Arch. départ., 11° reg. des /nsin. eccl

qui bénirent le cardinal du zèle qu'il faisait éclater pour le bien de la religion. Le syndic déplora la conduite de l'évêque qui, imbu de préjugés, avait cru découvrir dans la délibération les choses les plus opposées. Colbert, en effet, venait d'adresser au chapitre une ordonnance datée du 10 février 1731. Il reprochait aux chanoines d’avoir exercé, indépendamment de son autorité, un acte de juridiction sur l’affaire la plus importante de Eglise en exigeant la signature des chanoines et même de ceux qui n’avaient pas droit d’assister aux assemblées capitulaires. Pour se défendre contre ses inférieurs qui tendaient à lui arracher le bâton pastoral € de la main », il déclare la délibération du 15 janvier € attentatoire à l’autorité épiscopale, contraire à l’obéis- « sance » qui lui est due, «tendant au schisme et renver- « sant les règles de la subordination établie par l’ordre € hiérarchique ». Il ajoute (et la déclaration de 1730 l’autorisait à le faire) qu'il interdit à tout ecclésiastique, quel qu'il soit, d'exercer aucun acte de juridiction à l’égard de la bulle.

Le syndic Boyer, pour répondre à l’ordonnance épiscopale, affirma que la délibération incriminée n’était pas attenlatoire à la juridiction de l’évêque, puisqu'elle n’ordonnait et ne défendait rien, mais se bornait à un acte de foi, Il estima qu’un acte de soumission à un jugement dogmatique, devenu loi de PEtat par laccord des deux puissances, ne pouvait pas être regardé comme un acte contraire à l’obéissance que les fidèles doivent à leur évêque. Il conclut que le chapitre n'avait rien fait de schismatique. Cependant, il exprima à ses confrères l’amer regret qu'il éprouvait d’attaquer son évêque. Mais il s’excusa sur la nécessité de procurer le bien de la religion. Il rappella la conduite tenue par la Sorbonne en 1717 à l’égard de l’archevêque de Paris. Cette Eminence lui ayant défendu d’exercer aucune juridiction à l’occasion de la bulle, la célèbre Faculté n’en tint aucun

compte, et, dans une délibération, prononça son adhésion au décret, sans craindre d’outrepasser ses droits. Comment peut-on regarder, poursuit le syndic, comme attentatoire à la juridiction épiscopale un acte de soumission à la bulle, tandis que l’on canonise des compagnies entières qui ont appelé au Concile général? « On nous reproche d’avoir voulu «€ nous arroger un droit uniquement réservé au caractère € épiscopal à l'égard des chanoines qui se présenteront pour « être reçus à l’avenir. Nous ignorons sur quoi tombe ce « reproche. Notre délibération n’a rien statué à cet égard. » Le syndic fit observer qu’en invitant de Banis, dont le nom élait sur la liste des appelants, à recevoir la bulle, on n’avait voulu seulement obtenir «€ qu’un éclaircissement fraternel ». « Le refus de nous répondre nous ayant rendu sa foi plus « suspecte, nous avons refusé de concourir à son ins- « tallation. Mais on ne trouvera rien dans nos actes qui « prouve que nous nous croyions en droit de faire ren- « dre un compte juridique de sa foi à quiconque se présen- « tera pour être reçu parmi nous. » Il fit remarquer enfin, qu'en dernière analyse, 1l valait mieux obéir à l'Eglise entière qu'à un seul évêque, puisqu’en refusant la bulle on s’exposait à un anathème. Les chanoines assemblés décidèrent, comme conclusion, d'adresser à l’official de la métropole une requête pour lui exposer le récit des faits et pour qu'il voulût bien reconnaître le chapitre appelant de Pordonnance du 10 février. Le suppliant exprimait le désir que l’évêque fût assigné pour qu'on l’obligeât à casser et à réformer cette pièce comme contraire à une loi de PEtat et de l'Eglise. Colbert, ayant reçu le 23 avril un exploit qui lui signifiait l’assignation, interjeta appel au Parlement de Toulouse, le 15 mai. De son côté, Banis', ayant appelé devant