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que lorsque tes créances des sujets Français à Alger seront acquittées* Rejeté*

MÉNAGER ( Seine-et-Marne], Négociant, et le plus riche propriétaire de Seine-ct-Marne. — Session de 1819; a voté contre les deux lois d’exception, et pour le nouveau système électoral, amendé*

MESTÀDIER ( Creuze ). Avocat général à la cour do Limoges, a voté avec Blanquart-Bailleul, Bourdeau, Jacquinot dq Pampelume, etc.**, pour les lois d’exception et le nouveau système électoral*

14 Janvier, Mesladier, rapporteur des pétitions relatives au maintien de la loi des élections, établit que les 20,000 citoyens qui demandent la conservation d’une loi chère à tous les Français sont tous des factieux, et que ces pétitions sont révolutionnaires ; propose l’ordre du jour. Adopté* — 2 mars. Sur d’autres pétitions, dont il n’est pas rapporteur, l’honorable député répète qu’elles sont inconstitutionnelles, et qu’il n’y voit qu’un moyen de trouble et d’agitation. Yote pour l’ordre du jour* — 10 mars. Rapporteur de plusieurs pétitions, — 21 et 24 mars . Idem* — 27 mars* Loi de censure * ail 11’y a point de danger à adopter une loi qui doit dissiper tous tes dangers* n Vote pour le 1" article sans amendement, — 28 mars. Il voterait volontiers pour une censure perpétuelle contre les journaux ; il vote en attendant pour la loi demandée* —

mars Rapporteur de diverses pétitions. — 4 avril, Idem* Propose , au nom de la commission , l’ordre du jour sur la pétition du sieur Bicheret, ancien employé à Paris, qui demande l’abrogation des dispositions de la loi salique, qui exclue les femmes de la couronne* L’ordre du jour est adopté*— i tr . juin. Combat l’amendement de Camille Jordan, tendait à conserver dans la nouvelle loi électorale l'élection directe Wc la division des collèges j promet un amendement à