Partie générale
Les quatre Facultés principales doivent être, au moins à Paris, et, en attendant plus, à Lyon, Bordeaux, Montpellier, peut-être Rennes, réunies en corps ou universités.
Ces universités recevront une personnalité civile mixte et auront un budget qu'elles régleront elles-mêmes, sauf l'approbation du Ministre, le Conseil de perfectionnement entendu, et sous le contrôle de la Cour des Comptes.
Le budget de l'université a pour sources de recettes : lo les subventions de l'Etat ; 2» les produits des droits d'inscription et d'examen ; 3° les subventions des communes et des départements ; 4o les dons ou legs ; 5o les propriétés de l'Université.
Leur administration, en tant que corps enseignants, est soumise au contrôle de l'Etat représenté par le Rec-
(4) Cette proposition, rédigée à la suite des conférences, tenues chez M. Renan, dont il a été parlé plus haut, comprenait une Par^ tie générale, une partie concernant la Faculté des lettres et une autre concernant la Faculté de droit. Je ne donne pas cette der* nière, étrangère au sujet de cette brochure. — Parmi les idées contenues dans cette proposition, dont j'ai dit le caractère mixte et transactionnel, celles qui me semblent aujourd'hui encore les plus utiles et les plus pratiques sont la distinction des deux classes de professeurs, la création des cours privés (et conférences) payants à côté des cours publics, la détermination des rapports des examens de la Faculté des lettres avec les examens d'Etat*
teur de l'Académie dans le ressort duquel elles sont établies.
Il est institué auprès du Ministère un Conseil de per-. fectionnement de renseignement supérieur de TEtat qui juge en dernier ressort les questions litigieuses.
Le Conseil de chaque université, renouvelable tous les ans, se compose : !<> des doyens des quatre Facultés ; 2« de délégués de chacune d'elles, dans des proportions et des conditions à déterminer.
Ce Conseil nomme tous les ans le chancelier, pris à tour de rôle dans chacune des quatre Facultés. Le Chancelier préside le Conseil et représente l'université auprès de l'Etat.
Chaque Faculté nomme tous les trois ans son doyen, qui l'administre sous la surveillance du chancelier et du Conseil. Le doyen ne peut être réélu immédiatement qu'une seule fois. Il est nécessairement choisi parmi les professeurs titulaires.
Le tableau des cours est arrêté pour chaque semestre dans l'assemblée des professeurs de chaque Faculté. Le doyen veille à ce que l'ensemble de Tetiseignement que doit donner la Faculté soit i*eprésenté dans les cours. Ce tableau doit être approuvé par le Conseil de Tuniversité, et est soumis au visa du Conseil de perfectionnement.
Chaque Faculté se compose :
1*» De professeurs titulaires ;
2o De professeurs adjoints (ou agrégés).
En outre, tout docteur peut, dans des conditions qui seront déterminées par chaque université pour chaque Faculté, être autorisé à faire des cours ou conférences, pour lesquels il ne reçoit pas de traitement, dans les locaux universitaires.
Par exception, et en motivant cette exception, l'université ou le Ministre peuvent donner la même autorisation à une personne non pourvue du grade de docteur.
Par exception également motivée, l'université peut voter et le Ministre peut accorder une allocation pour un cours de cette nature.
L'autorisation donnée aux docteurs doit être renouvelée chaque année.
Les professeurs titulaires et adjoints sont nommés par le Ministre, sur une double présentation faite d'un côté par l'université, de l'autre par le Gonàeil de perfectionnement. Ils doivent être docteurs ; cependant, sur la proposition de l'université, approuvée par le GonseÙ de perfectionnement, ils peuvent être dispensés de ce titre.
Provisoirement, et pendant une période de cinq ans, les professeurs pourront être nommés par le Ministre directement, et il ne sera pas nécessaire qu'ils soient docteurs.
Dans les assemblées de chaque^ Faculté, qui ont lieu régulièrement au commencement et à la fin de chaque semestre, et peuvent en outre être convoquées par le doyen quand il le juge convenable, les professeurs titulaires et adjoints votent suivant des règles à déterminer pour chaque université.
Chaque Faculté compte un certain nombre de chaires ayant un titre spécial et occupées par les professeurs titulaires. Les professeurs adjoints n'ont pas nécessairement de titre spécial, et peuvent enseigner ce qu'ils veulent dans le cadre de la Faculté à laquelle ils appartiennent, sauf approbation du doyen et du Conseil universitaire.
Des chaires à titre spécial peuvent être fondées, soit par les villes ou les départements, soit par des particuliers, pour des professeurs adjoints. Ces fondations doivent être approuvées par l'État, sur la proposition de l'université, transmise par le Conseil de perfectionnement. Le Conseil décide si les conditions imposées par
les fondateurs sont acceptables. Ces conditions peuvent être admises, même si elles déterminent un mode spécial de nomination aux chaires ainsi fondées.
L'enseignement comprend :
!• Des cours publics ;
2* Des cours privés ;
3* Des conférences.
Les cours publics sont ouverts à tous les étudiants de l'université ; ceux que font les professeurs titulaires peuvent, sur leur demande, être ouverts au public extérieur.
Les cours privés ne sont ouverts qu'aux étudiants qui ont acquitté les droits d'inscription afférents à chaque cours ou qui en ont été dûment dispensés.
Les conférences ne sont ouvertes qu'aux étudiants que le professeur juge bon d'y admettre, et qui ont acquitté les droits d'inscription.
Toute personne désireuse de suivre des cours sans être étudiant peut, sur sa demande, être autorisée à le faire dans les mêmes conditions que les étudiants.
Les professeurs, titulaires ou adjoints, sont astreints à faire, pendant la durée des cours, un nombre de leçons publiques à déterminer.
En dehors des leçons publiques, tous les professeurs ont le droit de faire des cours privés ou des conférences. Ces leçons supplémentaires sont payées par les auditeurs inscrits ; la répartition du produit des inscriptions entre l'université, la Faculté et les professeurs sera réglée pour chaque Faculté et ne pourra être modifiée que par le Ministre, sur l'avis du Conseil de perfectionnement.
Les docteurs autorisés perçoivent la même part que les professeurs dans le produit des inscriptions prises à leurs cours privés ou conférences. Ils peuvent aussi, s'ils le veulent, faire des cours publics gratuits.
La question des droits d'examen est réservée.
58 LE HAUT ENSEIGNEMENT DIStORIQUE
Le taux des droits d'inscription à payer sera déterminé dans le décret qui instituera chaque université et ne pourra être modifié que sur la proposition de l'université et sur Tavis conforme du Conseil de perfectionnement.
A Paris, les professeurs du Collège de France, du Mu- 'séum, de TEcole Normale, de l'Ecole Polytechnique, de l'Ecole pratique des hautes Etudes, de l'Ecole des Chartes, de l'Ecole des Mines, de l'Ecole des Ponts et Chaus^ sées, de l'Ecole des Langues Orientales vivantes, de l'Ecole des Beaux- Arts, du Conservatoire des Arts et Métiers, peuvent faire des cours privés et des conférences rattachés aux cours des Facultés, annoncés sur la même affiche et rétribués dans les mômes conditions. Les matières traitées dans ces cours peuvent, comme les autres, être choisies par les étudiants pour la partie facultative des examens.
Pour être étudiant de la Faculté des lettres ou des sciences, il faut :
lo Avoir passé l'examen d'entrée ou demi-baccalauréat ;
2* Se faire inscrire sur les registres de la Faculté et acquitter un droit i\yie à déterminer.
Pour être étudiant de la Faculté de droit, il faut :
1® Etre bachelier ès-lettres (exceptionnellement et sur autorisation ministérielle, le baccalauréat ès-sciences pourra suffire) ;
2" Se faire inscrire et acquitter un droit.
Pour être étudiant de la Faculté de médecine, il faut :
lo Etre bachelier ès-sciences ;
2* Se faire inscrire et acquitter un droit.
Pour les étudiants étrangers la première de ces conditions n'est pas exigée.
Les étudiants reçoivent un livret sur lequel ils doivent inscrire les cours qu'ils suivent. Ces livrets sont visés par
KT PHILOLOGIQUE EN FRxVNCE 59
le. professeur & l'ouverture et à la clôture de chaque semestre.
Les étudiants sont en outre inscrits sur des registres déposés au Secrétariat de la Faculté pour chaque cours. Cette inscription n'a lieu, pour les cours privés ou conférences, que contre le paiement des droits afférents.
Les droits à acquitter pour les cours privés ou conférences peuvent ôtre remis à l'étudiant pour un temps plus ou moins long» dans des conditions à déterminer. Il en est de môme des frais d'examen, qui sont à ûxer pour chaque Faculté,
L'Etat, les départements, les villes et les particuliers peuvent fonder auprès de chaque université des bourses dont le chiffre et leg conditions sont variables. Ces fondations, lorsqu'elles i>'émanent pas de l'Etat, doivent être approuvées, après proposition de l'université, par le Conseil de perfectionnement.
L'Etat ou les fondateurs pourront réunir plusieurs boursiers dans des établissements où ils seront soumis à une discipline commune.
Tant à l'égard de ces établissements que des étudiants libres, les univer»ités pourront prendre des mesures générales de discipline et d'ordre qui devront être approuvées par le Conseil de perfectionnement.
