CL A
Laine j Baynouard et quelques autres députés , pour la paix* Clausel de Coussergues, après la première restauration, fut nommé membre de la cour de Cassation , et suspendu de ses fonctions pendant les cents jours* Il est aujourd’hui attaché à la section criminelle de la cour de cassation; on prétend que, dans les'pourvois, il se prononce toujours pour Fopb monta plus rigoureuse. Cette année, il a proposé à la chambre de mettre F ex-ministre Decazes en accusation comme complice de Louvel et auteur de l’assassinat du duc de Berry. Traité de calomniateur par Saint-Aulaire, et défié par B. Constant, Clausel de Coussergues n’a donné 4 la Chambre, aucune suite 4 son projet d’accusalion ; ce qu’il y a de fâcheux pour lui , c’est que l’on a consigné au procès-verbal ces paroles de Saiut-Àuïaire : vous êtes un caiomnùUeur; 0 est vrai qu’il s’est bien vengé de cette médisance, en publiant une grosse brochure contre l’ex ministre Decazes
Côté droit; partisan des Lois d’exception et du nouveau système électoral.
24 Décembre.— Clause! de Coussergues dit, a propos de la loi des six douzièmes provisoires, qu’il faut respecter la religion de nos pères. — 7 février. Sur la pétition de quelques maires de la Corse, qui demandent que Ton rétablisse les ordres religieux dans celte île, l’honorable député s’écrie qu’on assassine beaucoup en Corse; qu’il faut pénétrer les; jeunes Corses des préceptes de l’évangile; et, qu’en rétablisüant les congrégations religieuses dans cette île, on y amènerala civilisation***. Comme un objecte que la pétition en question est l’ouvrage d’un capucin, il ajoute * a Eh ! quand cette « pétition serait d’un moine, elle n’en serait pas moins res* p pectabie*,.. Messieurs , les Cardinaux Àiberoni et Ximenès » étaient des moines ; et nous ne serions pas bien malhen- » reux,si nous étions régis par des moines pareils, b Vote pour le renvoi de la pétition au ministre dei’miérieur. — 14 février. Monte avec agitation à la tribune, après la lecture du pro-
cès-verbal, et dit : « Messieurs , U n’existe point encore de î> loi qui règle le mode d’accusation des ministres; mais il est » de la nature d’une telle délibération qu’elle ait lieu en pu-
* biic et à la face de toute la France* Je propose à la chambre » de porter un acte d’accusation contre Ai. Decazes, comme » complice de T assassinat de Monseigneur le duc de Berry* » La majorité de la chambre rappelle l’orateur à For dre , et la parole lui est ôtée, parce qu’elle ne lui avait été accordée que pour parler sur le procès-verbal* En retournant à sa place, il répète plusieurs fois : c’est mon opinion. Messieurs, c’est mon opinion**. — i 5 février . Dépose sur le bureau sa proposition en forme ainsi conçue : « j’ai Fliouneur de proposer
* à la chambre de porter une accusation contre M. le comte » Decazes, ministre de l’intérieur; comme coupable de Ira- » bison aux termes de Fart. 56 de la charte* Je demande » que la chambre veuille bien fixer le jour de demain pour
* le développement de ma proposition si elle ne peut m’en* d tendre aujourd’hui* Signé Clac sel oe Coussergces* n Maïs quelques jours après AL Decazes n’élant plus ministre , de Goussergues déclara qu’il retirait sa proposition, parce quz M> Decazes n’était piusïjninùtre, — i"m«rs* Dit qu’il n’accusé point, dans M. Decazes, le ministre du roi, mais le chef de tous les révolutionnaires de France; il fait entendre que ces révolutionnaires sont les libéraux et surtout le côté gauche de la chambre, sur quoi la chambre le rappelle à l’ordre. — 11 juillet* Interpellé de nouveau sur son accusation contre M* Decazes, déclare qu’il la maintient ;mais que, ne voulant pas la poursuivre devant la chambre actuelle, il la réserve pour la session prochaine... et qu’en attendant il publiera son acte d’accusation.
CLEMENT (Dôuf/s) a été employé au ministère de l’intérieur jusqu’en i8u , époque à laquelle il fut nommé au corps législatif; député des cents jours pour le département du Doubs;
