DUR

département de la Charente, juge royal à Rïgnat avant la révolution ; depuis la révolution tour-à-tour juge de paix:, accusateur public et juge d’instruction. En i ?$5 fut appelé au conseil des cinq-cents ; s’y fit remarquer par sa véhémence à attaquer les institutions républicaines, et se lia étroitement avec l’agence des Bourbons, Le 20 août * 796, s’éleva contre l’abus que faisaient les agens du directoire des listes d’émigrés ; défendit les prêtres séditieux aussi bien que les émigrés , et cessa, après le 18 fructidor, de faire partie du conseil descinqccn t s, T ont efo ï s il sollicita et obti n t du gou vern emen t im périal remploi de proviseur au lycée de Marseille, et n’en fut pas moins l’ennemi de Napoléon. Depuis la restauration , Dubruel a été anobli et décoré de la croix d’honneur, et nommé proviseur au lycée de Versailles, — Session de 1S19 ; a voté pour les lois d’exception et pour le nouveau système électoral.

Mars . Dubruel, rapporteur de diverses pétitions.—7 avril* Idem , Fait un rapport sur une pétition des parens de vingt-un condamnés, qu’une commission militaire jugea presque sans formes, et fit exécuter à Grenoble, quoique dans ce nombre il se trouvât un enfant de seize ans. Les pétitionnaires demandent à poursuivre le général Donnadieu, le comte de Mon tli va ut et les divers a gens qui exerçaient alors l’autorité dans le département de l’Isère. D’un autre côté, le général Donnadieu demande aussi des juges : il prétend qu’il n’a fait qu’exécuter des ordres supérieur s. L’honorable rapporteur propose , au nom de la commission, le renvoi de la pétition des pareils des condamnés et de celle du général Donnadieu au président du conseil des ministres et au ministre de la justice. — § juillet* j Budget des b oies et ùi/ens. Défend les intérêts des entrepreneurs des messageries, et appuie en leur faveur [dnsleurs amendemens qui sont rejetés. — 10 juillet. Appuie l’ordre du jour sur la pétition du sieur Tremet, qui se plaint des alarmes répandues par le nouvel évêque de Meaux sur les