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MOYSEN {Lot)* Inconnu quant à sa vie passée; dans la cession de 1819 a passé du centre de droite au centre de gauche. Il a voté selon sa conscience contre les deux lois d'exception , et, avec les 90* contre le nouveau système électoral,

NEEL DELàYIGNE (Ch.), Câtes-du-Nord, a rempli pendant dix-sep t ans successivement et sans interruption, sinon en 1793 où il fut destitué de ses fonctions de président de district et incarcéré, les places gratuitesdèmaire, de président de district, de président d'administration cantonale, puis encore de maire* Deux fois il a été nommé candidat au corps législatif. En 1806 il exerçait les fonctions de maire de la ville cheflieu (Dinan) , lorsqu'il fut nommé sous-préfet de l'arrondissement du même nom; il l’a été jusqu’à la fin de septembre 1814- Ee 19 novembre suivant, 3 e roi lui a donné des lettres de noblesse comme récompense des services qu’il avait rendus à Pétât. En i 8 i 5 il fut nommé membre de la chambre des députés* Après la dissolution de la chambre, il fut réélu. Pendant le cours de ses fonctions législatives, il a été appelé à la présidence de son bureau en i8so.

Fendant le cours de ses fonctions administratives, Néel a créé plusieurs établîssemens utiles , notamment une société d’agriculture et des arts , un comité de vaccine, un jury «Pinjtruetion publique, des prix pour encourager l'industrie, des secours contre l’incendie*

Propriétaire du cœur de Duguesclin, il a veillé à sa conservation avec un respect religieux pendant les orages de la révolution* En 1810, iïle fit déposer solennellement dans l’église Saint-Sauveur de Dinan, avec le cœur de TyphaineRaguenel, première épouse du connétable, née dans ladite ville ; il le 1 fit, de concert avec le maire ? et suivant le vœu du gouverne-

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ment, ériger un monument, qui est surtout remarquable par ïa pierre sépulcrale qui couvrait ce cœur, et qui ferme actuel-* lement !e tombeau. Elle porte pour épitaphe :

Cy gîst le cueur de Messire Bertrand Duguesquin , en son uivant connestable de France, qui trespassa le XIII Julet mil ÎII CC IV-, et dont le corps respose avecques ceulx des Eoys à Saînct-Denys en France*

Un cœur et une aigle déployée , armes du connétable , sont gravés sur la pierre en creux* La translation de ce cœur eut lien en juillet 1820 , anniverasire de la mort de Duguesclin, qui décéda le i 3 juillet i 58 o devant Châteatuieuf-Randon , dont il faisait le siégé* En fructidor an 12, N éel donna connaissance de la conservation du cœur de Duguesclin au ministre de I-intérieur. Son excellence lui répondit:

« Le gouvernement et toute la nation française vous doivent des remereîmens pour le respect religieux avec lequel «Vous avez conservé les restes d’un héros qui a tant illustré la * France* n

Session de 1819; Néel a voté contre les deux lois d’exception, et, avec les $ 5 , contre le nouveau système électoral. Cet honorable député a été calomnié dans un ouvrage qui a sacrifié à l’esprit les intérêts de la vérité. Nous donnons un démenti formel à Fauteur de cet ouvrage , et nous appelons en témoignage de la probité constitutionnelle de Néel tous ses collègues de la chambre.

ORGLANDE (le comte d’), Ome^ ex-inspecteur général des gardée nationales depuis la restauration. Coté droit; partisan des deux lois d’exception.

6 Décembre. Orglandc demande qu’on metllc aux voix l'indignité de Grégoire avant l’illégaliléde son élection.

PACCARD (Saone-ct-Loire). Avocat à Châlons-sur-Saoné avant la révolu fion ; député du même bailliage aux états-généraux , vota avec le côté droit; signa les protestations delà minorité contre les opérations politiques de l’assemblée nationale ; retourna dans sa province après la session, et eut le bonheur d’èclutpper aux proscriptions de i-tp.

Créé noble après la restauration; chevalier de la Légion d'honneur; juge près le tribunal de première instance de Chà* Ions. Côté gauche; session de 1819 ; a volé contre les deux lois d’exception, et, avec les g 5 , contre le nouveau système électoral.

PAILLARD-DTJCLÉRÉ 'Constant), Mayenne. Maître de forges, propriétaire d’une fortune qu’ou évalue a 100,000 fr. de rente, n’a occupé aucune fonction publique pendant la révolution, excepté celle de maire d’une petite commune, nommée Olivet, peuplée de 900 âmes, dans laquelle est situes la forge qu’il dirige; il occupe encore cçtte place; sa lortune se compose en grande partie de biens nationaux.

— Session de 1819; a voté contre les deux lois d’exception, et, avec les cp, contre le nouveau système électoral.

PA 1 LLOT DE LOïNES {Aube). Propriétaire àTroyes, n’avait occupé aucune place marquante avant sa nomination à la chambre de i 8 i 5 , où il a volé quelquefois avec la roajordéetle plus souvent avec la minorité ministérielle. En i8t6 et 1817 il a rempli les fonctions de secrétaire général de b préfecture de l’Aube jusqu’à la suppréssion de celte place; d

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a ensuite refusé, sans doute par des motifs de prudence * la préfecture de la Mayenne; n’a point été sous-préfet En 1818 il a voté au centre; en 1819, l’un des secrétaires de la chambre il a dérivé vers la droite, et s’est fixé, en 1820, au centre droit* Il a été, pendant cette session, membre de la commission des voies et moyens, et de celle des élections. Il s’était fait inscrire en faveur du projet ministériel; mais une maladie gravera empêché non-seulement de parler, mais de voter dans cette question importante , et lors de rappel nominal défini!if, il était absent* '

PÀP 1 AU DE L 4 VE 11 RIE {Maine^t-Loirs). Côté droit, deuxième section; a voté, en 1819, avec le ministre.

ÇASQUIER ( le baron Étienne-Denis ), Seine, petit-fils de ce conseiller au parlement de Paris à qui le supplice de Lally a valu une si odieuse célébrité, est né le 22 avril 1767 ; ü entra fort jeune dans la magistrature; sou début fut presque inaperçu* II resta étranger aux événemens de la révolution. Ifa rêne ment ile Napoléon lut le signal de sa fortune politique; il obtint, parla protection de l’archiehancelier Cambacérès, une place d'auditeur au conseil d’état; devint bientôt, grâce à de pressantes sollicitations, maître des requêtes le 8 février 1810; procureur général du conseil du sceau des titres, baron de l’empire, et enfin préfet de police,**. On assure qu’il fit de terribles sermens pour arriver à cette place, qui était toute de confiance, et que, dans une hypothèse qull n’est plus possible de rappeler au ministre des Bourbons , il prononça ces paroles : 5 déférais exécuter la loi sans attendre d’ordres* » On s’est demandé plusieurs fois comment il se fit que, lors de la conspiration de Mallet, le préfet de police Pasquier ne sût rien de ce qui se passait à la maison de sauté de Bel homme <fciù venait de s’échapper Mallet, à la prison de ta Force d’où Munie avait été enlevé, et aux casernes où étaient réunis les

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conjurés. Le fait est qu’il se vil envahi le 23 octobre 1812 dans son propre hôtel, malgré sa garde et sa légion de police, par les soldats de Mallet. On a dit qu’il avait été arrêté et conduit à la Force ; le fait est faux, ou du moins nous le croyons ici. Pasquier parvint à s’échapper; il trouva , non loin de son hôtel , un asile chez un pharmacien, qui vit en lui un homme suppliant , et non pas un préfet de police. Il ne tarda point à sortir de sa retraite. Napoléon lui fit les reproches les plus durs, et cependant le conserva dans ses fonctions. Pasquier, oubliant bientôt sa mésaventure, porta ses vues jusqu’au ministère; d regarda comme une disgrâce de rester préfet. Les 5 et 12 avril l8l 4, il écrivit, dans le Journal du Paris él dans celui des 06 éau , des lettres où il eût été difficile de reconnaître le style d’un préfet impérial. Nommé lors de la première restauration membre du conseil d’état royal, il fut le 22 mai suivanL appelé à la direction des pouls et chaussées. Pendant les cent jours il resta sans emploi; on le voyait sans cesse dans les antichambres de ses anciens collègues Réal et Régnault de Saint-leun-d’Angély , qu'il sdppHait d’ètre scs intermédiaires auprès de Napoléon ; Napoléon fut inflexible. Après la seconde restauration il fut nommé garde-Ues-sccaux et ministre de la justice. Il fut membre de la chambre introuvable , où il vota comme ministre le projet de loi d’amnistie , ainsi que les exceptions. Remplacé à la fin de 181 5 dans scs fonctions ministérielles, il fut nommé commissaire-juge pour la liquidation des créances des sujets des puissances étrangères, et rappelé à cette époque à la chambre des députés par le département de la Seine, il y remplit les fonctions de président jusqu’au mois de janvier 1817, époque à laquelle il rentra au ministère de la justice. Il resta ministre jusqu’au 29 décembre 18 iS. La révolution ministérielle qui eut lieu alors éloigna Pasquier des affaires ; mais ce fut bien malgré lui. Il avait pensé que le système du duc de Richelieu l’emporterait, et 11’avait pas hésité à sacrifier le ministre Decazes. Une nouvelle révo-

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b Lion ministérielle le ramena bientôt sur la scène. Les ministres Dessoile, Louis , Gouvion-Samt-Cyr s'étaient Imaginés qu’îl était du devoir de ministres constitutionnels de maintenir îa charte et les institutions qui en dérivent; ils reçurent leur démission, Decazes devint président du conseil des ministres j et Pasquiër fut placé aux relations extérieures. La discussion du budget de 1819 a montré comment ce ministre a stipulé les intérêts de la France en présence des étrangers.

— Session de 18 iq, a proposé et voté les deux lois cTexception et le nouveau système électoral* On doit dire à son avantage que? dans les mémorables discussions qui ont eu lieu à la chambre , Pasquiër est le seul des ministres qui ait déployé quelque talent; on ne pouvait mieux défendre une mauvaise cause qu’il ne Fa fait* Nous devons dire aussi qu’il a fait preuve d’un grand courage; on ne trouverait pas un autre homme qui bravât avec autant de calme le feu roulant des récriminations et des personnalités* La session de 1819 a été pour Pasquiër le jugement; dernier.

24 Décembre. Six douzièmes provisoires* Pasquiër : a Les élections des députés de la troisième série ont été dirigées par une faction , attendu que ces députés hésitent à accorder sans délibération les six douzièmes que les ministres demandent. a

— 14 janvier. Pétitions pour le maintien de îa toi des élections. Assure qu’il 11'y a pas du tout d’alarmes en France , rt que personne n’est inquiet sur Tavcmr ; demande que les pétitions soient écartées par l’ordre du jour. — i 5 janvier . Même objet. « Il n’y a pas un pays dans le monde où la liberté sait plus pleine, plus entière, plus absolue qu’en France ; par toutes ces considérations , il persiste à voter pour Tordre du jour. » — t 5 février . Dit que si la charte assure à

les français la liberté individuelle, cette loi peut se mo- 'îtficr elle-même ; propose ensuite la loi suspensive de la liberté individuelle. ^ S mars, loi suspensive de ta liberté indîvU

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4 udlù. Appuie le projet comme nécessaire et légitime ; déclare .qu’il demande franchement l’arbitra ire ; a\oue tpi il ne professe pas un rigorisme exagéré, et vote pour lé projet.

—- 10 mars* Même objet* « Par la disposition qui ordonne que les arrestations seront délibérées clans le conseil, et signées de trois ministres, on a voulu donner une garantie contre les délations obscures, et diminuer les abus de 1 arbitraire, » Vote pour le premier article du projet — Même séance*

« Celle loi est une loi de confiance ; il faut l’accorder sans y faire d’amendemens j» ; il vote pour l’article *** comme pour toute la loi, — 11 mars* Vote pour l’article 2* ‘Même séance* Fait la critique de la lot de proscription de 181 5 , et l’éloge de la nouvelle loi; déclare qu’il faut que les prévenus soient mis au secret le plus strict. Vote pour la loi sans amendemens.- i 5 mars* Fait l'apologie du conseil d ëlat ; se glo¬

rifie de l’avoir présidé, et combat les amendement par lesquels on veut réduire à trois mois l’incarcération des prévenus. —Même séance* Fait son propre éloge, et dïl qu’il peut rappe* 1er avec orgueil, devant la chambre, quelle a éîé sa vie tout entière. Sa conscience lui rend dé' bons témoignages. Il a tou-/

jours été fidèle àson pays et à son prince, impartial, humain, juste ; et il vote le rejet des amende me ns- — ia mars* Interrompt une épreuve, et parle tandis qu’on vote, malgré les réclamations de la chambre , pour combattre un amendement de Guiltard .—Meme séance* y C’est bien à tort qu’on accuse

le projet d’inconstitntionnalité ; les ministres sont les hommes du peuple. » Vole contre ^amendement qui obligerait les mi* nistres à présenter aux députés, dans la prochaine session,le lableau des personnes arrêtées. Son excellence ajoute en se grattant te front, et en descendant de la tribune : « On a -i . adressé quelques reproches: aux ministres; mais ils ne me ■

» reviennent pas à la mémoire. » - Même seau ce Combat l'a- < mendemenl de Méchin, tendant à fixer le terme de la loi ans* ; '

pensive de la liberté individuelle au jour où sera publiée 1 or-

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dormance de convocation des collèges électoraux, « SI \\m adoptait cet amendement, dît le ministre, autant vaudrait rejeter la loi,,. » On lui répond à gauche : qu\\ cela ne tienne ! — mars. Loi de censuré Sc plaint qu’on ne croie pas assez au dévouement des ministres pour la liberté ; dit que ta souveraineté du peuple est ennemie de la souveraineté légitime ; soutient que la légitimité a dù octroyer une constitution et uûn la faire délibérer, parce qu’elle procède conformément à ses anciens droits; ce qui n’erapéche pas que, le gouvernement actuel ne soit le plus doux et le plus libéral qui se puisse imaginer, VoEe pour le projet de loi. — 24 mars. Mémo objet. Craint d’abuser de l’iuduïgeiïce de la chambre en montant si souvent à la tribune; dit ensuite que les Espagnols se battent pour conquérir, et qu’il ne faut pas nous battre pour conserver. Vote pour le projet, après avoir fait l’apologie de la bonne foi des ministres. — 27 mars. Même objet. Combat l’amen dénient de Benjamin Constant, portant que la censure m pourrait s’exercer sur les ouvrages périodiques qui 11e paraîtraient qu’une fois par mois «On m’a souvent reproché à «cette tribune, dit l'orateur ministre, d’avoir demandé Par- "bifraire ; je le demande encore, et je rejette l’amendement» — Même séance. Promet de ne pas abuser de la patience de rassemblée ; parle de diverses choses, et vote pour la loi. — i§8 mars. Combat l’amendement de Caumartïn , tendant à empêcher qu’aucun journal prenne le titre à'officiels lorsque tous les journaux seront censurés par le ministère. — Même séance . Combat l’amendement de Savoye-RpUin, tendant à excepter île la censure le compte rendu des séances de la chambre : tgaie beaucoup la chambre en affirmant qu’il parle et qu’il vote suivant sa conscience —29 mars . Soutient l’art* 6 de la loi, qui donne aux ministres le pouvoir de suspendre pendant deux, quatre,six mois les journaux ou écrits périodiques lorsque ces écrits choqueront le gouvernement. — Même séance. Soutient ■ article 7 du projet, qui donne aux ministre s le droit de sup-

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primer le journal dont les opinions ne seront pas bonnes; dit qu'on ne peut pas refuser le droit de supprimer après qu’on a accordé celui d’autoriser les journaux à paraître, — 5 o mars* Monte quatre fois à la tribune pour faire des promesses; dit, à sa dernière improvisation, qu’il ne négligera rien de ce qui pourra rendre l’exécution de la loi de censure libérale *—5 avril Loi relative aux comptes antérieurs à 1819 (que le côté gauche attaque comme défectueuse, incomplète , frauduleuse ) : soutient qu’il ne faut pas s’écarter de ce principe ; respect à la loi * (On lui demande si les ministre» ont respecté la charte?..* —15 avril* Ne croit pas devoir garder le silence au milieu des attaques réitérées par lesquelles on critique la conduite des ministres dans les emprunts où l’on a favorisé les étrangers; il ne se dissimule pas qu’il est di0icîle de répondre ; mais il espère dans l’équité de la chambre; U dit que les ministres ne craignent pas de livrer aux députés l’examen de leur vîe tout entière, et qu’ils sont pauvres, quoique ministres; s’efforce de répondre à quelques objections en avouant qu’il ne peut répondre à toutes, — 25 avril* Blâme M, Madier de Montjau d’avoir présenté une pétition à la chambre pour dénoncer le gouvernement occulte, et pense qu’il aurait mieux valu s’adresser silencieusement au ministère, qui aurait poursuivi s’il y avait eu lieu, —28 avril* Appuie l’ordre du jour sur les trois pétitions qui demandent la destitution de M* Decazes (0- — 6 mai* Sur la demande du général Foy de faire imprimer et distribuer, avec le rapport de la commission chargée de l’examen de la nouvelle loi des élections, la liste des électeurs, divisés par collèges d’arrondissement et de département, avec la cote de leurs contributions, le ministre dît que ri chambre ne peut témoigner que des désir», et qu elle n a p as d’ordre à donner aux ministres du roi.,* ne s’oppose pourtant

fi) Voyca l'article Bëdoch*

pas à ce que les listes soient publiées. — 18 mai. Nouvel:s loi sur tes élections. « 11 faut bien se garder, dit le ministre , d imprimer à nos institutions une dangereuse stabilité : nous essayons plutôt que nous ne fondons nos lois... Le renversement de la loi du 5février conservera toutes les libertés, toutes les garanties consacrées par la charte. « Cherche à prouver que le nouveau projet ne viole pas la charte. « C'est en vain , ajoute-1-il, qu’on veut nous faire un épouvantail de !u vieille noblesse. Plût au ciel qu’elle fût assez forte pour nous garantir de l’influence démocratique!... Oui, quoiqu’on en dise, nous avons:1a liberté et l’égalité, la liberté des personnes, la liberté des opinions, et nous aurons encore la liberté électorale. » Le ministre annonce les plus grands malheurs dans le cas où le projet de loi ne serait pas adopté. Yole eu conséquence. — mai Même objet. Cherche à réfuter Courvoisier et Saint-Aulaîre ; fait l’éloge de l’aristocratie; dit que les ministériels sont les vrais libéraux, et vote en ministre.

- 27 mai. Assure que le projet de loi en discussion n’a pas été imposé au ministère par le côté droit; soutient que le peuple n’a pas le droit de changer ou de conserver sa constitution. e Du moins le gouvernement ne l’accorde pas. »

— 29 mai. Avance que « le ministère a la faculté de modifler la charte....i — Zi mai. 11 éprouve un véritable embarras eu reparaissant à la tribune sur une question qu’ilja déjà plusieurs fois discutée ; toutefois, il soutient l’article 1" de la nouvelle loi sur les élections, et combat l’amendement de Camille Jordan, tendant à conserver l’élection directe avec la division des collèges. — a juin. Combat l’amendement do Desrousseaux, qui conserve l’élection directe. — 12juin. Combat l’amendement de Legraverend, portant que les députés qui seront promus à quelque emploi salarié cesseront de faire partie de la chambre jusqu’à ce qu’ils soient réélus. — 1 5 juin. Budget. Cherche à montrer qu’il ne faut pas hasarder d’économies dans son miuistère, et vote contre toute espèce de réduction ; parle dans