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tour venu, il déclara h l'oreille de H. le président qu’il ne parlerait pas,—ip Juin. Budget. Appuie les réductions proposées par la commission dans les dépenses du ministère de la guerre; insiste sur le pressant besoin de diminuer les frais exh or bi tans de l’administrai ion et de soulager les conlribu a bl es.
CASTEL-BAJAC (Marie-Barllielemy, vicomte de). H.-Garonne. Hé le i" juin 1776, fut créé chevalier de Malle de minorité, le 1" juin i 7 83 . 11 émigra, servit dans l’armée des princes et revint en France pour épouser SI 11 ' de Saint-Gei y. r ut envoyé à la chambre introuvable par le département du Gers, où il vota, comme chacun sait, avec ityde de Neuville et la Bourdonnaye. A son retour, ses amis d’Auch le reçurent sous un arc de iripmphe. La ville était tapissée, illuminée et jonchée de fleurs, et la Quoiklienne fit un récit pompeux de cette fête monarchique, Castel-Bajac, grâce au vote des ministériels qui lui donnèrent une majorité de trois voix, a reparu cette année à la chambre. On n’a point oublié que le ministre Decazes s’est entpressé de féliciter les électeurs de l oulous e sur le choix de ce député. Membre du côté droit , d a volé d’une manière bruyante pour les deux lois d’exception. On a remarqué qu’il est sorti de la chambre quelques instans avant que l’on procédât au scrutin sur l’ensemble du projet de loi relatif au nouveau système électoral ; et qu’il ri’a point voté.
Janvier. Castel-Bajac réclame l’ordre du jour contre les
vingt mille signataires des péliLions relatives au maintien de la loi des élections , parce que prendre ces pétitions en considération, ce serait porter atteinte à la prérogative royale, dont on doit attendre respectueusement les propositions. — a Mars. Sur la demande du maintien de la loi des élections, appuyée alors par cinquante mille pétitionnaires, s’écrie que la révolution va triompher de nouveau, et qu’elle reprend ses poignards en attendant qu’elle relève ses échafauds. «Tout
> nous dit, ajoute-t-il, qu’il est temps de fiuir la révolution - * c ’ est sur ]a tonlbe clu duc de Berry qu’on vous propose dé » conserver une loi qui a envoyé cette aimée un régicide à la » chambre des députés. Je vote pour l’ordre du jour. » — jj mars. Loi suspensive de ia liberté individuelle. Cherche à prouver que s’il demande maintenant ce qu’il combattait il
y a deux ans, il u’a pas changé pour cela d’opinion Dit
qu’il ne craint pas la contre-révolution, mais la révolution. Vote l’adoption de la loi. — i 5 mars. Demande le rappel à l’ordre de Manuel, qui reproche au parti monarchique les excès de tSi 5 . — 21 mars. Loi de censure Rélute les argumens ministériels, vante les avantages de lé publicité; prouve que les journalistes ne peuvent faire aucun mal réel, mais lorsqu’ils sont chrétiens et royalistes; car les doctrines professées par certains folliculaires sont dangereuses pour la jeunesse. C'est pour cela qu’il vote pour le projet, en recommandant aux ministres de préparer bien vite une* loi en laveur de la religion. - s 7 avril. Dans le tumulte qui suit la lecture du nouveau projet de loi sur les élections, l’honorable orateur pousse des cris et frappe du poing sur les bancs pour empêcher Chardin et ses amis de parler sur la question de savoir « si le roi a le droit de retirer un projet de loi présenté, et de le remplacer par un autre. »— a8 avril. Demande le rappel à l’ordre de Manuel, qui cite, poué prouver l’existence du gouvernement occulte, un chef vendéen destitué pour des causes infamantes, et pensionné, maigre sa destitution, sur la liste civile du roi. Motive ce rappel sur ce principe, que tout député qui cite à la tribune
un fuit personnel au roi mérite d’être rappelé à l’ordre
J 5 niai, Nouvelle loi des élections. Reproche à la loi du 5 février 1817 d’avoir amené à la porte de la chambre a un homme ont la nomination outrageait à la Ibis le trône et l’ahtel ; soutient que la noblesse n’a pas d’aversion pour la charte; acc aux ministres la conduite qu’ils doivent suivre; leur
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recommande de donner toutes les places aux hommes monar* chiques 5 et vote pour ie projet. — i “juin. Demande le rap^ pci à F ordre du général Poy, qui reproche au parti aristocratique les excès de i 8 i 5 , Cette motion n’a pas de suite. — 8 juin Vote contre l'amendement de Boin, parce qu’il conserve Fé~ lection directe dans le nouveau projet sur les élections.
CAUMARTIN ( Jacques-Etienne ) * député de la Côted’orj né à Chàlons-sur-Saone eu 1769, est fils d’un notaire peu fortuné. Ses parens le destinaient à Fétat ecclésiastique; il [embrassa le commerce au moment de la révolution. En 1793 fut incarcéré pendant dix mois.
Propriétaire de biens nationaux , il fit de grands sacrifices en faveur de Pcx-prqpriétaire, que la révolution avait dépouillé j dans la persuasion où il était qu'un ami de l’ordre ne peut être indifférent a l’idée de porter atteinte à des droits aussi sacrés-
Caumartin n’a jamais exercé d’autres fonctions que celles de maire d'un village de la Côte-d’Or, où il demeure et ou il exploite une forge, dont il est propriétaire, A l'époque de Pi nva si on, il crut de son devoir de seconder de tous S6i moyens ceux qui étaient appelés à combattre l'étranger. Aussi fut-il persécuté en i 8 i 5 comme il Favait été en 1793.— gauche, a voté en 1819 contre les lois d’exception et, avec Ig& 95, contre le nouveau système électoral.
28 Mars- Loi de censure , Caumartin, à propos de Pus* servissement et du cautionnement des journaux, cite une lettre de Malhesberbes, écrite en 17^8, et dans laquelle cet homme vertueux se plaignait qu'il fallût un brevet pour s'intéresser au bien public. Propose d’ajouter à l'article 2 du projet de loi une disposition énonçant qu’aucun journal ne pourra prendre le titre d’officiel ou de semi-officiel, puisque tous les journaux étant soumis à la censure ministérielle, et ayant tous forcément la couleur ministérielle, tous seront