DES
maire, depuis Tau 9, de la commune rurale de Henvie, près Morlaix—Session de tSi9, côté gauche; a volé contre les deux lois d'exception et, avec les q 5, contre le nouveau système électoral»
DESPATYS {Seine-et-Marne) ^ nommé, par Napoléon , procureur général près la cour de justice criminelle de Seincct-Marne; en r8iô, substitut du procureur général pour le service des cours d’assises spéciales; nommé en 3 S16 procureur du roi à Melun. — Session de 1819; a voté pour les projets du ministère, notamment lors de la discussion relative à un nouveau système électoral-
— îu Juin* Nouvelle toi sur tes élections* Despatys propose un amendement portant que les députés , morts ou démissionnaires , seront remplacés chacun par le collège qui l'aura nommé. Pour les membres actuels de la chambre , ils seront remplacés, dans les mêmes cas, par un collège d’arrondissement qui sera désigné par le sort. Adopté»
DESROÜSSEAUX {Ardennes) , directeur de la verrerie de Mon tanné, fut élu par le sénat, en i 8 i 3 , membre du corpslégislatif pour le département des Ardennes.—Session de 1 Sicj, a voté pour les deux lois d’exception et pour le nouveau système électoral, amendé.
2 g Avril. Loi sur les douanes . Des musse aux demande l’ajournement des amendemens qui tendent à augmenter les droils d’entrée sur les laines étrangères.— 5 Mai . Combat l’amendemen! delà commission des douanes, tendant à assujettir les laînesà des droits d’entrée et de sortie, qui rentrent dans les règles générales. — *jùin> Propose à l’art. i ir de la nouvelle loi sur les élections, un amendement portant qu’il y aura pour chaque département un seul collège électoral» Ce collège sera divisé en autan t de sections qu’il y aura d’arrondissemens dans te département ; chaque section concourra directement à élection du nombre de députés que le département doit
4élire. Le recensement des votes se fera au chef-lieu, où le* électeurs seront tenus de se rendre. Le scrutin restera ouvert pendant trois jours au plus. L’honorable député démontre que eet amendement ne viole au moins ni la lettre, ni 1 esprit de la charte , et qu’il prévient les incomémens qu’on reproche à la loi du 5 février* Rejeté.
DEVAUX (M. D ,) 9 Cher. A été procureur syndic à Château* roux, commissaire du directoire exécutil près 1 administiatïon municipale de cette ville , et ensuite commissaire général près D administration centrale de l’Indre. Au 18 brumaire il renonça a toutes fonctions publiques pour se livrer exclusivement à la carrière du barreau, près la cour royale de Bourges. Les journaux* et particulièrement le recueil des Causes c&ieùnes du sieur Méjan * ont plusieurs fois parlé de ses brillais succès* Les premiers orateurs du barreau de la capitale, tels que MM. Blacque , Bonnet etBupïn , l’ont eu pour adversaire. Il accepta , le 7 mai i 8 i 5 , les fonctions de maire de la ville de Bourges j qu’il quitta spontanément en apprenant la rentrée du roi en France; c’est la seule fonction publique qu’il ait exercée sous l’empire. En rentrant en fonction, M. d’Houct, ancien maire démissionnaire , après le 20 mars 1 81 5 , se crut obligé de lui exprimer, par une lettre, la reconnaissance publique pour le talent et la sagesse qu’il avait montrés pendant les orages de Ï 8 i 5 dans sa place de maire. —Session de *819; a siégé à Fextrême gauche ; et a voté et parlé contre les deux lois d’exception, et, avec lesQS, contre le nouveau système électoral.
6 Décembre. Vérification des pouvoirs de M. Grégoire , Devaux veut que Ton rejette la cause d’indignité, et que Vm examine seulement si l’élection est légale* d Exclure un député e o mm e indi gn e, c’est con d u i re la repré se 11 ta ti o n n a t io 11 al e à sa perte et amener dans la chambre le système des épurations.
