‹ Le guide diplomatique. Précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires; suivi d'un traité des actes et offices divers qui sont du ressort de la diplomatie, accompagné de pièces et documents proposés comme exemples, et d'une bibliothèque diplomatique choisie;Chapitre 84 sur 97 · SECT. DL PLEINS-POUVOIRS · texte numérisé non relu

SECT. DL PLEINS-POUVOIRS

dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir , en té^ moin de quoi nous avons fait mettre notre scel â ces présflBtes.

Dovné â Versailles, le septième jour du mois de février. Van de grâce, mil sept cent soixante-trois, et de notre règne le quarante-huitième. ^<

Louis.

Par le roi,

le duc DE Choiseul.

Pleti$i' Pouvoir $ donnêt par le grand-due de Totcane à M. Carletti ton plénipotetUiaire à Parti; du 13 dé' eembre 1794.

8- A* Iv Tarchiduc grand-duc de Toscane, considérant combien il pourrait être utile au succès d'une négociation commencée depuis long-temps avec la république française, d'envoyer â Paris une personne qui jouisse de la confiance des deux gouvememens , et qui réunisse le caractère, les sentimcns et les talens nécessaires pour arriver au but proposé, vient de destiner son chambellan eie.j François -Xavier Carletti, â se rendre â Paris, MitaritAt qu'il aura reçu le passeport nécessaire pour enirtr en France, et le charge d'agir auprès du comité de salut pnbh'c, pour confirmer de vive voix, et par écrit, tout ce qui se trouve contenu dans les mémoires signés par son secrétaire du conseil d'état et des finances, Neri Corsini^ spédalement autorisé par lui h cet effet; lesquels mémoires ont été déjà communiqués au même comité par la voie du citoyen Cacault, agent de la république française en Italie, dans la vue de faire agréer la neutralité que la Toscane est prête à publier h la face de toute l'Europe, de stipuler la restitution soit en argent, soit en nature, des grains enlevés par les Anglais k Livonme, et de renouveler l'assurance la plus solen-

SBCT. m. PLBINS-POUVOIRS.

]fl coDsIaoïe amitié que le gouvernement de a toujours pour la république française, é à Florence, le 4 novembre 1794.

Ferdinand.

Neri Coriini, secrétaire.

AmpliaUoH det mêmei pouveirt.

\- l'archiduc grand-duc de Toscane n'ayant rien coeur, que de voir rétablir dans les formes iques,qui sont d'usage, sa correspondance avec lîque française, en ajoutant à la déclai-atJon faite lans son propre molUj le 4 novembre dernier, e comte François-Xavier Carlelti etc., etc., pour jyé extraordinaire auprès da gouvernement de lique française, et l'autorise, s'il en obtient le à résider à Paris, revêtu de ce caracière. autant lission dont il a été chargé dans le susdit mol» le rendra nécessaire, lui donnant à cet effet amples pouvoirs pour iiaiier toute affaire rela-

8ECT. m. PLEINS-POUVOIRS. 515

PleàÊjhPouvatrt de S. M. ^empereur de Russie, donnés è M. d'Oubfiif chargé d'entrer en négociations avec i$ gouvernement Jrançais ; du 30 avril 1806.

Nous Alexandre I, empereur et autocrate de toutes lea Russies (suivent les titres de S. Jf.)t

Portant constamment notre sollicitude â la conservation en Europe du calme et de la tranquillité, et étant mÀ par un désir sincère de mettre fin à la mésintelligence et de rétablir la bonne harmonie avec la France sur des bases solides , nous avons jugé bon de commettre ce aoin â tine personne jouissant de notre confiance. A cet effet, nous avons choisi, nommé et autorisé notre ami et féal Pierre Oubril, etc.^ etCj comme nous le choisissons, nommons et autorisons par les présentes, à Teffet d^atteindre ce but, d'entrer en pourparlers avec celai ou ceux qui y seront suffisamment autorisés de la part du gouvernement français, de conclure et signer avec eux un acte ou convention sur des bases propres 1 affermir la paix qui sera rétablie entre la Russie et la France, comme à la préparer entre les autres puissancca belligérantes de TEurope.

Promettons sur notre parole impériale, d'avoir pour bon, et d'exécuter fidèlement tout ce qui aura été arrêté et signé par notre dit plénipotentiaire, de même de donner notre ratification impériale dans le terme auquel elle aura été promise.

En foi de quoi nous avons signé ce plein-pouvoir et y avons fait apposer le sceau de notre empire.

Donné â Saint-Pétersbourg, le 30 avril 1806, et de notre règne la sixième année.

Alexandre.

Le prince Adam Czartortskt.

SECT, m. LETTRES DR CRÉANCE.

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