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moyen de n’être pas trompés. » —~ 29 mars* Combat l'article y de la loi comme établissant une confusion de peines révoltante» Après avoir remarqué que la chambre accordait tout aux ministres, Manuel dit que ai un ange descendait sur h terre, il faudrait supprimer tou les les lois qui entraveraient ses vues bienfaisantes. » Je ne sais, ajoute-t-il, si , séduits par les formes aériennes du ministre qui paraît si souvent à cette tribune ( MU Fasquier ), quelques uns d’entre nous ne se

sont pas imaginés que Je prodige se réalisait a.

— 5 o mars* Propose un amendement portant que, lorsqu’un article aura été refusé par un censeur, Fauteur pourra réclamer contre celte décision par un appel a tous les censeurs réunis. Cet amendement est rejeté. — 5 avril* Loi relative aux comptes antérieurs à 1819. Les ministres abusent sans cesse de la bonne foi de la chambre et de la nation en demandant de l'argent pour un objet patriotique, ce que les députés votent de bon cœur; mais cet argent est employé ordinairement à des dépenses auxquelles on ne soupçonnait pas qu’ü fut destiné. C’est ainsi qu’on donne aux missionnaires, aux lazaristes, etc., des sommes destinées à un tout autre usage. « Les ministres viennent de dire que la France devrait être reconnaissante de leur dévoue meut au bien public. ministère montre en effet un dévouement bien remarquable je dirai mémo un dévouement aveugle: mais pour qui? cü n’est sans doute pas pour la France , qu’il prive de tous scs droits ; ce n’est pas non plus pour le roi, dont il compromet le trône ; ce n’est pas pour cette chambre, dont il altère à chaque instant les prérogatives. Pour qui donc? vous le savez comme moi ; toute la France le sait aujourd’hui ; elle sait aussi que ce n’est pas la reconnaissance que ce dévouement mùvite.**.* » Yotc contre le projet — 8 avril . Prouve que la chambre a droit de demander compte aux ministres de leurs dépenses : ce droit est dans la charte, qui donne à la chambre le droit d’accuser les ministres, et par conséquent de su p

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veiller leur administration. Vote plusieurs amendement au projet de loi relatif au y comptes arriérés. — io avril. Prouve que ta chambre a droit de voter des dépenses qu’elle juge nécessaires; demande, avec ses honorables amis, qu’on indemnise enfin les départemens écrasés par l'occupation étrangère; rappelle qu’on a souvent volé de pareilles augmentations de dépenses, sans que ce droit fût contesté à lu chambre. Dans les sessions précédentes, le côté gauche s’est levé avec le colé droit pour accorder des secours au clergé, aux chevaliers de Saint-Louis, aux anciens chevaliers de Malte, Comment se luit-il qu’a ii jour d’h ni le côté droit refuse de voter une indemnité aux Français qui ont tant souffert pour le rétablissement de la légitimité?—17 avril Dans le tumulte qui suit la lecture du nouveau projet de loi sur les élections, réclame contre ïa conduite delà majorité, qui empêche Gîrardïn de parler, et qui n’a pas voulu laisser discuter cette question qu’on n’avait pas même posée, de savoir si le projet de loi et les motifs devaient être imprimés et distribués.

ï8 avril Appuie l'amendement de Chauvelm relatif h la spécialité des crédits dans les comptes des ministres. — ü8 avril — S’oppose à l’ordre du jour sur les pétitions qui demandent la destitution du ministre Deeazes; réfute celte assertion du ministre Pasquier que l’objet ne mérite aucun examen. a Celte accusation n’est-elle pas au contraire imposante, puisqu’elle est l’ouvrage d’un de nos collègues? t Cite, pour prouver Inexistence du gouvernement occulte, l\ l’appui (les pièces déjà connues, des lettres et des proclamations d’un chef vendéen s qui écrivait eu 181 5 que , si sous quinze jours toutes les places n'étaient pas données à d’anciens royalistes, il marcherait avec douze cents braves gens, pour forcer les autorités à ce que justice ne fil le côté droit demande le nom do ce chef. C’est un sieur baron de Maynard, L’honorable orateur lit d’autres pièces et des proclamations contraires au gouvernement, et postérieures à Lordonuance du 5 septembre.

Il ajoute que le ministère, effrayé, manda May nard à Paris: mais on ne sait comment il se fit qu’il s’eu retourna paisible* ment dans la Vendée, après avoir reçu un dédommagement pour ses frais de voyage. Manuel cite un autre chef des Vendéens destitué de sa place de directeur des contributions, poursuivi pour des causes infamantes f et qui reçut, au moment de sa destitution f un traitement sur la liste civile de Sa Majesté, ( De Labourdonnaye demande le rappel à l’ordre, qui est fortement appuyé par le côté droit. On passe cependant à l’ordre du jour.) Manuel assure que les circulaires indiquées par M. Madter de Mont]an, sont parvenues aussi très-rapidement dans les départemens de l’Ouest. 11 Ht une proclamation affichée sur les murs de Marseille en février 1820. Ce placard désigne par leur nom et leur demeure les personnes qu’il faut immoler, et finit ainsi : « Courage, Marseillais! la crise b approche; préparez vos armes qui furent si funestes aux en* ï nemis des Bourbons. Nous combattrons pour l'autel et le d trône. v Demande le renvoi de la pétition au conseil des minislres, et 1e dépôt au bureau des ren se i goémons. — no mm, Appuie le renvoi au ministre de l'intérieur de la pétition des élèves de la faculté de médecine de Montpellier, qui demandent, conjointement avec leurs maîtres, le rétablissement du concours pour les chaires qui viendront à vaquer. — 29 mai Nouvelle îoi sur les éieetions . B appelle quel respect les anciens avaient pour les lois fondamentales. Solon avait fait im loi en vertu de laquelle celui qui venait proposer un changement aux constitutions devait avoir la borde au cou et utre étranglé, si sa proposition n’était pas approuvée. Nos ministres savent bien qu’ils n’ont rien à craindre de pareil,*- L orateur combat ensuite l’article i*% qui contient l’essence de toute la loi. Il s’appuie sur l’article l\n de la charte , cl sur le fameux Exposé des motifs du ministre Decazes ( i 5 février iSso), qui déclare les droits des électeurs à 3 oo fr., acquis et irréel caMes, Trouve d’une manière victorieuse que la charte est

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violée dans le article, conclut en (lisant qu’il faut retirer le second projet comme on a relire le premier, et en présenter uuqui soît admissible. (Lusanté de Manuel alors très-affaiblie, ne l'empêche pas de remplir scs devoirs de député.)— s juin* Appuie l’amendement de Des rousseaux:, qui conserve l'élection directe, et réfute Lamé qui veut prouver que cet amendement ramene la Ici du 5 février. —5 juin * Dorme des détails sur les excès de la force armée, dans la soirée du 5 juin, où les députés libéraux ont été abreuvés de tant d’outrages, Seins que rauturité Ht rien pour réprimer les assassins, î)e — mande que toute délibération soit suspendue, jusqu'à ce qu'une enquête ait eu lieu. — 0 juin. Répond au ministre do Serre, qui vient de calomnier toute la nation en traitant de séditieux les citoyens qui demandent le maintien de la charte ; tire , des interruptions et des clameurs du côté droit, la preuve patente que la tribune n’est plus libre.Reproche au mi¬

nistre de Serre de telles faussetés, qu’on ne peut plus attendre Je lui ni vérité, ni impartialité, ni justice. Fait le tableau du système partial et versatile du ministère. Observe que les attroupe mens qui crient vive la chartel n’ont pas commis le moindre excès, tandis que les assassins poussaient d’autres cris. Après un discours plein d’énergie , demande encore , connue Benjamin Constant, que toute délibération soit suspendue* — 9 juin. Propose à Ta men de ment de Boin, mi sous-amendement tendant à faire nommer les électeurs des collèges de département par les collèges d’arrondissement : démontre qu’avec la loi qui augmente la chambre de 17a députés nommés par les grands collèges, tout espoir d’une majorité nationale doit s’évanouir. Le sous-amendement est re-* jeté. — 5 o juin: Budget. Demande qu’on s’occupe sur-lechamp de la discussion des articles relatifs à la spécialité qu’on promet depuis trois ans d’introduire dans le budget, et qu’on ajourne sans cesse* — i tr juillét. Demande que les ^>00,000 b du produit des jeux de la ville de Paris soient