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biens de régisse usurpés fi). « On parle aussi, dit “il, d’un cathéchisme qui prêche le rétablissement de la dîme» Il paraît que ce cathéchisme n’a pas fait fortune ; car on ne paie pas la dîme. .. * (a) »

DUCÀMBOUT DE COISLIN {Loire-lnfêrieure), marquis et mafcêchal-de-camp depuis la restauration. A commandé le département de la Vendée sous le ministère du duc de Feltre; il dut son grade au dévouement qu’il a toujours montré pour la cause royale* —Côté droit ; partisan des lois d’exception; était absent au moment où Ton a voté pour le nouveau système électoral.

DUMÀNOIR (le Pellev, comte), Manche * contre-amiral, entra en i£8b dans la marine en qualité d’élève de port, fit une campagne de mer à Saint-Domingue, fut nommé lieutenant de vaisseau au moment de la révolution, et obtint en 7 le grade de capitaine. Il commandait l’avant-garde de Farinée navale à la bataille de Trafalgar, à laquelle il ne prit point part* Accusé pour ce fait, et mis en jugement, il eut beaucoup de peine à se tirer d’affaire. Pris peu de temps après aux atté rages de Roche fort avec toute sa division, il fut mené i à Plyxnouth, resta quelque tepips prisonnier sur parole, et | revînt en France» Après la campagne de Russie il fut de nouveau fait prisonnier à Dantzick et conduit à liiow* Après la restauration, Du manoir a été créé comte, grand’eroix de la. Légion d’honneur, vice-amiral, et deux fois président du collège de la Manche, — Session de 1819; a voté avec le ministère*

DU ME Y L ET {Eure); gentilhomme, s’est imaginé que ta véritable noblesse consistait à aime,rsa pairie et la liberté; maire

{i '■ Voyez Jcs articles Sttppcj et Bogue de F arc, ■j \ ojeï les mêmes aiiiclcs.

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d’Eweux , administrateur intègre, secrétaire de la chambre. - Session de i8iy, a constamment voté avec i’extrème gauche contre les deux lois d’exception, et, avec les g5, contre le nonveau système électoral.

1 5 Janvier. Pétitions relatives au maintien de (a toi dos élections. Dumeylet s’étonne qu’on ait traité de factieux vingt mille pétitionnaires, qui demandent le maintien de tout ce qui existe. Révolutionne-t-on en conservant?... Ces pétitions sont Impression franche des senthnens les pins patriotiques, de rattachement à la charte, de la liaine des révolutions. Vote pour le dépôt au bureau des renseignemens. — i 5 mars. Rapporteur de diverses pétitions.— 29 mars . Combat l’article 6 de h loi de censure, qui porte que le gouvernement pouna suspendre les journaux et écrits périodiques : observe que deux, quatre ou six mois de suspension, qui équivalent à une suppression , sont des peines beaucoup trop graves pour un délit souvent loger. 2 mai . Propose à la loi sur lés douanes un amendement tendant a doubler les droits établis sur les coutils étrangers. Rejeté. 7— 16 mai. Nouvelle loi sur tes élections* Célèbre les heureux avantages des lois et des institutions fixes. Prouve que la loi proposée renverse à jamais la charte , déjà violée par les lois d’exception qu’on vient de voter; s’appuie, pour combattre la nouvelle loi, sur les opinions pleines de force que professaient , dans les précédentes sessions, Cuvier, Siméon et Lamé. Termine en disant qu’il est heureux, au terme de sa carrière législative, d’avoir accompli jusqu’à la fin te serment qu’il prêta en la commençant, a J’ai juré fidélité > an roi, obéissance à la charte; en défendant la charte, je * suis fidèle au roi. Je vote contre un projet de loi qui détruit » la charte. * — 28 juin. Budget. Combat la réduction de aoo,°oo fr., proposée par la commission sur les deux mimons du cadastre. Démontre qu’une opération commencée à si grand irajs, organisée depuis quinze ans, doit se poursuivre avec plus de rapidité. Il lait voir les avantages réels du cadastre, et

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demande que pour l’année prochaine à cette partie du budget-

il soit affecté six militons

DUPONT DE L’ÉTANG (le comte Pierre ), — Charente. Frère de Dupont de Chaumont, né à Chabanais le i.| juillet î^GS, embrassa le parti des armes dès que ses études lurent terminées; se rendit en Hollande, où il prit du service dans la légion de Mailïebois, et entra, après le licenciement de cette légion, dans PariLllcrie hollandaise. Revenu en France à l’époque de la révolution, il servit dans les régimens d’Auxcrrois et de Brie; eù 1793 , aide-de-camp de Théobald Dillon. Blessé à la tête lors de la déroute de Tournai, il passa longtemps pour mort, et vint à Paris pour prouver son .existence. Il fut employé à l’armée de Dumourier, et se distingua dans plusieurs affaires. Général de brigade en i ;g 3 , il concourut au succès de la bataille d’Hondscotte. Général de division, le

2 mai 1797. Il servit avec ardeur les projets de Bonaparte, dans les journées des 18 et 19 brumaire an 8 ( 9 et to novembre 1799 ); fut nommé, en 1800, chef d’état-major de 1 armée de réserve, passa avec elle en Italie et combattit à Marengo, il organisa ensuite le Piémont en république; il s empara, le 1 5 octobre, de Florence, où il organisa un gouvernement

provisoire. Commandant d’une divisiou de la grande armés d’Allemagne, en i8o5, après la rupture de l’armistice avec l’Autriche, il passa le Danube; se trouva à Albeck, en pùsence de forces ennemies très- supérieures, sous les ordre* du prince Ferdinand, qui était sorti d’UIm avec a5,ooo bonimes; poursuivit ce prince jusqu*en Bohême ? et lui fit 20>ooo prisonniers. Il remporta divers autres avantages à Diemsteîiij à Bransberg et à Bartesteîn ; il se distingua également a b bataille de Friedland ? et fut nommé, ïc 17 juillet, graïubaîgb de la Légion d honneur, Envoyé en Espagne en iSofèj h sC vit bientôt obligé de négocier avec le général Caslanos. L* articles de la capitulation ayant été violés par les Espagne!?5

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le général Dupont revint seul avec son état-major, et débarqua à Toulon, ou Napoléon le fit arrêter comme ayant trahi les intérêts de l'armée , et Payant abandonnée à l'instant ou sa présence y était le plus nécessaire, A cette accusation se joignit celle d’avoir toléré la spoliation des églises, dont on prétendait que les vases sacrés avaient été trouvés dans les bagages du général. Aucune de scs accusations n’ayant été prouvée devant un conseil de guerre, le général Dupont resta prisonnier jusqu'en 1814, époque de la chute du Irène impérial. Nommé le 3 avril, par le gouvernement provisoire, commissaire au département de la guerre, le rot lui en confia le porte-leuille le 1 3 mai suivant. Remplacé par le duc de Dalmatie ( Sonît) Je 3 décembre de la même année, il fut appelé au commandement de la 23* division militaire (Orléans). Destitué à ïa réception delà nouvelle du débarquement de Bonaparte, le général Dupont, retiré à la campagne, n a point été inquiété par Je nouveau gouvernement.

Dupont, comme général, avait mérité les éloges et l'estime de ses Irères d'armes jusqu’à l’époque de sa capitulation de Baylen ; comme ministre, il a mérité les reproches des soldats de la vieille armée. La défiance fut la buse de ses opérations administratives. Essentiellement paresseux, il remettait les affaires au lendemain, et la confusion et l’arriéré s introduisaient dans toutes les branches du service. Une seule partie marchait avec trop d'activité, c’était ïa distribution des erok de la Légion d’honnolir. Nous devons noter comme fait historique que Dupont a signé les pouvoirs des sieurs Maubrcuit fit Dasîei pour une mission d’une très-haute importance*

Le général Dupont a lait partie de la chambre introuvable; réélu en iS 16, il a.constamment voté avec le côté droit de la chambre, et son suffrage a toujours porté sur les lois d’exception : en dernier lieu il a voté d’enthousiasme le nouveau système électoral.

Le général Dupont est auteur de plusieurs pièces de vers ;

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quelques-unes, dit-on, datées delà république, respirent un brûlant amour de la liberté.

DUPONT DE L’EURE est âgé d’environ cinquante ans. Reçu avocat en 1789 au parlement de Normandie, ii a été appelé depuis 26 ans à diverses magistratures. A peine avait-il atteint sa vingt-cinquième année , âge de rigueur a cette époque pour être admis à occuper des fonctions publiques, qu’il fut successivement nommé maire de sa commune, administrateur et juge du district de Louviers. En l'an 5 , Dupont remplit les fonctions d’accusateur public près le tribunal criminel de l’Eure j en l’an 6, il fut nommé membre du conseil des cinq-cents, où il resta jusqu’en 1800. Depuis cette époque il devînt membre de la cour d’appel de Rouen, et présida la cour de justice criminelle de l’Eure pendant onze ans. Il fut eu même temps membre du conseil général et du collège électoral de ce dernier département.

En 1809, lorsque Dupont présidait la cour de justice crirninelie de l’Eure, onze individus, au nombre desquels figuraient les nommés Aubin et Goujon, fabricans de laSeine-Inlérieure, furent arrêtés comme prévenus de vois de diligence, I.a police impériale qui ne voyait dans des héros de grande roule que d’infâmes brigands, poursuivait leur condamnation avec acharnement. Les insinuations les plus perfides, les plus adroites combinaisons, les ordres même, tout fut mis en usage pour ébranler l’opinion du président et des juges. Les minîstrès j trompés sans doute par des rapports mensongers* emironnaient cette cour spéciale de toute leur influence. Dupont ne confia point à d’autres le soin d’instruire cette affaire. Il reçut le prix de son zélé, il acquit la conviction de l’innocence des accusés. S’élevant alors au-dessus de la crainte de perdre sa place, cet honorable magistrat osa se constituer le défenseur du faible et de l’opprimé. Le jour du jugement arrive; une foule de citoyens, accourus des villes et des cam-

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pagnes environnantes - f encombrent les rues d’Evreux : tous attendent avec anxiété L'arrêt qui sera prononcé. Dupont de l’Eure et les juges ses collègues, dont nous regrettons de ne pouvoir citer les noms, proclament L'innocence et ordonnent la mise en liberté des onze victimes d’une effroyable animosité, Les départemens de l’Eure et de la Seine Inférieure applaudissent à l'inébranlable fermeté d’un tribunal qui peut servir de modèle à ceux d’aujourd’hui. La police impériale f au mépris d'un arrêt solennel, s’empare de ces malheureux, et les envoie à Paris. Plus d’une année se passe dans de nontelles recherches. Cependant le despotisme s’arrêta comme pénétré de respect devant des hommes qui avaient jugé d'après leur conscience, et cette fois Dupont ne fut pas destitué : quelque temps après il fut nommé président de la cour royale de Rouen.

En 181a, Dupont vint siéger au corps législatif; en 1814 il fut membre et vice-président de la chambre des députés; en i8i5, membre et vice président de la chambre des représentai; il ne fit point partie de la chambre introuvable. En JS17 il obtint l'honneur de représenter le département de lEure. On raconte qu’un fonctionnaire supérieur, ne voyant plus moyen d’empêcher cette élection ? fît quelques démarches auprès de Dupont pour l’engager à se désister de sa candidature, et qu’il mit en avant les plus hautes considérations d'intérêt public pour obtenir ce désistement. Dupont aurait cru trahir la confiance de ses concitoyens en refusant le mandat qui lui était confié; il ne déféra point à cette invitation.

Depuis que Dupont fait partie de la chambre actuelle, il a constamment voté pour le ministère toutes les fois que le ministère a proposé des lois conformes à la charte, et contre le ministère toutes les fois que le ministère a violé la charte et attenté à nos "droits politiques. Dupont de l’Eure a constamment appuyé les pétitions des victimes de l'arbitraire, en invopour tous et contre tous nos garanties constitutionnelles.

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Cet honorable citoyen n’a point été compris flans l’institution de la cour royale de Rouen , qui a eu lieu au commencement de 1819. Magistrat depuis vingt-sept ans, il a été exclu de ses fonctions sans que l’autorité ait daigné motiver cette mesure ; et c’est le ministre de la justice Pasquier qui a provoqué la disgrâce de l’homme de bien! Dupont (de l’Eure ) a été privé de sa pension de retraite , et c cst le

ministre de Serre qui a provoqué cette spoliation (1].

Dupont ( de l’Eure) n’est pas riche; sa fortune plus que modeste souffre de sa résidence obligée à Paris. Honneur an député qui sacrifie l’înlérél des siens et son intérêt propre a son devoir , à sa conscience! La reconnaissance et ladimlafion de ses concitoyens lui sont acquises, et déjà la France libérale a surnommé Dupont (de l’Eure) FAr.St.de Français.

Session de ,819 , a volé contre les deux lois d’exception, et, avec les 9 5, contre le nouveau système électoral.

- *4 décembre. Six douzièmes provisoires. Dupont (de

l'Eure) : « Sommes-nous condamnés à recevoir tou,ours la loi

, de la nécessité, dit l’orateur; le vote annuel de 1 impôt „ n’offre plus de garanties réelles pour la liberté, s’.l n esUc-

» compagne d’une discussion libre et approlondie desrcccll*

, et des dépenses de l’état. » Vote pour qu’il ne soit accorà que quatre douzièmes. - 1A janvier. Pétitions relatives ^ maintien de la loi des élections. Observe que les mmar très qui dans la précédente session ont défendu la lo. électorale, la présentent maintenant comme un i»^umei.‘de malheur et de révolution ; ils accusent celte loi de 11 élie, = assez monarchique, parce qu’ils ne la trouvent plus assez me nistérielle- Remarque que, depuis l’ouverture de la session, tous les travaux de la chambre se sont bornés ivmter e^ jour les six douzièmes provisoires.W’est-ii pas nature —

(0 Dans le même temps Bedoch obtenait une pension de rdi»S après dix sept ans de services : Dupont eu comptait vingt- sept

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soupçonner que le imnistèçgj fatigué du gouvernement représentatif, no cherche qu’à on dégoûter lu nation* Vote contre Tordre du jour proposé par la commission, et pense que les pétitions de vingt mille Français son tassez importantes pour être déposées au bureau des renseiguemens, —2 mars* Rapporteur de la commission chargée de l’examen des nouvelles pétitions relatives à la loi des élections* t Sera-ce en passant à » Tordre du jour que vous répondrez à quatre-vingt mille pétitionnaires, aux faits qu’ils exposent* aux vœux qu’ils ex- » priment P.*** Ce n’est pas dans les pétitions, disait M, Mes- » tadjer, qu’il faut chercher rexpression de Topi ni on publique,

* Cependant comment connaîtrez -vous l'opinion publique 1 si vous lui fermez tout accès jusqu’à vous?**** Ou dit que les » pétitionnaires, comparés à la masse de la nation* sont hop

* peu nombreux pour exprimer le vœu de la France* Cepen- S dant lorsqu’au nombre de quatre-vingt mille ils demandent

* le maintien de la charte et de la loi des élections* et qu’à $ peine un seul vœu contraire est arrivé jusqu’à la chambre,

* peut-on regarder leurs réclamations constitutionnelles » comme un objet étranger à Topimon publique l’oublions

* pas que le nombre des électeurs est à peine de quatre-vingt > dix mille pour toute la France* et que cependant ils devien-

* n ciit les représentants de .l’opinion publique lorsqu’ils » nomment les députés* a Après un rapport très-étendu, qui excite l’enthousiasme de tous les amis de la liberté, Thonorable orateur propose , au nom de la majorité de la commission, le renvoi des pétitions à la commission chargée de l’examen du nouveau projet de loi relatif aux élections. Rejeté. —- 9 mars. Loi suspensive de ia liberté individuellt. Observe que le ministre Decazes, en demandant des lois d’exception , est tombé sans en avoir le pipfit, et n’en a retiré que des rojnoelles universels. C’est une leçon pour les ministres qui veulent l’arbitraire. Demande si les ministres croient que la l'rance n'a pas remarqué l'inconvenante avidité avec laquelle

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ils ont présenté leurs trois funestes projets le jour même où l’un de nos princes tombait sous les coups d’un assassin. « La i nation n’a pu qu’être pronfondément blessée, en voyant les

* ministres du roi s’empresser de faire tourner au profit de

* leur pouvoir une horrible catastrophe qu’elle déplore, en s les entendant lui demander, (in expiation d’un crime qu’elle » n’a pas commis, le sacrifice de ses libertés les plus chères.. » Remarque que beaucoup de députés qui se montraient d’abord disposés à rejeter la loi "nouvelle, l’adoptent docilement, depuis la disgrâce du ministre Decazes-.Vote contre un projet de loi qui viole la charte dans sa plus précieuse garantie; il le rejette comme député, comme Français, comme ami de l’ordre et de l’humanité, comine ennemi des révolutions, qui peuvent être les conséquences de cette loi. — 39 mai. Nouvelle ioi sur les élections ■ Démontre que si les électeurs à 5 oo fr., qu’on appelle avec dédain les électeurs de la petite propriété, fussent devenus depuis trois ans plu s dociles aux volontés ministérielles et aux instructions des agens du pouvoir, et que si leurs suffrages se fussent portés de préférence sur les candidats du ministère, on entendrait célébrer leur bon esprit, leur sagesse, peut-être même leur patriotisme. On trouverait la loi du 5 février excellente, constitutionnelle et monarchique.... L’orateur s’élève contre les nombreux abus des systèmes suivis jusqu’à présent parle ministère. Il ne conçoit pas qu’on puisse appeler révolutionnaires les députés qui ne demandent que le maintien de l’ordre, qu’on désigne sous le nom de factieux des hommes qui ne veulent que la franche exécution de la charte donnée par le roi. L’honorable député prouve que la loi du 5 février n’est démocratique que parce que le ministère n’a pas la confiance de la nation. Il combat la loi nouvelle; ü oppose le coté droit à lui-même, et vole, après un discours qui produit une vive sensation, pour le rejet d’on projet désastreux dans tous ses articles. — 11 juin. S’opposa i l’adoption de l’article 8, ainsi conçu : « Les dispositions de la

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loi du 5 février 1817, auxquelles il n*est pas dérogé par la présente ? continueront à être exécutées, et seront communes aux collèges électoraux d’arrondissement et de département» Nous consignons ici les paroles de l’honorable député.

Je vote, dit-il, contre cet article, et je voterai contre toute lac loi. Je Voterai contre la loi, parce que > présentée à cette chambre sous l'influence d’une catastrophe et de la consternation publique, sa délibération a été troublée par les funestes événemens qui ont jeté l'effroi dans la capitale; parce qu’aprèsune longue discussion sur un projet dont on avait signalé tous les vices, nous avons vu lui substituer suintement un autre projet j qui a été délibéré sans qu’une discussion approfondie eût pu suffisamment éclairer tous les esprits; parce que ce dernier projet détruit une loi devenue chère à l’immense majorité des Français, renverse en entier le système électoral par lequel la charte nous garantissait une véritable représentation nationale, garantie sans laquelle toutes nos libertés ne sont rien, puisque seule elle peut servir à les conserver ou à les reconquérir; parce que, tandis que la charte établit des droits égaux entre tous les citoyens auxquels elle confère le titre d’électeur, Je projet crée quelques privilèges au profit de quelques-uns et au préjudice de tous les autres; et que, ce double privilège , il l'institue dans l'intérêt de la grande propriété territoriale, comme si, dans Tétât actuel de la société , ksgrandes propriétés garantissaient, de la part de ceux qui les possèdent, plus de lumières et d’indépendance que n’en ont les autres élécteurs ; comme si de telles distinctions ne tendaient pas évidemment à compromettre, par de nouveaux germes de dissentions, Je repos de la France, au lieu de le consolider ; parce que ce projet, en établissant des colleges divers et inégaux , au mépris de la charte, rend impraticable 1 exécution de la faculté si importante qu’elle réserve aux électeurs par l'article l\2 , et qu’il sacrifie à Fesprit étroit et brneste de localité, l’influence féconde et généreuse des assemblées centrales ; parce que ce projet renverserait le£ pro-*

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portions établies* augmenterait le nombre des députés sans pouvoir en même-temps agrandir le cercle dans lequel ils doivent être choisis, c’est-à-dire , sans pouvoir rien changer aux conditions de capacité, en sorte qu’il n’est pas jusqu’à la disposition du projet qu’on pourrait, au premier aperçu, considérer comme une concession laite au voeu d’une véritable représentation, qui ne tende à l’altérer encore en augmantant la difficulté de trouver, dans des limites aussi resserrées, un nombre suffisant de citoyens capables de remplir toutes les conditions nécessaires poux' satisfaire au vœu de la loi, et mériter la confiance publique; parce que, nonseulement ce projet ne modifie pas ces conditions de manière à conserver leur harmonie avec le nombre de députés , mais qu’il le^ agrave en exigeant que le cens soit payé depuis un temps plus ou moins long, et enlève ainsi la qualité d’éligibles comme celle d’électeurs, à des citoyens à qui la charte l’avait garantie. Je le rejeté, parce qu’il importe peu desavoir s’il eût été possible d’en adopter un plus funeste encore à nos libertés, dès qu’il est constant que celui-ci les met toutes en péril ; parce que le rôle d’un ministère ennemi de ces libertés serait désormais trop facile, s’il lui suffisait, pour adopter une loi qui blesse les intérêts nationaux , d’en présenter une seconde qui les menacerait plus gravement encore; parce qu’il est constant d’aiUeurs et avoué par ses propres défenseurs, que ce projet viole la charte plus ouvertement que celui auquel il est substitué, et ne permet à qui que ce soit de croire au respect du ministère pour ce pacte fondamental. Je le rejète, parce qu’il tend manifestement à consolider toutes les autres atteintes déjà portées à la charte, soit par l’Inexécution soit par la violation ouverte des garanties promises ; parce quïl sape ainsi toutes les bases du système représentatif, anéantit toute confiance dans f’avenir, affaiblit les liens qui devaient unir Je trône et le peuple, encourage et protège les ministres dans la route funeste de l'arbitraire, et ne laisse à la nation que le désespoir de se vtu'r