GEuvres de Colbert, t. III

2. Le due lui repondit : A Versailles, le 21 decembre 1724. J'ai recu la copie du libelle en forme de mandement qui a ete r^pandu a Paris et public sous votre nom. J'ai ete ravi de voir le desaveu que vous faites de cette piece, qui ne peut avoir ete inventee que par des personnes qui ont interet a perpetuer le trouble, et je vous assure que je vous rends assez de justice pour 6tre persuade que vous ne vous seriez pas prete a de si injustes moyens pour entretenir une division qui- regne malheureusemcnt depuis trop de temps. Je' suis, etc. (Bibl. Cousin, f'ol. 187.)

ET JOACHIM COLBERT. l3l

Lesi septembre 1724, le Gonseil d'Etat rendit un arret ordonnant que le revenu temporel de 1'eveque serait et demeurerait saisi, conformement a la tenenr de 1'edit du mois d'avrili665. Louis XIV, en eflet, avait donne une declaration, enregistree le 29 avril i665, exig-eant la signature du Formulaire, selon les disposition de la bulledu i5 fevrier i665 publiee par Alexandre VII. Cette declaration atteig-nait les archeveques et eveques, les ecclesiastiques tant reg-uliers que seculiers, les religieuses, les docteurs, les licencies, les principaux, maitres et regents des colleges. Elle etait devenue loi de 1'Etat, et par consequent rendue execute ire dans tout le territoire du royaume. Tout ecclesiastique seculier ou reg'ulier devait s'y soumettre, sinon les benefices, dig-nites, personnats, offices... et generalement toutes sortes de benefices demeureraient vacants et impetrables de plein droit, sans qu'il soit besoin d'aucune sentence, ni declaration judiciaire, et sans qu'ils puissent etre retablis dans leurs offices et benefices, encore qu'ils voulussent posterieurement sig'ner ledit Formulaire . Si dans trois mois un archeveque ou un eveque refuse de sig'ner, nous voulons, dit le roi, et entendons qu'il y soit contraint par saisie du revenu temporel de son archeveche ou eveche, et, en outre, que les autres benefices de quelque qualite qu'ils puissent etre dont il sera pourvu demeurent vacants et impetrables de plein droit . La declaration de i665 portait encore que personne ne pourrait se pourvoir d'un benefice quelconque, s'it n'avait d'abord souscrit le Formulaire en personne entre les mains de son eveque ou, a son refus, en celles de 1'archeveque metropolitain . Pareille injonction etait faite

1 32 LE JANSENISME AU XVIII s SIECLE

a eeux qui seraienl prorrms au sous-diaconat, aux ecoliers qui prendraient des degres dans les Universites du royaume, aux candidats qui se presenteraient pour les charges, principautes et regences...

Le motif que Louis XIV invoquait pour imposer sa declaration etait la necessite d'apaiser les troubles que les querelles du jansenisme avaient suscites et maintenus. II pensait que le meilleur moyen d'obtenir cet apaisement etait I'imposition d'un Formulaire qui ferait cesser toutes les fausses subtilites )> des perturbateurs qui aiment a se signaler dans ces sortes de contestations . Le gouvernement de Louis XV, qui se flattait de continuer la politique religieuse du feu roi, rappela cette declaration d'avril i665 et decida d'en faire une application exemplaire sur la personne de Colbert. G'est pourquoi Sa Majeste etant informee que le sieur eveque de Montpellier, apres avoir refuse depuis longtemps de se conformer tant a ladite Constitution (d'Alexandre VII) qu'audit edit (d'avril i665)et de deferer aux avis reiteres qui lui ont ete donnes par ordre de Sa Majeste en dernier lieu, aurait, au mepris de 1'arret de son Conseil du 1 1 mars 1728 qui avait ordonne la suppression du verbal par lui mis en forme de preambule audit Force mulaire, fait imprimer et distribuer un ecrit signe de lui et adress a Sa Majeste en forme de remontrances, tendant a introduire un nouveau Formulaire different de celui prescrit par ladite bulle et a favoriser ouvertement les erreurs condamnees par les Constitutions des papes Innocent X et Alexandre VII. Et non content d'une demarche si contraire due aux Constitutions des papes revetues de Fautorite royale, aurait fait publier dans son diocese une lettre pastorale par laquelle, apres avoir soutenu la pretendue necessite de la distinction du fait et du droit dans la condamnation du livre de Jansenius quoique reprouvee

(( par ladite bulle d'Alexandre VII et par celle de Clement XI (Vineam), il autorise dans son diocese la sig-nalure du Formulaire avec cette distinction. Desquelles pieces il resulte contre ledit sieur eveque une conviction manifeste de desobeissance non seulement auxdites Constitutions, mais audit edit d'avril i665. Et considerant qu'une pareille entreprise contre une loi de 1'Eg-lise et de 1'Etat serait capable de rallumer le feu d'une heresie que FEg-lise a solennellement condamnee, et de troubler la (( tranquillite de son Etat... Sa Majeste ordonne que ledit edit sera execute, declare ledit sieur eveque de Montpel- Her avoir encouru les peines portees par ledit edit et, en consequence, ordonne que le revenu temporel de son eveche sera et demeurera saisi, et que, par le sieur de Bernag-e, conseiller d'Etat et intendant de justice, police et finances en Languedoc, il sera prepose personne capable pour en faire 1' administration, recette et emploi au profit des pauvres du diocese de Montpellier ou en autres O3uvres pies, ainsi qu'il sera ordonne par Sa Majeste. Declare, en outre, Sa Majeste les benefices de quelque qualite qu'ils soient, dont ledit sieur eveque est pourvu, vacants et impetrables de plein droit et ordonne qu'il sera precede contre lui par les voies canoniques. Vent Sa Mace jeste que les deux ecrits du sieur eveque ayant pour titre 1'un Tres humbles remontrances an roi, et 1'autre Lettre pastorale au clerge, soient et demeurent supprimes *.

Signe : PHELYPEAUX.

Get arret, veritable requisitoire des plus mortifiants pour Colbert, fut affiche en plusieurs villes du Lang-uedoc et de Provence. II rie faisait aucune mention des evenernents qui

i. Bibl. nat., collection Clairambault, 5^3; Mel., 626.

suivirent de pres Fedit de i665 el qui, au dire des appelants, en etaient comme un desaveu completj. Clement IX, pretendaient-ils, n'a point condamne les signataires de la paix qui ont maintenu la distinction du fait et du droit. Au contraire, repondent leurs adversaires, le Pape a egalement censure les cinq propositions et la doctrine de Jansenius qu'elles resument. Nous croyons que la verite est dans 1'opinion moyenne. II semble bien, a la lecture des pieces qui suivirent la paix de 1668 comparees a celles qui precederent, qu'il regna jusqu'en 1706 une sorte d'equivoque. En effet, en i665, le Formulaire condamne les cinq propositions comme extraites de V Augustinus . Par consequent, le fait et le droit sont 1'un et 1'autre inclus dans la meme condamnation. Mais, en 1668, Clement IX, tout en confirmant les actes de ses predecesseurs, accorda la paix aux quatre eveques opposants. II n'ignorait pas, cependant, disent les jansenistes, ce que tout le monde savait, que ces prelats maintenaient dans leurs proces-verbaux qui ne furent pas publics la fameuse distinction, origine de la querelle. Le grand Arnauld et 1'eveque de Chalons, Vialart, 1'avaient renseigne sur ce point par la declaration du 4 decembre 1668. Quant a 1'attribution des propositions au livre de Jansenius, ils ont encore rendu au Saint-Sieg-e toute la deference et la soumission qui lui est due, qui est de ne dire, ni ecrire, ni enseigner rien de contraire a ce qui a ete decide par le Pape sur ce sujet. Ce silence respectueux sur le fait ne fut pas publiquement reprouve du Pape, qui ecrivit aux quatre eveques pour leur marquer sa satisfaction (9 juin 1669).

Louis XIV, a son tour, exigea 1'obeissance a la bulle d'Alexandre VII, et, cependant, en 1668, en 1708, il defendit d'employer les termes injurieux de jansenistes, schismatiques, pelagiens... et imposa le silence sur la question qui

partag-eait les esprits. II . y eut done comme une hesitation des pouvoirs a elucider le fait de I' Auffiistinus , tandis que le droit avait etc, des les premiers jours, nettement resolu. Aussi Colbert se croyait-il autorise a dire que Rome et Versailles n'avaient condamne que le silence de duplicite par rapport au droit. Cependant, cette equivoque cessa en 1706. Clement IX, malgre les deneg-ations de Colbert, condamna reellement par sa bulle Vineam le silence de duplicite par rapport au fait lui-meme. Et depuis, Rome est restee ferme dans cette ligne de conduite. Mais les jansenistes, g'ens amis de la subtilite, refuserent de donner ce sens a la bulle de 1706. Us pretendirent ing-enieusement que le Pape, en parlant du sens de Jansenius condamne avec les cinq propositions, avait voulu etablir seulement une sorte d'epithete desig-nant le sujet de la chose definie . C'etait aller bien loin en matiere de subtilite ; mais Colbert y trouvait son compte, puisqu'il y puisait le seul argument pour justifier ses resistances. Ces reflexions etaient necessaires pour repondre a une objection specieuse que les jansenistes ne manquerent pas de faire contre 1'arret du 21 septembre. Louis XV, disaient-ils en substance, rappelle Fedit de 1666 pour frapper leg-alement 1'eveque de Montpellier. Cependant il ne pouvait ig-norer Texistence d'un arret du Conseil date du 28 octobre 1668 qui contredisait 1'autre. II confirmait, en efFet, la paix de Clement IX, sans oblig-er les quatre eveques dissidents a retracter leur sentiment sur le fait de Jansenius. Loin d'avoir ete revoque, il fut rappele, au contraire, dans les declarations royales de 1717, 1719 et 1720. Mais on repond a cela que la cour de Versailles n'a pas manque de confirmer par ses arrets ses premieres declarations, et que si elle a paru une fois fermer les yeu'x sur le point important de la querelle, elle n'a point decide, cependant, de rester toujours dans cette equivoque. Depuis la publication de la

bulle Vineam, elle a term une conduite si nette qu'on ne peut avoir aucun doute sur ses intentions. II n'est pas possible de decouvrir dans ses actes une incoherence qui pourrait devenir un moyen de defense pour les appelants. Les deux puissances ay ant porte plusieurs fois un jugement precis et coinminatoire, il ne restait qu'a se soumettre, au risque de meriter le reproche de Fenelon : On peut juger de ce que fera ce parti, puisqu'il est si hardi et si puissant, lors meme que le Pape et le roi sont d'accord pour 1'ecraser 1 . Du reste, la conscience de Colbert ne pouvait rien j perdre. N'avait-il pas ouvertement declare que la croyance au fait etait un objet sans importance? Se refuser a ceder sur ce point, c'etait faire preuve d'un entetement coupable et justifier les severites du gouvernement. L'arret du 2 1 septembre fut ponctuellement execute : Et voulant, dit le roi a Bernage, qu'il soit execute... nous vous mandons et, par ces presentes signees de notre main, enjoignons de faire a saisir le revenu temporel de 1'eveche de Montpellier et y etablir commissaire gardien et receveur bon et solvable (( pour 1'administrer, recevoir et employer conformement audit arret, a 1'entiere execution duquel, au surplus, nous vous ordonnons de tenir la main... car tel est notre bon plaisir. Donne a Fontainebleau 2 ... . Signe : Louis, et plus has : Pour le roi, Phelypeaux. L'intendant fit publier cette ordonnance royale le 9 octobre dans son departement, et le lendemain 10 octobre il donna le reglement de police suivant : Nous avons commis et prepose le sieur Jarlan, receveur des tailles du diocese de Gastres, habitant de la ville (( de Montpellier, pour faire radministration et recette du revenu temporel de 1'eveche de Montpellier, pour etre