Arch. hôp. gén., B
on le devine, jouissait d’un grand crédit auprès de ces messieurs les magistrats de Toulouse. « Je suis bien enfoncé, € écrivait-1l le 8 octobre 1729, dans le procès contre le € sieur Lenoir, que les Senault et Bécherand ont choisi, € comme le plus propre pour me faire de la peine, pour « succéder au sieur Joubert dans la théologale. Je n’ai point « encore perdu de procès au Parlement de Toulouse, et j'ai « grand sujet de croire que je n’y perdrai pas encore « celui-ci, qu'en empêchant le cours ordinaire de la justice. »
Le roi mal disposé empêcha le « cours ordinaire de la Justice D
Il ft rendre, sur la requête de Lenoir, un arrêt daté du 17 juin 1730, par lequel il évoquait à son Conseil appel comme d'abus interjeté au Parlement de Toulouse par l’évêque de Montpellier. Le procureur général de cette cour porta cet arrêt en la grand’chambre, le 26 août. Les magistrats, s’apercevant que le nombre des évocations était loin de diminuer voulurent en arrêter le cours. Ils conclurent presque à l’unanimité de présenter des remontrances au souverain. Elles furent dressées le 11 septembre 1730. Ils s’y plaignaient du préjudice que le roi portait à la juridiction de ses Parlements dont la plus glorieuse fonction était de faire observer les ordonnances, même quand elles touchaient à la religion. Ils rappelaient que les Cours souveraines étaient établies « pour « examiner la validité des titres des beneficiers », pour « tenir la main à l’exécution des saints décrets reçus dans « le royaume et des ordonnances et prendre connaissance « des appels comme d’abus, ete. » Ils ajoutaient : « Qu'il « nous soit permis encore, Sire, de faire observer à Votre « Majesté que les évocations des procès se multiplient à « l'infini contre les lois de votre royaume et au préjudice de « vos sujets. Les évocations et les commissions extraordi-
« maires ont toujours été regardées par les rois comme con-
€ traires à la justice, au bon ordre et à l’intérêt de leurs « peuples. Vos sujets de cette province, Sire, espèrent avec € d'autant plus de confiance que Votre Majesté voudra bien « les maintenir dans cette liberté, que par un des privilèges « accordés à vos peuples de Languedoc, lorsque saint Louis € traita avec Raymond le Jeune, comte de Toulouse, de la « réunion de ce pays à la couronne, il est porté que les « habitants de Languedoc ne pourront être traduits hors « de la province, mais que toutes les causes et différends € y seront jugés par les juges qui y furent établis. » La cour n’ecouta pas ces doléances ; elle était engagée dans une voie d’où elle ne voulait pas sortir. Aussi les adversaires de Colbert avaient beau jeu contre lui. Ils évoquaient au conseil du roi tout procès soutenu contre lui, quand son issue, au Parlement, devait leur être défavorable. Les chanoines de la cathédrale ne manquèrent pas dans une circonstance remarquable d'employer ce moyen. Ils s'étaient assemblés, le 15 janvier 1731, dans la pensée de faire un acte solennel de soumission à la bulle !. Etaient présents : de Belleval, prévôt; de Nègre de Combesourde, Arnaud, archidiacre de Castries ; Guilleminet, chantre ; Arniac, aumônier ; de la Croix, ouvrier; Vidalon, Bécherand, Pouget, de Grefeuille, Devin, Boyer, Vincent, Bachelier, Lenoir, de Banis. Le prévôt prit la parole et rappela que le chapitre avait adhéré à la bulle après lPappel de 1717. Mais il invita ses eonfrères, pour l'édification des fidèles et leur propre satisfaction, à renouveler cette adhésion d’une manière solennelle, afin d’imiter les Universités et les corps ecclésiastiques du royaume. La proposition fut mise en déliberation et acceptée. Le chapitre fit ensuite la déclaration suivante : « La € compagnie a un profond respect pour toutes les Constitu-