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Oralementréprouvée; et demande, au cas où die serait adoptée, que tes prévenus mis au secret aient un conseil. — i3 mars . Demande que les journalistes, éloignés du sein de la chambre sur la proposition de Poyféré de Cère, soient rétablis dans leur première place, ou que le Moniteur soit éloigné comme eux* Est interrompu par Puymaunn , qui a le malheur d’étre bègue, et qu’il prie de vouloir bien chercher à se faire entendre lorsqu’il interpellera un orateur à la tribune* — Même séance* Examine les titres des ministres actuels à la confiance de la chambre* Quand les ministres de i 8 i 5 et iSiG obtinrent un pouvoir discrétionnaire , ils étaient en opposition avec le côté droit, et l’on pouvait espérer qu’ils ne feraient point servir ce pouvoir aux passions du parti illibérah Cependant c’est à l’influence de ce parti fju’on doit les crimes du midi, Fimpunité des assassins , et une multitude de vexations* Les ministres actuels se présentent-ils avec des titres aussi favorables que ceux de iS:5. et 1816? Ne s’appuient-ils pas sur ce même parti que leurs prédécesseurs combattaient? N’ont-ils pas présenté leurs lois d’exception , avec l’appui de ce parti ennemi de la liberté? (Castelbajac, Viltèlc et plusieurs membres du côté droit demandent le rappel à l’ordre). L’orateur répond que le zèle du côté droit pour l’adoption de la loi suspensive de lu liberté individuelle prouve assez qu’il a dît vrai* D’ailleurs on ne rappelle pas à l’ordre les députés du côté droit qui désignent ceux de la gauche comme des révolutionnaires* Le rappel a Tordre est prononce* Remarque ensuite que quelques honorables députés se consolent du triomphe des hommes ho 1815 en songeant qu’ils seront les premiers immolés ; el ajoute : « Sans doute il est beau de mourir sur la N chaise eu- 1 ^3 maïs il est plus beau encore de ne pas ouvrir la " P 0ï ^ e aux Gaulois. » — jô mars. S’élève contre le ministre ^squier, qui, malgré les réclamations de la chambre, est ïUonté à la tribune après la clôture de la discussion, et 4

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parlé pendant une épreuve : On invoque la cliarle sur un » pareil abus, dit l'orateur; lisez l’article : vous y verrez que » les ministres ont droit de parler sur tontes les questions* Et a nous aussi, nous avons ce droit, mais dans les bornes que le » réglement y a mises; et nous devons tous être soumis à ce » réglement. * — Même séance* Réfute le ministre Siméon, qui prétend que les chambres n’ont jamais le droit de demander compte aux ministres de leur administration*^— 16 mars. Se prononce contre la proposition de Maine de Bîran relative aux pétitions. Au moment où Ton nous ôte la liberté individuelle, la liberté de la presse, et bientôt la liberté des élections, lors que l’éloignement des journalistes les empêche de publier librement nos débats, on veut encore restreindre le droit de pétition* Mais, ajoute L’orateur, il y a de la conséquence dans tout ce qui sc passe. On enlève au peuple tous scs droits; il est naturel d’n ter à l'opinion publique le seul moyen qui lui reste de se faire entendre* —- 22 mars* Loi de censuvù. Etablît que ce projet de loi, auquel on donne pour prétexte l'assassinat du duc de Berry, était préparé avant cette catastrophe : démontre cette assertion par des faits positifs- Réfute les prétendues agitations annoncées par les ministres comme existantes depuis long-temps; démontre que la France avait pleine confiance au roi, qui lui donna la charte, et qui , au moment de la révolution , se montra l’ami de la liberté, et se para des couleurs nationales. D’ailleurs, s’il y avait quelques mécontente mens réels, ils n’étaient pas dangereux : ces mécontente mens venaient de la proscription da trois couleurs, qui n’appartenaient pas à Napoléon, mais à )a nation, qui avaient été adoptées dans le principe par Louis XVI, que Louis XVIII avait portées, qui s’étalent fait respecter dans toute l'Europe : ils venaient aussi de la cession de nos places fortes et de quelques faits semblables. Mais b charte avait fait tout oublier : maintenant on détruit la charte pièce à pièce.*.,, on avait déjà entrepris de la détruire en

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1Sj 4 : cette maladresse avait ramené Napoléon .... Après de hautes considérations, et un tableau énergique des dangers de l’arbitraire, l’orateur vote contre le projet de loi (1), — 27 mars. Observe que ce n'est pas seulement les journaux, maïs tous les ouvrages un peu répandus qu’on veut supprimer : la Minerve j îa Bibliothèque historique , etc* Prouve qu’on vont faire la contre-révolution avec la charte ; qu'on a trouvé Je moyen d’amalgamer tout cela; qu’on change la loi des élections pour ramener la majorité de 1B1 5 ; on vient de le dire à cette tribune. ( Interruption du côté droit ). L’orateur se tourne vers les députés de ta droite : « Vous prétendez que ce

s panique vous représentez.{ Marcellus : Ce n’est pas

> un parti) — SiM.de Marcellus l’aime mieux, je l’appellerai s une faction... n On demande le rappel à l’ordre, qui u’esE pas appuyé. L’orateur, après un parallèle des bienfaits du parti monarchique et des méfaits des libéraux, revient à la discussion delà loi de censure. Vote contre Article r r et pour l'amendement de Benjamin Constant portant que les ouvrages périodiques qui ne paraissent qu’une fois par mois ne sero nt pas soumis à 1 a c en su re. — 29 m a rs . Appuie l’a tu en d ement de Devaux tendant à mettre des bornes au pouvoir des censeurs ; rappelle les promesses qu’on avait faites pour obtenir la précédente loi de censure: on s’était engagé à ne supprimer que ks injures et les outrages: cependant les censeurs défendirent à tous les journalistes d’annoncer l’admirable ouvrage de M. Béranger : de îa Justice criminelle en France 1 une comédie .intitulée Orgueil et Vanité; k Cours de Jurisprudence littéraire selon MM. Hua, Marchangy, etc.; une foule de semblables ouvrages eurent ïc même sort. « Si les promerses des ministres actuels sont plus sincères , afm d’en Être plus sûrs encore, hisérons-les dans la loi. C’est Je seul

( l } Le discours rpie Manuel a prononcé dans cette ci rconstariez est Iim dus plus remarquables de la session*