I. Ito, 0/;. cit., p. 03 et suiv

assurer la stabilité de la Constitution. Elle est un instrument chargé de maintenir rharmonie entre le gouvernement et les gouvernés, et d'assurer la sécurité de la contrée et le bonheur du peuple. La raison d'être d'une Chambre des pairs n'est pas simplement d'admettre les hautes classes à une part dans les délibérations sur les matières législatives, mais aussi d'orga niser une représentation de la prudence, de l'expérience et de la persévérance du peuple, en assemblant des hommes qui ont rendu des services signalés à FÉtat, des hommes de savoir et aussi des hommes très riches. »

Quant à la Chambre des représentants, l'article 3S dit qu'elle se composera de membres élus par le peuple conformément à ce qui est déterminé par la loi électorale. Or les articles 0 à 17 inclusivement de la loi électo raie du 11 février 1889, qui a été appliquée à toutes les élections jusqu'à ce jour, réglaient de la façon suivante les conditions requises pour l'électorat et l'éligibilité.

Pour être électeur, il fallait être Japonais, Agé de vingt-cinq ans au moins, verser en contributions directes la somme de IS yen (yen = 2 fr. 55), et avoir son domicile réel depuis un an au moins dans le district.

Pour être éligible, il fallait être Japonais, Agé de trente ans au moins et verser au trésor, en contributions directes, la somme de 15 j^cn.

Avaient des situations incompatibles avec le mandat de représentants : les fonctionnaires du Ministère de la Maison impériale, les juges des divers ressorts, les conseillers référendaires à la Cour des comptes, les percepteurs des impôts, les commissaires ou agents de police, les desservants des temples shintoïstes ou bouddhistes, les prêtres prêcheurs, etc. — Ne pouvaient être ni électeurs ni éligibles : le personnel militaire ou maritime, les chefs de famille de Kivazohon (nobles), les faillis, les individus privés de leurs droits civils, etc.

Cette législation électorale était très attaquée. On voulait surtout augmenter le nombre des électeurs en atténuant les conditions exigées ])our l'électorat. La'

comlition de cens dans un pays ooninic le Japon est, en elïet, très rarement réalisée. Sur un nombre total de 43 270 000 habitants, si le nombre des hommes ayant au moins vingt-cinq ans est de plus de 16 millions, le nombre de ceux qui payent le cens requis est seulement de lilO 000. En en retranchant encore ceux qui, pour des causes diverses, n'ont pas la capacité électorale, on en arrive au chiffre de 460 000 électeurs ; c'est-à-dire qu'il y a 13 citoyens sur 1 000 au Japon qui payent plus do

10 yen de contribution, et que sur ces 13 il n'y en a que

11 qui sont électeurs. 11 est donc évident que le Parlement représente l'infime minorité de la nation.

On faisait remarquer aussi que les collèges électoraux étaient trop restreints et que ce fait, joint à celui du petit nombre d'électeurs, rendait la corruption facile. Puis les habitants des villes se plaignaient de n'avoir pas une représentation proportionnée à leurs intérêts réels.

Présentée à diverses reprises à la Diète, une nouvelle loi électorale a enfin été votée en février 1900, qui donne satisfaction à la plupart de ces desiderata. Cette loi consacre d'abord une augmentation du nombre des députés. Ils ont toujours été 300 jusc[u'à présent. Ils seront dorénavant 369.

Puis les agglomérations urbaines qui, d'après la loi de 1889, n'avaient que 17 députés contre 283 élus des campagnes, soit 6 p. 100 du nombre total des représentants, auront dans la suite 61 députés, soit 20 p. 100 de la Chambre.

Ouant aux districts électoraux, ils comprendront désormais toute une préfecture, et la corruption sera ainsi infiniment moins aisée. D'ailleurs, à ce point de vue, la nouvelle loi a pris encore un supplément de précaution en édictant [JOur l'avenir l'obligation du vote uninominal et secret.

Mais la réforme essentielle apportée par la loi de février 1900 est celle qui vise les conditions de cens. Celui-ci en effet est réduit pour les électeurs de l.'l yen à 10 yen, et il est complètement supprimé pour réligi])i]ité.

En ce qui concerne les professions diverses des députés, le tableau suivant nous indiquera ce qu'elles ont été après chacune des élections qui ont eu lieu sous le régime de la loi de 1889. Aucune consultation nationale n'étant encore survenue depuis la promulgation de la nouvelle loi, il est impossible de savoir ce qu'il en sera dans l'avenir. Voici donc ce tableau montrant la composition de la Charnière des représentants du Japon après les diverses élections qui ont eu lieu depuis la mise en vicrueur de la Constitution.

Propriétaires agricoles. .

Conimer(,'anls

Ire

ÉLECT.

liLECT.

ÉLECT.

KLECT.

ÉLECT.

ÉLECT.

IJan(]uiers

Industriels

Médecins

Avocats

Notaires

Journalistes

Administrateurs de sociétés

Fonctionnaires d'État.. .

Divers... .

Sans professions. ......

Le marquis Ito, dans ses Commentaires, prend la peine de bien établir que les députés n'ont pas un mandat de leurs électeurs directs, mais qu'ils sont les représentants du pays entier. C'est la théorie constitutionnelle, parfaitement correcte d'ailleurs, que la Constitution française de 1791 avait très heureusement condensée en une formule célèbre ; « Les représentants nommés dans les départements ne sont pas représentants d'un département, mais de la nation entière, i (Constitution de 1791, titre III, chap. i, scct. 3, art. 7.)

A chaque session de la Diète rLinpereur vient en pet"-

sonne prononcer le discours d'ouverture qui (>sl toujours très court. Cette cérémonie ne prend pas place immédiatement après la convocation du Parlement. Les Chambres, en effet, perdent toujours cinq ou six séances à des formalités préliminaires d'ordre intérieur. A la Chambre des pairs, la seule opération est la division des membres entre les diverses sections, et l'élection des chefs de ces sections. A la Chambre des repi'ésentants, les nouveaux élus remettent en arrivant leurs certificats d'élection au secrétaire en chef qui fait fonction de Président. Le jour suivant, la Chambre se réunit et, toujours sous la présidence du secrétaire en chef, procède à l'élection de trois candidats pour chacun des postes de président et de vice-président. L'Empereur choisit parmi eux; en fait il consacre toujours la désignation de la Chambre, en nommant le candidat qui a obtenu le plus de voix. Après une journée encore employée par les députés à se diviser en comités et en sections, et à nommer les chefs de ces groupements, arrive enfin la cérémonie officielle d'ouverture par l'Empereur, après laquelle commence le véritable travail législatif.

Les comités, bien plus encore C{ue chez nous les commissions, sont vraiment le rouage essentiel du travail législatif, et ceci s'explique par le fait qu'à l'heure actuelle l'éducation politique de la nation japonaise étant encore très imparfaite, la plupart des députés sont absolument incompétents. En cas de désaccord entre les deux Chambres sur un projet important, on nomme un Comité mixte qui cherche un terrain de conciliation.

— iJune façon générale on peut dire que les Chambres japonaises travaillent beaucoup si on ne considère que le nombre de décisions votées. A ce point de vue la session de décembre 181)8 à mars 1899, sous le cabinet Yamagata, est particulièrement remarquable. Pendant cette période de trois mois la Chambre des députés a établi le record du travail législatif en ne

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votant pas moins de 284 mesures diverses, soit 4 par jour en moyenne. Ces décisions étaient toutes sérieuses, à savoir : projets de loi, adresses au trône, représentations aux minisires, budgets, etc. Ce résultat colossal donne une idée de la rapidité avec laquelle travaillent les comités spéciaux, mais aussi du peu de sérieux des délibérations. La plus importante des mesures ne provoque jamais que quelques discours, presque toujours très brefs et insignifiants. L'avis des comités est en toute occasion servilement suivi.

Une autre trait curieux des Chambres japonaises est l'absence des ministres qui ne sont presque jamais à leur banc. Bien loin de suivre attentivement les débats, les membres du gouvernement ne font que de rares apparitions dans la salle des séances. Pour la discussion de presque toutes les lois ils se font remplacer au Parlement par des commissaires du gouvernement, jurisconsultes et hommes spéciaux qui déjà ont préparé les projets et sont chargés, avec les comités, de mâcher la besogne des Chambres.

Je terminerai en disant que les députés ne sont pas répartis dans la salle des séances suivant leur nuance politique : il n'y a pas de droite, de gauche, de centre, etc. Ils sont placés par voie de tirage au sort. Cet état de choses est particulièrement gênant pour les chefs de partis qui n'ont pas leurs affiliés concentrés autour d'eux.

En novembre 1809, M.Kataoka, président de la Chambre des représentants, proposa un nouvel arrangement permettant aux partis de se grouper. Mais on n'arriva pas à s'entendre sur la réalisation pratique de cette mesure K

\. Sur Ions ces jjoints, voir mon article : Une séance a la Clianilire du Japon, HeDice bleue, 1(3 juillet 1808.