Œuvres de Colbert, t. HI

>. Félix Roquain, L'Esprit révolutionnaire avant la Révolution, Liv. L p. 27.

3, Bibl. nat., coll. Joly de Fleury, n° 1664.

inhibitions » et défenses d’interjeter appel au futur concile, confirme les lettres patentes de 1665 et de 1705 sur le Formulaire, sans néanmoins permettre aucune formule de souscription différente des premières, enjoint aux parlements de renvoyer aux évêques la connaissance et le jugement de la doctrine et de faire exécuter leurs jugements. Mais la cour souveraine refusa d’obtempérer aux ordres du prince. Blessée de l’injure qu’il lui avait faite en lui retirant le droit de remontrances (1718), nettement opposée aux opérations financières de Law qui était bien vu en cour, elle montra beaucoup de mauvaise humeur contre le gouvernement. Le Parlement fut exilé à Pontoise. C’est là qu’il reçut la déclaraüon du 4 août avec l’ordre de l'enregistrer. Mais il ne voulut rien entendre. Le Grand Conseil opposa le même refus aux injonctions du souverain. Aussi le régent se détermina à venir dans cette dernière cour accompagné des princes, du chancelier, des ducs et pairs, des maréchaux de France et de plusieurs conseillers d'État, enfin des maîtres des requêtes. Moyennant ce secours et l'appareil d’un lit de justice, la déclaration lPemporta de trente-quatre voix sur les membres du Grand Conseil et fut enregistrée le 28 septembre 1720. Cependant le Parlement, heureux de rentrer à Paris, se décida à l’enregistrement après avoir apporté à la déclaraüon (4 décembre) la modification suivante : € La déclaration « sera exécutée conformément aux règles de l'Église et aux € maximes du royaume sur les appels interjetés au futur « concile, lesquels demeurent dans toute leur force. » Si la cour souveraine avait tant résisté à l’autorité royale, elle avait, au contraire, manifesté toutes ses tendresses aux évêques appelants. Deux magistrats célèbres, l’abbé Pucelle, conseiller clerc au Parlement, et l’abbé Menguy, souffraient que Colbert leur adressât une lettre (27 août, abbaye de Froidmont) dans laquelle il disait : « À l'égard d’une décla-

« ration aussi criante que celle-ci par laquelle la religion, la € discipline et les lois de l° Église sont ébranlées, il ne s’agit

« point de modifier, mais de faire des remontrances !. » Le hardi prélat, fondant ses espérances sur la protection des parlementaires, adressa au premier président de Mesme une requête en son nom et au nom de ses trois collègues appelants (août) ? . Il y déclare que la bulle ne peut pas être une loi de l'Église, puisque les prélats acceptants eux-mêmes ne s'entendent pas sur la manière de la recevoir. Il ajoute que le corps de doctrine a été examiné trop rapidement pour que les constitutionnaires aient eu le loisir d’en porter un jugement raisonnable. Aussi demande-t-il à la justice d’entendre les suppliants qui « appellent comme d’abus, tant dudit € corps de doctrine dressé sans aucune forme que du projet «€ d’accommodement ». Mais le premier président de Mesme était gagné aux idées du régent. Notre prélat écrivit de l’abbaye de Froidmont (août) * à M. de la Porte, conseiller à la grand’chambre, le priant de se charger de la requête refusée par tous les procureurs. C’était encore le temps où la cour souveraine exilée à Pontoise soutenait la lutte contre le gouvernement. Le conseiller de la Porte présenta la requête de Colbert à ses collègues assemblés. La majorité décida que cette pièce serait examinée par des commissaires en même temps que celles de l’Université et les lettres patentes du roi.

Une consultation composée de quatre avocats! approuva hautement la conduite des quatre et déclara que « nulle « autorité ecclésiastique, inférieure à celle de l'Église uni- « verselle, ne peut anéantir l’appel au futur concile, ni même

Œuvres de Colbert, t. IL.

Ibid.

Duperrai, Barbin, Ducornet, Prévost.