Arch. dép., 12° vol. des /nsinuations ecclésiastiques

la même cour contre la délibération du chapitre, obtint un arrêt provisoire l’autorisant à se faire installer par le premier magistrat requis. Les chanoines firent opposition. Mais parce que l'arrêt portait qu'il serait passé outre, nonobstant opposition et appellation quelconque, Banis fut reçu, tout en déposant, d’ailleurs, au Parlement, une poursuite contre les chanoines. Cet exposé de la querelle montre bien clairement de quoi il s'agissait : 1° l’évêque avait-il raison d’accuser le chapitre d’avoir fait un acte de juridiction épiscopale? 2° pouvait-il souffrir que cette compagnie s’arrogeât le droit de le citer devant le métropolitain? 3° le fait incriminé appartenait-il à la juridiction gracieuse ou à la doctrime? Il semble bien, quand on se place au point de vue ecclésiastique, et selon les déclarations de 1665 et de 1730, que le chapitre avait tort, car un principe de droit exige que l’on remonte les degrés de juridiction et ne permet pas de Îles descendre. Cela signifie que l’évêque seul, jouissant d’une autorité supérieure à celle du chapitre, pouvait interroger limpétrant sur l’acceptation de la bulle. Le chapitre devait s'adresser à lui d’abord, puis, en cas de refus, au métropolitain, et, enfin, au plus ancien évêque de la province. Ainsi lavait réglé la déclaration de 1665. Or, le chapitre n’ayant pas suivi cet ordre de la hiérarchie judiciaire, son recours à l’archevêque n’était pas légal. D'ailleurs, en vertu de la déclaration de 1730, seuls les évêques ou archevêques du royaume élaient autorisés à connaître les sentiments des aspirants aux ordres ou aux bénéfices sur l’acceptation de la bulle. « Les chanoines, écrivait malicieusement Ugla, le € 29 avril 1731, ont confondu la juridiction avec leur pré- « tendue « charité fraternelle » et-enfreint les règlements de « l'Eglise et de l'Etat. » L’évêque de Montpellier était donc en bonne posture pour gagner son procès au Parlement de Toulouse. Il pressait son procureur pour qu’il obtint un

arrêt « sur soit montré ». Il craignait que ses adversaires ne parvinssent à évoquer l'affaire au Conseil du roi.

Cette interessante querelle peignait clairement la situation de Colbert vis-à-vis de ses chanoines. La majorité de ce corps désapprouvait ses résistances à l'Eglise et au roi. Il y avait déjà longtemps que laccord n'existait plus entre eux. L'appel de 1717 les avait profondément divisés. Il ne faudrait pas croire cependant que le chapitre refusât en principe de le suivre sur toutes choses. En maintes circonstances, 1} se fit un devoir de l’imiter. Le 19 septembre 1732, le comte de Saint-Florentin écrivit à lintendant de Bernaget qu'un chanoine, M. de Villevert, désirait jouir des revenus complets de son canonicat. Malheureusement ce chanoine n’était pas encore dans les ordres, et l’évêque refusait de l’ordonner parce qu'il ne partageait pas ses sentiments sur la bulle. Le ministre insista auprès de lintendant (30 septembre) pour qu’il amenât la compagnie à recevoir favorablement la demande de Villevert. Il le priait, si le chapitre refusait, de lui demander les motifs. Bernage répondit qu'il avait chargé le prévôt de Belleval de mener cette affaire. Ce chanoine et Bécherand lui proposèrent une solution qu'il communiqua à la Cour le 8 octobre. « Ces deux Messieurs, « disait-il, craignent que le parti de M. l’évêque, auquel il « prévoit que plusieurs chanoines, quoique attachés à la « saine doctrine, pourraient se joindre à cette occasion pour « la conservation de leurs propres intérêts, ne l'emporte sur « ceux qui n'auraient en vue que la cause de l'Eglise. » D'ailleurs, ils avouent que la demande de Villevert est contraire aux usages établis dans la plupart des chapitres et ne croient pas que celui de Montpellier manque de s’y confor-

mer. Les chanoines de la cathédrale reconnaissaient, en cette