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également officiels- Cet amendement est rejeté. — 29 mars* Appuie l'amendement de Benjamin-Constants portant qu'un article censuré ne pourra donner lieu a aucune poursuite. Fait quelques observations sur la manière étrange dont la chambre délibère* <* N'est-il pas étonnant que des amen démens proposés 5 développés et soutenus, soient rejetés sans que personne ait daigné les combattre?..,» Le projet de loi est adopté , et il manque de défenseurs ! t> ^ 5 avril* Critique le projet de loi relatif aux comptes arriérés- Remarque plusieurs dépenses que les députés n'ont pas votées, et qui n'en ont pas moins été faites. Ainsi on a demandé de Forgent pour les pauvres curés ? et on a donné cet argent aux missionnaires 3 comme on emploie à payer des troupes étrangères ce qui ne devrait être destiné qu’aux soldats français. Vote le rejet de toutes les parties de la loi qui concernent le régiement définitif de l'exercice de jSi8« |8 avril. Appuie l'amendement de Cbauvelin à la loi des comptes arriérés*, relatif à la spécialité des crédits. — 14 juin. — Budf/cl. Demande Fan imitation de 16 millions de rentes, qui sont entre les mains de la caisse d'amortissement. Propose a 5 o,ooo fi\ d'économies sur le ministère de la justice, Rejeté.

CÀLSÀNS (le marquis de ) , nommé député dé Vaucluse ( Avignon ) par suite de ia démission de Puy, ancien maire d'Avignon; ci-devant seigneur, de moitié avec le célèbre marquis de S a de s, du hameau de Mazan ; émigré; servit dans l'armée des princes, et. rentra en France avec la restauration.Coté droit; a voté pour les lois d'exception et le nouveau système électoral, — Son élection avait été ajournée, parce qu'il n'avait pas fourni l'extrait officiel du montant de ses contributions,

CHÀBAUD-LÀTOUU (Antoine-Georges*François, baron), Gard , né à Faris le 1 5 mars 1 ; 0 q, protestant, Fn i 788entra au service en qualité de lieutenant en second a ia suite du corps

du génie, passa ensuite dans le régiment de Rohan, minuterie * et peu après quitta le service* Chabaud-Latour embrassa avec ardeur la cause de la révolution ; en 1791 chef de légion delà garde nationale de Nîmes; arrêté eu 179a et condamné à mort pour cause de fédéralisme, dut la vie à sa femme, qui le fit évader quelques heures avant l’exécution. Il quitta la France, reparut après le 9 thermidor , et fut nommé membre du conseil des cinq-cents par le département du Gard. Lorsdu 18 brumaire, Chabaud-I.atour se prononça vivement en faveur de Bonaparte ; le 19 brumaire il fut nommé membre de la commission législative chargée de rédiger la constitution de l’an 8 et les lois organiques qui devaient l’accompagner. Devenu membre du tribunal, il combattit, le a? février 1800, nn projet de loi ayant pour but de clorrela liste des émigrés, comme attentatoire à la sûreté publique ; vota en 1804 pour que Napoléon fût déclaré empereur, réfuta l’opinion de ceux qui paraissaient vouloir rappeler le dogme de la vieille légitimité. A cette époque il fut nommé membre de la Légion d’honneur. Chabaud-Latour, après la suppression du tribunat, devint actionnaire du journal de l’Empire, qui alors comme aujourd'hui, sous le titre de journal des Débats, était le plus servile s instrument du despotisme. En i 8 i 3 Chabaud fut appelé au corps législatif par le département du Gard; il faisait partie de ce corps lors de la première restauration. Il s’empressa d’adhérer à la déchéance de Napoléon, et fut créé baron et officier de la Légion d’honneur. Retiré à Nîmes en i 8 i 5 , il s’opposa de tous ses moyens au massacre des protestons, et devînt l’ami du ministre Decazes, qui favorisa son élection pour la session de 1818.-Présenté et agréé questeur en 1819; a voté dans cette session contre les deux lois d’exception et, avec les 95, contre le nouveau système électoral.

a 5 A vrit. Chabaud-Latour monte à la tribune pour attester la vérité des faits exposés dans la pétition de M. Madier de Monljau Déplore les malheurs de Nîmes. Vote pour le renvoi de la pétition au conseil des ministres.

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CH ABRILLÀN D(dc), Drôme. Fils du premier écuyer du comte d’Artois, servit aux carabiniers avant la révolution ; émigra et fit la campagne de 179 2 seulement* ce qui lui valut la croix de Saint-Louis; rentra en France avant que la loi d’amnistie fut promulguée ; fut arrêté et incarcéré à Toulon ; le 18 brumaire lui rendit sa liberté. De Chabrüland sollicita et obtint de Napoléon la remise d’une partie des bois qu’il avait perdus par le fait de son émigration. Un de ses fils prit alors du service j et périt dans la retraite de Russie* Après la restauration il fut remis en possession de toute sa fortune : il est aujourd'hui gentilhomme d’honneur du comte d’Artois.—Session de 1819*3 voté* comme membre du côté droit* avec le ministère.

CHABROL DE CHÀMÉANE. — Pour l'instruction des contemporains et de la postérité* nous croyons devoir consigner ici qu’il y a quatre frères Chabrol* tous fonctionnaires pallies: Chabrol deCrouzoï, d’abord premier président de la cour impériale d’Orléans, maître des requêtes, intendant des provinces ïllyrienncs* préfet de Lyon sous l’empire et depuis la restauration* sous - secrétaire d’état de l'intérieur* etc.... Chabrol de Yolvic* adjoint à la commission des savans en Egypte * sous-préfet de MontenotEe * p réfet de Savonne * préfet de la Seine pour l’empereur et pour le roi, conseiller d’état, etc. * *.

CHABROL DE CHÀMÉANE, maire de Nevers et député de la Nièvre : côté droit, partisan des lois d’exception et du nouveau système électoral.

CHABROL DE TOURNOEL (Puy de Dôme). Avant la révolution , servit dans le régiment de Bretagne * infanterie ; en 1806, fut nommé maire de Riom* fonctions qu’il remplit jusqu’au ao mars 181 5 ; réintégré après les cent jours * et démissionnaire en mai 1816; député de i 8*5 et de 1816. Session de 1819, a voté pour les lob d’exception et le nouveau système

Le père des quatre l'rères Chabrol était lieutenant général de la sénéchaussée (l’Auvergne ; leur grand-père avocat, auteur de la coutume d’Auvergne.

CHABRON DE SOLILHAC, (Haute-Loire )entra au servie; en 1786, dans ie régiment d’Orléans, infanterie; fit la première campagne de l'émigration à l’armée de Comté ; servit dans la Vendée depuis le mois de juin 1790 jusqu’aux traités de la J aimais et de la ïlahilais, passés entre les royalistes de l’ouest et les représentai délégués par la convention, et lut l’ un des signataires. Arrêté à Rennes peu de temps après la pacification , et traduit à Paris avec sept autres chefs royalistes, dont Comartiu faisait partie, fut jugé, après les événemens. de vendémiaire, par un conseil de guerre. Réal fut. son défenseur et celui de ses co-accusés ; Chabron de Solilhac n’eut qu’à se louer du désintéressement, delà loyauté et de la générosité dont Réal lui donna des preuves dans cette circonstance. Sous Napoléon, maire de sa commune et membre du conseil général. Nommé député par son département en S ta, et , après l’ordonnance du 5 septembre, président du collège électoral de son département, qui le nomma député pour la seconde fois. Demanda le rappel de Réal, et, pour l’obtenir, s’adressa directement au roi au mois de janvier 1817. Cliabron de Solilhac a été prévôt du Cher: il est aujourd’hui commandant à Amiens.

7 ilf «JW- Loi suspensive de ta, tibcvlé in dividu. et le. Chabron de Solilhac soutient que Louvel, eut-il médité seul soa crime> n’en appartient pas moins à là faction au profit de laquelle il l’a consommé » et qui le réclamerait si elle triomphait , s parce que la révolution est partout en France, même dans Pair qn’on respire , etqii’il faut jeter à la mer une partie de la cargaison pour sauver l’équipage, car le ministère n usera pas de la loi contre les royalistes.... » Fn conséquence 1 orateur vole pour 1e projet. —17 trwiï. (Y ouv 0 lie lot ,snv tes ét&c-

tiens* « lis sont déçus les adversaires du projet*.,,» Ce débot, au moment où tous les esprits sont agités par l’énergique opinion de Royer - Collard, excite des éclats de rire dans tonte rassemblée. L’honorable député ajoute que les quatrevingt mille pétitionnaires sont bien attrapés aussi, parce que Ja loi va être changée. Ï1 parle des libéraux, du 20 mars, des petites affiches, delà vieille noblesse, de l’insolence du peuple , de la nécessité de renverser la démocratie , et vote pour le projet de lot* — sf y juin* Rapporteur de la commission chargée de Texameu du projet de loi sur la nouvelle division territoriale de la Corse en sept arrondissement, conclut à l’adoption pure et simple du projet.

CHARLEMAGNE* {Indre)* Administrateur du département de rindre pendant le Directoire, ensuite conseiller de préfecture» puis député des cent jours — Coté gauche, a voté contre les deux lois d’exception * et avec les g 5 contre le nouveau système électoral,

i 5 A/ars* Charlemagne prepose au projet de loi suspensif de la liberté individuelle un amendement, portant que les dispositions de la présente loi ne seront pas applicables aux électeurs dans l'exercice dé leurs fonctions. Cet amendement est rejeté.

CHÂTEàDDÜÜBLE (Paul de) Var* Ancien sous-préfet. Côté droit; 1819; a voté pour le ministère,

11 Mars* i liaféaÜdôubie (Paul de), rapporteur de diverses pétitions* 2 mai , Parle sur les douanes sans rien proposer.

CHAH VELIN (le marquis de), Céte-d'Or, suivit d’abord la carrière des armes, et succéda à son père dans la charge de maître de la garde-robe du roi, sous Louis XVI* Ses opinions et ses relations Payant rendu désagréable à la cour,on le nomma, pQurPéloîgncr» ambassadeur en Angleterre, La république ayani

été proclamée , le conseil exécutif le continua dans ses fonctions; mais lord Gren ville refusa de le reconnaître, et lui signifia de quitter F An g Je terre* Envoyé ensuite auprès du grand-duc de Toscane, il éprouva les mêmes refus. II rentra en France 3 et demeura étranger aux affaires publiques jusqu’au 18 brumaire. Il se prononça pour la révolution de cetïe époque; devint tribun, et eu 1804 préfet du département de la Lys, et membre de la Légion d’honneur. 0 e vifs démêlés entre lui et le général Sarrasin obligèrent ce dernier à passer en Angleterre. Ch au vélin montra, comme administra leur, de grands talens, qui lui valurent le titre de conseiller d’état et celui de comte de l’empire. Envoyé eu Espagne, il administra la Catalogne en qualité d’intendant général. Après la restauration, Cliauvélin fut nommé conseiller d’état honoraire. Le département de la Côte-d’Or l’a choisi comme son représentant ; ü ne pouvait faire un choix plus national. Depuis trois années Ch au vélin s’est distingué dans toutes les discussions qui ont en lieu à la chambre. Pendant la dernière session, son état de maladie 11e lui a pas permis de prendre la parole aussi souvent que dans les sessions précédentes; mais chaque fois que son voie a été utile à la cause de la liberté, il s’est fait porter au poste du devoir* Dans plus d’une occasion, à la sortie de la chambre, les bons citoyens lui ont témoigné leur admiration et leur vive reconnaissance, soit de vive voixj soit en lui formant un cortège. Les journaux ont rendu compte des dangers que l’honorable député a courus le 2 juin. Rendons grâce aux nobles jeunes gens qui, dans cette fatale journée, lui ont fait un rempart de leur corps, La mort de Chauvelin eût été une calamité nationale.

24 Décembre* Chauvçlin vote pour qu’il ne soit accordé aux ministres que quatre douzièmes provisoires, au lieu de six qu’ils demandent —14 janvier* S’élève contre les prétentions des ministres, qui interrompent les discussions pour faire à la

chambre leurs communications ministérielles , et qui choisissent le moment même où la chambre est vivement occupée des objets les plus important,pour parler de choses tout -à-lait différentes * et qu’ils pourraient sans difficulté remettre à La fin delà séance. « Ces procédés portent atteinte à la liberté de la » délibération. Une discussion ne doit pas être un imbroglio , j et pour être libre, une délibération ne doit pas être inter- » rompue par autorité* »— 7 février* Appuie la pétition du sieur Turpi», qui demande que les soldats ne soient armés que lorsqu’ils sont de service* * De funestes catastrophes ont » justifié les craintes qu’on témoigne. Les soldats eux-mêmes s » par suite du trïsle privilège qu’on voudrait leur conserver * » se sont vus privés de plaisirs honnêtes* Souvent ils ont été ?» consignés, soit dans leurs casernes, soit dans rintérieur de

* la ville, où leur présence, aux jours de fête, n’était pas « moins dangereuse que hors des barrières* ï> Vote pour le renvoi de la pétition au ministre de la guerre* — 9 février * Parle avec beaucoup de talent et de force sur la loi des biens nationaux, qu’il voudrait voir telle qu’elle calmât toutes les inquiétudes. Sur le vote du dixième article du projet mimstétériel, article qui offre de graves ïnconvéniens, comme il se présente deux cents quinze boules dans l’urne, lorsqu’on ne pensait pas qu'il y eût deux cents députés à îa chambre, l’orateur demande que l’on compte les votans, avant de contrôler les boules ; maïs il ne peut rien obtenir; et malgré les réclamations l’article passe, adopté par cent douze boules blanches et rejeté par cent trois boules noires- 6 mars* Réguiarisation des scrutins* « Il n’y a aucune assemblée, “ dit l’orateur, qui ait à délibérer sur des objets aussi graves ■ que ceux qui occupent la chambre, surtout depuis qu’on B veut à la fois ravir à la France toutes ses libertés et tous ses

* droits politiques* Cependant lorsqu’une seule voix peut dé-

* êîder.du sort de l’Etat, la chambre n’a pas de contrôle pour >3 ses scrutins. Ne se pourrait-il pas que , par distraction , au

b milieu du mouvement* le bureau laissât échapper un dou- » ble vole? Ne peut-il pas même arriver qu’un député s’ou- ■» blîe jusqu’au point de déposer deux boules?.** » — Appuie la proposition de Benjamin-Constant, tendant à régulariser les scrutins- — B mars . S’oppose au rappel u Tordre de Gor celles, qui demande si la main du ministre Pasquier est assez pure pour exercer la dictature- «—*■ i 3 mars. Réclame contre la décision prise par la chambre sur la proposition de Poyféré de Gère, relativement aux journalistes, qu’on vient de reléguer à une place qui semble avoir été pratiquée exprès pour qu’ils ne pussent rien entendre* « La France doit savoir ce qui se passe dans nos débats, dît l’orateur. Les journalistes sont chargés de l’eu instruire* Pourquoi leur a- 4 « on permis jusqiTici d’entrer dans la chambre s’ils ne devaient pas y être reçus? et pourquoi les en éloigne-t-on aujourd’hui après qu’ils ont joui si long-temps du droit d’être au mïleu de nous ? Dans tous les cas , la mesure devrait être générale, et le Moniteur a un privilège exclusif**. & Demande que tous les journalistes soient rétablis dans leur première place , ou que 3 a mesure s’étende également au Moniteur. îSMnars* Réclame contre la partialité du président qui, après la clôture de la discussion et pendant une épreuve, accorde la parole au ministre Pasquîer* On sait que le réglement détend de parler quand la discussion est fermée; mais la charte permettant aux ministres de parler quand ils le demandent (privilège dont ils usent largement), M* le président cite la charte* « Vous vous prévalez de la charie, dit M* de Ghauvelîn, lorsqu’on nous apporte trois projets de loi qui la violent Les ministres ont droit de parler taudis qu’on discute; mais personne n’a !a parole pendant les votes* Consultez la chambre* j’aime mieux lui obéir qu’à vous* * » — 'n mars* Loi de censure* Étouffer la voix de ceux qu’on proscrit, imposer le silence à ses victimes, tel est Tordre naturel des persécutions. La censure des journaux est une conséquence de la loi qui

prive les citoyens de leur liberté, t La charte constitutionnelle , dît rhonorable député * a été offerte à la France comme un pacte de réconciliation, comme un moyen d’établir le trône des Bourbons au milieu de la France nouvelle* Gage des droits du peuple et de ceux du trône* gage de l’ordre et de la stabilité en France* la charte a pu seule prévenir les déchirerneus et faire cesser Tétât de guerre ou de yen» geance entre la nation et ceux qui avaient été armés si longtemps contre,elle* et qui se retrouvaient avec elle en présence,.. w L’orateur demande ensuite si Ton vent que la nation respecte la charte et tout ce qui s’y est rattaché, lorsque le gouvernement Ta violée hier* qu’il la viole aujourd’hui, et qu’il s’apprête à l’anéantir demain?..* 11 remarque l’affaiblissement du pouvoir, le mécontentement générai, les inquiétudes partout répandues. Il craint quelqu’un de ces b ouïe versemens déplorables, où les nations seules ne périssent pas; et v o t e con tre le p ro j et. — a 5 ma i Même dis eu ssion * Réfu î e, d a n s une brillante improvisation* tous les argumens des défenseurs île l’arbitraire* Demande aux ministres si les discours des députés seront soumis à la censure..** Vote contre le premier article. —27 mars. Vote pour l’amendement deMécàin tendant u fixer le ternie de la durée de la loi de censure* jusqu’au jour où paraîtra Tordonuance du itoî portant convocation des collèges électoraux. —- 29 mars. Appuie Ta ni en dément de Devaux, tendant à restreindre le pouvoir des censeurs* et engage ses amis à voler la loi un peu plus vite * parce que les censeurs attendent qiTon les occupe et qu’on les paie ; et que la chambre doit montrer quelque empressement à faire cesser leur inactivité. — 00 mars. Appuie l’amendement du général Foy tendant à exempter de la censure les estampes publiées jusqu’alors. — $ avril* Loi relative ausc comptes antérieurs à 18 iq. Réfute cette assertion du ministère , que le roi est l'administrateur général des finances de son royaume* Le roi n’étan t pas chargé d’accuser les ministres ni de poursuivre leurs malversations *