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rappel a l’ordre ). L’honorable député observe ensuite qu’on fait garder la capitale par la garde royale, et qu’on eu éloigne les légions (on demande encore le rappel à Tordre), ïi craint que la France n’ait bientôt nies de ressource que dans sa seule énergie. Il cite quelques actes arbitraires de iS1 5 , surtout la proclamation du maire de Trévoux, qui met à prix l'arrestation des frères Bâche ville, à 1200 fr. par tête. Vole le rejet du projet de loi, comme attentatoire aux libertés françaises, calomnieux pour îa France et provoquant à la guerre civile* — i 5 mars. Déclare que, s’il est vrai que le Moniteur soit payé pour insérer textuellement les discours prononcés à la chambre, ce journal 11e remplit pas ses engagemeus; le rédacteur de ce journal a formellement refusé d’insérer ceux de l'honorable orateur. — i 5 mats* Propose deux amendement au projet de loi suspensif de la liberté individuelle : j°. Lorsqu’un citoyen sera arrêté en vertu de Farticle i* r ., il sera donné, clans les vingt-quatre heures, h sr famille une copie de l’ordre d’arrestation; 2 0 * Si un détenu venait à mourir pendant le lemps de sa détention, et qu’il fût reconnu innocent, il sera loisible à sa famille de poursuivre en dommages et intérêts devant les tribunaux, sans autorisation du conseil d’état, les ministres qui auraient aigné l’ordre d’arrestation* L'honorable député soutient ces deux amendemeps par un discours plein de force, où il peint les horreurs des cachots, et, d’après sa propre expérience, la situation déplorable des prisonniers d’état. Cependant les deux amendement sont rejetés. — 28 mars. Propose à l’article 4 fie la loi de censure un amendement additionnel, portant que les dispositions de cet article, qui établit les censeurs tie seront pas applicables aux nouvelles extraites des feuilles étrangères, aux éclaircisseméns donnés sur des machinations tendant à introduire des armées ennemies sur le territoire français, aux révélations qui dévoileraient une atteinte portée à la liberté des cultes; aux révélations qui dévoileraient une

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atteinte portée à Finviolïibilité des biens nationaux. Les quatre parties de cet amendement sont successivement rejetées, 18 mai* Nouvelle loi sur les élections * « La France

touche au terme de son existence constitutionnelle, dit Foratcur; et chacun répète que nous préparons sur nos bancs les funérailles de Fin dépendance française--- La France était dans un état prospère et paisible ; on publia qu’elle était préoccupée d’une inquiétude vague f mais réelle En même temps il courut un bruit que le pouvoir roulait dans sa pensée mille projets sinistres, et chacun crut entrevoir le spectre

des révolutions. On dit qu’il ify a point d’aristocratie en

France* El qu’on nous dise où Ton ne la retrouve pas ; elle est partout. Elle sera forte, puisqu’elle ira pas honte de se dire appuyée par les armes de l’étranger-*- Retourne* drue à la corvée et à la glèbe, vieux guerriers que le boulet ennemi a tant de fois respectés. Quittez vos lauriers, en fa ns do la France et de la victoire; labourez, semez pour l'aristocratie— » L’orateur combat les projets du ministère ; et termine ainsi : « Qu’un seul ci% parti de cette enceinte, rallie tous les Français*,.*. Députés, magistrats, citoyens, soldats, tous vous aviez juré de maintenir la charte, de la défendre-.— On ose la toucher ; malheur aux traîtres î... » — 7 juin* Combat F amendement de Courvoisier, qui augmente la chambre de 17a membres et qui donne trop d’influence aux électeurs les plus imposés* — 10 juin* Apporte à la chambre la lame d’un sabre de cuirassier de la garde, qui a été brisée contre les fenêtres d’un marchand de vin, dans les charges de la cavalerie qui, la veille, sabrait les citoyens de Paris *—4 juillet* Budget des voies et moyens* S’élève avec force contre le système actuel des impôts; entre dans de longs détails sur le domaine extraordinaire, et insiste sur la nécessité de voir paraître enfin les comptes que le ministère aurait dû produire dès l’année dernière, et qu’il serait tenu de présenter CB vertu d’une loi formelle.

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CORDA Y (de) g Calvados^ gentilhomme normand , des environs deVire, était, avant la révolution, officier d'infanterie ; il émigra, et malgré cela n’eut point à souffrir du système de confiscation ; il n’avait, nous assure-t-on, rien a perdre. Un riche mariage releva sa fortune. II n’est pas parent de Charlotte Corday. L’on 11’a point oublié que dans une séance publique delà chambre Corday traita le général Foy d'insolent (1), qu’arrivé sur le terrain , le général Foy prétendit qu’en parlant d’une poignée de misérables il n’avait pas entendu signaler les émigrés,...

i 5 Mars . Von» êtes tm insolent 1 tel est le début et le premier discours de l’honorable orateur dans la carrière de la représentation nationale. Cette apostrophe s’adressait au général Foy g qui présentait quelques observations sur le mépris que doivent inspirer les hommes féodaux. On sait comment, le lendemain , Corday et le général Foy allèrent au bois de Romainville pour se battre et comment ils ne se battirent point. Le 16 mars, le général Foy, ayant fait au côté droit une espèce de réparation, Corday le suivit à la tribune, dît qu’il était content de l'explication que Foy venait de donner, et que son expression vous êtes un insolent ne s’adressait qu’à celui qui aurait eu Fînteittion d’oui rager les émigrés. — ad Juin . Demande un congé.

CORNET-D’INCOURT (^DDJîe), né à Amiens le i 8 janvier 7-3 ; son grand-père acheta une savonnette à vilain en *787; il mourut dans l’année et anoblit ainsi sa famille, qui revendit la charge en 1788. Cornet est négociant à Amiens. Côté droit : en 1819 a voté pour tous les projets du min istère.

— G Décembre . Vérifteation des pouvoirs de M. Grégoire. Comel-d’Incoui t veut que cc député de l’Isère soit re-

(*î Voir If» notice dti general T oy\

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jeté non comme illégalement nommé, mais comme indigne. — décembre. Tôle sans aucun amendement pour les six douzièmes provisoires. — Demande à diverses séances le rappel à l’ordre de quelques députés libéraux. Monte souvent à la tribune pour des choses sans importance. — a B mars. Combat ^amendement de Gau mur lin, tendant à empêcher qu’aucun journal prenne le titre d’officiel, puisqu’ils sont tous soumis à la censure en vertu de la nouvelle loi. — '»4 &vrib Rapporteur de diverses pétitions. — 2.8 avril. Parle sur la loi des douanes. —18 mai . Nouvelle loi sur les élections. Veut prouver que la chambre des députés est trop forte , la chambre des pairs trop faible ; et qu’en conséquence il faut que la chambre des députés soit aristocratique pour renforcer la chambre des pairs. Reproche a Manuel de ne pas représenter les intérêts et les opinions des Vendéens; ajoute que, quant à lui ? il n’est ni gros décimateur, ni grand vassal, et que, par conséquent, il peut dire son avis sur l’arîstocratie. Il pense donc qu’elle est respectable et que les ministres ont bien fait de s’allier avec elle. Vote pour le projet. — 2 juin * Combat l’amendement de Desrousseaux, qui conserve Pélectîon directe, et demande la priorité de l’article 1" de la loi sur l’amendement,— 12 juin. Corrige ainsi la rédaction de l’amendement de Hay : « Nul ne peut être élu député, au premier ni au second tour de scrutin, s’il ne réunit an moins le tiers plus un du nombre total des membres du collège, et la moitié plus un des votes exprimés. Adopté. *— 16 juin . Budget. Soupçonne qu’on pourrait retrancher i 65 ,ooofr. sur le chapitre des sciences et beaux-arts, dans le budget du ministère de l'intérieur; mais il n’ose proposer aucune réduction* Demande la suppression des ingénieurs des mines, dans les départemens où il 11’y a pas de mines. — 28 juin. Rapporteur de 4 a commission chargée d’examiner les produits des jeux, propose de faire figurer dans le budget les 5,5oo,ooc francs que ia ville de Paris verse dans le trésor* « bu

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votant tous les ans ce produit d’une source impure * dit l'orateur, on sentira la nécessité de supprimer les jeux. Il s’élèvera des voix généreuses qui réussiront à établir que le moyen de détruire un vice, c’est de le proscrire et non de le tolérer. — 5 juillet* Demande le rappel à l’ordre de Tarayre* qui démontre que le gouvernement a perdu l’affect ion de la majorité des Français, Il reproche aussi au discours de ce général d’étre, d’un bout à l’autre* une déclamation révolutionnaire* L’ordre du jour est adopté. — 5 juiitet. Budget des voies et moyens* Demande avec instance que la petite bière paie moins de droits que la bière forte. Rejeté. — 6 juiitet. Propose un amendement tendant à soumettre les fabricant de papiers * non à une patente arbitraire, mais à une taxe de a5 francs par chaque cuve qu’ils emploient. Rejeté.

COTTON (Rhône), petit-neveu du jésuite de ce nom, confesseur de Henri IV« Ancien officier de marine, émigra en ® 9 > se retira à cette époque à Hambourg et de là en Suisse; Fun des plus grands ennemis de la révolution; en iS14 se prononça pour les Autrichiens qui se présentaient devant Lyon. Piéfut^ de Vaucluse,—Eu 1819, a voté pour toutes les lois d’exception.

ao Mai, Nouvelle loi sur tes élections . Cotton cherche à démontrer que dans la France* monarchique par sentiment, U ne peut pas y avoir de loi populaire. ( L’orateur* qui éprouve de fréquentes extinctions de voix, boit treize verres d'eau sucrée avant d’arriver à la fin de son discours.) Il conclut en disant que, la loi du 5 février étant démocratique* il vote pour le nouveau projet* qui favorise l'aristocratie, — 5o juin* Rapporteur de la commission des pétitions* propose l’ordre du iour sur la pétition du sieur Baeheville* qui demande que l’on ftsse réclamer* par la diplomatie française * son frère qui a W condamné comme lui par un jugement reconnu injuste*

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