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lorsqu’ils ne sont pas de service, et qui rappelle les tristes catastrophes auxquelles le privilège de porter des armes sans utilité, donne lieu tous les jours. — Propose l’ordre du jour (adopté en riant.) sur la pétition du sieur Oudotte, champenois de Châlons-sur-Marne, qui propose de diviser la nation française en quatre classes, et d'établir pour chacune d’eiles un costume particulier. — 11 Mars. Loi suspensi ve de la liberté individuelle. Appuie l'amendement de Lacroix- Frainville, tendant à donner au détenu la faculté de se choisir un conseil. « On lui permet d’adresser des rensçlgneinens et des mémoires; mais qui les réunira ces reusei nemens , qui les rédigera ces mémoires, si le prévenu ne sait ni

* ? o i lu mvn&rve f

le Constitutionnel , la Bibliothèque ‘historique, le Censeur les Lettres normandes, la Renommée, le Père Michel YAnstarque, etc., ou tout au moins, par amendement, la Minerve et le Constitutionnel. — a8 Avril. Rapporteur, propose au nom de la commission l'ordre du jour sur trois pétitions, qui amènent une discussion importante. Les sieurs Pinot, de Cou te Hier (Basses-Alpes), Gailny, de Saiut-.Tulie,,, (Vav), et Lejoyand, de Paris, demandent la destitution du comte Decazes, ministre de l’intérieur. Ils accusent c e

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ministre devoir chasse de toutes les administrations les anciens amis delà monarchie, de les avoir remplacés par des traîtres, d’avoir perverti le peuple et l'armée et d’avoir aiguisé le poignard de la révolte, etc. Le rapporteur établit que les deux premières pétitions semblent avoir été faites par la même personne, quoîqu’cnvoyées de deux endroits différons, et revêtues de deux signatures différentes. Elles sont écrites sur le même papier, de la même main, et avec les mêmes expressions; elles ont enfin un titre semblable: Aux Députés de ta Chambre des Communes en France. La pétition du sieur Lejovand est tellement odieuse, que la commission l'a jugée indigne d'être analysée devant la chambre. Apres des débats qui occupent presque toute la séance, on passe à l'ordre du jour. — nS Avril. S’oppose au rappel h Tordre de Manuel, qui cite un chef vendéen destitué pour des causes infamantes, et pensionné, malgré sa destitution, sur la liste civile du roi. — n Juillet. Rapporteur de la commission des pétitions, propose l’ordre du jour sur la pétition de sieur Roubauff-Luce, qui demande qu'on mette un impôt sur les chiens, pour diminuer le nombre des chiens enragés. (Adopté en riant. ) Propose également l’ordre du jour sur la pétition des habitons de Cogolïn (Yar), qui prient b chambre d’être bien persuadée que, dans l'adresse qu’ils ont signée pour témoigner au Roi leur indignation sur l’assassinat de Mgr. le duc de Berry, iis n'ont pas eu besoin de recevoir l'impulsion d’un comité directeur.... (Adopté après de longs débats.)— i a Juiitet. Projet de loi relatif à Vexécution d'un engagement entre la France et la régence d’Alger* Soutient que la chambre peut allouer ou refuser les fonds que le roi demande, mais qu'elle n'a pas le droit de modifier un traité sans attaquer la prérogative royale. Yote pour la loi sans amendement.

BELLART (Nicolas-François), Seine , né a Paris, le 20

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septembre 1761 > n’exerçait que depuis péu de temps la profession d’avocat au parlement, lorsque Pane tenue liiagistrature fut détruite.

Chargé en dé la défense de rex-imnislre de Lacoste , mis en jugement sur un décretirendu par la convention , il parvint à faire absoudre son client, Reliait fut proposé par Tronûhet pour porter îa parole dans Je procès de Louis XVI ce monarque donna la préférence à l'avocat Desèze. lîellart défendit l'abbé Salamon, ancien clerc au parlement de Paris, prévenu de conspiration contre le gouvernement directorial, ainsi que le tuteur de M u * de Balaümlliers; et quoique cette dernière causé fût réprouvée par la morale et par la justice, il laissa, dit un biographe, des souvenirs honorable* pour son talent.

La défense de M !le dc Cicé, cou vaincue d’avoir reçu et caché dans son domicile Saint-Régent et Carbon, auteurs de la machine infernale, a ajouté depuis à l’opinion qu’on avait de rhabillé de fieUart. Le plaidoyer qu’il prononça dans cette adaire restera comme moimine nt historî q ue. Dans son exorde fora te or pr 0 tes te de éb a a Ua che metil s î ncère à c e gou ve me me ni q u i s • ^ sù élevé pour le bonheur de, la France, qui inspite ta confiance, camnïamle Vamour et fait germer les idées MMraies. Le chef de ce gouvernement était le premier consul Bonaparte; « PmU-être, dit Reliait, ne sera-ce point ce qu’un jour la postérité admirera te moins dans l" histoire de, est illustre citoyen, que l'habileté $ avec laquelle il sut puetout et même dans son pays, déchiré trop tony-temps par dm guerres sacrées, rallier à lui et au bien public les animons religieuses, en tes honorant toutes sans distinction comme des liens sociaux 3 en les honorant toutes , non pas en sectaire, niais en homme dé étal, et sans jamais leur sacrifier ta véritable philosophie . » L’orateur rend aussi un éclatant hommage aux fondateurs de la liberté; il rappelle les droits du peuple reconquis, et le signal de la guerre fafte au

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despotisme; il s’applaudit de parler devant une assemblée de philosophes * qui ne font à personne un crime de son opinion ? qui trouvent tous les dogmes bons, pourvu qu’ils inspirent l’horreur du mal et le goût du bien* Sa cause ramène naturellement à parler des chouans, de ces hommes qui ont joué un rote si funeste dans nos troubles civils* « J’ai vainement cherché, s’écrie-t-il, nulle part je n’ai trouvé dans les tnonumens historiques que la légende des chouans fût vaincre ou mourir. Ce cri sublime fut souvent poussé par un parti plus glorieux. Nos victorieuses et républicaines armées plus d’une fois le firent retentir, en marchant la bayonnette en avant, et si ces mots sont un signe de ralliement, c’était non de nos ennemis, mais de nos guerriers qu’Àdélaïdc de Cicé aurait été complice (i)- ©es chouans, Bellart arrive par une transition facile à ces émigrés véritablement condamnables , en fans parricides de la patrie * modernes C oriotans qui ont été de cour en cour mendier des outrages et des ennemis contre le pays natal .

En 181 4 Bellart signa un Mémoire en faveur du général Moreau ; ce fut h cette éqoque qu’il abandonna l’exercice de la parole et qu’il se renferma dans le travail du cabinet*

Eié d’amitié avec le préfet Frocliot, il devint par sa protection membre du conseil général du département de la Seine* Ce préfet ayant été destitué à la suite de la tentative faite par Mallet le octobre 1812, pour renverser le gouvernement impérial, il est de notre devoir de dire que Bellart fit entendre, en présence du nouveau préfet Chabrol, l’éloge de son prédécesseur.

11 est aussi de notre devoir d’ajouter qu’on lui doit

f t) Un morceau de papier trouve dans un vieux livre d'église <T Adélaïde de Ci ce, et sur lequel on avait inscrit en lettres moulées tek mois vainm ou mourir , clair présenté , dans l’acte d’accusation . comme m signe de rlllirtnçnt.

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cette foule d’adresses présentées par ïe conseil général de la Seine à Napoléon, et dans lesquelles le héros, législateur et conquérant était divinisé. On se rappelle surtout celleqiùj en ï 8 j 3 , félicita le chef de l’Etat sur l’organisation des gardes d’honneur.

Les armées de la coalition étant arrivées sous les murs de Paris, Bellart employa toute son influence auprès de ses collègues pour les détacher de la cause impériale. Président du conseil général du département, il signa le i BT avril 1814 une adresse aux habit an s de Paris, dans laquelle il déclarait que le conseil général du département de la Seine , conseil municipal de Paris, renonçait formellement à toute obéis^ sauce envers Napoléon Bonaparte* Cette adresse, rédigée par l’avocat Quequet, fut approuvée par onze membres sur vingt-cinq , et affichée par ordre de Sacken, gouverneur de Paris pour les coalisés.

Il est à remarquer que la déchéance de Napoléon ne fut décrétée par le sénat que le 4 avril, et que son abdication n’eut lieu que le 12.

Aussitôt après la restauration , Bellart fut décoré du ruban de la Légion d’honneur et créé noble* À la première nouvelle du débarquement de Napoléon, le 5 mars, ü quitta Paris et se retira en Angleterre avec son collègue Pérignon. On a prétendu qu’il avait voulu se soustraire au décret impérial du 12 mars 181 5 , qui ordonnait sa mise en accusation et le séquestre de ses biens ; le 5 mars il ne pouvait avoir eu connaissance de ce décret. Après la seconde restauration il fut nommé procureur général à la cour royale de Paris et porté à la chambre introuvable. Il fut procureur général dans le procès du maréchal Ney. La première séance fut remarquable par Ja manière dont il se conduisît à l’égard des témoins. L’avoca 1 Eerryer ayant invoqué le bénéfice de la couvent ion de Paris, Bellart lui répondit : si Avant que les défenseurs du maréchal l’engagent dans de nouveaux raisonnemens absolument étran'

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gprs au fait fie l'accusation , je dois éviter un scandale de j du s dans ces pénibles discussions. Nous sommes Français; ce sont les lois françaises qu'il faut invoquer. Nous avions bien pressenti qu'on avait eu ridée de nous présenter les moyens qu’on se dispose à faire valoir; mais nous avions cru , je l'avoue t que la réflexion y ferait renoncer. Nous attendions , pour y répondre, qu’on développât la défense de l'accusé; mais puisqu'on s’écarte si notoirement de la controverse, puisqu’on oublie mémed’arrét que la cour a rendu sur la question préjudicielle, je déclare que tes commissaires du Roi s'opposait formellement à ce que les défenseurs de Vaccusé $' écartent plus tomp*temps du point de fait qu ils sont appelés à discuter, * Trois pairs , MM. Lan jui nais , d Àligre et de Ntcolaï, protestèrent, alléguant qu’ils ne pouvaient juger en conscience, attendu le refus qu’on avait fait à 1 accusé d'entendre la fin de sa défense sur la convention du a juillet, et le maréchal Ney fut condamné à mort.

Les délails que nous avons donnés sur la carrière législative de Eellart dans le Guide électoral (i re année), nous dispensent de le suivre pendant les sessions de î 8 i 5 , 1816, 1817 et 1818. Bellart a constamment siégé au centre droit; quelquefois il a déserté la bannière des ministres lorsque les ministres ne se prononçaient pas avec assez de vigueur contre la liberté de la presse et la liberté individuelle. Président du college électoral de la Seine en 18 é 7 et en 1818 il adressa une circulaire aux électeurs de la ,Seine ; cet écrit lui valut une réponse du général Burtbc, dont nous allons citer un passage : « Puisque nous en sommes à nous donner des avis, dit le général Burthe, je ne vous cacherai pas qu’en ma qualité d’électeur je n’ai pas été satisfait de la manière dont vous aicz présidé le comité central à rHôtel-de-’Ville. Pourquoi tant d 1 humeur, tant d’impatience eu présence d’un nombreux auditoire composé de ce qu’il y avait de plus recommandable à Paris? La vue de .quelques--milliers de petits papiers

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U où vous trouviez trop rarement inscrit le nom de votre can- *5 didat, devait-elle altérer en vous ce caractère d’impassibilité, 18 3a première vertu de l'homme public, organe de la loi? » sa Pendant les années 1817 et 1818, Bellart et Jacquiuot de

n pampelunc ont appliqué plus d’une ibis la loi du 9 novembre

1- sm - les écrits séditieux ; et la nation leur doit peut-être ? ainsi

le q v pà fl! t de Yatimesnil, la liberté de la presse décrétée eu

> 18a q ? les poursuites du ministère public ayant indiqué aux

ir chambres qu’elles étaient les améliorations que sollicitaient nos u lois à cet égard*

c ~ Le procès de 11 , de la Yalette, de son épouse, des accusés

connus sons le nom des patriotes de ;816, de l'épingle noire > du coup de pistolet ; la condamnation du Censeur et celle de cent écrivains ont attesté le zèle du procureur général delà Seine; ce fut aussi lui qui provoqua l'arrestation de Donnadieu, de Ganuel et de leurs amis.

L’avénement du garde-des-sceaux de Serre au ministère de la justice avait changé ou modifié pour un moment le , système ministériel. Si Ton en croit des bruits de cette époque , le procureur général aurait reçu du ministre 1 a défense d’in tenter j sans un ordre exprès, aucun procès relatif à des écrits; il aurait aussi reçu à la même époque la demande de sa démission, Bellart ne donna pas sa démission , et sou zèle ne se ralentit pas* Les éditeurs de la Bibliothèque historique

et du Nouvel homme gris , s’étant permis contre remploi des régi mens suisses capitulés , des réflexions qui déplaisaient aux partisans de ces étrangers, une poursuite fut intentée contre les adversaires des Suisses; le garde-des-sceaux de Serre ayant ordonné de la suspendre, le procureur général Bel fart trouva dans les décrèts impériaux une ressource que peu de personnes avaient prévue* II se fit ordonner par les chambres assemblées de la cour royale, de recommencer la poursuite qu’avait prohibée le ministère. La proposition

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fat faite dans rassemblée des chambres par Dczèse et Dupa ty, et adoptée par les magistrats présens, excepté le président Agrer et le conseiller Mallevilîe, qui s’élevèrent avec fore# contre cette en Reprise. La décision du jury, intervenue le 14 juillet i 8 h>, fît acquitter les prévenus. Peu de temps après, 3 c professeur Bavotre ayant cru devoir , en cours public , improuver une législation qu’il était charge d’examiner, le procureur général entreprît de le ramener par la voie criminelle à des croyances plus orthodoxes, Les papiers domestiques du professeur Baveux furent fouillés avec la dernière rigueur, les ratures interrogées et les élèves entendus contre leur maître; le jury acquitta également JM- Bavoux*

Bel) art crut aussi apercevoir un acte de sédition dans une souscription du bienfaisance destinée à soulager les individus arrêtés comme suspects ; il enjoignît à son substitut JacquinoL de Pampelune d’informer contre les auteurs de ceüe souscription, Le tribunal de première instance ayant rejeté à V unanimité le réquisitoire du substitut de Bellart, ce dernier interjeta appel de cette décision à la chambre d’accusation de la cour royale, et, craignant une" décision conforme à celle des premiers juges, il eut de nouveau recours à la ressource de rassemblée générale des chambres; il fit lui-même , pour la première fois de sa vie, un rapport contre la souscription* L’accusation qu’il a obtenue de cette assemblée a été peu après rejetée par le jury7 dans la séance du i rT juillet 1820,

Bellart fut chargé de porter la parole à la cour des pairs, dans le procès de Louvel, en qualité de procureur général ; e*est alors qu’il révéla à la France cette doctrine nouvelle que toutes nos lois, même le code pénal, promulgué en 1810, n’existent en France qu’en vertu de la charte* — Dans la session de 1819 à 1820 , Î1 a voté pour les lois d’exception et le nouveau système électoral.

BEKOI 5 T ( P* Y*) Maine et Loire , né en Anjou en 1758, d’une

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famille de robe , se fit connaître, avant et depuis la révolution , par des articles sur l’économie politique, insérés dans les Journaux dd temps et dans quelques recueils, ün biographe prétend qu’il se condamna à la retraite, lors de ^accusation qui conduisit 4 Féchafaud les députés Bazire, Chabot, Fabred’Egl&ntine et Delaunay d’Angers, prévenus d’avoir falsifié un décret sur les comptes 4 rendre par la compagnie des Indes. Après le i S brumaire, Benoist fut présenté comme candidat pour être secrétaire-rédacteur du tribunal, et exclu de la liste II parvint, sous le ministère de Cbampagny, et par la constante protection de Maret (duc de Bassano), à se faire nommer chef de la plus importante division du ministère de l’intérieur et directeur de la correspondance; il conserva cet emploi sous Montalivet. Toutefois Napoléon, malgré les plus vives sollicitations, ne voulut jamais accorder à Benoist l’étoile de la Légion d’honneur ni le titre dé conseiller d’état* Les talens de ce chef de division, et son dévouement à Napoléon , semblaient commander plus de reconnaissance- Dans sa carrière administrative impériale, il ne mérita qu’un seul reproche, celui d’avoir mis trop de lenteur à faire homologuer les arrêtés des préfets pour réparations d’églises, amélioration du sort du clergé ; il fut d’une exactitude et d’une sévérité scrupuleuse pour ses autres devoirs. Madame Benoist est la célèbre Emilie à laquelle Demoustier adressa scs hommages mythologiques ; cette dame est plua particulièrement connue comme peintre. On a d’elle un grand nombre de tableaux. Les portraits qu’elle a faits de Napoléon sont d’une ressemblance si parfaite , que plus d’un préfet d’alors a cru devoir en orner son salon. En i 8 i 4 j Benoist fut nommé commissaire à Fintérieur par le gouvernement provisoire, jusqu’à l’arrivée de Beugnot. Lors de l’entrée du roi à Paris, il fut fait conseiller d’état, et jouit d’une grande faveur sous le ministre de l’intérieur^ Fabbé de Montesquieu. Dans les cent jours, Benoist perdit sa place et s’éloigna de Paris; mais après la res-