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sive de ta liberté individuelle. Défend le ministère avec beaucoup de chaleur; soutient que la loi est utile , nécessaire , indispensable ? et, vu la confiance qu’il a dans les ministres, vote pour le projet de loi* — 1 5 mars. Demande le rappel à Tordre de Manuel, qui reproche au côté droit de ne pas aimer la liberté* — 27 mars. Vote contre Famendement de Benjamin Constant, portant que la censure des journaux, établie par la loi en discussion , n’aurait point de pouvoir sur les ouvragés périodiques qui ne paraissent qu’une fois par mois, Tl faut donner aux ministres le pouvoir arbitraire tout entier, dit l’orateur, afin qu’ils empêchent les folliculaires de nous empoisonner* — Même séance. Vole contre Tameudement de Méchin, tendant à fixer le terme de la durée de la loi au jour où paraîtra l’ordonnance de convocation des collèges électoraux. — 12 avril Loi relative aux comptes arriérés de 1819. Propose de retirer au budget de 1818 des sommes non employées, et de les reporter au budget de 1820 —17 avril. Dans le tumulte qui suit la lecture du nouveau projet de loi sur les élections, s’oppose à ce que Girard in soit entendu sur la question de savoir si le roi a le droit de retirer un projet de loi pour le remplacer par un autre,—26 avril. Parle sur la loi des douanes. — 28 avril . Demande Je rappel à l’ordre de Manuel, qui cite, pour prouver l’existence du gouvernement occulte, un chef vendéen destitué pour des causes infamantes, et pensionné, malgré sa destitution,sur la liste ciyile du roi*— 39 avril Loi sur les douanes. Appuie les amendement tendant à augmenter les droits d’entrée sur les laines étrangères, et prü" pose qu’avant de les voter ils soient examinés par la commission — 5 mai. Appuie la proposition de la commission des douanes, tendant à soumettre les laines à des droits d’entrée qui rentrent dans la règle générale* —6 mai. Sur la rapport de la commission chargée de l’examen du projet de loi relatif aux élections, s’oppose à la proposition du général Foy, tendant à faire imprimer et distribuer, avec le rapport, la liste

des électeurs par collèges d'arrondissement et de département —19 mai Nouvelle toi sur tes élections. L’orateur attaqué la loi du 5 février ; il affirme que l’état est mort si cette loi n'est pas changée ; dit que le nouveau projet ne viole pas du tout l'égalité consacrée par l’article 1" de la charte, (Royer- Collard émet le vœu que la France soit enfin gouvernée par des hommes supérieurs, ) « Je ne conteste pas la nécessité d’hommes supérieurs pour gouverner la France ; mais, comme je ne les vois nulle part, je suis d’avis d’accommoder nos institution s de manière a ce que les hommes ordinaires puissent les faire marcher*» Prouve que les députés établis par la loi du 5 février sont trop populaires, ce qui est dangereux. Le seul moyen 1 de salut, c’est de supprimer l'élection directe clans les collèges d’électeurs à 5 oofr,, et de former une vigoureuse aristocratie dans la chambre* L-orateur vote pour le projet* — 3i mai* Combat l’amendement de Camille Jordan , tendant à conserver l'élection directe avec la division des collèges. — 2 juin . Combat l’amendement de Desrousseaux, qui respecte la charte, comme celui de Camille Jordan, —17 juin» Budget * Demande que les 5 millions provenant de la ferme des jeux ne soient pas portés au budget, parce qu’ils viennent d’une source impure ; mais que le conseil municipal de la ville de Paris soit chargé d’en surveiller l’emploi. ^ 20 juin, S'oppose aux réductions proposées sur les dépenses du ministère dé ïa guerre, quoiqu’on en démontre ta possibilité. Déclare qu’il ne regarde pas à 5 ou 6 millions de plus ou de moins pourvu que le service aille bien, — 26 juin. S’oppose à la réduction de ïïoo,ooo fr. proposée par fcaisné de Yîllévéque sur les 3 * 5 oo,ooo fr. affectés à la chambre des pairs, — juin. Voie contre toute réduction sur les sommes demandées pour Je cadastre , dont il démontre les avantages et la nécessité. — 00 juin. Demande l’ajournement à l’année prochaine, des articles relatifs à la spécialité qu’on veut introduire dans le budget, — \ rY juitiil. Démontre qu’en bonne police on doit tolérer et surveiller les

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jeux; ajoute qu'il est juste de prélever un produit en faveur de cette tolérance et de cette surveillance ; mais que ce produit ne doit pas figurer dans le budget. Vote pour que les 5 ^ 5 oo ? ooo f. du produit des jeux de la ville de Paris n’entrent pas dans les comptes présentés à la chambre,

mLEMAIN de Lorient {Morbihan)^ propriétaire; servit au commencement de Ja révolution ; exerça depuis et pendant long-temps des fonctions municipales, et commanda la garde nationale mobile de son pays* Décoré de la Légion d’honneur pendant les cent jours; destitué de ses fonctions après le second retour du roi,

— Session de 1819; côté gauche; a voté contre les deux lois d’exception * et, avec les contre le nouveau système électoral,

^■ELCHE (Nicolas), Vosges 9 administrateur de district,, membre de l’administration départementale. Nommé secrétaire général de la préfecture à l’organisation , il a rempli cette place sans interruption jusqu’en janvier 1816, époque de sa révocation.

— Session de 1819; a voté contre les deux lois d’exception, et / avec les 95, contre le nouveau système électoral.

EN DEL (Moseiië)} ancien officier d’artillerie, propriétaire de forges, lieutenant des chasses, capitaine de louveterie, chevalier de Saint-Louis, inspecteur général des gardes nationales de la Moselle , maire d’Hayange, juge au tribunal de commerce, président du conseil général de département, membre de diverses sociétés d’agriculture et institutions primaires, président du collège électoral, etc.

— Session de 1819; côté droit, deuxième section; a voté pour les lois d’exception et pour le nouveau système électoral*