S BEN
tau ration » il fut désigné pour remplir les fonctions de directeur général de la comptabilité des communes , et nommé le »4 août conseiller d'état au comité du contentieux* Membre de la chambre introuvable , Benoist vota toujours avec la majorité , si ce n’est pour les nouvelles exceptions de la loi d'amnistie, Benoist, ex-fonctionnaire de la république, exfonctionnaire de l’empire, lors de la discussion qui eut lieu sur le premier projet de loi d’élections, fit entendre ces paroles: « Songez-y bien, dans cinq ans, les jeunes gens qui ont vingt-cinq ans en auront trente ; aucun d'eux n’aura pris part aux événemens désastreux qui, depuis vingt-cinq ans, couvrent notre malheureux pays de deuil et de calamités ; lorsqu'ils lèveront les mains dans cette enceinte pour prêter serment de fidélité, ils n'auront point à se reprocher d’en avoir prêté d'autres; lorsqu’ils se présenteront devant la fille auguste de nos rois, elle ne pourra lire dans leurs regards inquiets leurs remords et leurs regrets; ils auront des mains vierges , un cœur pur, des âmes sans reproche etsans honte. » En 1817, il avait été renvoyé du conseil d'état; il vient d'y être rappelé. Pendant la session dernière , il a voté pour les lois d'exception et pour le nouveau système électoral.
Benoist est auteur de plusieurs ouvrages littéraires et de quelques traductions de l’anglais: il a traduit, avec l'abbé Morellet, les plus fameux romans de mistriss R additif On nous assure qu’il est aussi possesseur d’une maison nationale qui appartenait aux hôpitaux de Paris.
H> Mars . Loi suspensive de ia liberté individuelle* Benoist vote pour le projet, et pour le premier article sans amenderaens. — i 3 Mars . Se vante de prévoir l'avenir; il a, dit-fi , prophétisé tout ce qui arrive aux ministres. On ne serait pas si embarrassé, si on n'avait pas fait tant de concessions aux libéraux, mais il ne s’agit pas de cela. «Je suis conséquent et juste, continue M- Benoist; je suis dans les pria-
eipes. J’ai refusé de confier un pouvoir discrétionnaire à un ministre ( ML Decazes ), qui ne nous préparait que des dangers* Je l’accorde à celui ( ML Pasquier } qui travaille à nous eu préserver* » — 16 Mars. [Proposition de Maine de Biran , relative aux modifications du droit de pétition . Pense que Rupin ion publique ne s’exprime pas par des pétitions * mais seulement dans les collèges électoraux* Soutient la proposition et lui donne de nouveaux développe mens* — 17 mars* Rapporteur de la commission centrale chargée de l’examen du projet de loi relatif au comptes de finances pour 1817 et 1818.-37 Mars * Vote pour L'article 1" du projet de loi relatif à la censure des journaux, après un long discours où il soutient entre autres doctrines, que la charte n’a pas consacré la révolution, qui 11’a aucun droit réel, et qu’on peut censurer les journaux sans violer la châtie- — 11 Avril. Observe qu’on ne doit pas reprocher aux ministres les dépenses qui ont été faites utilement et chrétiennement ; mais qu’il ne faut pas voter des dépenses qui qjont pas été faites, et qui sont cependant insérées dans les comptes, ou par erreur ou par mauvaise foi* — 12 Avril * Appuie ramendement de la commission tendant à annaller un crédit de 144*667 fc au ministère de la marine* — 26 Avril . Àppuiç f amendement de Basterrèche tendant à diminuer de 5 fr* par quintal le droit d'entrée sur le sucre brut de nos colonies. -—28 A vril. Demande le rappel à 1 ordre de Manuel, qui démontre Texisteiïce d’un gouvernement occulte. — 3 i Mai. Nouvelle toi sur'Us élections* Combat, dans un discours qui dure une heure et demie, Lamendement de Camille Jordan, tendant à conserver L'élection directe avec la division des collèges* — 21 Juin- Budget. Veut que les sommes demandées par les ministres leur soient accordées sans réduction. — 26 Juhi . Rapporteur de diverses pétitions* —3 juiiiet . Vote pour l'adoption pure et simple du projet de loi relatif à l’achèvement de la bourse- 'fi Juiiiet. Appuie vivement l’ordre du jour sur la pétition
BEU
du sieur Morel, qui demande que* dans des cas graves, le roi puisse accorder des dispenses pour les mariages entre les beaux-frères et belles-sœurs. Adopté- — 11 juillet. Demande Tordre du jour sur la pétition des habitans de Cogolin ( 0 -
BESiAY {Gâtes du Nord), négociant, a fait partie du corps législatif sous le gouvernement impérial; a toujours voté avec le coté gauche, même à la chambre introuvable. Dans la dernière session s’est prononcé contre les deux lois d’exceplion et avec les q 5 contre le nouveau système électoral.
20 Mars. Développe la partie des comptes fournis à la chambre, concernant la liquidation des dépenses occasionnées par la nécessité où s’est trouvé le gouvernement cle pourvoir à l’approvisionnement des subsistances, pour diverses contrées de la France, et principalement pour la ville de Paris; Ce rapport, et tout le travail sur les subsistances, obtient Ta pprobation de tous les députés constitutionnels. *—■ Beslay reparaît à la tribune le 7 avril, et parle sur la même question.
B EU G N OT { Jacques-Claude, comte ) , Seine^ Inférieure j; né à Bar-sur-Aube en 1788 , exerçait les fonctions de lieutenant général du présidial de cette ville; nommé, lors de la nouvelle division du territoire français, procureur syndic du département de l’Aube; eu 1791 député pour le même département à rassemblée législative; proposa, dès les premières séances de cette assemblée, de n’accorder de traitement qu’aux seuls fonctionnaires assermentés , de laisser aux paroisses la liberté de conserver leurs prêtres eomine elles le jugeraient à propos, mais de poursuivre les perturbateurs devant les tribunaux . et de les punir par amende; démanda la question préalable sur la proposition
(1) Voyez ^article Bedpcfc*.
BEU
d'affecter des édifices nationaux à l'exercice du culte salarié, tt insista pour qu’il fût permis à des sociétés particulières d'acheter des édifices à la convenance du culte professé par chacune d’elles* Il combattit, au commencement de 179s, le projet d’aperçu des dépenses de 1’aunée; répondit , le i5 janvier ? aux objections présentées par le comité de marine contre Bertrand de Mollevüle, relativement aux congés délivrés aux officiers du port de Brest, et insista vivement, le ai du même mois, pour faire expliquer l'empereur d’Allemagne sur sou adhésion au traité de Pilnîtz et sur la réponse équivoque de ce prince à la notification qui venait de lui être faite de l'acceptation de la constitution française par le roi. Beuguot fit rendre le 4 février un décret pour le paiement des renies; combattit le 17 avril la proposition de Condorcet d’accorder au peuple la nomination des commissaires de la trésorerie, et demanda que ces commissaires fussent nommés par le roi Le 5 mai il s’éleva contre les feuilles de Carra et de Marat, qu’il accusa d’être les causes de la mort du général Théobald fiiiîon, assassiné à Lille dans une émeute populaire, et demanda contre Marat un décret d’accusation qui fut rendu k la grande majorité de l’assemblée; iMemanda peu de jours après que les pièces relatives à la justification du général ïlochambeau fussent déposées sur le bureau* Le t8 mars Beu-* gnot fut nommé secrétaire; il fit décréter, le 4 juin suivant, qu’il n’y avait Heu à poursuivre contre le ministre Duport du Tertre; présenta des observations sur le projet relatif aux réparations dues aux familles de Théobald Dillon et de Berthoîs, et fit renvoyer au pouvoir exécutif une dénonciation dirigée contre la municipalité de Paris et le ministre de la justice, au sujet de la feuille connue sous le nom de € Ami du ptuplt. La presque totalité des membres du côté droit de Vassemblée ayant été proscrite après fe 10 août, Beuguot ne reparut plus h l’assemblée et se voua à la retraite* 11 fut arrêté en octobre 179$ et conduit d’abord à la Conciergerie,