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en 1807, il se fixa à Toulouse; il y devint membre du conseil général du département; ce fut en cette qualité qu U pubha L I8i4sa protestation contre la déclaration royale de feaintoùen acte officiel qui précéda la charte constitutionnelle. Cette protestation de la part d’un homme aussi mfluent que Yillèle est un monument historique; nous croyons devoir en consigner ici quelques passages.

Observations sur te projet de constitution, adressées à

MM tes députés du département de la Haute-Garonne

au Corps législatif, par un habitant de ce département.

. La chambre des députés des départemens sera sans doute acile à composer dans l'esprit de son institution. Il sera également possible de calculer son organisation d’après le mode ,oi présentera le moins de danger; mais un corps qu .1 faudra q ire un corps délibérant, un corps qm, nommé directeme aarlà nation, aura la prétention de la représenter,un corpsqu, aura le droit de poursuivre et de iuger les ministres du roi, ,era nécessairement pour la France, à peine sortie des cm »

, révolution, une institution dangereuse et imprudente. \ Vi mpàt sera librement consenti, la liberté publique et individuelle, celle de la presse et des cultes garanties ».

u Combien de mois se sont écoulés depuis que le sénat s pompeusement renouvelé ses commissions de la liberté indiliduelte et de la presse! sous quel joug de fer gémissions lols pourtant alorsl et on voudrait que nous fussions encore Z dupes de ces jongleries politiques! S’il faut des garantie , Vil faut soumettre le vote des impôts à quelques forma , l a *4 est bon qu’on puisse appeler à quel qu’autre qu au roi

;;ir Uris L* - -

anciennes institutions des moyens datteinte manière plus conforme à l’expérience, à l’esprit e au

Iodes nationales. Eeconnaissons que les anciennes garantie* des Français les ont protégés pendant des siècles , et que les nouvelles ont abandonné nos personnes et nos fortunes à l’arbitraire le pins épouvantable. Ce n’est que depuis que la liberté publique et individuelle a été solennellement proclamée que nous avons parcouru la série de tous les genres d’esclavage, Jamais l’inquisition, tant politique que religieuse, n’a comprimé si complètement la nation, que depuis qu’on s’est occupé de donner des garanties a la liberté de la presse et des cultes,

« Les propriétés seront inviolables et sacrées ; ta vente des tbiens nationaux est irrévocable**

« Si le législateur, après avoir déclaré que les propriétés seront inviolables et sacrées, a cru devoir ajouter que la vente des biens nationaux resterait irrévocable, il faut que la première partie de la déclaration n’ait pas renfermé la seconde, il faut que dans l’état il y ait des biens moins propres à ceux qui les possèdent que d’autres, il faut qu’il y existe des propriétaires qui ont besoin pour assurer leur jouissance, de déclarations particulières de l’autorité. Tranchons le mot ; il faut qu’il y ait en France des propriétés que la conscience , le droit et l’opinion repoussent hors du rang de celles dont Les lois générales garantissent T inviolabilité.

vEn effet si les propriétés sont inviolables et sacrées , les I particuliers dépossédés ont au moins le droit de faire valoir contre les possesseurs actuels de leurs biens la violation des principes établis par les lois elles-mêmes, en vertu desquelles on Les a dépouillés. Ils peuvent encore se prévaloir contre eux desdroits de lésion par lesquels la plupart de ces acquéreurs sera ient j us tem eu t a L te in t s e t forcé s à rem b our s er le c omp 1 éme nt de la valeur des biens dont ils jouissent à si bon marché depuis tant de temps, La durée seule de la révolution a pu empêcher l'exercice de ces droits : ils sont imprescriptibles.

«Une exception à l'inviolabilité des propriétés, une suspen-

sion du bénéfice des lois pour quelques individus, une mesure révolutionoaire enfin, car il faut nommer les choses par leur nom , est donc indispensable pour assurer Fenfièrfe et paisible possession des propriétaires actuels des biens nationaux.

e II résulte nécessairement de ce qui vient d’être établi que faire de l’irrévocabilité de la vente des biens nationaux un article fondamental de notre constitution, c’est bien réellement consacrer mie injustice, c’est maintenir une mesure révolutionnaire, c’est conserver des germes dangereux de division entre les Français; c’est intéresser une partie essentielle et influente de la population au renversement de cette constitua tion; c’est faire pins encore, c’est porter la profanation dans 3 c lieu sacré; car c’est forcer la vertu à recevoir sa part des dépouilles de l'innocence. Une partie des biens nationaux n’a pas été vendue; elle est restée ou doit rester à la disposition

du roi, et l’on voudrait!.. Je n’acheverai point; mais

revenons à nos principes. Tenons-nous pour assurés que rien n’est durable que ce qui est juste; que foutes les institutions immorales iiou-sculement s’écroulent, mais encore entraînent la chute de l’édifice politique auquel elles tiennent. Ne nous abusons pas sur le véritable état de la question qui nous occupe; ne voyons pas toute la France intéressée à la cause de l’injustice. S’il y a des possesseurs, il y a des dépossédés; et la masse qui n’est ni des uns ni des autres est du parti de la justice. S'il- est dur de rendre , il est doux aussi de posséder légitimement ; et quel est l’acquéreur qui ne consentira pas à entrer en composition avec l’ancien propriétaire sur des bases telles qu’une jouissance de plus de vingt ans et la rentrée de tous ses déboursés fui soient assurées? quel est le propriétaire dépossédé qui ne consentira à rentrer à ce prix dans Tbérb tage de ses pères, ou à recevoir de l’acquéreur une indemnité équivalente pour ratifier sa vente? Déjà, sans l’annonce de cet article constitutionnel, la seule arrivée du roi edt fait opérer

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un nombre infini de ces transactions? Et qui pourrait se refuser à reconnaître que la réussite de cesaccommodemens est le voeu Je plus moral et le plus favorable à son pays que tout bon Français puisse faire? Ne faisons rien du moins pour empêcher qu'il se réalise ; laissons aux particuliers la liberté cle faire valoir leurs droits; laissons aux tribunaux la faculté de régler ? suivant les lois et les consciences, les différends qui pourraient s’élever entre les moins raisonnables* Quand nous proclamons l’oubli du passé , n’adoptons point des mesures propres à en perpétuer le souvenir; gardons-nous de déchirer irrévocable une dépossession injuste, car Topprimé fera appel à Dieu et au temps, de la déclaration et de l'injustice, et tôt ou tard Finie et Fautre seront détruites*

« Si nous no voulons aujourd’hui ^ comme cet insensé d'hier, bâtir sur le sable, et prolonger encore, sous un nouvel acte constitutionnel, la durée de nos maux, c’est donc dans le cœur des Français, c’est dans Fopinion publique de la France qu’il faut chercher la constitution , qui seule peut faire notre bonheur et avoir de là stabilité*

« N’ont-ils pas fait assez d’essais sur nous ces hommes à expériences constitutionnelles', par lesquels nous nous sommes laissé diriger trop long-temps? n’avons-nous pas sacrifié au soutien des funestes idées de ces empiriques assez du richesses et de générations? qu’est-il résulté de leur science et de la confiance que nous avons eue en leurs promesses? la dévastation du monde et l’covahïssement de notre propre patrie* Les institutions politiques ne se jettent point au moule ^ et ne peuvent être fondées sur la théorie; nous en avons fait une assez longue expérience : revenons à la constitution de nos pères, à celle qui rendit la France heureuse et florissante â long-temps, à celle qùf est conforme à notre caractère national, qui est dans le sens de nos opinions, qui est gravée en traits