Le yen = lÛO sen
Un exemple le fera comprendre sans peine. Supposons qu'on ait constaté que la quantité de riz recueillie sur une parcelle a été de 300 litres; le prix calculé au taux de 30 sen les 18 litres, vaudra 5 yen. Déduisant 15 p. 100, c'est-à-dire 75 sen pour prix de semence et d'engrais, il reste 4 yen 25 sen considérés comme le revenu net. La part affectée aux dépenses publiques équivalant aux trois
dixièmes, elle sera, dans le cas présent, de "*'~'^q ou
de 1 yen 27 sen o rin. D'autre part, le revenu net étant considéré comme équivalent au dixième de la valeur de la parcelle, la valeur cadastrale sera de 4,25 x 10 ou 42,50; le taux de l'impôt foncier étant de 3 p. 100, la taxe
due sera de '^^'^^ ^ ■ ou 1,275, chiffre que nous venons de
trouver plus haut'. »
Ce travail de la revision cadastrale ne fut achevé qu'en 1881.
Mais bien que cette revision cadastrale ait été faite soigneusement, et que, théoriquement du moins, le principe en ait été excellent, en réalité de graves inégalités subsistaient encore, aussi le gouvernement demanda-t-il aux Chambres les crédits nécessaires pour faire procéder de nouveau à une estimation des terres. Ce projet accessoire fut joint au projet principal d'augmentation de l'impôt foncier déposé à la Chambr*^ lors de la treizième session de la Diète.
Le projet de revision du cadastre fut voté, je le répète, comme une conséquence de l'adoption du principe de l'augmentation de l'impôt foncier. Le cabinet Matsoukata, dans son projet, avait proposé aux Chambres d'élever l'impôt foncier de 2,5 cà 4 p. 100. iMais la Vlhambre des représentants, pour les raisons dont j'ai (lit un mot au début de cette étude, n'accepta pas ces propositions. Au lieu de faire de cette augmentation tie
1. V. Evrard, Coup iVœil rétrospectif sur la situation financière du Japon, p. 4, 5 et 6,
l'impôt foncier une mesure définitive, elle décida seulement que, pour une période de cinq ans à partir de 1809, le gouvernement pourrait lever une taxe additionnelle de 2,5 p. 100 sur les terrains bâtis, et de 8 p. 1000 sur les autres. Le gouvernement et la Chambre des pairs ayant accepté cet amendement, la loi fut définitivement votée en 1898.
Immédiatement après la promulgation de la loi, on se mit en devoir de procéder à la revision cadastrale qu'elle comportait. Cette fois, l'opération marcha très rapidement, car, commencée en février 1899, elle était achevée en août de la même année. Pour bien saisir les résultats de celte réforme, je rappellerai tout d'abord que sous la législation antérieure à 1898 les recettes de l'impôt foncier se répartissaient de la façon suivante :
Recettes des rizières 22 228 600
— des terres ordinaires 5 312 100
— des terrains bùtis dans les villages.. 2 600.300
— — — les villes.... 800 300 Divers 720 800
Total 32 0uO10UyLn
La réforme établie par la loi de 1898 a amené les augmentations suivantes :
Rizières 8 008 000
Terres ordinaires 1 739 000
Terrains bâtis dans les villages 832 700
— — les villes 800.300
Divers 23U '..'OU
Total 11 777 100 yen
En sorte qu'à l'heure actuelle l'impôt foncier japonais donne les résultats suivants :
Rizières 30 290 600
Terres ordinaires 7 271 100
Terrains bâtis dans les villages 3 310 000
— — les villes 1732 800
Divers 937 700
Tulal 43 777 200 yen
LE JAPON PILITIQ-JE. i
C'est, on le voit, une augmentation très sérieuse des charges du contribuable japonais, qu'il ne faut p&.s perdre de vue lorsqu'on veut se faire une idée exacte de la situation financière actuelle de l'Empire du Mikado.
L'impôt sur le revenu {sholokaiizeï) fut introduit pour la première fois au Japon i)ar l'ordonnance impériale n° V de 1887. 11 a été établi sur de nouvelles bases et réorganisé récemment par la loi n^ XVII de 1899. D'après la législation actuelle, l'impôt frappe tous les revenus sauf ceux qui proviennent d'occupations passagères. Le revenu d'une personne est calculé d'O'près son revenu moyen pendant les trois années précédentes.
Les revenus de moins de 300 yen (7o0 fr.) sont exemptés.
L'impôt sur le revenu japonais est progressif.
De 300 à 1 000 yen on paie 1 p. 100
De 1000 à 10 000 — IV2 —
De 10 000 à 20 000 — 2 —
De 20 000 ù 30 000 — 2 '/i —
De 30 000 et au-dessus — 3 —
Toute personne ayant un revenu sujet à taxation doit en faire la déclaration, par écrit, aux autorités avant le 30 avril de chaque année. Cette déclaration est sujette à revision, et, sur ce point, la décision du gouverneur de la Préfecture est sans appel.
Cet impôt sur le revenu, dont les résultats ont dépassé les prévisions budgétaires, produit en moyenne 5 millions et demi environ.
L'impôt sur le saké (eau-de-vie de riz) forme à l'heure actuelle la source la plus sérieuse des revenus japonais, car il est porté dans le budget de 1901-1902 pour une somme de plus de tili millions de yen. C'est à lui qu'on s'adresse toujours lorsqu'on veut combler un trou du budget. Déjà sérieusement augmenté en 1896, il l'a é'é de nouveau en 1898. Malgré cela il ne semble pas que la consommation ait diminué sensiblement ainsi [qu'il ressort du tableau suivant :
Nombre
Production
des
on Kokou
distilleries.
(180 litres).
LES riNA.NCES PUBLIQUES 90
Années.
A côté de l'impùt sur le saké il faut mettre l'impôt sur le soy ou sauce japonaise. Comme cette sauce est d'un usage absolument général, aussi bien chez les pauvres que chez les riches, le gouvernement a longtemps •répugné à augmenter la taxe qui la frappe. Mais il y fut amené cependant, lorsque la Chambre amenda, comme nous lavons vu plus haut, le projet d'augmentation de l'impôt foncier. Pour faire face aux besoins instants du Trésor on proposa donc une surtaxe sur le soy, que les Chambres votèrent en 1899. Le revenu actuel de ce côté s'élève à près de 3 millions et demi de yen.
En ce qui concerne les droits de timljre, je rappellerai qu'ils furent élaljlis pour la première fois en 1873, puis modifiés en 188 i et enfin par la loi de 1899. Comme cet impôt est en relation directe avec la vie économique générale de la nation, je crois intéressant de donner un tableau de sa progression au cours des dernières années :
Timbres
sur
Timbres
Timbres
documents
sur
sur
Total
Années.
légaux.
billets.
chèques.
(en yen).
L'impôt des patentes {eïgyozeï) fut organise tout d'abord par une loi de 1896, puis revisé en 1899. 11 produit plus de 3 millions et demi.
iôO LE JAPON POLITIQUE, ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Il nous reste à dire un mot de deux autres sources importantes de revenus pour le budget japonais : les douanes et le monopole du tabac.
En ce qui concerne les droits de douane, la mise en vigueur, en août 1898, du régime créé par les traites revisés avec les Puissances, a ouvert une ère nouvelle. Jusque-là, en effet, les conventions internationales assuraient aux Puissances un tarif d'importation très faible sur les produits introduits au Japon. Il n'en est plus de même maintenant.
Le Journal Officiel de l'Empire japonais, dans son numéro du 10 septembre 1898, annonçait en effet que le gouvernement du Mikado, conformément au droit que lui assurent les conventions actuelles, fixait l'application du nouveau tarif de douanes à partir du 1" janvier 1899. Depuis cette époque donc des droits beaucoup plus élevés sont perçus sur les importations.
Le tarif japonais en comprend deux en réalité : l'un, le tarif général, établi par la Diète en 1897; l'autre, le tarif conventionnel, qui a été négocié avec les Puissances par les traités. Le tarif général est appliqué au commerce des sujets des nations qui n'ont pas conclu d'accord avec le Japon, et, en ce qui concerne les sujets des États ayant des traités, à tous les articles qui n'ont pas été visés dans les tarifs conventionnels.
Quant au monopole des tabacs, je dirai seulement qu'il est établi depuis le I^ï- janvier 1898 et qu'il rapporte actuellement environ 9 millions et demi.
Les diverses taxes que nous avons passées en revue sont ce qu'on peut appeler les impôts nationaux {kokonzeï). A côté d'eux il y a encore les taxes préfectorales {Joakenzeï) et les taxes communales {shitchosonzeï). Les unes et les autres sont assez minimes.
Et maintenant une intéressante question se pose : quelle est la dette publique du Japon? Si nous considérons les chiffres fournis par le budget nous voyons que la dette du Japon s'élève en ce moment à 500 millions de yen environ, soit un peu plus de 1 milliard 230 millions.
Le comte Matsoukata, dans son Report on thc post-bellum fiiiancial administration in Japan, divise les divers emprunts contractés par le gouvernement japonais en quatre catégories : 1° ceux contractés en suite de la suppression de la féodalité; 2" ceux contractés pour développer l'industrie et le commerce; 3° les emprunts pour la guerre et la marine; et 4° les emprunts nécessités par certaines grandes mesures financières se rapportant par exemple au papier-monnaie.
Les premiers se sont élevés à un total de 225 910 350 yen, dont 195 563 701 ont été amortis. Restent alors 30 346 649 yen. Le total des seconds était de 193 817 350 yen. A la suite d'amortissements se montant à 39 380 000 yen, il n'en reste plus aujourd'hui que 154 437 350.
Les emprunts pour la guerre et la marine représentent un ensemble de 156 855 750 yen dont 31 542 700 seulement ont été amortis. Ces emprunts s'élèvent donc encore à 125 313 050 yen.
Quant à ceux de la dernière catégorie, ils formaient un total de 211 599 150 yen, dont 20 905 550 ont été amortis. Il en subsiste donc 190 693 600.
En résumé, l'ensemble des divers emprunts contractés par le gouvernement japonais depuis la mise en œuvre du nouveau régime a atteint le chiffre de 788 182 600 yen. L'amortissement ayant été de 287 481951, il reste une somme de 500 700 649 yen qui représente l'état actuel de la dette du Japon.
En ce qui concerne l'amortissement, je dirai que la somme à racheter pour chaque emprunt particulier est laissée à l'appréciation du gouvernement, qui doit seulement s'arranger pour que tout soit terminé à la date fixée comme terme de l'amortissement. Ces dates sont les suivantes: pour les consolidés, en 1938; les emprunts de la guerre, en 1938; les emprunts des chemins de fer, en 1938; les emprunts des travaux publics, en 1938; les emprunts des pensions, en 1906; les vieux emprunts en 1921, etc.
Actuellement le service de la dette japonaise comporte
i02 LE JAPON POLITIQUE, ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
une somme de près de 40 millions de yen, soit 100 millions de l'ranes environ, dont un cinquième pour l'amortissement.
Je terminerai sur ce point en donnant les deux tableaux suivants qui indiquent la circulation monétaire du Japon en ces dernières années.
