‹ Le guide diplomatique. Précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires; suivi d'un traité des actes et offices divers qui sont du ressort de la diplomatie, accompagné de pièces et documents proposés comme exemples, et d'une bibliothèque diplomatique choisie;Chapitre 83 sur 97 · PLEINS-POUVOIRS · texte numérisé non relu

PLEINS-POUVOIRS

Fleim^auvair donné par le rot de France à son mmù" ire plénipotentiaire le duc de CMoiseul-Prasliny en ; 1763.

Plein-pouvoir de S. M. Très-Chrétienne.

Louis 9 par la grâce de Dieu, roi de France et de Kavarre; â tous ceux qui ces présentes lettres verront lalnt!

Comme les préliminaires signés â Fontainebleau le troisième novembre de l'année dernière, ont posé les Eondemens de la paix rétablie entre nous et notre très cher et très amé bon frère et cousin le roi d'Espagne, l'une part, et notre très amé et très cher bon frère le roi de la Grande-Bretagne, et notre très cher et très une bon frère et cousin le roi de Portugal, de l'autre,

SECT. ni. PLEINS-POUVOIRS.

ons eu ricD plus i coeur depuis celle heuique, que de coosolider et alTcrmir de la faus durable, un si salutaire et si important ouïr ua traité solemnel el défîoilif entre nous ti

puissances. Pour ces causes, et autres bondératîons, à ce nous mouvant, nous confianl :nt en la capacité et expérience, zèle et fidélité ,re service, de notre Irùs clier et bien amé :ésar Gabriel de Choiseul, duc de Praslin, etc. i l'avons nommé, commis et député, et par ces signées de notre maîn, le nommons, com- :t dépuions notre ministre plénipotentiaire, lui plein et absolu pouvoir d'agir en celle qnalilé, iférer, négocier, traiter et convenir, conjoinvcc le ministre plénipotentiaire de notre très rès amé bon frère et cousin le roî d'Espagne, lislre plénipotentiaire de noire très cher «très

frère et cousin le loi de Portugal, revêtus de uvoirs en bonne forme, arrêter, conclure et

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