‹ Le guide diplomatique. Précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires; suivi d'un traité des actes et offices divers qui sont du ressort de la diplomatie, accompagné de pièces et documents proposés comme exemples, et d'une bibliothèque diplomatique choisie;Chapitre 80 sur 97 · ECT. ITI. INSTRUCTIONS · texte numérisé non relu

ECT. ITI. INSTRUCTIONS

3 que soutenir, dans les <juesuons relatives à la m d'Espagne, les mêmes principes qu'elle a

hautement manifestes. Dans l'absence même de lycr direct pour les peuple* conGés à ses soiiii, ■ar n'hésitera jamais à désavouer et à réprouTn

croit faux, pernicieux et condamnable dans général des sociétés humaines.

le au système de conservation et de paix sur le i duquel elle a contracté avec ses augustes alliâ igemens inviolables, S. M. ne cessera de tegai^ lésordre et les boule versemens , quelque partie ■ope qui puisse en tïlrc Ja victime, comme un

vives sollicitudes pour tous les gouvernemeni, ic fois que l'empereur pourra se faire entendre

tumulte de ces crises déplorables , il croir» mpli un devoir dont aucune considération M e dispenser. 11 me serait difficile de croire, M. !, que le jugement énoncé par S. M. I, sur le rns qui se passent en Espagne, puisse êtie dbI

8BCT. m. INSTRUCTIONS. 499

et la persévérance qa'elle a opposés i Tambition usurpatrice qui prétendait la priver de ses monarques et de ses loix; et l'Autriche n'oubliera jamais combien la noble résistance du peuple espagnol lui a été utile dans un moment de grand danger pour elle-même.

Ce n'est donc pas sur l'Espagne , ni comme nation^ ni comme puissance , que peut porter le langage sévère dicté à S. M. I. par sa conscience et par la force de la vérité; il ne s'applique qu'à ceux qui ont ruiné et dé* figuré TEspagne, et qui persistent â prolonger ses souffrances.

En se réunissant, i Vérone, i ses augustes alliés, S. M. I. a eu le bonbeur de retrouver dans leurs conseils les mêmes dispositions bienveillantes et désintéressées qui ont constamment guidé les siens. Les paroles qui partiront pour Madrid constateront ce fait, et ne laisseront aucun doute sur r«empressement sincère des puissances i servir la cause de l'Espagne, en lui démontrant la nécessité de cbanger de route. Il est certain que les embarras qui l'accablent se sont accrus depuis peu dans une progression effrayante. Les mesures les plus rigoureuses, les expédiens les plus hasardés ne peuvent plus faire marcher son administration. La guerre civile est allumée dans plusieurs de ses provinces; ses rapports avec la plus grande partie de l'Europe sont dérangés ou suspendus; ses relations mêmes avec la France ont pris un caractère si problématique, qu'il est permis de se livrer i des inquiétudes sérieuses sur les complications qui peuvent en résulter.

Un pareil état de choses ne justifierait-il pas les plus sinistres pressentimens?

Tout Espagnol éclairé sur la véritable situation de sa patrie, doit sentir que, pour briser les chaînes qui pèsent aujourd'hui sur le monarque et sur le peuple, il faut que TElspagne mette un terme i cet état de séparation du reste de l'Europe, dans lequel les derniers

8BCT. m. INSTRUCTIONS.

} de M. te comte de Bertutorff, mmirtre det «/élrangèrei de Pnute, adreuée a» Ckmrgé Urei du roi à Madrid, ttir le» çffairei itStpm- Vérone , le 22 novembre 1822.

rMonsieur,

' nombre âea objets qui fixaient l'atieotioD et réda- •ient la sollicitude des souverains et des cabmeta réunis k e, la situBtioD de l'Espagoe et ses rapports avec

le reste de l'Europe ont occupé une première place.

Vous connaissez l'intérêt que le roi, notre auguste Battre, n'a jamais cessé de prendre à S. M. C. et i la ■aiion espagnole.

Ceue nation , si distinguée par la loyauté et l'énergïe de son caractère, illustrée par, tant de siècles de gloire et de vertus, et k jamais célèbre par le noble dévouement et l'béroïque persévérance qui Tout fait triompher des efforts ambitieux et oppressifs de l'usurpMeor du tr6nc de France, a des titres trop anciens et trop fondés k l'intérêt et k l'estime de l'Europe entière, pour que les souverains puissent regarder avec indifierence les malheurs gui l'accablent, et ceux dont elle est

' L'événement le plus déplorable est venu subvertîr les antiques bases de la moaarcbie espagnole, comprojuttre le caractère de la nation, atuquer et empoisonner la prospérité publique dans ses premières sources.

Une révolution, sortie de la révolte militaire, a aoodainement rompu tous les liens du devoir , renversé toQl ordre légitime et décomposé les élémens de l'édifice «ocial, qui n'a pu tomber sans couvrir le pays entier de ses décombres.

On crut pouvoir remplacer cet édifice, en arrachant

8BCT. m. INSTRUCTIONS.

verain, déjà dépouiUé de toute autorité réelle ite liberté de volonté, le Fét:iblîssenieDt de la ou dsï co.!Ès (is l'année 1812, qui, coi.fci.-

les élémcns et tou» les pouvoirs, ne pjTUni îeul principe d'une opposition permsienlï et intre le goavirnement, devait aécessaireiieut cette autorité centrale et lutélaire qui fait l'es-

sjstème monarcliique.

aement n'a pas tardé à faire connaître à l'Esî fruits d'une aussi fatale erreur, ïolution , c'eat-à-ilire Is déchaînement de touiej )ns contre l'ancien ordre de cLoses , loin d'être lu comprimée, a pris un développement aussi [U'eflVajant. Le gouvernement, impuisiani el , n'a plus eu aucun moyen, ai de faire le bien, lécher ou d'arrêter le mal. Tous lea pouvoirs mt concentrés, cumulés et confondus dans une e unique: celle assemblée n'a présenté qu'un opinions et de vues, et un froissement d'intée passions au milieu desquels les propositiotu

9BGT. m. INSTRUCnONS. 50S

sa dignité, de ses prérogatives et de ses possessions. U est permis de croire que le pouvoir despotique exercé par une faction, pour le malheur du pays, se serait plutôt brisé entre ses mains, si les déclamations trompeuses sorties de la tribune, les vociférations féroces des dubistes, et la licence de la presse, n'avaient pascom* primé l'opinion et étouffé la voix de' la partie saine de la nation espagnole qui, l'Europe ne l'ignore pas, en forme l'immense majorité. Mais la mesure de l'injustice a été comblée, et la patience des espagnols fidèles paratt enfin avoir trouvé son terme: déjà le mécontentement éclate sur tous les points du royaume, et des provinces entières sont embrasées par le feu de la guerre civile.

Au milieu de cette cruelle agitation. Ton voit le souverain du pays, réduit â une impuissance absolue, dépouillé de toute liberté d'action et de volonté, prisonnier dans sa capitale, séparé de tout ce qui lui restait de serviteurs fidèles, abreuvé de dégoûts et d'insultes, et exposé, du jour au lendemain, i des attentats dont la faction, si même elle ne les provoque pas sur lui, n'a conservé aucun moyen de les garantir.

Vous, monsieur, qui avez été témoin de l'origine, des progrès et des résultats de la révolution de l'année 1820, vous êtes â même de reconnaître et d'attester qu*il n'y a. rien d'exagéré dans le tableau que je viens d'en tracer rapidement. Les choses en sont venues au point que les souverains réunis k Vérone ont enfin dû se demander quels sont aujourd'hui et quels seront désormais leurs rapports avec l'Espagne.

On avait pu se flatter que la maladie afireuse dont l'Elspagne se trouve attaquée, éprouverait des crises propres i ramener cette ancienne monarchie à un ordre de choses compatible avec son propre bonheur et avec des rapports d'amitié et de confiance avec les autres états de l'Europe. Mais cet espoir se trouve jus-

SBCT. m. INSTRUCTIONS.

L eut moral de l'Espagne est aujouH'liai

•v.jti'oas avec les puissances étrangères doi-

al se trouver troublées ou interverties,

r subversives de tout ordre social y sont

pr^bê« et protégées. Des insultes contre

i sonveritus de l'Europe remplissent impa-

lUriMlif. Les sectaires de l'Espagne font

! pour associer

leurs

i loat ce qu'il y a dans les pajs étrangers de Lcun contre l'ordre public et contre l'autorité

L ioëviiable de tant de désordres se fait sdi^

r ddus l'alléralion des rapports entre l'Espa-

i t'raiicc. L'irritation qui eu résulte esi dcni-

■ooïKT les plus justes alarmes pour la paix en-

Mijrtumcs, Celle cousidération suffirait pour

wr les souverains réunis à rompre le silence

Ltat de choses qui, d'un jour & l'autre, peui

rttre I« tranquîlliié de l'Europe.

.'i-iicment espagnol vciit-il et peui-îl i

SECT. m. INSTRUCTtONS. 505

et aux besoins réels de la nation espagnole; mais il leur appartient indubitablement de juger des effets que des expériences de ce genre produisent par rapport à elles, et d^en laisser dépendre leurs déterminations et leur position future envers l'Espagne. Or, le roi, notre maître 9 est d'opinion que, pour conserver et rasseoir sur des bases solides ses relations avec les puissances étrangères 9 le gouvernement espagnol ne saurait faire moins que d offrir à ces derniers des preuves non équivoques de la liberté de S. M. C, et une garantie suffisante de son intention et de sa faculté d'écarter les causes de nos griefs et de nos trop justes inquiétudes à son égard.-

Le roi vous ordonne , monsieur , de ne pas dissimuler cette opinion au ministère espagnol , mais de lui faire lecture de la présente dépêche y d'en laisser une copie entre ses mains, et de l'inviter à s'expliquer franche-ment et clairement sur ce qui en fait Tobjet.

Agréez, etc.

Dépêche de M. le comte de Nestelrode^ ministre des qffairei étrangères de Russie y adressée au Chargé d'affaires de 8. M. L à Madrid, sur les affaires d Espagne; de Vérone, le (14) 26 novembre 1822.

Lies souverains et \es plénipotentiaires réunis à Vérone dans la ferme intention de consolider de plus en pins la paix dont jouît l'Europe, et de prévenir tout ce qui pourrait compromettre cet état de tranquillité générale, devaient, dès le moment où ils se sont assemblés, porter un regard inquiet et attentif sur une antique monarchie que des troubles intérieurs agitent depuis deux ans, et qui ne peut qu'exciter à un égal degré la sollicitude, Tintérct et les appréhensions des autres puissances.

SECT. m. INSTRUCTION'" KU. L'état moral de l'Esp ^^

i relations avec les

s soldats ;

trouver ves di

lessairemeol Des siibv

prêcliées et pro' rs souverains df Iles journaux. T émissaires : tout ce qu' leurs contre

pu

)( sonverwn cl n 'Ja loi" 1"^ '* "'" •V par l'expérietice ilc ,. '^as haute improbaùou, .'^^ent celui de Sainl-Pé- ' '.'■^ec les malheurs qu'en- V !i^JlitutioHS "jui coDsacraiœl '"/'rie mode de leur étahlissi;-

|t îuévilaî , ,/^jont plus des théories ni des ■ dans ^^ i^,^^. j-esaminer et d'approuver, I Frar ^^f^g] sentiment leur témoignage m; |oiine ^yj^-^l,, à tout Espagnol <îui conserve ""' /.^'^Tson roi et de son pays? Que de /'V^ 1 Ja victoire des hommes qui ont

.*^'<'^^. un dépIoraLIc succirs couronna leuc

CT. m. INSTRUCTIONS. SOI

titutifs de Tordre social avaient

k y la suite de la révolution, le dé-

^jf. ^ me ranarchie. De longues années

^ ^1^ JFanquilIe cessèrent bientôt d'être un

^^^L ^ propriété; bientôt les droits les plus

^ ^^ M. révoqués en doute; bientôt des em-

^ JLjl et des contributions sans cesse renou-

» puèrent à-la-fois la fortune publique et les

/particulières. Comme aux jours dont l'idée 4ait encore frissonner l'Europe , la religion fut

^aillée de son patrimoine; le trône, du respect des iiples; la majesté royale , outrag^ée: l'autorité, trans-> ortée dans des réunions où les passions aveugles de 1 multitude s'arracbaient les rênes de l'état. Enfin, omme â ces mêmes jours de deuil si malheureusement eproduits en Espagne, on vit, au 7 juillet, le sang ouler dans la demeure des rois, et use guerre civile mbraser la Péninsule.

Depuis près de trois ans les puissances alliées s'élient toujours flattées que le caractère espagnol, ce iracière si constant et si généi*euz dès qu'il s*agit du liât de la patrie, et naguère si héroïque quand il lutlit contre un pouvoir enfanté par la révolution, serécillerait enfin jusque dans les hommes qui avaient eu 5 malheur d'être infidèles aux nobles souvenirs que Espagne peut citer avec orgueil à tous les peuples de Europe. EUles s'étaient flattées que le gouvernement le S. M. C, détrompé par les premières leçons d'une xpérience fatale, prendrait des mesures, sinon pour Fréter d'un commun accord tant de maux qui déjà se lébordaient de toutes parts, au moins pour jeter les ondemens d'un système réparateur, et pour assurer mdueUement au trône ses droits légitimes et se» pré* ogatives nécessaires; aux sujets, une juste protection; nx propriétaires, d'indispensables garanties. Biais cet

8KCT. 111. INSTRUCTIONS.

été complélement déçu. Le temps n'a ^i ;r de uouvelles injustices; les violences se sonl es; le nombre dts viclimes a grossi dans une e proporuon, et l'Espagne a déjà vu plus d'un , plus d'un citoyen fidèle porter sa lête surTé-

ainsi que la révolution du 9 mars avançait de jour la ruine de la monarchie espagnole, lorsi. circonstances particulières vini'enl appeler sar [us sérieuse attention des gouvernemens étran-

nilieu d'un peuple pour qui le dévouement à est un besoin et un sentiment héréditaire, ijni, dix années consécutives, a versé le sang le plus r reconquérir son monarque légitime, ce mot son auguste famille viennent d'être réduits à de captivité notoire et presque absolu. Ses ontraints de se justifier, sont menacés journelu cachot ou du glaive, et d'impérieuses repré-

SECT. ni. INSTRUCTIONS. 509

obligée de confier i une armée la garde de ses frontières, et peut-être faudra-t-il qu^elIe loi confie également le soin de faire cesser les provocations dont elle est l'objet. L'Espagne elle-même se soulève en partie contre un régime que repoussent ses moeurs, la loyauté connue de ses habitans et ses traditions toutes monarcbiques.

Dans cet état de choses , l'empereur, notre auguste maître , s>st décidé à faire une démarche qui ne pourra laisser & la nation espagnole aucun doute sur ses véritables intentions, ni sur la sincérité des voeux qu'il forme pour son bonheur.

n est à craindre que les dangers, toujours plus réels du voisinage, ceux qui planent sur la famille royale, et les justes griefs d'une puissance limitrophe, ne finissent par amener entre elle et TEspagne les plus graves complications.

C'est ]k Textrémité fâcheuse que S. M. 1. voudrait prévenir, s'il est possible; mais tant que le roi sera hors d'état de témoigner librement sa volonté; tant qu'à la faveur d'un ordre de choses déplorable, des artisans de révolution, liés par un pacte commun à ceux des autres contrées de l'Europe, chercheront à troubler son repos, est-il au pouvoir de l'empereur^ est-il an pouvoir d'aucun monarque d'améliorer les relations du gouvernement espagnol avec les puissances étrangères ?

D'un autre côté , combien ce but essentiel ne seraitil pas £icile à atteindre, si le roi recouvrait, avec son entière liberté, le moyen de mettre un terme i la guerre civile, de prévenir la guerre étrangère, et de s'entourer des plus éclairés et des plus fidèles de ses sujets, pour donner à l'Espagne les institutions que demandent ses besoins et ses voeux légitimes.

Alors, aflranchie et calmée, elle ne pourrait qu'inspirer à l'Europe la sécurité dont elle jouirait elle-même;

nF.CT. m INSTltUCTIO:

complètement déçu. î nouvelles ïajustices; le e nombre des victimes iportion, et l'Espagne la d'uM citoyen fidèl<

■ports

JaiBÊ*- '

e la révolution uine de la mo'

Jconsiances particu!

trieuse aUenlion

jj^ Jvuii ^ ïfj ", rtônéeJ i remplir. Q* «««««condefoiiliit- ■'dit BC saurait eienw o«- i ^ oà i'MBàeanes tO». " I j-^ MI principes qni ç»* -j.-. rt le resi>eci d'nne ««*

ïuvoms.

pendrait que cl*elle et

.lion d*Espagoe achever

^'crmes de prospérité, de

Ictruits dans la Péninsule;

avait aujourd'hui supposer

jcrait dans TindifTérence et

^u'elle devrait en trouver la

Taite à la présente déclaration^ us de la plus haute importance, jour vous indiquent la détermi- A k prendre , si les dispositions de k Madrid rejettent le moyen que J*assurer k TEspagne un avenir tranre impérissable.

Page 1