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Art. 5. = La retraite à volonté est facultative pour chacun des associés, qui demeurent soumis, toutefois, aux dédommagements que l’inopportunité de la retraite pourrait justifier.

Objet de la société.

Art. 6. — La société a pour objet d'assurer à tous ses membres la faculté de pouvoir, en tous temps, employer et utiliser leurs forces , leurs talents, leurs aptitudes, et de retirer de leur travail le meilleur parti possible.

Les moyens qu’elle emploie pour arriver à ce but sont :

4° L'éducation;

2 Le travail agricole;

30 Le travail industriel. (Voir l'introduction.)

Du capital social.

Art. 7. — Le capital social peut être formé de deux catégories de valeurs.

Art. 8. — La première de ces catégories constitue le capital liquide, qui se compose :

4 De l'apport de tous les associés, soit en nom collectif, soit commanditaires ;

90 Des bénéfices ;

30 Des souscriptions, legs et donations entre vifs qui pourraient subvenir, soit pour servir à la fondation de la Société, soit pour concourir à son développement.

Art. 9. — La seconde catégorie consiste dans l’en-

semble des avances qui pourraient être faites à titre de

prêt, soit pour servir à la fondation (1) de la Société, soit pour concourir à son développement.

Conditions d'admission.

Art. 10. — Toute personne qui désire faire partie de la société doit remplir les conditions suivantes :

4° Etre majeure ou émancipée et libre de ses actions ;

2° Constater sa validité et sa capacité ;

8° Constater également des habitudes de moralité et de probité ;

(1) Si un grand capitaliste philanthrope voulait fonder une société de cettenature, l'acte social pourrait être conçu sur la base ci-après : il lui serait loisible de se réserver, de condition expresse , la direction et l'administration de la société. De cette sorte, le sort. de ses capitaux dépendrait presque entièrement de sa capacité et de sa puissance morale.

Au fur et au mesure qu’il rentrerait dans ses avances , il se dépouillerait des pouvoirs ci-dessus, de telle sorte qu’une fois intégralement remboursé, il ne lui resterait plus d’autres droits que ceux des autres membres, soit qu'il $e placât parmi les associés en nom collectif, soit parmi les commanditaires.

Outre qu’il pourrait stipuler une rémunération équitable, pour l'intérêt du capital qu’il aurait avancé et des chances aléatoires auxquelles il se serait exposé, ce capitaliste acquerrait, par cette bonne œuvre, la gloire immortelle d’être un des plus grands bienfaiteurs de l'humanité.

Dans le cas où, indépendamment de son capital, la société, avant sa constitution, présenterait des ressources convenables (quoiqu’insuffisantes pour se constituer avec certitude), il n°y aurait pas de motifs, pour un grand capitaliste philanthrope, de se réserver, comme fondateur, la direction de la société : il lui suffirait de stipuler, en sa faveur , un privilége spécial sur toutes les valeurs de la société,

4° Enfin déposer, soit chez un notaire de son choix, soit à la caisse des consignations (elle versera à la caisse sociale, lorsque la société sera constituée } la somme qui serait jugée nécessaire pour son admission, ou donner une garantie équivalente et qui serait acceptée.

Art. 41. — Toute admission est faite par un conseil administratif, dont il sera parlé ci-après. Les trois quarts des suffrages sont nécessaires. Elle doit être ratifiée, à une pareille majorité , par la prochaine assemblée générale, à peine de nullité.

Art. 12. — Les apports en numéraire ou autres valeurs sont , à l’origine, de règle générale; cependant , outre que le chiffre de ces apports peut varier , selon les circonstances et les personnes admises, le conseil a le droit de présenter à l’assemblée générale une liste de candidats, qui ne seraient tenus à fournir aucun apport quelconque.

Art, 13, — La société sera constituée dès que ses membres auront atteint le nombre de cent, et que le chiffre du capital liquide s’élèvera à la somme nette de cent cinquante mille francs , de quelque manière que ce Capital se soit formé. Elle serait également constituée, dès que le capital liquide s’élèverait au chiffre de quatrevingt mille francs, s’il se trouvait un capitaliste qui réalisât cent mille francs, à titre de prêt.

Art. 14. — La constitution de la société sera prononcée par l'assemblée générale des sociétaires, convoquée à cette fin par le conseil provisoire. Cette assemblée avisera au mode de faire entrer à la caisse sociale les dépôts dont il est parlé en l’article 10.

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Droits et devoirs des associés.

Art. 15. — Pour assurer la plus parfaite unité dans toutes les opérations de la société, tous les membres, hommes, femmes, enfants, doivent se conformer aux décisions du conseil , lequel toutefois ne peut rien ordonner de contraire aux droits des associés.

Art. 146. — Nul ne peut s’absenter sans autorisation du conseil , excepté dans le cas prévu par Part. 19.

Art. 17. — Tous les sociétaires ont un droit égal dans la consommation et la répartition des produits, des jouissances et des avantages sociaux; nul n’est moins bien nourri, vêtu, logé (soigné, en cas de maladie) que tel autre de ses co-associés ; la règle des droits, c’est la proportionnalité des besoins de chacun. La préséance et la préférence ; dans les choses où il y a choix, sont toujours accordées aux vieillards, aux malades et aux femmes. De même, dans l’exécution des travaux, les forces, les aptitudes, les talents sont la règle des fonctions.

Art. 18. — Après le décès d’un membre, la société subsiste de droit avec ses enfants ; ces derniers continuent à être élevés dans le sein de la société, hormis le cas des obstacles légaux qui pourraient survenir.

Art. 49. — Tous les travaux ordinaires ont lieu selon le programme d’emploi du temps adopté par le conseil (1). Ce programme observe des jours de repos. En

(1) Il est superflu d'ajouter ici, je crois, que tout travail, étant une fonction publique , est également honoré et que l’époque des travaux commence et finit à l’âge déterminé par la nature et la science. Ainsi, loin d’être aiguillonnés à des fatigues au-des-

utre, chacun à le droit de disposer de quarante-huit heures par mois. Il peut laisser accumuler ces vacances mensuclles, de manière à pouvoir jouir au bout d’un certain temps d’une vacance plus considérable, pendant laquelle il peut voyager où bon lui semble.

À l’époque de la moisson, on devra obtenir un congé du conseil; en d’autres temps, il sera suffisant de prévenir là gérance quarante-huit heures avant le départ.

Art. 20. — Toute rétribution ou toute rémunération du dehors faite à un membre, pour un travail ou un service effectué où rendu durant le cours de l'association, appartient à la société.

Dispositions particulières.

Art. 21. — La société reçoit des pensionnaires des deux sexes et de tous âges. Elle leur fournit la nourriture, le vêtement, et tous les soins et médicaments quelconques, en cas de maladie. Elle les dispense de tout trousseau. En un mot, elle pourvoit à leur entretien de la manière la plus générale et la plus complète.

Le prix de la pension est fixé pour les majeurs à la somme de 400 francs par année, extra muros, à 600 francs, entra muros.

Pour les mineurs, il est fixé comme il suit :

1° D’un jour à cinq ans, à 250 fr.

2° De cinq à dix ans , à 5)

sus de leurs forces, éomme cela arrive si souvent sous le régime d'individualisme, les malades et les infirmes, chez nous, seront fraternellement conviés au repos, par leurs frères plus jeunes et plus heureux, les /ravailleurs valides.

3° De dix à quinze ans, à 250 4° De quinze à vingt-un ans, à 150 (1).

Les élèves pensionnaires recevront absolument la même éducation que les enfants des sociétaires.

Art. 22. — Les enfants que les associés ont déjà à leur entrée dans la société sont assimilés aux élèves pensionnaires de l'extérieur, sauf les réductions qui pourront être opérées en leur faveur dans le prix de la pension.

Les parents doivent constituer un revenu, qui est fixé de gré à gré entre eux et le conseil. Sur la demande d’un membre, tout arrangement de cette sorte est soumis à la ratification de l’assemblée générale ; les deux tiers des suffrages sont nécessaires pour le valider.

L'assemblée générale pourra déroger au $ 1 de cet article.

Art. 23. — Quant aux enfants nés depuis l'admission de leurs parents dans la société, celle-ci les prend entièrement à sa charge et les traite absolument comme siens.

Art. 24. — Tous les membres de la société, leurs enfants, les élèves pensionnaires, les pensionnaires majeurs, porteront l'uniforme qui sera adopté par le conseil. Dans le choix des vêtements et costumes, le conseil aura pour

(1) La société, ayant à cœur de faire l’éducation de ses enfants d’une manière large sous tous les rapports, et se trouvant par conséquent obligée d’y consacrer un nombreux personnel, les élèves pensionnaires lui occasionnent proportionnellement beaucoup moins de frais qu’aux maisons d'éducation ordinaires : c’est pourquoi elle peut réduire le prix de la pension à dès chiffres si minimes.

me 152 objet la santé, la commodité, l'élégance et le développe ment des organes, Toutefois, il ne sera exercé nulle contrainte; c'est par la persuasion que la société entend arriver à ce résultat.

Art. 25. — La société réserve, pour certaines infractions graves aux présents statuts, le droit d’exclure de son sein les membres qu’elle jugerait s’être mis dans ce cas. L’exclusion est prononcée par le conseil, à la majorité absolue des suffrages. Alors, le conseil convoquera dans les vingt-quatre heures l’assemblée générale, pour prononcer en dernier ressort sur cette décision.

Les procès-verbaux d'exclusion, si le cas se présentait, ne renfermeraient aucune expression humiliante ni dure pour l’exclu; il suffirait de déclarer que, pour tel fait ou telle cause, et en vertu de l’article 25 des statuts, la société rompt le pacte qui existerait entre elle et tel membre.

Administration de La société.

Art. 26. — Toutes les affaires de la société sont administrées par un conseil composé d’un certain nombre de mernbres (hommes et femmes) , âgés de plus de vingt-un ans, et choisis par les autres associés réunis en assem= blée générale. Le chiffre des membres du conseil est fixé par l’assemblée générale; ce chiffre s’élève à mesure que le nombre des associés augmente et en proportion de l’accroissement.

Art. 27. — Le conseil administratif est renouvelé chaque année en entier. Les membres sortants peuvent être renommés,

Art, 28, — A l'origine, le conseil se compose de membres. Les gérants de la société peuvent en faire partie; mais ils ne peuvent voter sur les questions qui les concernent personnellement.

Art, 29. — Le comité choisit lui-même son bureau, Avant cette élection, il est provisoirement présidé par le doyen d’âge, assisté d’un secrétaire.et de deux scrutateurs tirés au sort.

Une fois le bureau constitué, le conseil s’occupe de son règlément intérieur. Il détermine les jours et heures de ses réunions. Il règle l’ordre de ses travaux et de ses délibérations. 11 se divise en divers comités, ainsi qu'il suit :

1° Comité d'agriculture et de jardinage ;

2° Comité des manufactures et métiers ;

3° Comité des transactions commerciales ;

L° Comité de l’économie domestique.

Art. 30. — Le conseil est permanent. membres présents suffisent pour délibérer. Toute décision est prise à la simple majorité et ordinairement par vote verbal ; le scrutin secret aura lieu sur la demande d’un membre. En cas de partage des votes, toute délibération sera renvoyée à la séance suivante; si alors le partage des votes se reproduit, la voix du président sera prépondérante, Les arrêtés du conseil sont rédigés, séance tenante, sur un registre spécial.

Art. 31. — La correspondance du conseil est rédigée par ses soins ; elle est signée par le président et contresignée par le gérant. Le conseil détermine les pièces qui sont expédiées par les gérants sans lui avoir été préalable-

ment soumises. Toutes les pièces expédiées au nom de la société sont transcrites sur un registre spécial ; celles qui lui sont adressées demeurent classées pat ordre de dates. Ilen est fait mention en substance sur un registre à ce destiné.

Art. 32. — Tous les Sociétaires ont le droit d'assister aux séances du conseil administratif.

Attributions du conseil.

Art. 33. — Le conseil nomme à toutes les fonctions et à tous les emplois de la société, excepté à ceux de la gérance, qui demeurent dans les attributions de assemblée générale; il fixe les attributions, suspend et révoque tout fonctionnaire qui se serait écarté de son devoir; il règle l'ordre des travaux et en choisit les directeurs et les conducteurs (il s’entoure pour cela de tous les membres compétents pour chaque spécialité) ; il convoque l’assemblée générale chaque trimestre; il peut la convoquer extraordinairement toutes les fois qu’il le juge nécessaire.

Art. 34. — La société reconuaît à l’avance tous Îles engagements qui seront contractés par ses gérants. Toutefois, lorsqu'un engagement excède la valeur de mille francs, cette opération est soumise à la ratification du conseil administratif, qui statue sans délai.

Raison et signature sociales.

Art. 35. — La société appose en tête de toutes les pièces qui émanent de son sein et qui sont revêtues de la sinature sociale, et sur tous les imprimés qu’elle produit, un sceau, qui ne variéra point et qui contiendra ces

= 455 — mots : SOCIÉTÉ DE COLONISATION INTÉRIEURE ET EXTÉ- RIEURE.

Art, 36. — La signature ou raison sociale portera le nom des gérants, lesquels noms seront suivis de ce complément abrégé : et Cie.

Art. 37. — En cas de changement dans le personnel de la gérance, les nouveaux gérants substitueront , dans la signature sociale , leurs noms à ceux de leurs prédécesseurs. Ces changements seront publiés dans les délais et selon la forme voulus par la loi.

Art. 38. — Le gérant adjoint n’a la signature sociale qu’en l’absence du gérant du siége de la société, ou autre empêchement de force majeure. Les gérants ne peuvent s’absenter simultanément qu'avec l'autorisation du conseil et pour les affaires de la société,

Art, 39. — IL est expressément interdil aux gérants de faire usage de la signature sociale, pour des actes entrafnant une responsabilité étrangère aux affaires sociales.

Art. 40. — Les gérants ne peuvent engager ni soutenir une action en justice qu'après y avoir été autorisés par le conseil; mais ils doivent, sans attendre cette autorisation, faire tous les actes conservatoires.

Art. AT. — I sera établi, au siége de la société, une caisse en fer contenant toutes les valeurs qui excéderont la somme fixée par le fonds de roulement. Cette caisse aura trois serrures; une clef sera remise aux mains du gérant, une autre aux mains du trésorier, la troisième sera confiée à un membre, que le conseil administratif choisira dans son sein.

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Art. 42. — La société laisse à la disposition du gérant un fonds de roulement, dont le maximum sera fixé par la prochaine assemblée générale.

Lorsque le fonds de roulement dépassera le maximum, l'excédant sera immédiatement déposé chez les banquiers de la société ou dans la caisse sociale.

Art. 43. — Chaque mois, le conseil se fera présenter par les gérants les comptes et états des derniers mois écoulés, ainsi que les pièces justificatives y relatives.

L’approbation ou l'arrêté pur et simple du conseil opérera la décharge des gérants envers la société.

Art. 44. — Un inventaire général de l’actif et du passif de la société sera fait chaque trimestre par le conseil administratif, d’après les documents et les pièces authentiques que devront lui fournir les gérants. Le conseil opérera la répartition des bénéfices, par dividentes égaux, entre tous les sociétaires en nom collectif, ainsi qu’il suit :

1° Le tiers de chaque dividende sera mis immédiatement à la disponibilité de chaque associé , à titre de pécule (1).

2° Les deux autres tiers seront portés en crédit au grand-livre , au compte de chacun, sauf ce qu’il en sera distrait en faveur des employés, et enfants des sociétaires. ;

Art. 45. — Quant aux associés commanditaires, ils

(1) Ce pécule a pour objet de mettre chaque sociétaire à même de subvenir aux dépenses de toute sorte, que pourront nécessiter les promenades et les voyages d'agrément qu’il lui sera loisible de faire, en vertu de l’article 19 des présents statuts.

recevront leur part de dividende chacun proportionnellement à sa mise de fonds , ainsi que le veut la loi.

Art. 46. — Les opérations énoncées dans les art. 43, Al et 45 seront soumises aux délibérations de l’assemblée générale.

Art. 47. — Le conseil présentera chaque année à l’assemblée générale un rapport complet et détaillé de toutes les opérations faites dans l’année écoulée, et lui présentera ses vues pour l’avenir.

Art. 48. — Chaque intéressé, soit de l’intérieur , soit de l’extérieur, peut en tout temps vérifier les comptes et les éléments dont ils se composent.

Des assemblées générales.

Art. 49. — Une assemblée générale des associés est convoquée tous les trois mois par le conseil administratif, et plus souvent s’il le juge nécessaire. Les époques de convocation sont en janvier , en avril, en juillet, en octobre.

Art. 50. — Toute assemblée générale est présidée provisoirement par un membre du conseil désigné par le sort ; elle se constitue définitivement par la nomination d’un bureau composé de six de ses membres, savoir : le président, un secrétaire et quatre scrutateurs. Pour valider les décisions, les suffrages de quatre membres du bureau sont nécessaires.

Art. 51. — Les convocations sont faites au moins quinze jours à l'avance. L’objet de la convocation est toujours indiqué. Les convocations extraordinaires peuvent avoir lieu dans les vingt-quatre heures.

Art. 52. — Le droit de voter dans l'assemblée géné rale appartient à tous les membres de la société.

Art. 53. — L'assemblée générale connaît de toutes les affaires de la société, prévues où non prévues par les présents statuts, pourvu toutefois qu’elle ne déroge point auxdits Statuts.

Art. 54. — Les délibérations de assemblée générale sont prises à la majorité absolue des suffrages ; elles sont inattaquables tant qu’elles respectent les statuts. Elles seront consignées sur un registre spécial commis à la garde du conseil administratif.

Art. 55. — Toutes les contestations relatives aux présents statuts seront jugées en dernier ressort, sans appel ni pourvoi, ni requête civile, par des arbitres qui seront respectivement nommés par les parties. Ces arbitres auront pouvoir , en cas de partage d'avis, de s’adjoindre un tiers-arbitre, soit amiablement, soit par la voie du sort,

Art. 56. — Dans aucun cas, les héritiers ou créanciers personnels des associés ne peuvent faire apposer de scellés sur les objets sociaux, ni requérir inventaire, ni faire opposition, ni s’immiscer d’aucune manière dans les affaires de la Société. Le dernier inventaire servira de base pour Pappréciation de leurs droits.

Art, 57. — Les articles des présents statuts pourront être modifiés par l'assemblée générale, Pour cela sont nécessaires : 1° la présence à l’assemblée des trois quarts des associés ; 2° les trois quarts des suffrages des volants, Les soussignés forment le conseil provisoire.