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avec une des filles de l'avocat financier. Vers la fin de . 8 . 3 , Antoine Roy eut, avec l’ex-député Savdrÿ, un procès devant la cour de Rouen ; nous croyons savoir qu’on y laissa échapper de bonnes vérités'^ des récriminations violentes, hors de la première restauration, Roy ne fut point employéil in partie de la chambre des cent jours. Sa fortune politique ne commença qu’au second retour de S. M. : ; il tut noniim h‘i juillet 1815 président du collège électoral de Sceaux, et j> cu , de jours après membre de la chambre introuvable ; le A? dé- ,
ROY 5at
cembre 1818, Roy fut chargé du département des finances ; mais celte nomination ne dura que quarante-huit heures. Ministre à la suite depuis cette époque, une ordonnance royale l’appela de nouveau au ministère des finances, le 19 novembre 1819, eu remplacement du baron Louis L’opposition a souvent reproché au ministère ce système odieux de maintenir les injustices, de repousser les victimes; ii y a dé l'exagération dans ces reproches : Antoine lluy va nous en fournir la preuve. Nous avons dit plus haut que Napoléon avait fait regorger 1,800,000 fr. à l'administra leur de la forêt d’Evrcux; cet administrateur a reçu, par forme de compensütioii ? tioîs millions de domaines en indemnité.
— Session de 1819, Roy était ministre ; il a parlé comme tel, et avec un talent qui a rappelé son début dans la carrière du barreau.
20 Décembre. Le ministre Roy demande à la chambre six douxîèmes des contributions directes et indirectes pour 1820, sur le même pied qu’en 1819. - ,3 mars. « Il n’existe personne dans la chambre ou -ailleurs qui mette plus de prix que les ministres au 11* in tien de la liberté» : vote pour la loi suspensive de la liberté individuelle sans amendement
- 5 avril. Sur le projet de loi relatif aux comptes antérieurs à l’exercice de 1819: dit que les libéraux- aient à cesser leurs .importunes clameurs...,; que les finances sont bien administrées; que la chambre n’a que le droit de voter l’impôt en masse, comme au corps législatif; qu’il faut voter, et que les ministres sont très-attachés au bien public. __ 6 avril. Détend le même projet, convient qu’il y aurait trop de scandale , si les ministres dévoilaient tout le secret de leur administration , comme les souscriptions pour les emprunts, etc.
- 11 avril. Quoique les comptes soient pleins d’erreurs et d incertitude, il faut pourtant les voter pour ne pas ajouter le désordre au désordre. — 1a avril. Demande que l’on
tmaan .au gouvernement les crédits et les rentes qu’il a entre les mains—M avril. Présente le projet de loi relatif a la réintégration de la Légion d'honneur. - »7 avril Combat l’amendement de Baslerreehe, tendant à diminuer de 5 . par
Quintal le droit d’entrée sur le sucre brut de nos colonies, a D’ailleurs, dit le ministre, il n’y a point d’impM qui soit » «tus doux que celui du sucre. » - *7 mai. Nouvelle Un m r Us élections Soutient, comme ses collègues, qu’d tant Changer la loi du & février >8.7; vante les avantages des deux collèges, et voio pour l’article t«. de la nouvelle loi. - * juin. Budget. Soutient son budget, auquel il ne veut pas qu’on fasse de réduction ; veut démontrer que les 5,5oo,ooo f. a relés à la chambre des pairs ne sont que suffisons; dit qu’il y a 81 sénateurs qui reçoivent 36 ,ooo f. de pension- On lui répond du côté gauche que tout le monde sait que les sénateurs ne reçoivent que *4,000 fr., et il ne répond rien: les sommes demandées sont adoptées — ^jmn. Quelques membres de la droite et du-centre avaient demande 1 ajournement delà spécialité qu’on promet, depuis trois ans, dintroduire dans le budget; Roy combat la spécial.te meme, , insinue à la Chambre qu’elle ne doit fasse »*« ler * admiü ‘ 5 - UcrlLSifmances....
ROYER-COLLARD (Pierre-Paul), Marne, né dans 1 rs environs de Vilry-le-F-rimçaLs vers a ÿ?o ; il était, eu -i 7 8 !'avocat au .parlement de Paris* .élu, membre au premier-conseil de,1acommune de Paris, dansfa journée du 1!) juillet .7» il fit partie de ce conseil jusqu’en 1 790, et en lut alois 1101 mé secrétaire; il exerça ces dernières fonctions .jusqu’au i« août môme année. Royer-Collard résista aux pressantes u* tâtions que Danton :lui fit de se réunir à la société dite <' Cordeliers. Echappé par l'obscurité aux échafauds defjî * .de g4, il fut nommé, en mai 1797 , député du département it la Marne au conseil des cinq-cents, où H -prononça, if 'i
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juillet, une opinion très-énergique, en faveur tlu rappel des déportés. 11 s'attacha au parti CUahien, et travailla sans relâche avec lui à la ruine des institutions républicaines et à celle du directoire : cette conduite le rendit suspect ans républicains; son élection fut aunullée. Royer-Collard devint en */ 99 ’ et jusqu’en 1804, membre d’un comité royal secret où se discutaient tous les jours des plans nouveaux tendant à renverser l’ordre établi eu France. Ce comité ayant élé dissous quelque temps après, Royer-Collard véeut dans la retraite jusqu en i8n, époque à laquelle il fut nommé doyen de la faculté des lettres de Paris, et professeur d’histoire et de philosophie à l’école normale. Aussitôt après la première restauration, Royer-Collard fut nommé directeur-général de l'imprimerie et de la librairie, conseiller d’état et membre de la Légion d’honneur. Au retour de Napoléon , il cessa de remplir ces diverses fonctions, ne conserva que celle rie professeur de h faculté des lettres, et prêta, en cette qualité, le serment exigé de tous les membres de l’université. Après la seconde restauration , il fut rappelé au conseil d’état et nommé président de la commission royale d’instruction publique. Député de la Haute-Marne à la chambre introuvable, il votaaVec la minorité. Président du collège électoral de la Manie en iSiii, et réélu député par ce département. C’est à compter dé la session de 1817, qu’on vit apparaître un parti qui s’intitula te Doctrinaires (H; Royer-Collard en fut membre, ainsi que de Serre, Camille Jordan, Decquey, le duc de Broglie, Reugnot, un nommé Guizot, et quelques autres ; le nombre des initiés ne s’éleva pas jusqu’à dix. On a dit assez pluisam-
M C ' ! parti était principalement composé d'hommes qui professèrent des principes liberaux an corn mène enjeu! de U révolution, qui firent remarquer en 179a Par.lem- « [ u c^liiuliqn repversée.au
lüiumt, et qui depuis T pîi inbres de l'association de Ciicliy, xiVnt cesse de conspirer contre les institutions répu b lira lues,
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ment que ce parti pouvait tenir sur un canapé. Royer-Collard, en i 8>9, donna sa démission de la place de chef de 1 instruction publique, dans la pensée que celte place pouvait compromettre son indépendance; cette preuve de désintéressement fut un noble désaveu de l'animosité qu’on lui avait supposée dans la poursuite de l'affaire Bavoux. — Session de 1819. Boyer-Collard a voté contre les deux lois d’exception ; il s est prononcé avec une grande énergie contre le nouveau système, électoral; on a remarqué^’il était absent lors dû vole définitif sur l’ensemble de la loi-
a 5 Mars ♦ toi de censure. Royer-Collard appuie 1 ameiv dement de Ternaux, portant que cette loi cessera d’être en vigueur à la fin de la présente session. « Les lois d’exception,
* dit l’orateur, sont des emprunts usuraires qui ruinent le , pouvoir, lors même qu’ils semblent l’enrichir ; dans l’mlé- » rêt du gouvernement, il faut s’en abstenir autant que pos- * sible; on n’en retire pas même l’intérêt du moment.... U , spectacle qu’offre maintenant notre patrie, est aussi nou- „ veau qu’effrayant; l’anarchie, repoussée de la société parle „ le besoin naturel de l’ordre et du repos semble s’être refa- , Mée au cœur de l’état... » Pense qu’en accordant la loi demandée, pour le temps de la session, on montrera an ministère qu’on n’est pas dans l’intention d’entraver ses pro,el, 17 avril Après la lecture du nouveau projet de loi sur 1 rs élections, pendant le tumulte qui empêche Girardin de par a, parce qu’il veut traiter la question de savoir s. le roi a le d».t de retirer un projet de loi présenté, Boyer - Collard miserve que l’anarchie a envahi la chambre, depuis que Lame et de Yillèle, à propos de pétitions sur la loi des élection ont traité la question du fonds, ont discuté le mérite de la loi, but appuyé leur avis, non sur les pétitions, mais sur ce que la loi était mauvaise. Il n’ont pas été interrompus. Pourquoi n’entendrait-on pas également Girardin? .J’invoque à cet
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b égard, dit l'orateur, l'expérience de tous les jours, de toutes » les séances. Soyez donc plus justes et plus conséquent Son- & gez que la France assiste à vos débats. * — 17 Mai . Nôu~ vMg toi sur ies élections , L’admirable discours de Royer- Collard, sur cet objet, est peut-être celui qui a le plus embarrassé le ministère ; il a été écouté dans un profond silence; il a renversé tous les argument des soutiens du projet; et l’on a inh trois séances à le mal réfuter; il n’est guère possible d’en donner l’analyse* Nous n’en citerons que quelques passages. L’orateur démontre que sans la charte et la liberté, la légitimité ne se soutiendrait pas dans la nouvelle France ; la charte a sanctionné la révolution qui est T époque de l'affranchissement du peuple. * La chambre des députés est la sanc- » tion de la charte. Celte vëriié n T a pas besoin de preuves* » Effacez de la charte la chambre élective, resserrez la sou- » veraineté dans le pouvoir royal et la chambre des pairs, > nous rétrogradons au-delà de Philippe-le-bel; la nation est » possédée comme un domaine; elle n’a plus de part à ses af- ■ faires; elle n’a plus d’affaires* Sans détruire la chambre, et » même sans changer ses attributions, changez son caractère,
* sortezda, dérivez-la d une autre source, formez-la d’autres b éléinens; non-seulement vous altérez plus ou moins profon» & dément les garanties de la charte , mais vous pourrez aller B jusqu’à les tourner contre la charte elle-même ; car vous mona trerez que la charte à été donnée en dérision des peuples qui
a Font reçue et des droits qu’elle a semblé consacrer.
& L’égalité des électeurs, l’égalité des suffrages, l’élection din recte, c’est une même chose; d’où il suit qu’il n’y a de dé» 11 pulé légitime que le député choisi par la majorité. L’élection » par la minorité est un mensonge* La légitimité des députés
* kdt seule celle de la chambre, n L’orateur démontre que le second projet est beaucoup plus inconstitutionnel que le premier* Celui-ci du moins laissait la majorité de la chambre à h majorité des électeurs* Celui-là livre toute la chambre à
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la minorité... «Ce ne sont plus des députés qui siègent à la chambre; ce sont des notables... La loi qu’on vous propose serait eli vain votée, en vain quelque tems exécutée ; les mœurs publiques la fatigueraient, la consumeraient, l’éteindraient bientôt par leur résistance; elle ne régnera pas; elle ne gouvernera pas la France... Dans les hypothèses les plus exagérées tout ce qui résulte du gouvernement représentatif maintenu dans son intégrité, c'est le besoin d’un ministère que la France avoue, et que la confiance publique, non moins que des talons supérieurs, élève au-dessus des dangers. Il est temps que la France soit gouvernée; elle ne t’a point été depuis six ans. . On profane la légitimité, si on rabaisse à la déception, si on la ravale à l’astuce. La loi proposée fait descendre le gouvernement légitime au rang des gouvernements de la révolution, en l’appuyant sur le mensonge r je la rejette. » (Acclamations générales. La plupart des députés se lèvent spontanément, s entretiennent avêè émotion ; et la séance est comme supémlue par suite de l'effet qu’a produit l’oratèur. ) — 27 mm - A mck 1" du même projet. Établi! le dogme de la souveraineté de la nation, qui fait toute sa force. «Dans notre gouvernement, comme il y a deux conditions, deux chambres, nous sommes toiis pairs ou peuple. Si quelqu’un prétend être autre Chose, qu’il dWfe ce qu’il est. Dans notre gouvernement, H y a deux sortes dé capacités relatives à Félectîrin, celle d élire, celle d’être élu; jé défié qu’oii en invente une troisième: car ce ne serait plus unë ca'pAcité, mais tarife distinction dans la ca pacité commune; donc cfe serait un privilège - » Dans tout cc discours improvisé t’oralèrir pulvérise par des argumens piêcis et irrésistibles, tout l’échafaudage par lequel oA veut diviser les électeurs. Il vote contre l’ÜHicfe 1". 2 9 Même,
àfjjel. Prouve que lé projet en discussion a été imposé au ministère. « Il y a dans cétte fehairibèe, dit-il, tarieséfctinh, < 1 UI jbsqtaés-ïà avait combattu lé wlirilSt&e',' et qui tait maintenant partie de la majorité ministériel'^ ; il était tout sittapic q i!1
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cette section dise au ministère : il y avait du bon dans votre première loi; mais nous voulons encore du meilleur; vous nous aviez donné une partie des élections; maintenant il faut nous les donner toutes» Car sans cela, nous nous séparons de vous, et vous n'êtes plus ministres; voilà F alternative.., » a juin4 Appuie .l'amendement de Desromsearnx, qui conserve l'élection directe.
R UIN A RT DE BRI MO NT ( Ma me ) . N ëgoc î an t, propri é taire de vignobles en Champagne, — Cété droit, deuxième section : en 1819, a voté pour les lois d'exception*
4 JuiÜet , — ftuirïart de Brimont parle sur le budget des voies et moyens * et appuie un amendement tendant à exempter des droits d’enfrée les vendanges et les fruits destinés à faire des boisson^, sauf à reporter ce droit sur les boissons faites.
RUPERGO [Çâtes-du^Nord), Au commencement de la révolution , il fut président de la sénéchaussée de Guïngamp> en Bretagne* Quand les anciennes justices furent supprimées > il n’avait pas l'âge requis pour entrer dans le nouvel ordre judiciaire; il fut nommé membre du directoire de soir département ; il occupait encore cette place en 1^93, lorsqu’à la suite du 3 : mai il fut mis hors la loi. Ce ne fut qu’après 1 4 mois de souffrances morales et physiques 3 et plusieurs mois après la mort de Robespierre, qu’il lui fut permis de reparaît ré* Nommé membre du directoire du district de Saitifc-Rrieox* il quitta ce poste en prairial an 3 pour remplir celui de procu* renr-général-syndic du département. En vendémiaire an 4 5 &n membre de la cour de cassation; il appartient encore à cette cour* Rciperou a été le premier candidat de son département au sénat conservateur, pendant toute la durée de son existence, Depuis i8ià, il 11'a pas cessé d'ëtrc député. — 1 3 1 q ^ côté gauche ; a voté contre les deux lois d exception &£, avec les 0, contre le nouveau système électoral.
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SAGLIO ( Florent ), Bas-Rhin. Négociant et propriétaire ; il est aujourd'hui retiré (les affaires; il a fallu toutes les instances de ses amis pour le déterminer à accepter leur mandat*
~ Côté gauche > session de 1819 : a roté contre les deux lob d'exception, et, avec les q 5 , contre le nouveau système électoral*
38 Âvril Saglio parle sur la loi des douanes, sans rien proposer de nouveau , et sans rien dire de remarquable. Cet honorable citoyen était inscrit contre ie projet de lot sur les élections ; il a publié à celte occasion une opinion très-énergique en faveur de la loi du 5 février.
SÀINT-ÀIGNAN ( Loire-Inférieure). A paru dans la carrière politique comme maire de Nantes; ii a été ensuite nommé préfet des Côtes-du-Nord- —Session de 1819 : a voté contre les deux lois d’exception et, avec les 9^ » contre le nouveau système électoral. Il a éprouvé le même sort que son honorable collègue Girardin ; il a été destitué*
SÀINT-ÀULAIKE ( Le comte Louis Beaupoîl de ) , Gard, de l’ancienne famille à laquelle appartient le poète de ce nom s a été chambellan de Napoléon ; en 1812 , il fut préfet de la Meuse. Après la restauration , îl passa, en octobre 1814 ? à la préfecture de la Haute-Garonne ; resta sans fonction pendant les cent jours ; en i8i5, membre de la chambre introuvable ; président en 18*8 du collège électoral du Gard; ce département le nomma député, i e comte Saiul-Aulaire a marié sa fille , nièce par sa mère de la duchesse de Brunswick Lunebourg Bevern , au comte Decazes f alors ministre de la police* Libéral avant cette époque ; ministériel depuis; s’est
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toujours prononcé avec Courage contre les assassins de Nîmes. Session de 1S * c , a voté pour les deux lois d'exception , et avec Je» 90 , contre le nouveau système électoral.
i 5 Février . — Sur la proposition de Clausel de Coussergues d'accuser le ministre Decazes de complicité dans 1 Assassinat du duc de Berry , l'honorable député fait cette réponse à la tribune: «Je déclare à M* Ctauzel de Gous- « sergues qu'î! est un calomniateur- » De Cousscrgues ne réplique rien- — ‘ o mars. Vote pour le projet de loi suspensif de la liberté individuelle, tel que Font proposé les ministres , parce qu'il trouve les amendement de la commission plus sévères, et parce qu’il croit à la nécessité d'une loi d'exception. — i 5 mars . Propose un amendement portant que le ministère sera tenu de rendre public le tableau des personnes arrêtées par ses ordres , en vertu de la loi suspensive de la liberté individuelle. Cet amendement est rejeté. — 1 y avril , Dans le tumulte qui su il la lecture du nouveau projet de loi sur les élections, demande que Gîrardin soit entendu (1) — rj avrit Comme député du Gard, vient appuyer la pétition de M* Madier de Montjau ; fait le tableau des excès commis à Mmes et des excès qui peuvent encore s’y commettre. Etablit que la sécurité ne peut pas régner dans Nîmes, puisque la paille éminente de la vide est détachée du gouvernement, et ht cesse d'espérer et de reconnaître une autre loi que la loi, un autre gouvernement que le gouvernement, un autre roi tjue le roi lui-même.*,. Atteste que toutes les atrocités, rapportées dans la pétition de M# Madier de Montjau, sont de notoriété publique ; rend hommage aux intentions droites de M. Madier. C'est un des hommes les plus respectables du département du Gard; c’est un homme de sens, d'honneur et
(1) Voyez Partiels Gîrardin.
de courage, et pins o» fera de recherches j plus on reconnaîtra la vérité des faits qu’il rapporte, plus on appréciera le mérite de son dévouement. Appuie le renvoi de la pétition au conseil des ministres. — 2a mai. Nouvelle loi sur tes élections. Démontre que ce projet détroit les libertés publiques, avilit la chambre, anéantit le gouvernement représentatif, et met le pouvoir au* mains d’un parti. Les inconvéniens qu’on reproche à la loi du 5 février , sont ceux du gouvernement représentatif. La mort n’est jamais le remède d’une maladie.... Oii nous promet que la féodalité ne reviendra pis. C’est nous supposer absurdes; quand nous parions de l’effroi qu'on a du retour dé l’aristocratie, nous ne parlons pas de l’amtocratie purement féodale. Nous savons bien qu’il ne s’agit pas d’aller à ses affaires le casque en tête et la rondache en main; aucun des membres du côté droit u’a encore décoré sa maison de éréneaul et de mâchicoulis. Mais si c’est une aristocratie moins burlesque , elle sera peut-être plus dangereuse et pins puissante. Démontre tous les dangers auxquels la loi nouvelle exposera la France, le retour de i 8 i 5 , l’esclavage du peuple, la perfe de toute espérance de liberté. Vote le rejet, — a 9 mai. Demande la priorité de l'amendement du Camille Jordan sur éeïui de Delàunay, à l’article premier de la nouvelle loi sur les élections. Cette priorité est adoptée (i> — 3 1 mai. Soutient l'amendement de Camille Jordan, tendant A conserver l'élection directe avec fa division des collèges; prouve qu’on peut adopter cet amendement sans blesser 1 initiative rojale. « Puisque fa chambre peut rejeter un article tout entier, elle » peut, à plus forte raison , adopter un amendement qui » en » rejette que fa moitié. » Observe que, quoique Clause! de Cemssergues soit un des Auteurs du projet en discussion, il n’en est pas plus disposé à le recevoir. Remarque qtt on peM
( 1 } Voyez 1 article Chauvelîu,
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voir ce que veut le parti aristocratique, en Usant tes écrits des hommes recommandables qu’il compte dans ses rangs : Ronald ? Chùteauhrianl, Lamennais, été* Vote pour l’amendemenf* — 3 juin. Appuie ramctidement de Desrousseanx, qui conserve Sélection' directe, — 5 juillet * Budget des voies et moyens. Insiste snr l’inconvénient d’établir, dans un gouvernement représentatif, la facilité de régler par des ordonnances des droits qui ne doivent Fêtre que par des lois* S’oppose à l’article qui donne ce droit excessif au conseil d’etat* l’article n’en est pas moins adopté*
SAINT-GRICQ (le baron de), Seine-et-Marne t né h Lescars, département des Basses-Pyrénées, vers i 775, vécut dans une obscurité et même dans un état de fortune qui n’avait rien de brillant, Jusqu’à Favéuement de Napoléon* 11 débuta sur la scène à cette époque, et ne dérogea point à sa noblesse eo entrant dans les douanes* Ï1 fut assez heureux pour obtenir Ja place de chef de division* Après la seconde restauration, Saint-Oicq obtint, par la protection du préfet de police Decazes, la direction générale des douanes ; do son côté* il protégea le duc d’Otranle, alors ministre de la police, et contribua autant qu’il lui fut possible, à faire appeler cette excellence à la chambre introuvable, par le départe bien t de Sêîtie-él- Marne* Président du collège électoral do ce département eu i8iG, fut élu lui-même député, Dans ic Ctiidù 4 ië£torài> première année, et dans la présente livraison, nous avons analysé les travaux du mandataire de la dation; il nous reste à faire connaître Fadminislfatétir; à cet égard, nous trouverons dans Correspondant électoral (t8i8), des renseignemens précieux,
« En i8ià, 181G et 1817, Suint Gricq a touché. Outre son traitement fixe, des gratifications montant à 170,000 fr. Le 18 août 18 7, if a fait restituer des marchandises anglaises de la valeur de 400,000 fr- saisies sur le navire />n Ctaea^ eldont deujç
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jugemens du 3o novembre 1816 et 1 1 \ janvier i8 ij? , avaient ordonné la confiscation* Il a, sans égard pour deux lois des j 5 août 1795 et a 5 mars 18 ijr, sollicité et obtenu le 21 mai 1817 une ordonnance qui dépoui le le trésor public du sixième à lui réservé dans le produit des saisies, et qui accroît les fonds des pensions, en faisant supporter à l’état les appointemens des places censées remplies, auxquelles le directeur général est dispensé de nommer* Saïnt-Cricq s’est tait autoriser, pour 1818, à salarier 20,463 employés, et à dépenser millions. La loi du germinal an 3 pour la garde d’une frontière plus étendue, sous un régime de prohibitions très-dures, n’allouait que 8,781,680 fr., et le service était alors très-bien fait par i2 ? 5o$ employés. Il a refusé de se conformer à la loi du 28 avril iSiO et à l'Ordonnance du 3 juillet suivant, relatives aux fonds de retraite ; il a maintenu près de lui une caisse particulière, et il y a fait verser des recettes montant à plusieurs millions, qui n’ont pas été comprises dans les comptes fournis à la cour des comptes* Il a créé, sans motifs, plusieurs directions nouvelles, notamment une à Grenoble, dont les dépensés excèdent les recettes de 45 o,ooo fr* Il a provoqué des visites domiciliaires dans les départemens de l’intérieur de la France* Avant lui ees visites n’avaient lieu qu’aux frontières. Dans un discours lu lea 5 avril (818 à la chambre des députés, Sainl-Cricq a avançé que jamais le produit des saisies 11’avait figuré eu recette* L’inexactitude de cette assertion est prouvée par le compte imprimé du ministre des finances pour Fan 9*
« Le traitement des employés du bureau central des douanes à Paris était fixé par la loi du 1" mai 1791, à 1 i4,ioofr*, et par celle du germinal an 5, à 117,500 fr. ; la dépense actuelle excède 5 oo,ooo fr.
« Pour affaiblir l’impression qu’aurait pu faire ce dernier rapprochement, Saint-Cricq a fait distribuer aux chambres un écrit dont il a garanti l'exactitude, dans lequel 011 affirme qu’eu îSi3 les traitemens et remises des employés du bureau
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ce titrai se sont, élevés à * , . . . * 65 * ? of >6 ir.
Les pièces déposées à la cour des comptes et vérifiées ÿ prouvent que (quoique l’administra lion des douanes eût alors à correspondre depuis Rome jusqu’à Hambourg, avec vingt directions qui ne font plus partie du territoire
français) la dépense totale n’a été que de. . , 4^43oo.
Différence qui prouve l’inexactitude de l*im« pdrné garanti.. * * * 176,268
— Session de 1819, centre; a voté pour les deux lois d’exception et pour le nouveau système électoral.
i 5 Février. — Reproche à Ciausel de Conssergues d’avoir employé la plus affreuse calomnie en accusant le ministre Decazes de complicité dans l'assassinat du duc de Berry, et demande que Pi ni probation générale de la chambre soit mentionnée dans le procès- verbal.— 24 mars. Lit un long discours qu’au n’entend pas, et vote, comme de raison, pour le projet de loi relatif à la censure des journaux, — 18 avril* Loi relative aux comptes antérieurs à 1819, Combat et fait rejeter la proposition de Benjamin Constant, tendant à obliger les ministres de publier le produit des amendes et des confiscations. — 26 avril* Parle sur la loi relative aux douanes. Vote tous les articles et tous les amendement avantageux à l’administration. — 27 avril* Combat l’amendement de Basterreehe , tendant k diminuer de cinq francs par quintal le droit d’entrée sur le sucre brut de nos colonies. — 29 avril* Demande rajournement des amen de mens sur le droit d’entrée des laines étrangères. —2 mai. Sur la proposition de Laisné de YÜlévêque, tendant à favoriser la Guyane française, propose de réduire de moitié, pendant deux années, les droits établis sur les colons de cette colonie naissante, lorsqu’ils seront apportés par des navires français* Adopté.
SAIRÀS ( Bouches-du-Rhône)* Côté droit e en 1819 a. Yôté pour les lois d’exception.
SALIS (le marquis dë ), Jrdèrmeà , émigré, et marécliaide-camp depuis la restauration, — Côté droit ; en 1819 a voté pour les lois d’exception,
2a Mars* Salis s’efforce à prouver que la loi relative k la censure des journaux n’est pas une loi d'exception à la liberté delà presse. Vote l’adoption pure et simple du projet.
g avril. RëcÎAme des indemnités pour Jes départemens qui
ont logé pendant trois ans les troupes étrangères. - 2 mai* Parle sur la loi des douanes. — 3 juin. Combat P amendement de Desrousseaux , qui concerne Détection directe*
SALLABE'RY (Charles-Maried’Yrembert, comte de), Loiret-Cher y ml né à Paris, d’un père président à la chambre des comptes , qui perdit lu vie sur l’échafaud en 179^ ï sortit de France en îfpo, voyagea en Allemagne, en Turquie^ et revint par ritalie ; se rendit à Farinée de Coudé, se réunit ensuite aux armées royalistes de l’ouest 5 et servit sons les ordres de Bourra ont. Rentré dans ses foyers lors de la pacification du a février 1 Boo, fut mis gu surveillance jusqu’en iSi 4 , dansuu domine qui lui appartient près deBlois* 11 ne fut pas employé d’abord , lors de la première restauration ; à la nouvelle du débarquement de Napoléon , colonel de la première légion des gardes-nationales de l’arrondissement de Blois, et coin** mandanbdes volontaires royaux de Loir-et-Cher, marcha sous les ordres de d’Andigné; en 181 5 , membre de la chambre introuvable ;♦ réélu en 1616, a toujours siégé à l'extrême droite. — Session de 1819 , a voté pour les deux lois d’exception et pour le nouveau système électoral.
On a du comte de Sallabery : Voyage à Constantinople par î'Mtemagne , ta Hongrie , tes Mes de f Archipel - Mon'Voyage au M^iUVOv.— Corhandre de BamnlUers , roman historique Lord JVîsby ou te Célibataire. Enfui i
