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t** Mai . ’Wendel parle sur la loi des douanes dans la partie relative aux charbons de terre — 26 mai Nouvelie toi sur ies Mutions. Soutient, sans chercher à le prouver, que ce projet ne viole pas la r charte; s’engage à démontrer que la loi du 5 février renverserait la monarchie légitime et toutes les libertés; rappelle pour cela que le côté gauche a demandé, le 17 mai 181g, le rappel des bannis; que ce même côté a soutenu les réclamations des élèves de l’école de droit, et que les députés de l’Isère ont nommé un régicide. Vote Fadoption de Tarticlc i er , qui est toute la loi, parce que si la loi était rejetée, « la société serait ébranlée jusque dans ses bases* »

EIUUTU&L

Arlide Reliait , page no , au lieu de, en i 8 i 4 Usigïia un Mémoire en faveur de Moreau ; lisez èn 1804 il publia * etc.