CHAPITRE PREMIEB l'état

L'étude de TEtat comprendra cinq divisions : A, le gouyemement. — Les services administratifs. — G, La législation. — D, L instruction publique. — E, L'hygiène et 1 assistance publiques. — F| La défense nationale.

A. — Lb oovvbrmembnt (1)

Le régime politique du Japon est la monarchie

et même la monarchie de droit divin dans toute

(1) Cf., outre Ic8 ouvrages d<^jà cité», principalement Ratiigen et Adams, Duc Itô, Comtnentaire de la Constitution ; les discours donnés dans Si kad; Japau at the beqinniiKf of the A A"' œntury; la collection des journaux, les publications du gouvernement, les annuaires, etc.

LE JAPON MODERNE

la force du lerme, puisque Tempereur tient sa puissance des dieux, ses ancêtres et les créateurs de TArchipel; mais, si jusqu'en 1890 le souverain exerça un pouvoir autocratique, si aujourd hui encore il règne et (i^ouverne, il ne Ta jamais fait directement. Dans Tidée des Japonais Tempereurdieu ne pourrait sans commettre un crime de lèse-majosle envers sou raug sacré ai s occuper de l'administration, ni même s'adresser à son peuple en dehors de quelques occasions solennelles. Ce sont ses ministres qui transmettent ses volontés et qui en assurent rexéculion. L œuvre première des réformateurs devait donc être de constituer un gouvernement central. L'histoire de la formation progressive de ce gouverncaieat se divise en quatre piiases.

La première pounaiL s appeler la phase révolutionnaire. Les auteurs du coup d'Etat de janvier 1868, maîtres du jeune empereur impuissant, n'eurent que deux pensées : constituer un gouvernement quel qu'il fût, concilier dans la mesure du possible les différents partis qui avaient contribué À ce coup d'£tat. Le nouveau régime, établi dès le 3 janvier, fut organisé le 10 février.

A la tête du gouvernement, appelé daijukan comme aux temps preiéodaux, on mil donc un

prince du sang avec le titre de sôsai ou chancelier; au-dessous de lui, deux kuge ayec celui de vicechanrclier ( fukusosai). Deux conseils dépendaient d eux : les gitei {gijô) choisis parmi les kuge et les daimiô; les sanyo choisis parmi les chôshi; ceux-ci étaient des samurai présentés par les clans vainqueurs pour occuper celle char<;e ou d'autros poslcs du gouvernement; leur mandat était de quatre années et pouvait être renouvelé pour quatre autres années. Tous les clans furent en outre a |>|>e-

lés à élire iUî koshi ou députés, se rounircuil exceptionnellement dans le mois d'avril, i^a composition et les prérogatives de la chambre des kôshi ayant chan(];é au cours des événements, nous les exposerons (piaud nous en donnerons la forninUon déiinitive.. Les daimiô étaient aussi convoqués, mais leurs assemblées ne se tinrent jamais à des époques fixes et furent toujours incomplètes.

L'adniiuislralion appartenait à sept ministères : sosai^ affaires religieuses (jingijimukiokuj^ intérieur fnaikokujimukiokujy affaires étrangères igaî* koku...J, guerre fgumbw...J, finances fkaikei,,,Jy justice fkeiko...)^ législation (seido...). Suivant la tradition chinoise 9 chaque ministère comprenait plusieurs membres. Âu conseil des sôsai étaient attachés des samurai portant le titre de komon.

Mais, les victoires des révolutionnaires les poussant chaque jour plus avant et forçant les chefs à céder à leurs soldats, dès le 17 juin 1868 le gouvernement fut remanié dans un sens démocratique. On tenta de séparer le pouvoir exécutif, le pouvoir

LE JAPON MOD£RME

législatif et le pouvoir judiciaire. Nous parlerons

ailleurs des iustitulious se rapportant î\ Iîi justice. 11 fut créé un conseil d État (giôseikan ou benjikanj avec cinq sections (^Aan^, qui subsista sous une forme modifiée jusqu'en août 1871, et un conseil représentatif (^^^t'/Aan^. Le giseihan se divisait en deux chambres. La chambre haute se composait des gijà et des sanyo; ces derniers ne devaient plus seulement être présentes, mais bien choisis par leurs clans, si bien que les chefs de la Révolution, nommés ministres par Tempereur, durent, d'après un décret du 22 juin, faire confirmer leur nomination par Téleclion, ce qui eut lieu vers la fin de rannéo. La ( hainbre basse, ap[)eléc g'jfifi- t lait celle des koshi ou députés des clans. Chaque han ayant plus de 400000 koku de revenus envoyait trois députés; chaque han en ayant de 100000 à 400000, lieux; chaque han ayant moins de 100 000 koku, un. Électeurs et députés étaient tous samurai.

Le gîjiin, devenu Tun des corps de FÉtat, se réunit deux fois, le 18 avril 1869 et en juin 1870. 11 ne comprenait que 270 membres au lieu de 312, et 213 seulement prirent part aux délibérations. Mais il se trouva que, les samurai révolutionnaires s étant tous poussés dans 1 administration et dans Tarmée, les membres du gijiin représentaient les samurai restés en dehors du mouvement, par suite d'esprit provincial et réactionnaire, le gouvernement cessa donc de les réunir. Des décrets du 11 mars et du 6 avril 1869 convoquèrent également à Tôkiô les délégués des

LA TRAKSFOilMATlON DU JAPON 1«1

kuge, des daimiô, des hatamoto et des gouverneurs de ken, mais sans que leurs assemblées deviiisseat jamais corps de l'État; les trois premières assemblées disparurent avec les classes qu* elles représentaient.

Aussi bien aucune assemblée vraiment représentative ne samall-clle élaijorer des rélonnes véritables. Le peuple est de sa nature boslile au changement. Se fait-il révolutionnaire, c'est sous Tempirede besoins impérieux, mais alors il ne voit que le présent. Or, comme disent Gbinois et Japonais, le temps vole avec la rapidité de la flècbe, une réforme faite pour le présent n'est pas une réforme. Le léf];islateur doit tenir compte du passé et prévoir 1 avenir. C'est pour(juoi toute reforme véntuble se heurte à roppositiou de la masse et ne peut être imposée que par la force.

La seconde phase de la reconstitution politique du Japon fut donc celle du gouverneincnt aniocratique. Les chefs de la Révolution, ayant perdu dans l'exercice du pouvoir non seulement leurs tendances démagogiques mais jusqu'à leurs tendances libérales, cbercbèrcnt à se débarrasser de la surveillance de leurs clans; le prestige toujours grandissant de l'empereur, devenu majeur et favorable à leurs vues, leur faisait comprendre

LE JAPON MODËAÎSË

que le meilleur moyen d'aecoiiiplir des reiurines était de les imposer comme des ordres, des dogmes promulgués par le Fils du Giel. C'est pourquoi ils résolurent de substituer Tautocratie pure au régime révolutionnaire du début, et, comme le culte romantique du passé avait fait de grands progrès avec les idées mystiques développées par la Res* tauration, le 15 août 1869 ils rétablirent le réf;ime du huitième siècle; ce régime imite de la Chine était, comme nous l'avons dit, un produit prcsq^ie direct des régimes de Babylone, de l'Assyrie, de la Perse et de la Grèce, un produit indirect de ceux de Rome, de Ctésiphon, de Byzance et du Califat; c*était donc un vieux système, mais un système complet de gouvernement centralisé et qui pouvait, avec des modifications, s'adapter, au moins pendant un temps, à un gouvernement moderne.

On reconstitua les deux conseils des affaires religieuses (shintô) (jingikan) et des affaires civiles (daijôkanj. Des quatre anciens offices du daijàkan on n'en recréa cependant que deux : ceux de grand ministre de gauche (sadaijin ^ et de grand ministre de droite {udaijin); encore le premier de ces offices n'eut-ii pas d'abord de titulaire. Au-dessous des grands ministres prenaient rang lesdainagon (kuge ou daimiô), puis les nagon et les sangiy des samurai. Enfin on établit six ministères ("shôj,

A le pratiquer, ce régime du passé se montra

défectueux; on le refondit une première fois en

LA TilANSf OKMATIOW DU JAPOîS

juillet, août et scj^lcnilno 1871 et Ton coiumoïKja d'y faire une part à des institutions imitées de l'Europe. G*était là chose forcée, non pas seulement parce rjne le J«ipoii désirait qu'on l'accueillît au nombre des puissances, mais parce qu'au dix- huitième et au dix-neuvième siècle les différents États de TEurope avaient expérimenté cent formes de gouveriiemcut monarchique, de gouvernement aristocratique et de gouvernement populaire, que le Japon pouvait profiter de leurs leçons et en leur faisant des emprunts judicieux s'épargner bien d^s tentatives vaines et dan^rerouses.

On établit trois conseils. Le conseil supérieur (jseiiny ancien daijôkanj comprenait trois grands ministres, le daijàdaijin^ Yudaijin^ le sadaipUy plus quatre sangi^ sa murai délègues des clans vainqueurs; ces saugi étaient de véritables dictateurs. Le conseil de gauche fsainj était un conseil consultatif composé de vieux hommes d'État ou de samurai dont les opinions (huirjcreuscs interdisaient qu'on leur donnât des postes de confiance; par le fait cette assemblée n'exerçait aucune influence. Le conseil de droite (uin) se composait des kià ou chefs des ncul ministères : les cultes (kiàbushoj remplaçant jingikan supprimé et supprimés eux-mêmes en 1876; les adirés étrangères fgaimushôj finances j^dAairas^Oy) y la guerre /^riitigunshôj\ la marine (kaigiinshôj ; l'instruction publique fmomhushôj ; les travaux publics (kobu^ shôj; la justice (shihôshôj; la maison impériale (kuMishè)^ auxquels on ajouta en 187S Tinté- . rieur (naimushôj^ qui avait été créé une première

LE JAPO^ MOOKBME

fois en lévrier 18G8 et supprimé dès le mois de juin de la même année, puis rétabli et de nouveau supprimé le 24 août 1871; en 1881 l'agriculture

et le commerce fnôshàmushôj. Pour concilier le système chinois, qui couiie les ministères à des conseils, et ie système européen, qui les confie à des ministres, on nomma pour chaque shâ un ministre et deux vice-ministres.

11 était impossible de tirer bon parti d'une organisation aussi compliquée; ce fait surtout présentait de (3[raye8 inconvénients à une époque de réformes (jue les membres du conseil supérieur ou xlaijôkan n'étaient pas ministres et que les ministres n'étaient pas consultés sur la direction générale des affaires.

Aussi dès mai 1873 réunit-on Vtiin ou conseil des ministres au daijokan; l'on augmenta le nombre des sangi et chacun d^eux reçut un porteféuille; le daijôkan et Vuin réunis furent dès lors fréquem« ment appelés le cal)iuet, naikaku.

£n 1880, devant les menaces de quelques mécontents on revint au système du huitième siècle et Ton sépara de nouveau les kiô des sangi, le daijokan fut divisé en six sections; cette transformation malheureuse fut abandonnée en octobre

D'autre part, dès 1875 on avait remplacé le

sain ou conseil de gauche par le genrôiti ou sénat, qui était composé d'un président et de 60 à 80 sénateurs. Le sénat joua un rôle aussi effacé que le conseil qu'il remplaçait; on y nommait les vieux fonctionnaires. 11 fut supprimé le 20 octobre 18^0.

LA TRANSFORMATIOSi DU JAPON 185

En octobre 1881, Ton créa un conseil pour la préparation des lois (sanjiin)^ qui fit place en 1885 au conseil de législation /^A<$5«tAtoAti^, entièrement réorganisé lui-même par la loi 91 du 11 juin

Cette transformation du régime révolutionnaire en autocratie sous Tinfluence de Ghôshù et des transfuges de Satsuma exaspéra ceux qui avaient contribué à la Restauration; c'est alors que commença le grand mouvement démocratique que nous avons signalé dans le chapitre précédent et que nous étudierons dans l'introduction du Livre III. En effet, si un gouvernement autocratique peut seul accomplir des réformes, il ne faut pas que ses chefs perdent tout contact avec le peuple et tel devenait le cas des hommes du Meiji, dont les uns, formés par la philosophie rationaliste des Chinois, s enfermaient dans leurs systèmes purement spéculatifs; dont les autres, grisés par leurs voyages en Amérique et en Europe, voulaient imposer au Japon la civilisation de l'Occident sans comprendre que le Japon ne pouvait Taccepter entièrement ni d'un seul coup.

Quelque répugnance qu'eussent Iwakura et Ôkubo pour toute autre forme de {gouvernement que 1 autocratie, ils se virent obligés de faire des

LE JAPOiN MODERNE

concessions à ceux qui réclamaienl un régime représentatif.

En mars 1875 fut nommée une commission cons-

lilutioiiiicUc coiiiposée d Ùkiiho, Itô, Kido et Itagaki, bientôt remplacé par Soejima, qui le 14 avril 1875 fit décider la création de trois nouveaux corps : rinutile sénat dont nous ayon? parlé; une haute cour de justice ^daislnnin ou taisliinin) qui est devenue la cour de cassation; enfin une assemblée consultative des préfets ou chihàkankaigi établie en principe dès le 2 mai 1874, réunie deux fois en juin 1875 sous la présidence de Kido et en avril 1878 sous la présidence d'Itô.

Le 6 septembre 1876 le sénat fut chargé d'élaborer la constitution et forma un comité composé de Nakajinia de Tosa, du kuge Yanaglwara et de Fukuha Bisei (1831) (ancien daimiè, vicomte en 1884).

Le 12 octobre 1881 Tempereur annonçait Fi nau*

guration du régime constitutionnel pour 1890.

Dans le but de préparer ce régime, on résolut de reconstituer le gouvernement sur le modèle des gouvernements de TËurope, de transformer les présidents des conseils ministériels en véritables ministres et de rendre le cabinet homoj^ène; les craintes inspirées par la violence des radicaux, Pautorité devenue prépondérante de l'empereur mûri par l'âge et Texpérience firent choisir la Prusse comme modèle ; ainsi du jour qu'il se iit plus

démocratique en sa forme, le gouvernement cessa de Tétre en son esprit. Le caractère de la réforme

fut précisé dans trois doenmeiîts : un mémoire de Sanju, le daijôdaijindciulssioiiuaire, une proclamation impériale et une déclaration du comte Itô, le premier président du conseil (22«23 décembre 1885).

Le daijôkan fut supprimé et remplacé par un conseil des ministres (naikakuj composé d un président du conseil (sôridaijinj et de neuf ministres (daijin^ ayee les portefeuilles suivants : affeires étrangères, intérieur, linauces, |juerre, marine, justice, instruction publique, agriculture et industrie, communications (teishinshoj (i). Le ministère des travaux publics fut supprimé; le ministère de la maison impériale fut séparé du jjouveniement et confié à un dignitaire de la cour sans siège dans le cabinet. De plus on créa un office de naidaijin ou gardien du grand sceau, dont le premier titulaire fut Saujo; cet office a été supprimé.

L'organisation de 1885 a subsisté. Dans chaque ministère il y a au-dessous du ministre un viceministre ou sous-secrétaire d*État (jîkanj, plusieurs directions fkioku) sous des directeurs <ch6) et quelquefois aussi des sous-directeurs, directions composées de secrétaires (shokikanj et de conseil» lers (sanjikan).

Le 1" mai 1888 fut institué le conseil privé [SûmitsuinJ^ qui fut bientôt réorganisé par l'ordonnance impériale du 7 octobre 1890. Le Sû-

(I) A la fin de la guerre contre la Chine On tenta d'organiser un niaistère de« colonies, qui fut supprimé au bout de deux ans.