COU
et qui est errant sur ta terre étrangère* Après de vifs débats, l’ordre du jour est adopté-
COURVGISIER (Jean-Joseph-Âuloine ) , Doubs , fUs d’un avocat au parlement de Besancon, qui pendant quatorze années d’émigration fut attaché au conseil de Louis XVIII; émigra lui-même , servit dans l’armée de Condé, puis dans les chasseurs de Bussy, où il reçut la crois: de Saint-Louis à la suite d’une action d’éclat. A sa rentrée en France, en iSi 5 , il essuya quelques mortifications de la part de quelques gentilshommes de Besançon, et l’honorable citoyen apprit à connaître un parti qu’un homme tel que lui n'était point fait pour servir* En t 8 i 5 il fut nommé avocat général à Besançon, puis procureur général de la cour royale de Lyon* Malgré son extrême condescendance aux volontés du ministère, Courvoisîer a combattu avec énergie, depuis qu’il est à la chambre, les préjugés de caste et les prétentions de l'aristocratie, * On n’a pas vu sans intérêt, dit une biographie étrangère-, un émigré défendant les intérêts nationaux contre les compagnons de ses anciennes erreurs a En i&ig il a voté avec le côté gauche , deuxième section, quelquefois contre les projets du ministère, et toujours pour les amendemens qui tendaient à rendre les lois d’exception moins vexatoires, Il s’est prononcé avec les p 5 contre le nouveau système électoral*
5 Dêeôfiibve* Coorvoisier défend la validité des élections tîe la Corse, et de toutes les élections où les formalités voulues par la loi électorale ont été matériellement remplies. — 6 Demande que le motif d’indignité soit écarté dans l'examen des pouvoirs de M* Grégoire* a Pour qu’un député fût exclu comme » indigne, il faudrait d’abord qu’une élection régulière hii eût » conféré Je titre de député* M* Grégoire n’a point été valatî blâment élu : on ne peut donc le bannir de la chambre, » puisqu’il n’en fait pas partie* Ceux qui font sonner si haut m le motif d’indignité ne provoquent par lu que des troubles
lt 1
COEJ
» et des craintes. » — 34 décembre. Vote pour que les six douzièmes provisoires demandés par les ministres leur soient accordés. — 1 5 janvier. Pétitions relatives au maintien de la laides élections. Prouve que des pétitions collectives sur des choses d’un intérêt général ne sont point inconstitutionnelles, qu’on ne l'a jamais pensé, et qu’on ose le dire pour la première fois. Après avoir réfuté les objections et les écarts auxquels de Villèle vient de se livrer, l’orateur vote pour le renvoi des pétitions au bureau des renseignemens. — i5 Février. Demande qu’il soit dit dans le procès-verbal que la proposition calomnieuse d’accuser le ministre Decazes de complicité dans l’assassinat du duc de Berry n’a été entendue par la chambre qu’avec la plus vive indignation. 1" mars. Demande le rappel à l’ordre de Clausel de Coussergues, qui accuse la majorité de la chambre d’être composée de révolutionnaires, dont l’exministre Decazes est le chef. — G mars . Loi suspensive de la liberté individuelle . Observe qu’il y a dans le code pénal assez de garanties pour l’autorité des ministres et la sûreté de l’état. Vote pour le rejet du projet de loi; mais, au cas où il serait adopté, propose un amendement qui a pour but de restreindre l’action de la loi sur les seuls complots contre le roi et la famille royale. \ 1 mars. Développe son amendement ; demande que les prévenus arrêtés soient jugés; observe que la crain te du retour de 181 5 alarme la nation, et vole pour que la loi soit assez adoucie, siellevientà passer, pour ne pas ramener une terreur. — 37 mars. Parle contre la censure des journaux, qui fera beaucoup de mal et ne produira aucun bien. Vote contre le premier article de la loi do censure. — 39 mars. Combat l’article 7 du projet qui donne aux ministres le pouvoir de supprimer un journal s’ils le jugent a-propos : dit que les tribunaux seuls peuvent porter de pareilles peines. D’ailleurs cette loi de censure, qu’on al’impudçnce de dire si douce, met à la disposition de l’autorité une *uple peine contre qui lui déplaira.—3 mai. Parle sur le pro-
jet de loi relatif aux douanes. —22 mai. Nouvelle loi sur ùs élections. « jamais question plus importante ne fut soumise à notre délibération, dit l’orateur. Il s’agit de savoir si le gouvernémeut conslitutionnel succombera, si l’on parviendrai recréer ce qui n’est plus et ne peut plus convenir à la France. Il s’agit de savoir si le trône échangera sa force et la sécurité qu’il puise dans nos institutions contre le triomphe des prétentions de quelques-uns. Il s’agit de décider si nous aurons en France une aristocratie réelle et plus fixe que 1 aristocratie féodale. » L’honorable député examine, avec une logique serrée, le nouveau projet, qu’il regarde comme la ruine de la monarchie légitime et des institutions constitutionnelles-11 détruit les argumens des orateurs du coté droit. Prouve que l'aristocratie va devenir l’arbitre des destinées de la France. 41 a suite d’un discours improvisé, qui dure près d’une heure et demie, Courvoisier vote enfin le rejet d’une loi qui enlève aur Français tous les droits, toutes les garanties qu’ils ont acquis par trente ans de malheurs et de combats. - 3 i mai. Soutient l’amêndement de Camille Jordan, tendant à conserver l’élection directe avec la division des collèges; prouve que cet amendement est seul capable de concilier les suffrages des hommes désintéressés. Annonce au gouvernement qu'il ne sera jamais bien assis que lorsqu’il aura fondu les faelioas dans la nation, lorsqu’il n’aura plus qu’une opposition ultralibérale, avec une majorité libérale, constitutionnelle. Vote pour l’amendement. — a juin. Appuie vivement l’amendement de Desrousseaux, qui conserve l’élection directe.
Q juin. Propose à l’article 2, qui détruit l’élection directe,
un amendement qui la ramène en partie, et qu’il défend avec beaucoup d’éloquence. Cet amendement porte que la chambre se composera de Remembres, entre lesquels a58 seront nommés par les collèges d’arrondissement, et 172 par les collèges de département. Ces derniers collèges seront composés des électeurs les plus imposés, en nombre égal au quart delà
