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on le devine, jouissait d'un grand credit aupres de ces messieurs les magistrals de Toulouse. Je suis bien enfonce, ecrivail-il le 8 octobre 1729, dans le proces contre le sieur Lenoir, que les Senault et Becherand ont choisi, comme le plus propre pour me faire de la peine, pour succeder au sieur Joubert dans la theolog-ale. Je n'ai point encore perdu de proces au Parlement de Toulouse, et j'ai grand sujet de croire que je n'y perdrai pas encore celui-ci, qu'en empechant le cours ordinaire de la justice. Le roi mal dispose empecha le cours ordinaire de la justice .
II fit rendre, sur la requete de Lenoir, un arret date du 17 juin 1780, par lequel il evoquait a son Gonseil 1'appel comme d'abus inter] ete au Parlement de Toulouse parl'eveque de Montpellier. Le procureur general de cette cour porta cet arret en la grand'chambre,.le 26 aout. Lesmagistrats,s'apercevant que le nombre des evocations etait loin de diminuer voulurent en arreter le cours. Us conclurent presque a 1'unanimite de presenter des remontrances au souverain. Elles furent dressees le n septembre 1780. Us s'y plaignaient du prejudice que le roi portait a la juridiction de ses Parlements dont la plus g'lorieuse fonction etait de faire observer les ordonnances, meme quand elles touchaient a la religion. Us rappelaient que les Cours souveraines etaient etablies pour examiner la validite des titres des beneficiers , pour tenir la main a 1'execution des saints decrets regus dans le royaume et des ordonnances et prendre connaissance des appels comme d'abus, etc. Us ajoutaient : Qu'il nous soit permis encore, Sire, de faire observer a Votre Majeste que les evocations des proces se multiplient a 1'infini contre les lois de votre royaume et au prejudice de vos sujets. Les evocations et les commissions extraordinaires ont toujours ete reg-ardees par les rois comme con-
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traires a la justice, au bon ordre et a 1'interet de leurs peuples. Vos sujets de cetle province, Sire, esperent avec d'autant plus de confiance que Votre Majeste voudra bien (( les maintenir dans cette liberte, que par un des privileges accordes a vos peuples de Languedoc, lorsque saint Louis traita avec Raymond le Jeune, comte de Toulouse, de la reunion de ce pays a la couronne, il est porte que les habitants de Langriedoc ne pourront etre traduits hors de la province, mais que toutes les causes et differends y seront jug-es par les jug'es qui y furent etablis. La cour n'ecouta pas ces doleances ; elle etait eng-ag-ee dans une voie d'ou elle ne voulait pas sortir. Aussi les adversaires de Colbert avaient beau jeu centre lui. Us evoquaient au conseil du roi tout proces soutenu contre lui, quand son issue, au Parlement, devait leur etre defavorable. Les chanoines de la cathedrale ne manquerent pas dans une circonstance remarquable d'employer ce moyen. Us s'etaient assembles, le 1 5 Janvier 1781, dans la pensee de faire un acte solennel de soumission a la bulle 1 . Etaient presents : de Belleval, prevot ; de Neg-re de Gombesourde, Arnaud, archidiacre de Castries; Guilleminet, chantre ; Arniac, aumonier; de la Croix, ouvrier; Vidalon, Beclierand, Poug-et, de Grefeuille, Devin, Boyer, Vincent, Baclielier, Lenoir, de Banis. Le prevot prit la parole et rappela que le chapitre avait adhere a la bulle apres 1'appel de 1717. Mais il invita ses confreres, pour Pedification des fideles et leur propre satisfaction, a renouveler cette adhesion d'une maniere solennelle, afin d'imiter les Universites et les corps ecclesiastiques du royaume. La proposition fut mise en deliberation et acceptee. Le chapitre fit ensuite la declaration suivante : La compag-nie a un profond respect pour toutes les Constitu-
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tutions apostoliques revues dans 1'Eglise et dans le royaume. Elle regoit en particulier purement et simplement la Constitution de Clement XI , elle lui rend une entiere obeissance et la revere comme un jugement dogmatique et irreformable de 1'Eglise universelle ; qu'encore que 1'usag'e ordinaire du chapitre ne soit pas de faire signer ces deliberations par tons ceux qui y assistent, cependant, afin que les divers membres de la compagnie puissent avoir lieu de satisfaire leur zele, cette presente deliberation sera signee non seulement par ceux qui Font formee par leurs suffrages, mais encore elle pourra 1'etre par ceux qui n'j ayant point assiste demanderont a y adherer. Tous les chanoines presents signerent. Seul, de Banis, vicaire general, refusa de le faire. II signifia que Colbert lui avait donne le titre de grand-archidiacre, apres la mort de Celetz 1 (7 Janvier 1731); il priait, en consequence, le chapitre de le recevoir et de proceder a son installation. Le prevot le somma de declarer s'il se soumettait a la bulle Uniyenitus. Sa reponse fut que, sans entrer dansle fond, il ne pouvait repondre audit interrogatoire sans blesser son caractere de grand-vicaire et sans donner atteinte a 1'autorile de tons les archeveques, eveques du royaume et de tout 1'episcopat . La compagnie decida de surseoir a 1'mstallation, jusqu'a ce que 1'impetrant eut adhere a la bulle. Un mois apres, le jeudi i5 fevrier, le chapitre se rassembla : M. Boyer, syndic, dit qu'il a regu une lettre de M gr le cardinal de Fleury en reponse a celle que la compagnie avait eu 1'honneur d'ecrire a Son Eminence en lui envoyant la deliberation qu'elle avait prise le i5 Janvier au sujet de la Constitution Unigenitus. La lecture de cette lettre souleva des applaudissements parmi les chanoines,
i. Arch, depart., n e reg 1 . des Insin. eccl.
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qui benirenl le cardinal du zcle qu'il faisait eclater pour le bien de la religion. Le syndic deplora la conduite de 1'eveque qui, imbu de prejuges, avait cru decouvrir dans la deliberation les choses les plus opposees. Colbert, en efFet, venait d'adresser au chapitre une ordonnance datee du 10 fevrier 1781. II reprochait aux chanoines d'avoir exerce, independamment de son autorite, un acte de juridiction sur 1'affaire la plus importante de 1'Egiise en exigeant la signature des chanoines et meme de ceux qui n'avaient pas droit d'assister aux assemblies capitulaires. Pour se defendre contre ses inferieurs qui lendaient a lui arracher le baton pastoral de la main , il declare la deliberation du i5 Janvier attentatoire a 1' autorite episcopale, contraire a 1'obeissance qui lui est due, tendant au schisme et renversant les regies de la subordination etablie par 1'ordre hierarchique . II ajoute (et la declaration de 1780 1'autorisait a le faire) qu'il interdit a tout ecclesiastique, quel qu'il soit, d'exercer aucun acte de juridiction a 1'eg'ard de la bulle. Le syndic Boyer. pour repondre a 1'ordonnance episcopale, affirma que la deliberation incriminee n'etait pas attentatoire a la juridiction de 1'eveque, puisqu'elle n'ordonnait el ne del'endait rien, rnais se bornait a un acte de foi. II estima qu'un acte de soumission a un jug-ement dog-matique, devenu loi de 1'Etat par 1'accord des deux puissances, ne pouvait pas etre reg-arde comme un acte contraire a 1'obeissance que les fideles doivent a leur eveque. II conclut que le chapitre n'avait rien fait de schismatique. Gependant, il exprirna a ses confreres Tamer regret qu'il eprouvait d'attaquer son eveque. Mais il s'excusa sur la necessite de procurer le bien de la religion. II rappella la conduite tenue par la Sorbonne en 1717 a 1'egard de 1'archeveque de Paris. Gette Eminence lui ayant defendu d'exercer aucune juridiction a 1'occasion de la bulle, la celebre Faculte n'en tint aucun
compte, et, dans une deliberation, prononca son adhesion au decret, sans craindre d'ouirepasser ses droits. Comment peut-ori reg-arder, poursuit le syndic, comme attentatoire a la juridiction episcopate nn acte de soumission a la bulle, tandis que Ton canonise des compag-nies entieres qui ont appele au Concile general? On nous reproche d'avoir voulu nous arrog'er un droit uniquement reserve au caractere episcopal a 1'eg-ard des chanoines qui se presenteront pour (( etre regus a 1'avenir. Nous ig'norons sur quoi tombe ce reproche. Notre deliberation n'a rien statue a cet egard. Le syndic fit observer qu'en invitant de Banis, dont le nom etait sur la liste des appelants, a recevoir la bulle, on n'avait voulu seulement obtenir qu'un eclaircissement fraternel . Le refus de nous repondre nous ay ant rendu sa foi plus suspecte, nous avons refuse de concourir a son installation. Mais on ne trouvera rien dans nos actes qui prouve que nous nous croyions en droit de faire rendre un compte juridique de sa foi a quiconque se presentera pour etre regu parmi nous. II fit remarquer enfin, qu'en derniere analyse, il valait mieux obeir a TEg-lise entiere qu'a un seul eveque, puisqu'en refusant la bulle on s'exposait a un anatheme. Les chanoines assembles deciderent, comme conclusion, d'adresser a 1'official de la metropole une requete pour lui exposer le recit des faits et pour qu'il voulut bien reconnaitre le chapitre appelant de 1'ordonnance du 10 fevrier. Le suppliant exprimait le desir que Feveque fut assigne pour qu'on Toblig-eat a casser et a reformer cette piece comme contraire a une loi de 1'Etat et de 1'Eg-lise. Colbert, ayant regu le 28 avril un exploit qui lui sig-nifiait 1'assignation, interjeta appel au Parlement de Tou- ,louse, le 1 5 mai. De son cote, Banis 1 , ayant appele devant
i. Arch, dep., i2 e vol. des Insinuations ecclesiastiqiies.
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la meme cour conlre la deliberation du chapitre,, obiini un arret provisoire Tautorisant a se faire installer par le premier mag-istrat requis. Les chanoines firent opposition. Mais parce que 1'arret portait qu'il serait passe outre, nonobstant opposition et appellation quelconque, Banis fut rec,u, tout en deposant, d'ailleurs, au Parlement, une poursuite centre les chanoines. Get expose de la querelle montre bieri clairement de quoi il s'agissait : i 1'eveque avait-il raison d'accuser le chapitre d'avoir fait un acte de juridiction episcopale? 2 pouvait-il souffrir que cette compag-nie s'arrog-eat le droit de le citer devant le metropolitan!? 3 le fait incrimine appartenait-il a la juridiction gracieuse on a la doctrine? II semble bien, quand on se place au point de vue ecclesiastique, et selon les declarations de i665 et de 1780, que le chapitre avait tort, car un principe de droit exig-e que Ton remonte les deg-res de juridiction et ne permet pas de les descendre. Cela sig-nifie que 1'eveque seul, jouissant d'une autorite superieure a celle du chapitre, pouvait interrog-er 1'impetrant sur 1' acceptation de la bulle. Le chapitre devait s'adresser a lui d'abord, puis, en cas de refus, au melropolitain, et, enfin, au plus ancien eveque de la province. Ainsi 1'avait reg'le la declaration de i665. Or, le chapitre n'ayant pas suivi cet ordre de la hierarchie judiciaire, son recours a 1'archeveque n'etait pas leg-al. D'ailleurs, en vertu de la declaration de 1780, seuls les eveques on archeveques du royaume etaient autorises a connaitre les sentiments des aspirants aux ordres ou aux benefices sur 1'acceptation de la bulle. Les chanoines, ecrivait malicieusement Ug-la, le 29 avril 1781, ont confondu la juridiction avec leur pretendue charite fraternelle et enfreint les reg^lements de 1'Eg-lise et de TEtat. L'eveque de Montpellier etait done en bonne posture pour g-ag-ner son proces au Parlement de Toulouse. II pressait son procureur pour qu'il obtint un
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arret sur soil montre . II craig'nait que ses adversaires ne parvinssent a evoquer 1' affaire au Conseil du roi.
Celte interessante querelle peig-nait clairement la situation de Colbert vis-a-vis de ses chanoines. La majorite de ce corps desapprouvait ses resistances a 1'Eg'lise et an roi. II y avait deja long-temps que 1'accord n'existait plus .entre eux. L'appel de 1717 les avait profondement divises. II ne faudrait pas croire cependant que le chapitre refusat en principe de le suivre sur toutes clioses. En maintes circonstances, il se fit un devoir de Fimiter. Le 19 septembre 1782, le comte de Saint-Florentin ecrivit a 1'intendant de Bernag-e 1 qu'un chanoine, M. de Villevert, desirait jouir des revenus complets de son canonicat. Malheureusement ce chanoine n'etait pas encore dans les ordres, et 1'eveque refusait de 1'ordonner parce qu'il ne partag-eait pas ses sentiments sur la bulle. Le rninistre insista aupres de 1'intendant (3o septembre) pour qu'il amenat la compag-nie a recevoir favorablement la demande de Villevert. II le priait, si le chapitre refusail j de lui demander les motifs. Bernage repondit qu'il avait charge le prevot de Belleval de mener cette affaire. Ce chanoine et Becherand lui proposerent une solution qu'il communiqua a la Cour le 8 octobre. Ces deux Messieurs, disait-il, craig-nent que le parti de M. 1'eveque, auquel il prevoit que plusieurs chanoines, quoique attaches a la saine doctrine, pourraient se joindre a cette occasion pour la conservation de leurs propres inlerets, ne remporte sur ceux qui n'auraient en vue que la cause de 1'Eg-lise. D'ailleurs, ils avouent que la demande de Villevert est contraire aux usag-es etablis dans la plupart des chapitres et ne croient pas que celui de Montpellier manque de s'y conformer. Les chanoines de la cathedrale reconnaissaient, en cette
