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qui ôte à ta liberté représentative toutes ses garanties, n.i5

mars. Loi suspensive de ta liberté individuelle . Observe qu'îi est inutile de cher cher à introduire des amendemens dans une loi odieuse ; elle n’en sera pas moins intolérable. Un seul amendement eût pu séduire l'honorable député; c’est celui de Lacroix-Frainvîlle, qui demandait un conseil pour le détenu- Mais* persuadé que limiter les misères des victimes de l'arbitraire c’est toujours quelque chose, l'orateur demande que le terme des détentions ne puisse excéder trois mois ? et qu’au delà toute détention sans jugement soit soumise à des poursuites judiciaires pour dommages et intérêts. —22 mars. Loi de censure. Après avoir lait le tableau desabus de la censure, l'orateur demande qui pourrait avertir la nation d’une conspiration qui se formerait au sein du ministère. Il attaque avec énergie la conduite des ministres et des âge ns du ministère , combat tour-à-tour les divers articles du pro» jet de loi, et vote pour qu’il soit rejeté. — 29 mars. Propose à l’article 4 de la loi de censure un amendement additionnel , ainsi conçu : « Les censeurs ne devront rayer , dans les écrits soumis à leur examen préalable, que les injures et les outrages; iis"devront tolérer tontes les opinions, quelles que soient les leurs, à moins que la charte, la morale ou la religion ne soient évidemment attaquées, enfm abandonner fous les actes de Padminîslratfou à l’investigation la pins curieuse, et permettre le développement de tous les griels qui en peuvent naître, » Cet amendement est rejeté. — avril. Pétition de M. Madier de Mdntjâu. Parle des crimes de Nîmes. Remarque que pendant que Pon trouve un esprit desédition dans une souscription d« bienfaisance (1), on ne trouve rien à approfondir dans une souscription en faveur

vv Cto se rappelle qu’on a poursuivi les auteurs de la souscription ouverte en faveur des malheureux qui seraient emprisonnés en vertu de loi suspensive de la liberté individuelle.