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l'article i tf eL s'écrie : a 0 vous tous qui voulez la iégilin mi lé , vous rejetterez Ta me n de ment de Camille Jordan 1 » et vous adopterez le mien* « — 12 juin. Propose un amendement ainsi conçu : Nul ne pourra être élu député dans » un département où il n’a pas son domicile politique s’il ne à paie, dans ce département , en contribution foncière, la » moitié de ïa cote fixée pour f éligibilité* * I/oraleur veut prouver que cet amendement ne viole pas la charte*«** fa chambre ne daigne presque pas discuter une pareille proposition * et rameiïdcment est repoussé par la question préalable.
MEZY (Dupleixde), Nord, Neveu du célèbre Dupleu, gouverneur général de flude sous Louis XVI, et qui, avec le conseiller Pasquier, contribua à la mort de Lally, était avant la révolution conseiller au parlement de Paris : il embrassa les principes constitutionnels de 1791; vécut cependant dans une telle obscurité, qu’il échappa aux persécutions de cette époque. Après la restauration, fut nommé préfet de l'Anhc; cessa d’administrer ce département au retour de i
Napoléon. Après les cent jours, fut nommé préfet du Nord, ]
et appelé par ce département à la chambre de ;8tG. A celle (
époque, il en Ira dans les bonnes grâces du ministre Decazes, t
et le ministre Decazes le protégea. En septembre 1817, May t
fut envoyé ;ï tille pour présider le collège électoral, et dan» c
lu même lemps obtint la direction générale des postes eu p
remplacement du sieur d’flerbouvillc. Nous 11e savons si ce! p
administrateur a supprimé le cabinet particulier, où, sous le d
précédent régime , des artistes d’uu rare mérite ouvraient et | 1 refermaient les lettres sans qu'il eu parût la moindre 'trace. si
Session de 1819. Centre ; a voté pour les lois d’exception p
et pour le nouveau système électoral a
1". Mai . Jlezy parle sur la loi des douanes dans la parût C( relative au charbon de terre. Vote sur le budget comme s ul 11 toutes les autres questions avec le ministère.
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MOLL {Haut-Rhin) f a fait ses premières armes sous Beugnol, dans le grand-duché de Berg; il est aujourd’hui directeur des contributions à Laval. — 1819 ; centre , a voté contre les deux lois d’exception , et, comme effrayé de son audace, s’est arrêté tout court lors du nouveau système d'élection, pour lequel il a voté,
MONTCALM (le marquis de) , HërauiL Petit-fils du marquis de Montcalm, tué h la journée de Quebec, en Canada, et fils du comte de Mon tcalm, député aux états-généraux, seconda les mouvcmens royalistes qui éclatèrent dans le Midi. 11 fit la campagne dupont Saint-esprit sous les ordres du duc d'Àngoulème ; il chercha môme à soulever Montauban. Après le désastre de Waterloo, il marcha sur Montpellier, ou il fit arborer le drapeau blanc. Commissaire extraordinaire du roi pendant les cent jours. — Session de 1819 ; côté droit; partisan des lois d'exception.
16 Mai. Nouvelle loi sur les élections. C’est au nom des électeurs qui l’ont nommé qu’il vient demander l’abrogation d’une loi qui privera les électeurs du droit d’èüre [ on rit aux éclats) ; accuse les journaux de diriger à eux seuls toutes les élections; vante les avantages de la loi nouvelle qui ne donnera pas la moindre peine aux électeurs à trois cents francs, parce qu’il ne se mêleront plus de rien. Vote pour le projet présenté. — 10 juin. Après avoir interrompu plusieuis lois Ladite, qui fait le tableau des excès commis dans les rues de la capitale par les cuirassiers de la garde Montcalm accuse les citoyens de Paris d’avoir poussé des cris séditieux. « Les uns criaient : Vive la charte! les autres proféraient.... enfin des cris semblables. (Quels cris?) L'im
criait : / ive la charte seule!- l’autre. enfin des cris de
ce genre là. (Eclats de rire. ) Demande l’adoption du procèsverbal. — 5 o juin. Appuie l’ordre du jour sur la pétition du «cur liacheville, qui demande que le gouvernement fosse
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réclamer son frère , condamné comme lui par un jugement reconnu injuste, et errant dans les pays étrangers.
MONTAGNAC {le marquis de), Puy-de-Dôme. — Coté droit ; vote en faveur des lois d’exception.
i/j Juin. Montagnac demande un congé.
MORGAN DE BELLOY (le baron), Somme. Inconnu.
Rapporteur inamovible de la commission des douanes. — Sessionile (819 ; cêté droit, deuxième section; a voté pour b lois d’exception et pour le nouveau système électoral.
10 Avril. Morgan de Belloy fait un rapport très-étendu au nom de la commission des douanes; établît que cet impôt doit être modéré pour ne pas gêner le commerce, en fournissant des ressources abondantes à l’état; chaque taxe exagérée devient en quelque sorte une prime d’encouragement pour la fraude et la contrebande. L’honorable député propose divers amendemens tendant à adoucir les rigueurs des douanes ; mais on ne les adopte pas. — 2.) avril. Résume la discussion générale, et persiste dans les amendemens de la commission. — 28 avril. Parle sur la loi des douanes. - 5 mai. Rapporteur de la commission des douanes, propose de soumettre les laines à des droits d’exportation et d’importation qui rentrent dans la règle générale. Adopté.
MORISSET { Deux^Sèvres), fut, en 1811, envoyé par lerollége électoral de son département à Napoléon pour le iélieiler sur la naissance de son fils, ce qui lui valut le titre de baron et son entrée au corps législatif. Député inamovible depuis la restauration. Malgré la restitution des bois faite aux princes et la vente des bois nationaux, le ministère a créé en sa faveur une septième administration forestière, dont l'exploitation lui a été confiée. — Sessionde 1819 ; il a parlé et voté p«™ les deux lois d’exception et pour le nouveau système élecloiat