À SOUVERAINS. 5M

sente} je me sers de la présente pour transmettre aux aagostes souferains qui ont signé ce traité, nx>n entière adhésion aux principes qu'ils ont établis , et dans la déclaration qu'ils ont faite, d'adopter les préceptes dirins de la religion dirétienne comme maximes invariables de leur conduite dans toutes leurs relations sociales et^|K>Utiqoes» et de cimenter l'union qui devait à jamais subsister parmi toutes les nations chrétiennes ; et il sera toujooMjttpbjet de mes efforts les plus ardens, de régler ma dHbite dans la situation dans laquelle la dirâe providence a daigné me placer, par ces maximes sacrées, et de^'coopérer avec mes augustes- alliés k tontes les mesures qui peuvent contribuer à la paix et au bonheur du genre humain. Je suis avec les sentimens les plus invariables d'amitié et d'affection, ^L Monsieur mon frère et cousin

'de Votre Majesté (impériale) le frère et cousin,

George, Prince-Régent.

Carlton-House , le 6 octobre, 1815.

H^ejise d» rai f Angleterre à la lettre dm roi d"Et^ pagne, par laquelle ce monarque lui avait /ait part de laeeeptatian de la nouvelle eonêtUution de te$ état$; du 21 avril 1820.

Monsieur mon frère, Pài lu la lettre que Y. M. m*a adressée pour me notifier que, d'après les voeux manifestés par son peuple, elle a jugé convenable de reconnaître et de jurer la constitution politique, pro* mnlgée à Cadix en Tan 1812. Je reçois ceue communication de V. M. conmie un témoignage de son amitié, et je prie Y. M. d'être persuadée du sincère intérêt que je prends dans toutes les occasions au bienêtre et à la prospérité de la nation espagnole, ainsi qu'i la stabilité et à {j^nneur de votre couronne. Je

Deux-Sidleé , #era etauoé par lo Très-^Haut, ft III ^Mtfff duquel nous recommandons Y. M., et la nouvelle liMÀddfr du gouteriiement de son royaume. *» ^

Donné A Stèclbolm, en notre bbâtéau royaly le' tÔ

septembre 18fiO.

De Votre Majesté

"le èDn frère> parém el^Bm») • î '• • ; ' OriARï*s^ Jbaw.

>i^> . ' a:C. Kittlberf.

LïMré dm t^i dé France, adrekttiè' au'Yoi du rèjfiiuêêè " ikt Dtux-Sie&ei j p^Hr engager S, M, à ie yenérë à tinvUatioH^dei iroii monarqU€i,itAutrittê;'dé thiiie et dé 'Kwikè ; du S décembre ISÎH).

MoNSiEua mon irk)^y Dans» 1eà> girave^ eircotistMeie» où !«• éFénemen^T'^descinq dernier^ mois oui plaei «lèi étâte c^ue la Proyidënce a cïMifiéi' afA soltfs ' âê V;i M.^ eHiT'nV pu douter un seul moment* dé l'intérêl €t)nsû tant que je lui portais et des voeux que je formttfs pôttr -sotl bonheur personnel et po'ni^ celui de ses-fieu-

' Ti M. tCipMrB pèHùi les puisàans niMift quii tn^onl élUi^bé cto iu) ntpHaier plutôt léi sebtimeftls dont' j^ëtête àiiiBiéj"et«^e^lmi faire par?ehir dans Peffushm delà p|tiBljaiiioèréi'«ànilié'''lee eonseih* que; peut-être fëiab'ft pléi d'uni t]t#e> aiiiedsé A lur oflVir:

iMà Mifotirdlicrl je crois qU^il^ne-mfeftt plue pemris d^Mterl- iàforfUé'^i* iiilis alliSéa^ réuÀis A Troppltu dé HlrriUtMain«|Ull^'jlbM parvenir A V.' Af.^ je dbi^ me jofaldrt à eilt eC obintaié mbttbre d^Uflier' «Uiaiièè- donciè seul but est d'assurer la 'trataqiliiKtë''eit' i'itfdépendance de tous les états , et comoie sonterâiii'^'un peuple ami de celui que Y. M. gouVbrtie; j\i joute encore comme parent sincèrement affectionné, que je ne saurais trop fortement insister aiwès d'elle pour qu'elle ' tiAnne

LanUftl* aOUVKKAINB

m ta BOMTcDe réunion <](iî n

nn, j« joas dirai que leur ïoien-

s ecUc réaDÎOB, «t ^ concilier riotéréi et le

doat la sollîcitade pateraelle de V. M. ddl

(ûr* joair aes pcvples , avec les devoîn

Bues ils ont à renplir cn*er3 leurs ëtati et

La gloire la plus pare attend V. M.

I à nâcrmir en Euraps fea bases de lor-

: die préterrcra ses peuples des mallteurs qui

, elle AUttrera, par l'accord ai nécessaire

' et de U lîbecté, leur bonbeur et leur pioi-

: une loogne suite de généralioQX.

< ia£rniitê* me l'eussent pemîs , j'aarais vodIu

■ V. M. à cette ao^nste réunion, mais lors-

lerr» que ponr lui écnFc dana une pareille oc-

i forcé de me acnir d*ane main élraugère,

t de rimpotaibilité où je me troiiFe

cette circonstance l'impultioD de mou

À souvnuniift.

t^étire dv r9t fStpagne au dà^étvirt hehétkjiit; éS

b^Wffef 1820.

- Don ¥tmiSàanèy ptr la griee- dé Dieu et la conatitatkNt de la monatvÛe roi de* E^spagno*. >

Grands et bons amis,

J'AI reçu Yotzei^j^llre du 14 mai dernier, j'y vois de notnrèUes ji^enfâ^ae' Pamitié'qae >rous me témoi^z, amilié qui a toujooi^ été du phis haut prix pour moi.

Assuré que tous ne doutez point de celle qui m'anime pour yoti(|||^ustre confédération, je me persuade que' vous n'aurez pas cru que I*iiltéi^ que fai toujours pris aux braies ïroui>es suisses qui sont ft mon service, ait pu se refroidir iin seni instant. Ces corps, iquidans tontes les occasions , se sont montrés , sôus les drapeaux espagnols, dignes de la réputation qu'ils se sont acquise dans toute TEurope 5 ces corps qui , dans la guerre contre rusurpiteur qui voulait dominer l'Europe, ont renda ft la nation et au trône des services de la phi^ grande importance, en m£Iant leur sang ft celui des sauveurs de la patrie; ont un droit indélébile ft-niA gratitude et ft celle de mon peuple.

Ma sollicitude pour Tamélioration dé leur sort n'au-mit donc pas tardé plus long-temps ft prendre les mesures propres ft atteindre ce but, si le changement opéré dans le système de mon gouvernement n'exigeait une nouvelle marche ft suivre, et ne demandait pas que les cortès s'occupassent de cette affaire. Cependant je ne puis douter ^ue la représentation nationale, pénétrée des mêmes seniimens de générosité et de justice, qui animent toute la nation, ne fixe son attention aor le mérite distingué des vaillans -corps suisses , et sur les serrices signalés qu'ils ont rendus en tout temps à * l'Espagne: et quant jÉpm, je me plaît ft vous assurer

XaomrwmAUHk Ml

vder les tëmoignages de Pamitié >el..de Ja hante estime qae je loi li yooées, et j'cAVoie^ auprès d'elle mon lîeoteiiaÉit-^éiiëral le Laitm de « . .^ • pour veiia porter, nonmor mm frère , Pusauraiiee de. ces aentimeiis in-* fMÎableei Je me flatte que V» M. n'a jamais cessé d'en être eottfaincae, et qoe, si de iânsses représentations ^*ott avait répandues sur des institutions intérienres et organiques que j'ai établies dans ma monarckiei lui ont laissé pendant un moment àes doutes sur la persévérance de mes intentions, les explicétiokis que le comte ...a présentées à ce sujet k son mÛDistre, les auront entièrement dissipés. Le baron de ... se trouve i même ie confirmer &4P* ^* ^^^ détails, et d'y ajouter tous les édaircissemens qu'elle pourra désirer. Je la prie ie lui accorder la même bienveillance avec laquelle elle a déjà bien voulu le recevoir à ... Les nouvelles marques qu'elle lui en donnera, me seront un gage de l'entière réciprocité de ses sentimens, et elles mettront le acean ft cette entière confiance qui ne laissera rien â ijonter à la satisfaction mutuelle.

Veuillez agréer l'assurance de l'inaltérable attachement et de la haute considération avec lesquels je suis, Monsieur mon frère,

de Votre IM^ajesté impériale et royale, le bon frère et ami,

Lettre du roi de ... au roi de ... ^

MoNsiBUR mon frère. J'ai l'honneur d'envoyer k V. M. le général de s , . avec la présente, pour lui exprimer des vifs regrets que j'éprouve de ne pouvoir lui porter en personne mes félicitations sincères sur son heureuse arrivée dans son royaume. tJne indisposition, sire, me force de remettre le moment où il me sera permis de parler à V. M. des voeux que je n'ai cessé de former pour son bonheur etJjjkur celui de son auguste famille.

s SECT. IV. LETTRES DB SOUVERAINS A SOUVEH

ke union intime entre cl après tant

de malheurs devient aujourd'hui l'objet de lus chères espérances. Je me flatte que V. M. i bien les partager avec moi , et permettre à mo I ptiDce royal, de lui présenter demain l'hommij r dérouement, et de lai réitérer en mon non Jrance de mon attachement inaltérable et de l'i Instante arec laquelle je suis,

Monsieur mon frère, ^L. v

de Votre Majesté, " '"i' «W

le bon frère, ■■•••

i*iartM*ka

JlSi.

SECTION CINqUIÈBlB,

CùmpoiÊUioni mixtes.

^êdi^erbal ârhiê par le pUnipotenitàire frUthÇûU et bavareii pour eonêiater la remite de la v^e de Nuremberg et de ton territoire am roi de Bavière ; du 8 septembre 1806.

u M* Temperenr des Français et nrf dltalie , proteo* sar de la confédération da Rhin, désirant qae le coii«> mvL de la convention conclue à Paria le 12 jaillet, soit cécuté sans délai, a antorisé S. A. Mgr. le prince Alezidre Bertbier, doc de NeafcbAtel et Valengin, mnni e pknns-ponvoirs ponr l'échange des ratifications, de ommer un commissaire pour la remise, aux membres e la confédération, des possessions qui leur sont échues. \n conséquence, M. Joseph-Mathieu Fririon, officier e la légion-d'honneur et inspecteur aux revnes, a été ommé et chargé par S. Â. le prince Alexandre Ber» bier, de s'entendre avec le commissaire de S. M. le roi te Bavière, S. Ex. M. le baron de Montgelas, relaticment anx territoires et portions de territoires soumis la souveraineté de la dite Majesté.

Après l'échange des pleins-pouvoirs, M. Fririon a léclaré, conformément aux ordres de S. M. Pemperour fapoléon, qu'il «fuit remis et remettait k M. le baron le Montgelas, savoir f'Ja ville de Nuremberg et son ter-

miaSkM. oùUPQtmKom MixnML Ht

•a majeflé'le iim de ... près la iooiir de ,.. étanfeaiivlé pcûil ide ^ttep». . o il ne laisse pas de cbargi^d'iffaifea a défii^y vti ]ea vapporu de parenté epiî exialenl enin lea daai .eoiirs d^ «.., et de '..v qiie lalégatiba de e^ iiiaj60lë l#inâ de ..., dana eette^rëfidenèe, se d^rge de çpDsenrer lc3 archives de la légation de ••• foaqvli Pariifée de son successeur au poste de N., oitijui^'aa

m9n^€ftk.ffik^fl^,9^Wmt r^améw ^ son gouvernement. En conséquence la légation de ... reconnaît avoir reçu en dép6t de M. ..., (une j deux y etc.') caisses, marquées {No, 1^2^ etc.) et scellées du sceau de la légation 4^.N. Ifes deux dites caisses ne sortiront dcp QMJIis de la ^légation de ..• i ...^ que dans le casoudr les dussent être envoyés k ...^ sur Tinvitation qui lui «sn «m mte ]ffg, ^ gonverneiMi^ d^ .^, et qoî devT» lui être iranmiisf^ en due forme par l'ambassade de «a ,|q«7 )^^ j(B K9^ ^^ ..^ près cette cçw^

Elu .£»i de qaoi> AL ... ct-desaus désigné^, ejl ]K|L ... (JSmojfé e^çtraordinaire i miniitre^ eic.) de ... ont signé le pr^enjt pi^cès^verbal. auquel ils ont apposé IjB sceau des d<;ux légations, respectives et qu'ils ont dressé en double, expédition^, pour qu*un exemplaire sott reiçîr

i M et que l'autre soit déposé aux archives de ïf

légation de ...

le

I^ifnaiwre. (L.S.) Signature. ^

8KCT. V. COMPOSITIONS MIXTES.

de» archive» dépo»éet.

{Envoyé extraordinaire, wiiniitre, etc.) de S. M.

de . . . près )a conr de . . . , reconnabsoni noir de la Icgation de ... à . . ., les archives de la iég*la roi , qu'elle avait prises en dépôt lors du déle M. ..., ainsi qu'il résulle du procès-verbal d'anirt, et dans le même état qu'il est mentionné ta ocès-verbal.

r. le

Modèle de certificats de vie.

certiGcals de vie qu'un ministre élraugerpeut iw le cas de délivrer, doivent être à-peu-près ainji

SBCT. T. GOBfPOfimONB MimB. US

Doordle codiibition de cet acte n'est ptf de rigueur.

Les certiBcats de rie déliyrés par les autdrités locales^ ont besoin d*étre risés par le ministre des affaires étrangères ayant de pouyoir obtenir la légalisation dn ministre étranger résidant dana le lieu.

Le vi$a d*nn certificat dé yie est ainri conçti:

Va par neos {Bmv^jfé exÊnérUmmirt^ wdàMre-i Hk.J

in ^ pcès la coar de .^ pear h légalisatien dcr la sig^

nature de M. ... (dobi et qoalîié da nûimtrB des af?

(âiref étnaigèret) apposée au présent certificat de lie.

N., le....:

(L.S.) CSigMmimre dm mimiare.)

JVadtfe d9 Visa.

Jloutb pièoe soumise an Wsa d'un ministre étranr geti a bescnn d'être légalisée préalablement par le miniatre des aflBures étrangères de laooor anpris de laipielle le ministre réside^ on par la partonne qpi en fait les linicliDns.

Dans la j^npart des états^ les pièces legaKiées par les ministres de la justice, de l'inHérSear, etc. n'ont pas besoin de la légalisation snbacqpeiilip, du miniatre des affeires étrangères, et penTeat être Tiséea amis difficulté par le mimstre étranger; l'usage établi dans chaîne cour doii an sorplna Ini icnrir de t^^g^«

Le i^iêa (sanf pour les certificats de rie) doit Itre à-pen-près ainsi conçu:

Vu par BOUS Çilsilaiiarfi'iy Amfi