ROI
mesures extraordinaires. Vote pour le projet de loi avec des amendement, comme l'obligation au geôlier d'apprendre sons vingt-quatre heures à celui qui est arrêté qu’on Tari ê te, et de le faire interroger dans la quinzaine , etc L’honorable orateur s reprenant la parole d'une voix un peu plus basse , annonce que le ministre Pasquier , invité par la commission à donner des renseigne mens nécessaires à l'appréciation' du projet de loi, a répondu, par un simple billet, que ses occupations ne lui permettaient pas d’obtempérer au voeu de ïa commission. Rivière répèle en finissant que la commis¬
sion Va spêciakment chargé de faire connaître ces détails à la chambre. — 10 fnars . Chargé de résumer la discussion du même projet, s’efforce inutilement d'atténuer la critique que les députés constitutionnels ont faîte de cette loi, ^ ol g comme le 5 mars, i o mars, i cr * article cia tuôthc projet* Dit que le plus grand de tous les crimes est Tattentat à la sûreté du roi; et vole pour les amende me ns de la commission dont il est rapporteur. —11 mars. 2* article. Dit qu'il est bien pénible d'avoir à soutenir des principes rigoureux, et s'oppose à ce que les prévenus rnis au secret aient un conseil, qui rédige les mémoires justificatifs que la loi leur permet de présenter. — 5 o juin. Appuie Tordre du jour sur la pétition du sieur Bâche ville, qui demande que te gouvernement fasse réclamer son frère condamné comme lui par un jugement reconnu injuste, et errant dans les pays étrangers.
ROBERT ( dePloërtnel), Morbihan, avocat, maire, administrateur du département, juge d'instruction, membre delà chambre des représentons de ï 8 i 5 et député en 1819. — Càlê gauche, deuxième section ; a voté contre les deux lois d’exception; ne figure pas au nombre des g 5 qui ont voté contre le nouveau système électoral.
RüDET, avocat distingué dans son département, débuta comme volontaire dans le premier bataillon de TÀin ; fut fait
3,8 Ml)
officier après les glorieuses campagnes d’Italie, et rentra, encore jeune, dans la carrière du barreau. En 1814, lors de 1 invasion, il se rappela qu’il avait été soldai, et prit une part active aux efforts de l'armée française pour repousser l'étranger; aussi fut-il proscrit en iS J 5 — Côté gauche ; a volé en 18 tt) comme en 1818 contre les lois d’exception ; il a figuré parmi les 9 5 qui ont repoussé de tout leur patriotisme le nouveau système électoral*
6 Décembre. Rodet, demande que l’indignité de Grégoire soit écartée, et que l’on se renferme dans les devoirs de la chambre, qui sont d’examiner la validité des élections. !g mai. Nouvelle toi sur tes élections. Rappelle avec quelle noble indignation tes amis T de la liberté et les ministres eux-mêmes s’élevèrent contre la proposition de Barthélemi, et cependant à peine quelques mois sc sont écoulés que le gouvernement lui-même propose de porter à la loi des élections les atteintes qu’il avait combattues. 11 ne fut plus question de modifier seulement quelques articles réglementaires, mais de détruire toutes les bases delà liberté électorale, et de violer cette charte , que le roi, les chambres, les ministres et tous les fonctionnaires de l’état ont juré de maintenir L’orateur démontre les inégalités, les incohérences et surtout les nombreuses et manifestes inconsiitutionnalités du projet de lui. Vote le rejet. — i 3 juin. Budget. Demande que les ministres publient les détails de leurs dépenses, cl s’occupent d'améliorer notre système financier , ce qui)s ne font pas; observe que tant que Roy ne fut pas ministre, il insista sur la nécessité et la possibilité des économies. On se flattait qu’il épargnerait les deniers de l’état; mais,depuis qu’il est parvenu au ministère, l’illusion a disparu. Ce n’est pas de diminuer les dépenses, mais de les augmenter qu’on nous parle... obsene que l’archevêque de Paris, qui a 100,000fr. comme grandaumônier, 00,000 francs comme cardinal, n’avait en i8l 9
IÏOU 5 hj
que 20,000 fr, comme archevêque; en 1820, iï a iao.oooiV. Les secours pour les vieilles religieuses, dont le nombre doit pourtant diminuer, sont augmentés de 257,(1^0 fr. ; le chapitre
de Saint-Denis de 2 §,000 fr. U é cl a me une diminution sur
la solde des Suisses 3 qui ont déjà assez de privilèges sans être payés une fois plus que les Français; remarque, qu’avec le système de dépense et d’oppression actuellement suivi, les Français finiront par regretter le temps où, sous Louis XVI même, ils étaient proclamés un peuple serf, corvéable et tailla b te à m erci et à miséricorde. — 1 4 juin. Vote pour le rejet des sommes affectées aux ministres d’état et aux conseils du roi*
ROLLAND ( Bouches-du-Rkâne ), négociant à Marseille. Côté droit; 1819, a volé pour les lois d’exception*
ROLLAND ( Moselle ), conseiller a la cour de Metz, forme avec son homonyme des Bonches-du-Rhône un contresens politique ; le premier, quoique négociant, vole contre les libertés nationales; !c second, quoique fonctionnaire public, vote pour ces mêmes libertés*—Eu 1819 il s’est prononcé contre les deux lois d’exception et, avec les 93, contre le nouveau système
20 mars * Holland développe en comité secret sa propos! lion, tendant à supplier sa majesté d’ordonner la convocation des collèges électoraux des département dont la députation se trouve incomplète.
RO U CH ON [Ardèche ), partisan de la révolution, remplit d’abord des fonctions administratives; membre du conseil des cinq-cents, dans le cours de 1798 prononça un discours énergique péur empêcher le corps législatif de mutiler les élections ; attaqua la révolution du 18 fructidor , qu’il présenta comme le tombeau de la liberté publique; anobli et décoré de la croix d’honneur après la restauration ; avocat
général à la cour de Lyon, lois d’exception.
1\QY
— Côté droit, 1819; a voté pour le#
i7 Mars. Bouchon, rapporteur de diverses pétition#. - 10 avril. Idem, propose l’ordre du jour sur la P«Uion <lo sieur Labarlhe de Pesenas, qui demande qu’on détruise tous 1 rs loups de ta France, le même jour et à la même heure, au moyen de moutons empoisonnés.
ROY ( Antoine}, Seine, né le 5 mais 1764, à Présigny-en-
fermier ; il lit scs études a Lungics, e son droit; il suivit pendant 5 ans le j-j’y eut que peu de succès. Dt.dm- ■oua dès-lors au culte de Plutus; ses
spéculations furent heureuses. Fermier- général des biens delà succession de Bouillon, il administra la forêt d’Evreux; un lui a reproché quelques coupes prématurées et des erreurs de localité, e’est à tort. Antoine Roy a laissé dans le departement de l’Eure une singulière réputation de probité. Sapo-