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iu projet de loi relatif à l'achèvement de la Bourse -—11 juillet. Propose le renvoi au ministre de la justice sur la pétition du sieur Morel, qui demande que, dans des cas graves, le roi poisse accorder des dispenses pour les mariages entre beaux^ frères et bel le s-sœurs.

USQUIN ( Seine-et-Oise), ancien procureur * agent d’affaires, a fait du bruit dans le monde à l'occasion d’un procès qui lui fut intenté par le comte de la Rivatiière-Frauendorl (i). Une s’agissait que de faux, d’escroquerie d’abus de confiance, de banqueroute frauduleuse, etc,,.. C’est chez cet honorable député que se réunissent les députés dn centre, —Session de 1819 ; a voté pour les lois d'exception et pour le nouveau système électoral

VALLÉE (Meuse), conseiller à la cour de cassation—Côté gauche ; session de 1819 ; a voté contre les deux lois d’exception, et, avec les , cou lie le nouveau système électoral

\'ASlSâL DE MGNTVIELLE (Lot-ei~&aronné) , maire de Villeneuve-d'Agen.— Côté droit. Session de 1819; a voté pour les lois d'exception,

VERNEILH-PUYRASEÀU (Dordogne). Après avoir été maire, membre du conseil général de département, et président rlu tribunal de Non trou, il fut nommé, on 1791, député à l'assemblée législative pour le département de la Dordogne;

^ Voir à cet egard les deux Mémoires de M à Mauguin, en avril et mai 1830. :

Membre du comité do législation de cette assemblée, il y fit rendre , 1* un décret d’ordre du jour relatif aux provisions de plusieurs notaires de Taris, sur la question de savoir si les décrets législatifs obligeaient les ministres du jour de la sanction royale, ou seulement du jour de leur promulgation ; a'un décret sur le mode de purger les hypothèques des biens acquis par le roi au nom de la nation j 3 un décret de mise en liberté en faveur de trois citoyens de Nanci, détenus à la frontière du Nord pour cause d’émigration. Après le 10 août, il s’opposa à la prétention d’un tribunal criminel extraordinaire nouvellement institué à Paris, d’étendre sa compétence sur les districts de Bourg-la-Reine et Saint-Denis. Dans les sept appels nominaux qui eurent lieu pendant le cours orageux rie cetle session il vota toujours avec le côté droit ; vécut dans la retraite depuis 1792 jusqu’en 1796; il fut nommé alors juge de paix de Bussière-Badil : depuis, haut-juré à la hautecour de Vendôme en 1797 ; président du tribunal criminel rie

U Dordogne en s 7991 ip^fet Je la CorrÈze en ,8o ° 5 P réfef (l " Mont-Blanc en 1802 : rappelé de cette préfecture en 1804 pour des causes relatives à la conscription , Verneilh fut peu apresr nommé à la direction des droits réunis du département de la Mayenne, et ne l’accepta point. C’est alors que, de l’agrément du ministre de l’intérieur, il s’occupa, dans sa retraite, rie rédiger la statistique du département du Mont-Blanc. (Un vol. in-4” de pages. Chez Teste , à Paris, .808.) Après avoir de rigé quelque temps un bureau particulier près du ministre de l’intérieur, il présida le collège électoral de Nontron en et ne tarda pas à.entrer au corps législatif. Le 29 décembre , 8l5 a y appuya, en comité général, la proposition de faire imprimer le rapport de Lamé, fait au nom d’une commission extraordinaire. Depuis 18.4 Yemeilh-Puyratwau a fait partie des diverses législatures, à l’exception de la chambre introuvable, où il n’a point été appelé. Toujours il a volé au cote gauche, deuxième section , et en 1819 il s’est prononcé contre

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les deux lois d’exception ; toutefois, il a volé pour le nouveau système électoral : amendé.

8 juin. Nouvelle loi sur les élections. Verne.il h-Puyrazeau appuie l’amendement de Boin, qui conserve en partie l’élection directe.

VILLEFRANCHE (marquis de), Yonne, émigré et'ma récita!-de-camp depuis 18 j 4 -—CAlé droit ; eni8ig,avoté pour les deux lois d’exception et le nouveau système électoral

i? Mai. Rapporteur de diverses pétitions. — 5 juillet. Budget des voies et moyens. S’élève c,outre le système destructif suivi envers les forêts de ta France; Demande qu’on rétablisse l’ancienne administration forestière , dont it fait un pompeux éloge ; déclare anti-Français ceux qui coupent des bois, et vole des encouragemens à ceux qui en plantent.

VILLE LE (Joseph de), Haute-Garonne, né en 1770, entra fort jeune dans la marine militaire; fit une campagne à Saint- Domingue, d’où il revint en 1791; partit à cette époque pour Mndeavecde Saint-Félix, l’un deses parons, qui venait d’être nommé commandant d’une station Devenu vice-amiral, Saint-Félix se déclara l’ennemi des institutions'nouvelies; il fut obligé, vers la fin de 1793. de chercher un refuge à l’île de Bourbon, et trouva, malgré la peine do mort prononcée contra quiconque le recevrait , un généreux asile chez un habitant du pays. Villèle, qui ne s’était point séparé de lui, fut arrêté, et peu après le général Saim-Félix se constitua prisonnier. Yitièle fut mis en jugement et acquitté, il continua sa résidence dans l’île de Bourbon, où il devint quelques années saprè membre du conseil colonial. Des personnes qui se prétendent bien in strui tes racontent qu’il montra dans l’exercice de ses fonctions une tolérance, une douceur qu’on ne saurait trop Jouer; d’antres soutiennent qu’il y a erreur dans ce récit; quant à Hûus, nous ne décidons rien à cet égard, Revenu en Francs