‹ Le guide électoral, ou biographie politique et législative de tous les députés, pour la session de 1819 à 1820Chapitre 78 sur 117 · MAR · texte numérisé non relu

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ièle des bons citoyens et par soixante grenadiers de la garde nationale, il arracha le préfet à cette multitude égarée , et le conduisit dans sa demeure, où ces soixante braves le gardèrent pendant plusieurs jours, ainsique le commandant du département. Grâces au dévouement du maire et à t’a de c lion du peuple pour lui, cette violente et longue insurrection fut enfin apaisée sans qu’une goutte de sang eût coulé*

L’ordonnance du 5 septembre ayant délivré la France du régime de 181 5 , Martin de Gray, malgré les adjonctions d« collège électoral, fut récompensé de sa conduite par sa nomination à la chambre des députés. —Session de 1819; toujours au côté gauche, il a volé contre les deux lois d’exception et, avec les 90, contre le nouveau système électoral.

7 Mars* Loi suspensive de îa liberté individuelle . Martin de Gray prouve qu’en demandant qu’on abandonne a leur discrétion la liberté individuelle, les ministres accusent la.nation entière* «Le ministère a dit que le crime de Louvel était le fruit des opinions qui pervertissent les esprits* Est-il possible défaire aux Français un plus sensible outrage que de leur dire : vos opinions sont tellement perverses, qu’il faut me donner le droit de vous bâillonner par la censure ; et vous êtes tellement pervertis, qui! faut encore nie donner le droit de vous faire pourrir dans les cachots? Ou accuse les doctrines libérales de l’attentat de Louvel: on sait au contraire que les crimes de cette nature r chez tous les peuples et à toutes les époques, sont d’autant plus communs que les peuples sont plus esclaves.** Si la nation est coupable du crime de Louvel, la religion est coupable du crime de Ravaillac*, * » L’orateur fait un tableau effrayant des détentions arbitraires ; il rappelle les noms de plusieurs Français retenus douze, quinze, dix-huit mois dans des cachots hdecls pour de ridicules soupçons* C’est ainsi qu’on a puni de d x-huit mois de prison des Français accusés du projet de délivrer la France du joog des étrangers* L’honorable député

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prouve ensuite que les ministres ont déjà P arbitraire à leur disposition, cl qu'ils n’ont pas besoin d’une loi qu’on croirait conçue à Constantinople; licite la conduite de la convention elle-même, qui, en 179$, prescrivit à son comité de sûreté générale de n’ordonner des arrestations qu’à la majorité des trois quarts des vosx, d’interroger les détenus dans les vingtquatre heures, et de leur donner immédiatement copie des motifs de leur arrestation. Vote le rejet d’une loi qui sera le prélude de la destruction de toutes nos libertés. — mai. Nouvelle toi sur tes élections. « La sagesse royale a mis un terme à la révolution en adoptant une constitution libérale, en garantissant le gouvernement représentatif et tous les droits publics des Français. Or qu’est-ce que le gouvernement représentatif. sinon l'intervention du peuple par ses délégués dans l’exercice des pouvoirs publics 5 afin que ces pouvoirs s’exercent dans son intérêt ? 11 intervient par ses députés dans la législation et l’impôt, dans les tribunaux par le jury, dans les administrations locales par des magistrats ou des conseils de son choix , dans l’ordre et la défense du pays par la garde nationale; mais les communes de France sont en interdit, et nous n’avons du jury que le nom , delà garde nationale tjue le nom; reste la chambre des députés, que l’on veut rendre nulle par l’abrogation de la loi du 5 février,.. C’est une imperceptible poignée d’hommes, qui prétendent s’arroger sur une grande nation une exclusive prépondérance, qui ‘voudraient bannie des élections cette classe industrieuse et commerciale qui possède la moitié des richesses, et qui par sou commerce vivifie tout L’état. Ils rè ven t le vasselage des siècles passés, le patronage des anciens jours; ils ne voient pas que tout est changé autour d’eux, et que Pamourde l’égalité est le sentiment dominant des Français.,, ils se disent exclus, et ce qu’ils appellent une exclusion, c’est d’être soumis au choix de leurs concitoyens, au choix de leurs égaux ; ils se disent exclus, et ils ne sont exclus que parce qu’ils ne veulent pas être citoyens. , Malgré les

pertes que les malheurs de la révolution ont fait subir a la noblesse, les plus grandes fortunes foncières lui appartiennent encore : on sait que sur 30 mille contribuables de première classe ? 14 mille* ce qui ferait à peu près le nombre des électeurs de département, appartiennent directement ou indirectement aux anciens ordres privilégiés.*. Quelles seront les conséquences de l'invasion aristocratique? L’aristocratie, maîtresse des deux chambres, sera maîtresse du ministère et de tous les emplois, du budget, de tous les trésors de l'état; elle se jouera de la prérogative royale, et triomphera de la couronne... » Après un discours plein d’une mâle éloquence et d'une sévère énergie, l'orateur termine ainsi : * Les révolu- « tiens sont faites long-temps avant d’éclater..* Les faits trop » mémorables de la révolution de 89, du 20 mars et de 1815 b parlent assez haut, et vous dénoncent Pu venir. Songez que ï vous allez affermir le trône constitutionnel et la dynastie,

BElV.-

» ou les livrer à de nouveaux périls; que vous allez graver b vos noms pour la gloire ou pour la honte, sauver ou perdre » la France. * Yole contre le projet. — 7 juin. Parle des excès commis la veille dans les rues de Paris par les dragons delà gartle, qui entraient à cheval dans les allées et les boutiques, et sabraient des citoyens paisibles; expose quelques manœuvres infâmes des âge ns provocateurs, que la police employait pour exciter aux cris séditieux*...

HFCHÏN(lebaronÀlexandre-Edme),^im^ Fils d'un commissaire des guerres, est né en 1762 à Vers ailles, et suivit le barreau à Paris au commencement de la révolution. Ï1 eu adopta les principes avec enthousiasme; il en honora toujours b cause par ses talens ; il partagea long-temps en 1792 la pensée de ceux qui crurent à la possibilité de faire, sans convulsions , passer la France de la monarchie à la république ; mais aussitôt après que cette grande révolution eut été opérée, ü s'empressa de se réunir aux hommes qui, au péril de

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km$ jours, combattirent pour ramener l'ordre et la justice, y jappjcommceux parles proscriptions des 5 i mai, i" r et % juin il fut assez heureux pour se faire oublier sous la tyrannie dèeemvirale* et reparut après le 9 thermidor dans les rangs de celte jeunesse dont le bouillant courage rendit de si grands A* rvices à la cause de la patrie et de la liberté , tant que l'esprit de faction ne s'empara point d'elle* Le i* c germinal an 5 (21 mars 1790), Méchin parut à la barre de la convention, et exprima, au nom de /j 0,000 citoyens, des sentimetis du respect pour les personnes et les propriétés, de haine pour les tyrans tt de dévouement à la liberté I! fut choisi par le comité de salut public, où la patrie comptait alors les noms les plus recommandables , pour accompagner le député Fréron dans la mission de paix qu'il allait remplir, cette fois, dans les départ emens méridionaux. Au retour de cette mission, Méchin publia un mémoire pour développer les causes delà réaction qui avait agité ces contrées. En 1798 , il fut nommé par le directoire son commissaire à Malte en remplacement de Kugnault de Saint-Jean-d’Angély; mais le soulèvement de t Italie contre les Français ne lui permit pas de se rendre à sa destination, Assailli à Vite.be, lors de l'invasion des troupes napolitaines et russes , par une populace fanatique et furieuse, il n’échappa que par une sorte de prodige aux plus grands dangers, et dut sa vie, ainsi que sa femme, Vune des plus belles personnes de ce temps, aux généreux efforts du cardinal Musio-Gailo, évêque de Yiterbe, dont les Français, depuis celte époque, ne prononcèrent plus le nom qu’avec un profond sentiment de vénération , et qui, déjà glacé par la vieillesse, if a pas joui long temps de leur reconnaissance- Ee retour t» France, Méchin se prononça pour le 18 brumaire ; fut d'abord nommé préfet des Landes, passa ensuite à la préfecture de ia Roër, qu'il échangea quelques années après pour celle de l’Aisne, et remplaça enfin , en iSio, Caffarelli dans celle du Calvados* qu’il occupait lorsque le duc de Berry, arrivai

d'Angleterre* débarqua sur les cotes rie la Normandie. S,i rte-' titutiou suivîtde prësle rétablissement des Bourbons. Napoléon lui confia la préfecture de Rennes pendant les cent jours. Resté de nouveau sans emploi après la seconde restauration , Méchin ne songea plus h rentrer dans la carrière administra» tive ; il ouvrit en 1S16 un cabinet d’agence et de banque, qiVU tenait encore en t 81S, et auquel son intelligence, ses talons, ftsmi esprit d’ordre et de conduite en affaires ont acquis en peu de temps une réputation aussi juste que distinguée, le baron Méchin a épousé M tla Alexandrine Raoul, dont le père, ancien intendant-général de la maison des tantes de Louis XVI, amî sincère de la liberté sons la monarchie constitutionnelle, a péri sur l’échafaud Je 7 thermidor an 2, quatre jours avant la mort de Robespierre. Outre le Mémoire sur le midi, dont nous avons parlé plus haut, on a encore tic Méchin , i° Une .traduction des Satiresde Juvenat , en vers irançais (décembre 1817), Il a souvent approché, dans cet ouvrage, de la force et de la précision de son modèle ; 3* Précis de mon voyage el de ma mission en Italie 9 dans les années 1798 et 1799, et relation des événement qui ont eu lieu depuis le 37 novembre jusqu’au 28 décembre 1798, 1S08, in-8% tiré à nu petit nombre d’exemplaires — Session de 1819; Méchin asiégéà l’extrême gauche, et à voté contre les deux lois d'exception et, avec les q 5 , contre le nouveau système électoral

6 Décembre, Vërification des pouvoirs de Grégoire, Méchin rappelle les proscriptions de mai 1793; où, sous prétexte d’indignité, on conduisait à l’échafaud les représentant du peuple. On prend la même marche; ou pourra s’attendre aux mêmes réactions. Vote pour le rejet de la cause <Y indignité, — 2 § décembre. Six douzièmes provisoires. Se plaint de l'imprévoyance des ministres, qui, depuis cinq ans, malgré tontes les plaintes, ne cessent de proposer des lois du moment, qu’on est forcé de voler, vu U\ nécessité;

dit qu’on aurait dû convoquer ies chambres moins tard, et s’occuper du budget avant le commencement de l’année* Vote pour qu’il ne soit accordé que quatre douzièmes provisoires, et dit qu’on aurait pu en accorder encore moins* — janvier. Pétitions relative. $ à la loi électorale. « Se peu Ml concevoir rien de plus étrange que ce qui se passe sous les yeux de la chambre ? 20,000 citoyens traités de factieux, de révolutionnaires, parce qu’ils demandent le maintien des lois, et leurs justes réclamations écartées avec un superbe dédain*,,, On défendait dans la précédente session ce qu’on attaque dans celle-ci : on donne à l’Europe l’étonnant spectacle d’une assemblée sans principes, prête À condamner ou à approuver

selon l’impulsion qu’on lui donne.» Demande le dépôt

de ces pétitions au bureau des renseîgnemens. — 2 février. Rapporteur de la commission des pétitions, propose l’ordre du jour (qui est adopté) sur la pétition d’un certain père ftpy, ex-carme déchaussé, se disant prédicateur ordinaire » qui demande une bonne loi, laquelle punisse les écrits irrévérencieux envers la religion , et notamment le nouvel ouvrage de Volney, intitulé : Histoire de Samuel, inventeur du sacre des rois. ** * — 9 mars , Loi suspensive de la iiéerté individuelle, Demande si ce n’était pas au nom du salut public qu’on venait arracher, en 1 79^, des mesures homicides et sacrilèges? N’était-ce point au nom de la sûreté de l’état qu’on demandait l’enchaînement de la liberté?* * * * Distingue les hommes à principes des hommes à circonstances* Au jour du danger comme au jour du triomphe , on sait où trouver les premiers; mais ces hommes à circonstances, qui marchent près de nous aujourd’hui, sommes nous sûrs de les trouver demain à nos côtés? Ce sont ces hommes à circonstances, qui ne veulent rien de stable, qui amènent le péril, et quile fuient. **. JLes ministres ont annoncé, comme prélude d’une révolution, qu’il circulait des chansons dont le double sens annonce des intentions équivoques, SI la chanson est séditieuse, ouvrez

lecodc ? et punissez; nos lois n’ont rien oublié , et votre arsenal est abondamment pourvu; mais sou venez-vous que le bon, que le gr^nd Louis XII assistait aux comédies qu’on faisait centre lui-même**., Vote le rejet delà lot proposée, — 1 5 mars. Rapporteur de diverses pétitions — Même séance. Propose cet amendement au projet de loi suspensif de la liberté individuelle : » La présente loi cessera d’avoir son effet le jour où sera publiée l'ordonnance du roi portant convocation des collèges électoraux ; et les individus alors détenus, s’ils ne sont pas renvoyés par-devant les tribunaux, seront mis en liberté, w II n’y a point de gouvernement représentatif, dit Forateur, là où les élections ne sont pas indéfiniment libres. Or, comment pourriez-vous prétendre être encore sous le régime représentatif si une loi d’arbitraire pcuL faire arrêter l’électeur dont on redouterait Tin fluence, et laisser dans les cachots ou il aurait été plongé l’homme de bien qui serait appelé à siéger parmi les mandat aires de la nation* L’amendement estrejeté. — dinars. Loi de censure* «Cette session sera mémorable en cela que les mandataires de la nation t appelés à consolider les in stitubons constitutionnelles, n’auront travaillé qu’à démolirl’édificedela charte* a Vote le rejet de là loi — 27 mars. Développe son premier amendement tendantà faire cesser cette loi le jour ou par aîtra for donna nce du roi portant convocation des collèges électoraux. Cet amendement est rejeté* — 28 mars. Vote contre l’article 2 de la loi relative à la censure* « Les journalistes exercent une profession comme une antre ; ils doivent élre libres de l’exercer en se conformant à la loi: en exigeant qu’un journal ne paraisse qu’avec Vautorisation du roi , vous suspendez la liberté de l’industrie à propos d’une loi suspensive de la liberté de la presse : on conspire donc contre toutes les libertés...* » Rejette les articles 2 et 3 et toute la loi* — Même séance. Vote pour l’amendement du général Demarcay* fendant à rendre aux journaux leurs cautionnemen s. «Quand on exige d’un homme un cautionnement, ce n’est pas pour

le mettre en prison, c’est pour lui rendre la liberté, et pour avoir J une garantie contre cette liberté. Demanderez-von» des garanties ans journaux quëfvtius enchaînez?*..» — Même séance,

V 0 te pour l'amendement de Savoye-Roliin, tendant à excepter de ta censure le compte rendu des séances de la chambre. —

3 o mars Proposer l’article 7 de îa même loi deux amendemens, J

Tun portant que la suspension des journaux ne pourra cxcé- 1

der le terme de huit jours, et l’autre que les journaux actuellement toast ans seront à l’abri de toute suspension arbitraire. Ces deux amendement sont rejetés. — 3 o mars* Propose à l’article 10 de la loi de censure un amendement portant J

que cette loi cessera d’être en vigueur au i tr janvier 1821* |

«Remarquez, dit l’orateur, qu’il est aussi pour nous des jours <

funestes. 11 y a aujourd’hui six ans que la capitale subit sa pre- <

mière invasion; aujourd’hui la France entière verra succom- <

ber la dernière de ses libertés sous les coups du despotisme 1

ministériel.» L’amendement de Mëchin est rejeté, et la loi <

adoptée sans amendemens.— 5 avril* Appuie la proposition do Benjamin Constant, relative à la régularisation des |

scrutin». -** 26 avril* Parle sur la loi relative aux douanes. — 1

29 avril. Appuie les amendement tendant à augmenter les *

droits d’entrée pour les laines étrangères* —6 mai . Demande {

que le nouveau projet de loi sur les élections 11e soit discuté que lorsqu’on aura obtenu les renseignemens nécessaires, tels que les listes des électeurs d’arrondissement et de département avec la cote de leurs impositions, etc. Rejeté. — 12 mai ♦ mande le renvoi au ministre de l’intérieur de quelques pétitions contre les lois d’exception ; observe que certains journaux monarchiques provoquent ouvertement au meurtre et à la ré- I voile sans que le ministère public les poursuive, tandis que h è prisons s’emplissent déjà d’écrivains libéraux qui ne prët brut que le maintien du bon ordre. — mai JVouvelle toi *ur les élections . Démontre que, dans les attaques si passionnées du ministère et du coté droit contre la loi des élections,

l'intérêt personnel est tout, et t’mtérét public, rien.« C*es: un spectacle bien étrange que de voir les trois cinquièmes les mandataires de la nation, appelés à condamner leurs éleeU urs pour le fait de leur élection, a se condamner ôùx-mêmes p crime d'indignité.* Réfute les orateurs qui ont parlé p mi¬

le projet; annonce aux ministres que, si leurs candidats sont repoussés par l'opinion publique, c’est que la marche tortueuse du ministère n’est pas propre à inspirer la confiance. Toutes les élections seront ministérielles quand les ministres se montreront animés d’un esprit national* Vote le rejet de la loi. — 2juin. Combat l'amendement de Deiaunay de l’Orne, parce que cet amendement, meilleur à la vérité que fart, f* de la loî, ne conserve pas Félection directe* — 5 juin. Donne des détails sur les excès commis le 3 juin contre les députés du côté gauche; déclare qu’on a vu rôder autour du palais des hommes en rédingottes bleues, armés de cannes ferrées* qui tramaient un complot contre Chauvelm, et qui disaient ; ïII faut que nous connaissions enfin cette fameuse chaise à porteur u. L’orateur lit aussi la déclaration signée par Chauvelin sur les outrages dont il a été Lob jet de la part d’une troupe de forcenés qui levaient le bâton sur lui en Imenjoigiian t de er ter Viv e ie roi ! d cm a n de, c o m me G a m ille J o v dan * «pie toute délibération soit suspendue.—7 juin. Dénonce avec une grande énergie les dragons de la garde, qui, dans les rues de Paris , ont sabré les citoyens paisibles ; demande que la garde nationale soit exclusivement chargée de veiller au rétablissement de f ordre, — 12 jvÈvti. Propose un amendement à la nouvelle loi sur les élections, portant que les sous-préfets ne pourront être élus députés dans les collèges d’arrondissement où ils sont employés, comme les préfets ne peuvent Vèive dans les départemens où ils exercent leurs fonctions* Adopté* — Appuie l’amendement de Legraverend, portant que les députés qui seront promus à quelque emploi salarié cesseront de foire partie de la chambre jusqu’à ce qu’ils soient réélus. —

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16 juin. Budget. Observe que pour encouragera en s aux lettres, aux sciences et aux ai ls, outre les >5o,ooo tr portés dans les comptes de la ville de Paris, le ministère de l’intérieur dispose encore de 684,000 fr ; il demande quelques explications sur des encourage ou 1 us qui coûtent si cher, et dont ou voit si peu les effets. — 1 y juin. Démontre combieu il est nécessaire de 11e pas laisser dépérir nos écoles vétérinaires ; demande une augmentation de 5 o,ooo fr. pour les écoles de Lyon et d’Alfort, Adopté. — Appelle l’attention du gouvernement sur le sort des enfant trouvés, auxquels on ne consacre pas de» j ' sommes suffisantes, demande qu’on prenne des mesures pour les augmenter à l’avenir; demande pourquoi les cinq millions provenant delà ferme des jeux ne sont pas portés dans le budget du ministère de l’intérieur. Est-il régulier qu’il y ait des re- 1 celtes et des dépenses qui ne figurent pas an budget? Propose un amendement ainsi conçu : “ A l’avenir les produits îles 1 jeux et leur emploi seront portés au budget de létal, n 3 i) juin. Appuie la pétition du sieur Bacheville, qui demande que le gouvernement fasse réclamer son frère, condamné comme lui par un jugement reconnu injuste, et errant sur une terre 1 étrangère ; demande le renvoi au ministre des relations este- < ri cures. Ordre ilu jour. Proteste contre le vole de la chambre parce qu’elle n’a pas le droit de voler (cinquante membres an 1 plus sont présens). —Budget Demande qu’on s'occupe sur-le- 1 champ des articles relatifs à la spécialité. — ."‘juillet. Se pue nonce encore pour que les 5 , 5 oo,ooo fr. du produit des jeuv de la ville de Paris soient portés au budget. « Supprimez lus jeuv : et les loteries, dit-il; rejetez loin de vouseet argent impur ; n eu I

chargez plus vos mains, et alors vous aurez droit de vous paver f

d'une susceptibilité qui aujourd’hui n’est pas justifiée. » — ‘1 juillet. Projet de loi relatif à l’exécution d’un traité entre ta France et la régence d'Alger. Propose un amendement portant que les sept millions dûs à la régence ne seront payés

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