendre part à une intre moi, contre mes alliés, et principaiemenl ;s vues, dans le cas <[une élection en Pologne.

8BCT. m. INSTRUCTIONS. 481

il ne désire que le bien de sa patrie , mais il est à craindre qae dans les autres afiaires, sa prévention pour l'Angleterre ne lui inspire des sentimens difierens.

De plus, malgré les assurances que l'impératrice vous a données^ qu'il ne la gouvernerait jamais, il sera difficile qu'il n'ait au moins un grand crédit. Ce sera A VOQS â l'observer, et â voir quel parti vous pouvez en tirer. Vous savez que la Pologne eit le principal ob^ jet de la correspondance secrète, et que par conséquent ce qui concerne ce pays doit l'être de même de votre attention. U est nécessaire que vous entreteniez une correspondance avec MM. d'Havrincourt, de Paulmy et de Yergennes. Vous ne devez leur laisser rien ignorer de ce qui regarde la Pologne, et vous apprendrez par eux, mieux et plus tôt, ce qu'il conviendra que vous fassiez A Pétersbourg^ que par les ordres de mon ministi^9 qui, vu Téloignement, ne peuvent être que tardifs.

Je laisse A vbtre prudence et à la connaissance que TOUS avez de mes intérêts et de mes intentions, à régler vos démarches, lorsque vous ne croirez pas avoir le temps de demander directement des ordres, .... Il ne doit pas être question de ma part, de former des liaisons avec la Russie. 11 suffira d'entretenir celles qui •ont de bienséance, et de détourner adroitement les engagemens qu'on pourrait prendre contre mes vues.... Je ne pense pas que le chancelier Woronzow craigne aujourd'hui, autant qu'il le craignait sous le règne précédent, de brûler toute ma correspondance secrète avec la feue impératrice; ainsi, vous devez insister auprès de loi, en mon nom, pour qu'il vous remette toutes les pièces, ou qu'il les brûle en votre présence, et pour qa'il n'en reste aucune trace, etc.

8ECT. ni. INSTRUCTIONS.

ï»ï données par M. de Tafleyrand, minitire Jet on* extérieurei de la république Jrançaiie, aiu aux Bonaparte et Clarke , chargé» de» négom de paix avec l Autriche; du 19 aoàt 1797').

Paria , ce 5 fruclidor an 5.

Km généraux Bonaparte et Clarke.

'cz dû voir, cûoyens génvraux , les ilcruiùrt-i es .le M. Je Tbiigut dans sa leilre du 31 juiljc vous ai adressée il y a quelques jours, et tiuns du duectoire, dans ma réponse. Vous ortée de tout juger, lieu n'échappe à votre neni de ce qui peut îlUc mojcu ou obstacle, ef . munis d'amples pouvoirs, dont le directoire ouvelle la confirmation; ils vous serviront pour , profit les dispositions que l'empereur manifestei oire, de son côté, doit vous instruire de sesin- 11 continue h désirer l.i paix, et ce dcsirson-

SBCT. m. mSTRUCTIONB. 48S

Je vous remets, pour cet effet, devant les yeux les objets qui doivent vous occuper de préférence au moment de conclure.

Le principal de ces objets est d'éloigner l'empereur de l'Italie, et d'insister sur ce qu'il s'étende en Aile* magne. Vous concevez sans peine l'intérêt que nous y avons; nous réduisons sa puissance maritime, nous le mettons en contact avec son ancien rival le roi de Prusse, et nous Técartons des frontières de la république notre alliée, qui, dénuée de forces militaires et située entre les états du grand-duc de Toscane et ceux de l'empereur^ serait bientôt influencée ou subjuguée par la maison d'Autriche.

Entre les raisonnemens que vous pourrez employer, et que vos lumières pourront vous suggérer pour engager l'empereur â se prêter A nos vues , je vous en iïidiquerai quelques-uns qui me paraissent d*une grande force. L'empereur doit trouver peu de sûreté à ranger sous sa domination des peuples remplis de Tesprit de la liberté et voisins d'une république démocratique, A laquelle quelques-uns d'entre eux auront déjA appartenu* n loi sera impossible de les gouverner sur le pied de /^ aes autres sujets: il faudra qu'il leur accorde des privilèges, et, même avec ce moyen ^ sa domination ne promettrait pas d'être tranquille. Cette acquisition serait donc presque nulle pour lui, comme il paraît déjA le sentir dans les mémoires qu^il vous a fait remettre le 18 juillet; en deuxième lieu, le voisinage de seè états avec ceux de la république italique, A la conservation de laquelle la France prend un si pressant intérêt, doit nécessairement produire des troubles et faire nattre de nouvelles guerres eutre les deux puissances.

Si donc l'empereur désire conclure une paix solide e^nner les portes à tout motif de rupture, il ne doit pHBlnsister sm* la possession de cm provinces, et il don r attendre nécessairement, A or première guerre,

SECT. m. INSTRUCTIONS.

peuples «econeront son joug et se joindroDl ibliqucs française et italique. Une possessioa uièteei aussi précaire ne vaudrait donc, dans au-

les dédoœmagemens que la république pourifFnr en Allemagne, dans un pays où les peut accoutumés à sa domination et l'aiment, <H ■ né des frontières de la France et de celles de les alliés, qu'elle regarde presque comme les il pourrait espérer, pour ainsi dire, de n'flrc taqué par elle.

maison d'Auiriche trouvait ces raisonnement s, il y aurait trois propositions à faire, ■cmière, qu'elle renonce à toute la lerre-fenne e, et se contente de la Dalmatie et de l'istrie es, dont elle s'est déjà emparée, et qu'il u'esl )érer qu'elle consente jamais à évacuer. V'otiJ aire valoir l'indulgence avec laquelle la répubcrmis qu'elle occupai, d(:8 à présent, ces pro- [ui ne lui revenaient qu'à la pain.

SBCT. m. INSTRUCTIONa 18$

une seconde y par laquelle l'empereur renoncerait A tout ce qui lui a été promis sur la gauche de l'Âdige. De (^tte manière 9 Mantoue, Brescia et la Palesine de Rovigo seraient réunies à la répubUque italique, et le dédommagement en Allemagne ne se bornerait qu'àTé* vécfaé de Passau seul, sans la ville.

Ce qui importe infiniment au directoire, c'est que Mantoue ne retombe pas entre les mains de l'empereur, et, i cet égard, vous vous rappellerez sans doute les instructions qui vous ont été antérieurement transmises par mon prédécesseur, le 15 prairial passé. Il y est dit que, s'il était possible de procurer î la république italique, Mantoue, Brescia, jusqu'à l'Adige, le directoire consentirait A ce que Venise appartint A l'empereur; mais il demanderait que la petite ville de Chioggia^ qui le trouve dans les lagunes à l'embouchure de l'Adige, f&t réservée A cette république, afin de lui procurer un lébouché pour l'exportation de ses denrées. Dans ce zasj la cession formelle de Yem'se importerait peu au lirectoire, d'autant que cette ville est tellement sous b main de l'empereur, qu'il serait impossible qu'il ne l'en emparât pas sous peu, et qu'il serait toujours maire de l'afiamer.

Mais aucune de ces trois propositions ne nous est )lus avantageuse que la première. C'est donc A faire idoptei* celle-lA qu'il s'agit de mettre les plus gi*ands îfibrts, en insistant sur les motifs allégués plus haut, |ni doivent déterminer l'empereur A s'étendre de préërence en Allemagne.

Dans le cas de c*es trois alternatives, et surtout dans ;elui des deux dernières , la république italique a bc« oin d'être fortement organisée, surtout sous le rapport uiliuiire; il faut que le traité lui assure, non-seulement 'îf^^p^ndance, mais qpcor6 la consistance. iPtle aura pour voisûu l'emperew, le roi de Sarlaigne et le grand-dfc de ToscmK Cette situation

lëeessite om; grande fijrce miiibire sons le raptroopa et des fortereucs. Qoant aux pre-

nlonaist». yoos ne les tarie* guère monler qui

> i SJOOO bomraes en tool Aaaa nne de Tos

L'aïuqne moTca de parer k cet inconvé-

d'enseigner la çaerre i des peuples qui pas-

rançaises . à l'imitadon de ce que le comité de lie a fait arec la Hoilande. I) fant donc por- 33 haut possible le nombre des troupes que irez laisser à la réptibHqae iuliqne.

t ans forteresses , celte répabliqne est dans nu ot presque loial . en vertn des préliminaires, le l'emperear a Palma-Nova, Peschiera, Man- Ho Legnano et les châieaax de Vérone, d'Ode Brescia, Ce danger est tel, qu'il devient lable d'aviser aux moyens de ne pas remettre renr lontes ces places et de faire passer l'une

SBCT. m. INSTRUCTIONS. 4BI

dédommagemens en Allemagne, cette ville peut subaister par elle-méitie soua la forme de république démocratique, en conaervant la terre-ferme et ses lies, ou élre réunie A la république cisalpine; ce dernier parti parait le plus avantageux. Si Venise demeure indépendante, les anciens oligai^ues, qui n'aiment, ni la France ni les principes de liberté, et qui conserveront toujours de l'influence, feront tout pour la soumettre A l'empereur, au lieu qu'ils seront efficacement bridés et aorveillés, s'ils appartiennent A un gouvernement central ^ placé A Milan ou ailleurs, et qui n'ait, conti*e Fempereur^ que des motifs de haine ou de crainte. La république italique, gagnant outre cela A celte réunion une étendue considérable de cdtes sur l'Adriatique, pourra concourir avec nous A balancer l'influence commerciale que l'empereur acquerrait dans la Méditerra^ née et dans F Archipel. Dans ce cas, et surtout dans oehii où l'empereur aurait la Dalmatie et l'Istrie, les Iles du golfe de Venise, celles de la Grèce, qui lui appartenaient, et les villes vénitiennes en Albanie, demeureraient A la république cisalpine on ^raient cédées A la France. Dans tous les caa, Corfon, Céphalonie, Zante et Gerigo dcHvent rester A la république bançaise.

Il importe également de s'opposer A ce que l'empereur conserve Haguse, dont il a'est emparé contre toute espèce de droit. 11 faudra^ pour cet effet, qu'un article du traité définitif assure l'indépendance de cette petite république, et que l'empereur s'en dessaisisse tout Je suite.

Après avoir parcouru lea articles rebtifs A lltah'e^ je passe A ceux qui concernent l'Allemagne.

L'empereur traite avec la république comme roi l'Hongrie et de Bohême, et en sa qualité d'empereur rJfflemagne: sous le premier de ag rapports, il doit céder tout ce qui lui appartient sur^M rive gauche du

8BCT. UI. INSTRUCTIONS.

Ettc cession emporte le comté de Zal-Mensieio, lal et les terres et dioils que la maison d'Aulasède sur la gauche du Rhiu, au-dessus du

directoire s'en réftre, à cel l'gard, aux diitructiona données au général Clarke, notâmes des 3 et 30 floréal, par lesquelles il de- 1 outre les îles du Rbin dépendantes du Brb- ! Vieux-Brisach.

le chef de l'empire germanique, rempereur jrd consentir à ce que tout territoire cédé ott à la république française, sur la gauche da lit à perpétuité soustrait à la suprématie de

Il est absurde que , sous le prétexte du ruaiu- 'inlëgrité de l'empire, on veuille attaquer les

la république sur Liège, Slavelot et MalmeJj; i cette intégrité n'était pas une chimère, après lies qui lui ont été portées par tous les traités dus avec des princes allemands, et par la renée que l'empereur lui-même a solennellement Iimit|^^yjii|Liblifu|^^^^^^^^^^

8BCT. in. INSTRUCTIONS,

ver sar la droite da Rbin €t aux dépens des biens ecclésiasdqrnes. C'est le principe auquel vous '«travaillerez i faire consentir l'empereur.

' Le dac de Modène ne peut plus prétendre A laRomagne, qui d'abord lui avait été adjugée, depuis que celle-ci est actuellement réunie à la république italique.

Comme il est presque convenu que ' l'empereur lui cédera le Brisgaw, cet objet ne paratt pas devoir souffrir de contestation.

Quant au Stadtbonder, vous êtes instruit , par une lettre de mon prédécesseur, du 15 prairial passé, que le directoire verrait avec plaisir le roi d'Angleterre expulsé de l'Allemagne, et le Hanovre servirait d'indemnité i ce prince; mais, outre que cette mesure souffrirait de grandes diflScultés de la part de l'empereur, elle anrait l'inconvénient d'approcher trop le Stadthouder de la république batave.

n serait très i souhaiter que l'empereur consentit à transporter au Stadthouder le Brisgaw autrichien. Le moyen lê plus efficace pour lui faire goûter ce projet est de séculariser 9 en &veur du duc de Modène, quelr qne principauté ecclésiastique, réversible à l'archiduc Ferdinand y oncle de l'empereur. Cette principauté pourrait se trouver en Souabe. L'empereur doit être plus flatté d'établir sa maison en Allemagne qu'en Italie 5 il ne peut se dissimuler que cet établissement sera plus solide; que, s'il consent de bonne grâce à se dessaisir du Brisgaw, le dédommagement du duc de Modène pourait en être plus considérable.

Au reste, le directoire désire que, dailç ce que je vous écris ici, vous ne voyiez que diverses combinaisons pins ou moins favorables à la répubUque, dans lescpielles vous chercherez des directions et non des ordres: il a une entière confiance en vous^ et se repose sur votre sagesse conmie sur votre gloire. Votre éneipque

8ECT. Ul. INaTRUCnONS,

du 10 thermidor aux cinq notes des minisire» iereur lui prouverait seule, s'il en était besoin, est fondée celte confiance, osent donc que vous négociez sur la base des lires de Léobcn , mais avec précaution , et seautant que, sur chaque point bien médité, il :a prouvé qu'il n'est pas possible d'obtenir

le cas où il serait accordé à l'empereur tout ts préliminaires lui donnent en Iiab'e, vonssenaent l'utilité de ne lui donner aucun dédomit en Allemagne et de le faire renoncer auï ns qu'il pourrait avoir sur la Bavière cl sur -unes des nouvelles sécularisations.

, le directoire vous demande d'avoir sans cesse à l'esprit la nécessilé d'afiermir la république

l'avantage de repousser le plus possible l'emn Allemagne; de vous assurer son influence

négociation avec l'empire; de ne pas laisser

8BCT. m. INSTRUCTIONS. 101

îs ponr les citoyens Maret et Sémonville, ambassadears e la république française , enlevés à main armée sui^ n territoire neutre, en 1793, par ordre de l'archiduc Ferdinand, pillés, chargés de liens, conduits k travers 'Allemagne de cachot en cachot, et, par la violation la »lu4 révoltante du droit des gens, détenus en prison rendant trente mois, eux et leur suite, la somme de 154,440 francs, à laquelle furent fixées, par ordre du lirectoire, le 23 floréal an 4, non 'les réparatîoiiS| mais es indemnités seules qu'ils avaient droit de réclfimer. 3e plus, pour la citoyenne Mongerout, veuve du ciojen Mongerout, ci-devant maréchal-^de-camp , lequel, jiargé d'une mission extraordinaire A la cour de Nazies, fut arrêté par ordre du même archiduc et a péri lans les cachots de Mantoue, après avoir été mdignement pillé, la somme de 50,000 francs; et enfin ponr là famille de Lamarre, secrétaire de légation A Constantinople, et de Taistre, ingénieur, interprète attaché A cette résidence, l'un et Tautre arrêtés par la même au- UMrité, et morts en prison, mie indemnité que vous déngnerez.

' Cette lettre n'annulle en rien les instructioiis passées, en ce qui n'y serait pas directement contraire. Du reste, elle ne gêne aucune de vos combinaisons, et vous laisse parfaitement le mattre d'agir suivant votre prudence.

Ch. Mau. Talletrand.

SBCT. m. INSTRUCTIONS.

r circulaire envoyée par lord Cattlereagk aia iach; en 1821.

le 21 janvier 1821.

MoD sieur ,

rais pas cru nécessaire de vous faire aucune ication^ ànns l'état actuel dés discussions com-

à Troppau et transférées à Laybaoli. Mais nue e adressée par les cours d'Autriche, de Prusse issie à leurs diverses légations, circulaire qui, à pense le gouvernement de S. M.- pourrait, si lisait pas attention, produire, même sans îatenî idées très erronées sur les sentimeus passés el du gouvernement bnlannique sur les objets

touche cette circulaire , m'y a engagé.

SECT. m. INSTRUCTIONS. 403

tionale. Nous sommes convaincus que l'adoption de ces principes sanctionnerait inévitablement, et pourrait, entre les mains de monarques moins bienfaisans, réaliser une intervention dans les affaires intérieures des états^ bien plus fréquente et plus étendue qu*il n'est dans l'intention des augustes individus dont ils proviennent, et qu'elle ne peut se conciKer soit avec l'intérêt général, soit avec la dignité et Tautorité réelle des souvei*ains indépendans. Nous ne croyons pas que l'alliance soit antorisée, par les traités existans , k attribuer â ses mem* bres, comme tels, un semblable pouvoir général; nous ne concevons pas non plus €pJb ces pouvoirs extraordinaires, pm'ssent être attribués aux puissances alliëes par aucune transaction diplomatique nouvelle entre elles, sans s'arcoger une suprématie incompatible avec les diroits des autres états, ou, si on se procure Taccession de ces états, sans créer en Europe un système fédératif nonseulement trop vaste pour répondre efficacement à son but, mais encore accompagné de beaucoup d'incbnvéniens sérieux.

Quant aux affaires particulières de Naples, le gouvernement de la Grande-Bretagne, dès les prenJers momens de la révolution, n*a pas hésité à exprimer combien il désapprouvait la manière dont cette révolution s'est effectuée et les circonstances qui Tout accompagnée ; mais, en même temps, il a expressément déclaré aux souverains alliés qu*il ne croyait ni de son devoir, ni de son droite d'intervenir dans les affaires de ce pays: il a reconnu cependant, de la manière la plus complète, que les autres souverains européens, et surtout l'Antricîie et les puissances de Tltalie, pouvaient se croire dans une position différente; il a déclaré qu'il ne prétendait pas préjuger l'impression que cette question pourrait faire sur eux, encore moins intervenir dans la marche que tels gouvememens jugeraient à propos d'adopter, dans l'intérêt de leur propre sécurité,

SECT, ni. INSTRUCTIONS.

ependanl que ces gouvernemcDS fussent dispomer toutes les garanties raisoun^bles, que leurs !Dt entièiement (-loignces de tout projet d'àment subversif du système territorial de l'Eus que les derniers traités l'ont établi. ;s premiers instans de la révolution napol'taine, rnement du roi a uniformément suivi ces priodes copies d'instructions successives envoyées rites de la Grande-Bretagne à Naples, ont été s en temps tiausim'sea à la connaissance (ies

t  l'espérance qu*on a exprimée dans la .cir-

Londres et de Paris devaient donner aux mets générales proposées à leur adoption et fonnme on le prétend, sur les traités exlstaos, pour ion attachement .à ses propres principes et n ai, le gouvernement anglais, en refusant son nenl, doit prolester conU-e l'interprétaUon que n^^e^railés^^^^^^^^^^^^^^^^^

SBCT. ni. INSTRUCTIONS. 405

préparé que le nôtre à soutenir le droit des états, d*in* tervenir dan3 les cas où leur propre. sûi*eté, ou leurs intérêts essentiels sont sérieusement menacés par les transactions intérieures d'un autre état Mais, comme nous regardons Texercicc de ce droit commç ne pouvant être justifié que par la plus fprte nécessité^ et coDune devant être limité et réglé par cette nécessité; nous n'admettons pas que ce droit puisse être généralement et indistinctement appliqué A tout mouvement révolutionnaire 9 sans égard & leur influence immédiate sur un état ou des états particuliers: nous n'admettons pas qu'il puisse devenir, par mesure de prévoyance, l'objet d'un traité d'alliance. Nous en regardons l'exercice comme une exception A des prindpes généraux d*une haute importance, et comme une exception qui ne peut résulter que des circoustances d'un easspé^ cial$ nous croyons en même temps que 'des exceptions de cette espèce ne peuvent jamais , sans le plus grand danger, être tellement réduites en règles, qu'elles puissent être incorporées dans les notes diplomatiques ordinaires ou dans les codes de la loi des nations.

Comme il parait que plusieurs ministres des trois cours ont déjà communiqué cette circulaire aux cours auprès desquelles ils sont accrédités, je laftse A votre discrétion A faire une réponse convenable de la part de votre gouvernement, en réglant votre langage sur les principes tracés dans la présente. Vous aurez soin cependant, en faisant cette réponse, de rendre justice, au nom de votre gouvernement, A la pureté d'intention qoi a sans doute animé ces augustes cours, lorsqu'elles ont adopté le système de mesures qu'elles suivent Vous devez déclarer que la différence d'opinion qui règne entre elles et la cour de Londres A ce sujet, ne peut faire aucun changement dans la cordialité et l'harmonie de Talliance pour tout autre objet, ou diminuer le zèle

SKCT. m. INSTRUCTIONS.

mime récipi'oquement pour donner l'cfret le pict â leurs ongagemem exisUos.

Je suis. etc.

Castlereagh.

de M. le prince de Meitemich, minûtre de* eg êtrang^ret de S. M. temperevr d'Aulriehe, >ée au Chargé daffaire» de S. M. I. à Matwr le» affaires d'Etpagne; de Vérone, le 14 bre 1822.

LioD dans laquelle se trouve la monarcliie ui la suite des événemens qui s'y sont passés dei ans, était un objet de trop haute imporOnce

pas avoir sérieusement occupé les cabineU Vérone. L'empereur, notre ausnsle maître, a e vous fussiez informé de sa manière d'envisa-

grave question, et c'est poui- cet effet que je issc la présente dépêche.

SECT. IIL INSTRUCTIONS. 407

pays, s*il pouvait en avoir , auraient le droit de regarder avec froideur les convulsions qui le déchirent. Cependant une juste répugnance i toucher aux affaires intérieures 4*un état indépendant » déterminerait peut-être ces souverains à ne pas se prononcer sur la situation de l'Espagne, si le mal opéré par sa révolution s'était Goncenti*é et pouvait se concentrer dans son intérieur. Mais tel n'est pas le cas: cette révolution, avant même d'être parvenue à sa maturité , a provoqué déjà de grands désastres dans d^autres pays ; c'est elle qui , par la contagion de ses pi^incipes et de ses exemples, et par les intrigues de ses principaux artisans, a créé les révolutions de Naples et de Piémont ; c'est elle qui aurait embrasé l'Italie tout entière, menacé la France, compromis l'Allemagne, sans Tintervention des puissances qui ont préservé l'Europe de ce nouvel incendie. Partout, ]es funestes moyens employés en Espagne pour préparer et exécuter la révolution, ont servi de modèle â ceux qui se flattaient de lui ouvrir de nouvelles conquêtes. Partout la constitution espagnole est devenue le point de réunion et le cri de guerre d'une faction conjurée contre la sûreté des trônes et contre le repos des peuples.

Le mouvement dangereux que la révolution d'Espagne avait imprimé à tout le Midi de TEurope, a mis l'Autriche dans la pénible nécessité de recourir A des mesures peu d'accord avec la marche pacifique qu*elle aurait voulu invariablement poursuivre. Elle a vu une partie de ses états entourés de séditions, cernés par des complots incendiaires, k la veille même d'être attaqués par des conspirateurs dont les premiers essais se dirigeaient contre ses frontières. Ce n'est que par de grands efforts et de grands sacrifices que l'Autriche a pu rétablir la tranquillité en Italie, et déjouer des projets dont le succès n'eût été rien moins qu'indifférent pour le sort de ses propres provinces. S. M. I. ne peut

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