LES MINISTRES

Nous en arrivons maintenant à la question capitale de la Constitution japonaise : quel est le rôle des Ministres? L'article 55 le détermine de la façon suivante :

« Les ministres d'État donneront leur avis à l'Empereur et seront responsaldes pour cela.

a Toutes les lois, les ordonnances et les décrets de lEmpereur, concernant les affaires de l'État, exigent le contreseing. d'un ministre. »

Les ministres ne sont nullement responsables envers les Chambres et ils n'ont aucune obligation de se mettre d'accord avec elles. Tant qu'ils ont la confiance de l'Empereur, ils peuvent rester en place, quelle que soit la situation du Cabinet vis-à-vis de la Diète impériale. Seul, en effet, l'Empereur a le droit de nommer et de révoquer les ministres. Les Chambres n'ont pas le droit d'interpeller le Cabinet et de provoquer sa chute par un vote de défiance. J'emprunte d'ailleurs aux Commen-^ laires du marquis Ito l'important passage suivant qui éclairera parfaitement ce point : « En comparant les usages en cours dans les divers pays, on se rend bien con^pte qu'il n'y a pas de question constitutionnelle qui soit encore aussi loin d'une solution que celle de la responsabilité des ministres d'État. Soit qu'on considère la matière au point de vue théorique, soit qu'on la considère au point de vue pratique, il est certain que la Constitution charge les ministres de l'importante fonction de donner leur avis à l'Empereur, et qu'ils possèdent aussi de grands pouvoirs administratifs. Leur devoir envers l'Empereur ne leur commande pas seulement d'encourager ce qui est bien et de proposer ce qui est désirable, mais aussi de le décourager de ce qui est mal et de l'aider à agir correctement. C'est pourquoi ils sont

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rcspn)isal)les. Si los luiiiistros d'I^^lat n'claioiit pas rcsixtnsaljles, le pouvoir exécnlil' pourrait ais(Mnoiit cn- IVoindro les limites (1(; la loi qui deviendrait ainsi une réunion de prescriptions purement noniina](>s. La responsabilité des ministres est un pilier supportant la Constitution et la loi. Mais cette responsaldlité n'est nullement criminelle et ne se rapporte qu'aux affaires d'État. Lorscju'un ministre commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, le pouvoir de décider sur sa rcsponsabililé appartient au souverain de l'État; le souverain peut seul renvoyer un ministre qu'il avait nommé. Qui, en effet, excepté le souverain, qui le nomme, pourrait destituer ou punir un ministre? La nomination et la deslilution des ministres ayant été placées par la Constitution dans le souverain pouvoir de l'Empereur, il est tout naturel que le pouvoir de décider de leur responsabilité n'ait pas été accordé à la Diète. Mais la Diète peut poser des questions aux ministres, et elle pont aussi présenter des adresses au souverain exposant ses oi)inions. D'ailleurs, bi{>n que l'iùnpereur se réserve, dans la Constitution, le droit de nommer ses ministres à son gré, il doit cependant, en faisant son choix, prendre en considération les vonix de la nalion. Ceci peut être regardé comme une méthode indirecte de contrcMer la responsabilité des ministres. Ainsi dans notre Constitution on arrive aux conclusions suivantes :

« 1° Les ministres d'État ont pour fonction propre de donner des avis à l'Empereur;

« 2" Ils sont directement responsables envers l'Empereur et indirectement envers le peuple;

« 3° C'est l'Empereur et non le peuple qui peut décider de la responsabilité des ministres, parce que l'iMiapcreur possède les droits de la souveraineté de l'État;

« 4» La responsabilité des ministres est politique; elle ne doit pas se confondre avec la responsabilité civile ou criminelle, et ces deux genres d(^ responsabilité ne ])('uv(;nt entrer en conllit. En dehors de tous l-^s cas criminels ou civils qui doivent être portés devant les

friluinaux ordinaires, cl dos dilïicultés en matière administrative (jui doiven! (-Iro portées devant les tribunaux administratifs, les cas de respoiisabilitc politique sont discutés par le souverain comme mesure disciplinaire '. »

En pratique, les relations entre les Chambres et le gouvernement se règlent de la façon suivante, conformément aux prescriptions de la Constitution : on questionne d'abord les ministres; s'ils ne répondent pas ou si la réponse n'est pas jugée satisfaisante, on leur transmet une représentation. Si cette démarche reste encore sans effet, on présente une adresse à l'Empereur qui est fait juge du différend. Cette adresse doit être précédée d'une délibération; elle est présentée par écrit. La motion ayant pour objet une adresse doit être appuyée par trente membres au moins.

Lorsque le conllit devient aigu entre les Représentants et le Cabinet, et menace de paralyser le travail législatif, l'Empereur dissout la Chambre. C'est un droit dont il use largement, car depuis la convocation de la première Diète en 1890, il n'y a pas eu moins de cinq dissolutions.

Il y a dix ministères : Affaires étrangères. Intérieur, Finances, Guerre, Marine, Justice, Éducation, Agriculture et Commerce, Communications (chemins de fer, postes, télégraphes, phares, etc.), et Maison impériale. Le titulaire de ce dernier ministère n'assiste pas au conseil des ministres, lequel se compose donc des neuf autres ministres, plus parfois un président sans portefeuille.

Le lieu où se tient le Conseil est le siège de la direction de la politique; c'est le Naïkahoii. Il s'y trouve des bureaux et des fonctionnaires spéciaux, sous la direction du président du Conseil. Les ministres ont un traitement de 6 000 yen, soit 15 000 francs seulement.

A côté des ministres est un Conseil privé, qui a peur