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sièmc série , soit tenu fournir les pièces sur lesquelles reposent de Ici les imputations* (Mais le ministre ne répond rien, et le président provoque l’ordre du jouiv}^—7 février. Trop ose le renvoi au ministre de la guerre de la pétition du sieur Turpjn, qui demande qu'on désarme les soldats lorsqu’ils ne sont pas de service, effrayé qu’il est des désordres nombreux causés par le privilège de porter le sabre sans nécessité, — 10 février* Demande que l’on charge désormais deux secrétaires d’inscrire les noms des députés qui votent , afin que Ton s’assure qu’il y a autant de votons que de boules dans l’urne, Reproche au président de décider souvent tout seul, et de ne pas se montrer assez impartial* Sa proposition est rejetée, comme toutes les propositions du côté gauche, — 8 mars. S’oppose au rappel à l’ordre de Corcelles, qui demande si la main du ministre Pasquier est assez pure pour exercer la dictature* — 10 ?nwjits. Loi suspensive de ia liberté individuelle. Observe qu’un gouvernement a encore plus besoin de la force morale que de la force physique ; et qu’on ne peut obtenir cette force morale qu’en marchant avec l'opinion* Les Français aiment leur roi ; ils lfont prouvé. Mais croyezvous qu’ils persévèrent dans ces sentiment s’ils perdent Fespair d’être heureux sous la protection bienfaisante du souverain ? Croyez-vous que la loi qui va les soumettre à des emprisoanemens arbitraires soit capable de fortifier leur attachement au monarque ? Remarque que les Espagnols sortent de l’esclavage tandis que nous y rentrons, la liberté est à l’ordre du jour, La France reprendra scs droits; mais il vaudrait mieux ne pas les lui ôter* On veut rétablir le droit d’ainesse; on multiplie les majorais, les couve us, les confréries; et Fon se dit constitutionnel,,. Vote le rejet du i*\ article et de tout le projet, — i 5 mars , Réclame contre le ministre Pasquier, qui interrompt une délibération de la chambre pour monter à la tribune et parler pendant une épreuve, en viohiion du réglement de la chambre. Demande si les ministres
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mit le droit de violer les réglemens de la chambre, comme ils s’arrogent celui de violer la charte. — 27 mars. Vote pour ramendemcnt de Benjamin Constant , tendant à soustraire à la censure les ouvrages périodiques qui ne paraissent qu’une fois par mois. — 28 Mars. Propose un amendement tendant à ce que les cautionne mens soient rendus aux entrepreneurs de journaux et d’écrits périodiques; et à ce qu’il soit nommé des arbitres, qui détermineront l’indemnité à accorder à ces entrepreneurs pour les dommages que la censure causera nécessairement à leur entreprise. « Les cautîonnemens ont été établis, dit-il, pour garantir le paiement des amendes auxquelles pourraient être condamnés les éditeurs de journaux. Sous la censure iis ne publieront que ce qui plaira aux ministres; ils doivent rentrer dans l'état où ils étaient avant la loi de la liberté de la presse- » L amendement est rejeté. — 29 mars - A PP uie l’amendement de Benjamin Constant portant qu’un article censuré ue pourra donner lieu à aucune poursuite. — 3 avril. Parle sur la proposition de Benjamin Constant relative aux scrutins , et l’appuie en y joignant quelques amendemens. Ces amendemens sont rejetés, aussi bien que la proposition. — 5 avril-Loi relative aux comptes antérieurs à 1819. Remarque que les ministres se retranchent continuellement derrière le nom du roi; qu’ils le nomment l’administrateur-général (les finances, etc. Dans un gouvernement constitutionnel, c'est aux ministres seuls qu’on s’adresse; et seuls ils doivent justifier tous les actes du gouvernement. 11 n’y a que la liste civile dont l’emploi regarde le trône seul. Demande, comme Benjamin Constant, des éclaircissemens sur plusieurs dc- „ penses énormes, et vote contre le projet. — 17 avril. Dans le tumulte qui suit la lecture du nouveau projet de loi sur les élections, demande que Girardin soit entendu, et réclame contre la conduite de la majorité, qui vote sur une question qu’on 11’a ni discutée, ni même posée. — 26 avril. Appuie b
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pétition du général Alix, qui réclame le paiement de sa solde- Demande le renvoi au ministre de la guerre et à la commis** sion des dépenses. Adopté* — Parle sur la loi des douanes. —* a S avril. Pétition de Lejoyand contre te ministre Decazes* S'oppose à la clôture de la discussion , et demande à payiez pour prouver F existence du gouvernement occulte; mais la discussion est fermée. — 29 avril* Propose à la loi sur les douanes un amendement ainsi conçu : « Les laines étrangères fines en suint paieront 5 o fr. d'entrée par 100 kiL * et les laines fines lavées , 100 fr* b Renvoyé à l'examen de la co 111 mission* — 12 mai . Appuie le renvoi au ministre de fintérieur de quelques pétitions contre les lois d’exception*
« M. le ministre de l'intérieur no us* a fait l'éloge de la loi de censure* dit l'orateur; c'était une loi bienfaisante dont tout le monde serait content* Cette pétition lui apprendra qu'il n'en est pas tout-à-fait comme il Pavait annoncé- Je demande en outre le renvoi au conseil des ministres afin que te ministre Pasquier* qui a promis quêta censure serait partiale, sache que sa promesse est tenue de manière à ne rien laisser à désirer* b — a4 mai . Nouvelle loi sur tes élections. L'orafcçur proliLe de l'expérience du passé pour entrevoir les maux que l'aristocratie prépare à la France. Il examine les actes du gouvernement royal lorsqu’il s'est laissé conduire par les hommes monarchiques. H remarque que ces hommes ont tellement perdu la confiance de la nation qu'ils seront obligés de se nommer eux-mêmes députés s’ils veulent Pètre, En considérant la Conduite actuelle du parti qui croit triompher * P orateur dit quelques mots sur Pinçon ce vable proposition faite le 22 avril à la chambre des pairs par le duc de Levis. (En même temps qu’il demande le rétablissement du droit d’aînesse et des majorais* l'honorable pair demande aussi qu'on ne puisse pas Vendre les terres d'un défunt pour payer scs dettes. Il y eut diminuer le nombre des propriétaires pour arrêter P accroissement intempestif de lu population... il veut moins de ma*
riages pour améliorer les mœurs... il veut de grands propriétaires pour donner du pain aux pauvres. -. qu’il se propose de faire... il veut exproprier le pauvre pour le mettre à l'abri des poursuites du percepteur... ) Après avoir couvert de telles propositions de tout sou dédain Demarçay démontre Paliianee des ministres avec le parti qui préside au gouvernement occulte. Vote contre le projet. —5 juin . Dorme des détails sur les dangers auxquels les députés libéraux ont été en butte dans la soirée du 3 juin. Demande aux ministres depuis quand on donne à un corps militaire des habits bourgeois pour outrager des citoyens sans défense ; depuis quand la gendarmerie peut protéger ouvertement les hommes armés qui attaquent des citoyens paisibles ; demandé que la séance soit suspendue jusqu’à ce que les ministres aient donné les renseigne me ns qu’on a droit d’attendre d’eux. —*} juin* Parle des excès commis dans les rues de Paris par les dragons de la garde 5 d’une multitude de personnes sabrées, tuées, estropiées par des charges de cavalerie. Demande si les Prussiens et les Russes se sont conduits en France comme le fait la garde royale, et pourquoi la garde nationale n’est pas seule employée à disperser les ras semble mens. — gjiïifo. Appuie l’amendement de Manuel tendant à faire nommer les électeurs de departement par les collèges d’arrondissement. Demande la priorité de cet amendement sur celui de Boin. Rejeté. % i juin- Budget du ministère de îa guerre* Dé¬
montre que les dépenses des équipages militaires sont excessives, et propose des réductions qui sont rejetées; parle aussi sur différentes parties des budgets.
DESQÜÀDX SAINT-HILAIRE (Nord)} ex-sous-préfet; sesison de 1819; a voté pour les projets du ministère.
DESBORDES RÜRGMES (François-Marïe), Finistère; propriétaire, négociant et manufacturier; né à Brest, lei 4 juillet j^6^; a constamment exercé des fonctions civiles ou militaires;
